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Mon ancien permis papier de 1998
Posée par David, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David - 3580 vues

Une question très simple, suite à une suspension et une demande d'un nouveau titre de permis.... est ce qu'il est possible de récupérer son ancien permis passé en 1998 sous format papier donc sans date de validité ! soit...

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Maître DAHAN
 
Citation à prévenu devant le tribunal de police
Posée par Salani, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3580 vues

Merci en avance de vos réponses je voudrais réussir à comprendre ma situation j’ai commis un infraction le 29/07/2022 d’excès de vitesse entre 40 et 50km/h (contravention de 4eme classe) j’étais à 167, retenu 158 sur une voie rapide...

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la réponse de
Maître Maury
 
Perte de points suite à infractions successives
Posée par Julie, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Terry - 3580 vues

J’ai malencontreusement grillé un feu orange/rouge ( j’étais limite donc je ne suis pas sûr d’être passé au rouge mais admettons ) puis un possible refus de priorité au piéton 3 ou 4 mètres après le feu ( un homme...

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la réponse de
SEBAN
 
Refus alcootest
Posée par Lili, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mathilde - 3579 vues

Je suis convoquer pour auditionner à la gendarmerie jai refuser le controle alcootest et je suis récidive depuis 2018 pour alcool. quels st mes risques merci d avance...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Convocation gendarmerie suite contestation
Posée par Gregory27700, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 3578 vues

Je suis convoqué à la gendarmerie ce soir suite à une contestation de pv. le gendarme m'a dit par telephone que si je ne denoncais pas je serais poursuivis pour non dénonciation. que puis je faire, la photo fait apparaitre mon...

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Suspension de permis avec véhicule entreprise
Posée par Lemon88, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lemon88 - 3576 vues

Dans le cas d'une personne qui a eu une suspension de permis suite à conduite en état alcoolique avec un véhicule d'entreprise, est-ce que l'employeur est automatiquement averti ? ou sera averti après la convocation...

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Même infraction voie de bus et sens interdit
Posée par Barzy, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tave - 3576 vues

J ai reçu une amende pour avoir avoir pris une rue mis en sens interdit sauf au bus que j ai emprunté donc et reçu deux amendes pour la même infraction à savoir les sens interdit et la voix de bus soit 2 fois 135 euros mais aussi 4 point en...

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Excès de vitesse supérieur à 40 km/h
Posée par Jl, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jl - 3576 vues

Je le suis fait contrôler le 02/11/2018 à 138km/h vitesse retenue 131 km/h sur une route limité à 90 km/h. j'ai reçu aujourd'hui la lettre de suspension de permis pour 4 mois mais celle-ci est daté et signé du 08/11/2018...

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Accident avec alcool
Posée par Nath, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3576 vues

Il y a 10 jours j'ai eu un accident avec alcool 0.57. accompagné d'une gendarmette j'ai eu une prise de sang. je n'ai pas de nouvelles depuis. est ce normal ? mon permis ne m'a pas été retenu sur le champ...

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Maître Minier
 
Vice de procedure ?
Posée par Rwan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rwan - 3576 vues

Le 20/10/18 je me suis rendu coupable de conduire un vehicule sous l'empire alcoolique avec un taux de 1,15 par litre d'air.le lendemain je suis retourné a la gendarmerie pour y etre auditionné.aujourd'hui ,donc 5...

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la réponse de
M. E. Dando
 
Contestation amende demande transmise au tribunal de police
Posée par Linda, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Linda - 3575 vues

J'ai reçu 2 amendes comme quoi j'aurai doublé par la droite et absence de clignotants ce qui fait une perte de 6 points et 180€ au total j'ai contesté en ligne le 21 mars en prouvant que je n'étais pas au volant...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Je n’ai pas été notifié de ma suspension de permis
Posée par Kader, il y a 2 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3574 vues

Il y a 1 mois et demi on m’a retiré mon permis car on m’a fait un test pour stupéfiants pendant un contrôle et malheureusement j’avais fumer la veille donc le test a été positif, du coup j’ai eu une rétention de 120h mais je n’ai...

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Achat voiture par un étranger situation irrégulière
Posée par Mel, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mel - 3573 vues

Un étranger en situation irrégulière peut il acheter une voiture donc faire la carte grise et l'assurer qu à partir d un passeport et permis de conduire valides suivant l’annexe iv de l’arrêté du 9 février 2009 modifié ? de...

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Maître PETSOKO
 
Prise de sang
Posée par Glj lion, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3573 vues

Aujourd'hui je suis passé en commission médicale primaire et ils m'ont déclaré inapte par rapport que mon taux de thc était positif.mais le souci c'est que mes prise de sang je les ai fait un mois avant ?donc...

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Accident avec alcool
Posée par vivi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vivi - 3573 vues

J'espère que vous allez bien? je viens vers vous car j'ai un gros souci j'ai eu un refus d'obtempérer ainsi qu'une alcoolémie en recidive et il y a environ deux mois et demi le seul bémol c'est que jai...

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la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Suspension permis de conduire
Posée par tamalou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tamalou - 3573 vues

Mon fils 23 ans c est fait controler le 29/09/19 alcool et depistage salivaire positif retention du permis la semaine d apres lj appelle la gendarmerie car pas recu de courrier dans les 72h il me dise que mon fils peut recuperer son...

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Delai convocation pour audition
Posée par ZAPO, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ZAPO - 3573 vues

Je me suis fait arreté pour alcoolémie le 10/04/2023,je n'ai tourjours pas eté audtionnné au commissariat ,il y a t,il un delai?...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Date de restitution du permis de conduire
Posée par Nainain, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3573 vues

J'ai une suspension de 6 mois de mon permis de conduire. sur le document que j'ai signé lorsque j'ai donné mon permis à la gendarmerie, l'agent a fait une erreur en mentionnant la date de restitution au...

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Impossibilité d'obtenir rdv via internet pour échanger permis étranger à paris
Posée par Van, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3572 vues

Je n'arrive pas obtenir un rendez-vous depuis bientôt 3 mois, sur le site internet de la préfecture de paris, pour l'échange de mon permis étranger hors union européenne. quelqu'un peut m'aider? merci de vos...

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Annulation permis de conduire
Posée par dydy1991, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par SEBAN - 3571 vues

Je me suis fais contromer sans permis j"ai été auditionné mais ils n"ont pas réussi à joindre le procureur,je suis en récidiveje n"ai pas ma date de jugement est ce légal?...

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Renseignements au sujet du permis
Posée par sosso, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 3571 vues

J'aimerais savoir une chose svp,j'ai etait controler dans un véhicule non assuré,j'ai refusé de souffler et de faire le test du canabis ,ont m'a suspendu mon permis et je passe au tribunal le 30/08/2021 or sa...

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Suspension permis +50km/h sur autoroute
Posée par A.C, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3570 vues

Le 26 mars 2020 j'ai fais l'objet d'une suspension de permis sur l'autoroute, une zone à 70km/h contrôlé à 147, retenu 139km/h. les motard de la brigade autoroutière me prenne mon permis, me donne le...

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la réponse de
Maître SABILELLAH
 
Amendes et condamnations pénuniaires
Posée par jean75, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jean75 - 3570 vues

Alors j'ai vendu mon véhicule au mois de septembre 2019, cependant j'avais oublié de faire enregistrer la vente auprès de la préfecture mais j'ai bien tous les documents attestant la vente. j'ai effectué...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Besoin d’aide
Posée par Mel, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mel - 3569 vues

Suite à mon retrait de permis il y a maintenant 11 jours à cause d’un test salivaire positif, le gendarme m’a dit qu’il me contacterait 5 jours après. je n’ai toujours rien eu. apparemment une décision du juge a été prise sans que...

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Arrêté d'opposition a une déclaration préalable hors délai de 2 mois
Posée par arpagisa, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3568 vues

J'ai envoyer en lettres recommandées avec ar 2 déclarations préalable de travaux reçu par la mairie le 28/04/2021. 1 pour une extension et l'autre pour un mur de séparation avec mon voisin...

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la réponse de
GRANADOS Avocat
 
Permis non remis aux forces de l'ordre
Posée par Gaetan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gaetan - 3567 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension de permis pour conduite en état d'ivresse. lors du contrôle de gendarmerie je n'avais pas mon permis sur moi. jai reçu le formulaire 3f stipulant "permis non remis"...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Conduite accompagnée / 18 ans révolus ?
Posée par P&P, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 3567 vues

Que signifie l'expression " 18 ans révolus " ? si on a passé et obtenu le permis b avant ses 18 ans, peut-on conduire le jour de ses 18 ans ou attendre le lendemain ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Date effective de suspension du permis.
Posée par yann, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 3566 vues

J'ai une suspension de 2 mois de mon permis suite à une ordonnance pénale du 14 janvier 2021. les 45 jours sont passés, ai je le droit de conduire encore, mon permis étant toujours en ma possession ?...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis
Posée par C’estmoi, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par moiaussi - 3565 vues

Il a 5 jours je me suis fait suspendre mon permis pour excès de vitesse, (vitesse retenue 95 km/h au lieu de 50 km/h). comment je fait pour savoir combien de temps mon permis sera suspendu ? mais mon permis je l’ai encore car...

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Permis non prorogé depuis 2014
Posée par VIP4EVER, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par VIP4EVER - 3565 vues

En téléchargeant mon relevé d'information restreint, il semble que permis soit "non prorogé". je me suis rendu à la sous-préfecture qui a consulté mon dossier de permis pour m'indiquer que ce dernier est bien valide...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
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