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Invalidation permis de conduire Posée par Hanewny, il y a 5 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hanewny - 3458 vues J'ai reçu hier matin un courrier 48si avec accusé de réception me notifiant de mon invalidation de mon permis de conduire suite à la nullité de mes points, infractions mineures (excès vitesse) accumulées depuis 2013. je suis... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

Délai de conservation des vidéo de surveillance Posée par Julien, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien - 3458 vues Je me suis fais rayer ma voiture y il a 6 mois dans un parking public et je me demandait combien de temps dure les vidéo de surveillance dans un parking?... Compléter

Suspension permis sous stupéfiants Posée par LoicPersinet, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GÉRALDINE - 3457 vues J ai une suspension administrative de 3 mois, je dois passer devant la commission médicale pour le récupérer. est ce que je devrais passer devant un juge après la fin de la suspension ?... Consulter la réponse de Maître CADET

Erreur de motif de suspension de permis Posée par Simon, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Simon - 3457 vues Le 27 mars 2021 j'ai été contrôlé positif au cannabis lors d'un contrôle de gendarmerie. or en recevant la suspension administrative de mon permis par courrier recommandé, le motif de la suspension mentionné est... Compléter

Verbalisation gendarmerie Posée par dagos 58, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans par SEBAN - 3456 vues Un gendarme seul peut-il valablement verbaliser ?... Participer

Possibilité suspension permis sans interpellation ? Posée par jerome6769, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jerome6769 - 3455 vues J'ai fais un excès de vitesse < 50 km/h et je suis passé devant des gendarmes avec des jumelles. je n'ai pas été intercepté. est il possible que l'on me retire mon permis après coup même sans... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Suspension judiciare apres une audience de police Posée par xiaohe, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3455 vues Je suis convoque au tribunal de police le 09/11/20 dans le dapartement 51.le juge a prononce une suspension de 3mois dont 2 mois que jai deja effectuer lors de la suspension administrative，donc je dois faire 1mois... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

2 eme visite médical après suspension de permis Posée par Brice, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Brice - 3455 vues Après une suspension de permis de 6mois j’ai récupéré mon permis pour 1 ans et après cela je devais refaire une prise de sang pour garder mon permis mais elle n’est pas bonne et je pars à l’étranger pour 1 ans je ne peux donc pas... Compléter

Proces verbal de convocation aux fins de notifications d ordonnance pénale délic Posée par mjo, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 3454 vues Mon fils pensait aller à la 1er convocation au tribunal ayant reçu une autre convocation à une heure différente il s'y est rendu pensant que le changement ne portait que sur l'horaire mais la date... Participer

Suspension permis Posée par Julian1998, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jullian1998 - 3454 vues Onjour, je me suis fait arrêté debut février à 23 h pour une conduite sous l’usage de stupéfiant c’était ma première arrestation et j’étais tellement choquée que au commissariat quand il m’ont dis de signer ici j’ai... Compléter

Permis de conduire suspendu pour suspission d'héroïne Posée par Ginger, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ginger - 3454 vues Voilà j'ai été contrôler positif par test salivaire hier 26décembre résultat positif car je prend de la metadonne le gendarmes m'a proposé de faire un test sanguin à l'hospital et comme il était tard j'ai... Compléter

Permis de conduire Posée par Immmm78, il y a 8 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans par SEBAN - 3452 vues Je vien de recevoir une lettre me notifiant la perte de mon permi de conduire suite au solde de point , où il m’a était demander de restituer mon permi de conduire , cette lettre était enfaite une lettre de relance car une prière... Compléter

Conduite sous stupéfiants Posée par GLB, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GLB - 3451 vues Je me suis fais arrêter en mars en voiture pour conduite sous stupéfiants donc suspension pendant 6 mois et je me suis refait arrêter en juin en scooter pour stupéfiants aussi car j'étais un gros fumeur et impossible... Compléter

Prise de sang apres récupération du permis Posée par Contact, il y a 8 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 3450 vues J'ai eu une suspension de 3 mois suite à un contrôle positif à l'alcool. jai donc fait ma prise de sang et la visite médical avant le jugement. visite médical ok, mais ils m'ont dit de refaire une prise de sang dans... Répondre

Inaptitude tests psychotechniques Posée par seve, il y a 2 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 3450 vues Suite aux resultats defavorables de mes tests psychotechniques doit je me présenter à la commission médicale? article r224-23 (abrogé) dit que "si le résultat est défavorable, le médecin agréé consultant hors commission médicale ou... Répondre

Récupérer mes points Posée par Lou, il y a 1 an dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lou - 3449 vues Je me retrouve aujourd'hui avec un solde nul j'ai pas reçu encore à 48 si je voulais savoir si on peut sauver mon permis... Compléter

Flou admnistratif Posée par slim, il y a 11 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 ans par Maître DENECKER - 3446 vues Je fais l'objet d'une rétention administrative du permis de conduire du 24/01/2015 au 24/05/2015 j'ai effectué mes testes psychotechnique et ma visite médicale . je suis en possession du document intitulé " communication d'une... Participer

Permis bloqué a l ants Posée par Philippe 62, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 3445 vues Dois je declencher une procédure au tribunal administratif ma demande remonte au 29 avril 2022 ma fin de peine était le 22 mai nous sommes le 8 juin 2022. et toujours rien. je dois récupérer mon permis pour retravailler sinon c est... Consulter la réponse de Maître Minier

Pv contestable ? Posée par Voiruree, il y a 8 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 3445 vues Ce matin les motard m’on arrêter apparament parce que je ne respectais pas les distances de sécurité. il m’ont mis sur le cotée 500 mètres plus loins et ils m’on dit que j’allais perdre 3 points et 90 euros d’ammande. je leurs ai... Compléter

Conduire avec un permis étranger congolais Posée par GOk, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 3444 vues Apres dix ans passés en france , en obtenant un premier titre de séjours , est il possible de conduire avec un permis étranger... Consulter la réponse de Maître Minier

Comment récupère les points de permis Posée par bulbul, il y a 11 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 ans - 3440 vues J'ai perdu mon permis à point à cause de mon ex mari car il a gardé ma voiture malgré que ka voiture lui a ete attribué que dois faire pour pour récupère mes points... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Prorogation du permis de conduire Posée par Lau, il y a 4 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lau - 3440 vues Jai une date sur mon permis de conduire depuis 2011 . j'ai eu un retrait avant la date, je l'ai récupéré à la gendarmerie ( date dépassée) , ils me l'ont rendu ! j'ai été contrôlés par la... Compléter

Conduite stupéfiant et casier judiciaire Posée par Ggvf, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 3440 vues Et merci d avance pour vos conseils. je suis convoqué à une audition libre suite à un contrôle positif au cannabis. pas de casier et première fois. je n ai rien contesté. dans le cadre professionnel, je suis sujet à des enquêtes... Consulter la réponse de Maître Doumi

Puis je conduire après le 10/02/2019 Posée par GT, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GT - 3439 vues Je me suis fait arête le 9/11/2018 je me suis fais suspendu mon permis 3 moi avec -4 point en et une visite médicale et 90€ que je n'est toujours pas u l'amande . je les passé le 29/01/2019 car la fin de ma suspension se... Consulter la réponse de SEBAN

Peut on contester 2 pv au même endroit en même temps? Posée par Chriscar, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3438 vues J ai reçu 2 pv pour infractions commises le même jour à la même heure au même endroit. la première "depassement d usager sans se porter suffisament a gauche pour eviter le risque d accrochage" et la deuxiéme "depassement d un... Consulter la réponse de Anastasovski

Annulation de permis 12 ans apres Posée par samsa, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DENECKER - 3438 vues Permis annulé 12 ans apres les faits ( recidive état d ivresse), quels sont les recours ? la perte du permis va engendrer un licenciement ( foyer mono actif et 2 enfants en bas age)... Participer

Retention de permis Posée par Dominique, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dominique - 3438 vues On ne m'a pas proposé à l audition de gendarmerie la possibilité de me défendre sur un deuxième teste... Compléter

Délit Posée par Gui, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 3438 vues J'ai une suspension de permis de conduire de 3mois depuis 14 jours ou douaje le deposeer... Participer

Suspension de permis 6 mois Posée par Ess, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ess - 3438 vues Je me retrouve face a un gros doute suite à un proces verbale établit vendredi après un controle routier mis en place sur autoroute, je roulais normalement a 130kms et j'ai été interpelé pour m'arrêter et il m'ont... Participer

Procédure - contrôle stupéfiant Posée par Marcel, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marcel - 3437 vues Déroulement des faits: sur la route vers mon domicile, je croise les gendarmes qui font demi tour, m'arrête, et me font un contrôle alcool puis stupéfiant. contrôlé positif au dépistage salivaire pour cannabis samedi en fin... Compléter

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