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Prescription jugement excès de vitesse.
Posée par Fabien, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabien - 3108 vues

J'ai fais un excès de 53km/h au dessus de le vitesse autorisée le 20/08/2017, j'ai eu une suspension de permis de trois mois par la préfecture. j'ai récupéré mon permis fin novembre 2017. depuis je n'ai eu...

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Date de fin de suspension
Posée par Tomtomea, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tomtomea - 3107 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension de permis suite à un excès de vitesse le 10 mai à 00h00. j'ai reçu l'imprimé 3f qui mentionne ma suspension de 5 mois suite à l'infraction du 10 mai. ce papier à été...

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Contestation test salivaire
Posée par JadeW, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JadeW - 3106 vues

J’ai fumer hier à 22h un petit joint avec très peu de cannabis (thc 6%) et j’avais pratiquement rien mis, et ce matin à 10h j’ai eu un contrôle de police normal, et ils m’ont fait un test positif salivaire qui s’est avérée positif...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Composition pénal
Posée par Pascallegranfrere, il y a 3 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3106 vues

Suis convoqué devant commission pénale devant un délégué du procureur. c est quoi. c est quoi la différence avec un tribunal. puis je refuser et être convoquer au tribunal après. c est quoi les sanctions en composition pénal comparé...

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Suspension de permis juger mais pas lettre 3f
Posée par Sandrine2737, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine2737 - 3104 vues

Mon epoux cest vu suspendre son permis pour 6 mois par la juge quil lui a dit que les gendarmes viendront lui reclamer. celafait 14 mois et jamais de nouvelles. ce matin appel des gendarmes pour la suspension .. est ce normal apres...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Arrêté d'opposition a une déclaration préalable hors délai de 2 mois
Posée par arpagisa, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3103 vues

J'ai envoyer en lettres recommandées avec ar 2 déclarations préalable de travaux reçu par la mairie le 28/04/2021. 1 pour une extension et l'autre pour un mur de séparation avec mon voisin...

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GRANADOS Avocat
 
Délit de fuite
Posée par Mat, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mat - 3103 vues

Je me permets de vous contacter pour avoir de l’aide concernant ma situation. en janvier 2018, j’ai eu une collision avec une moto. j’ai été en stop devant un feu rouge et le conducteur de moto est venu par ma droite et à cause des...

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la réponse de
Maître Djae
 
Suspention judiciaire permis de conduire
Posée par denis, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3102 vues

J ai eu une suspention judiciare du permis recue le 12 mai j ai payé l amende et n ai toujours pas de nouvelles es ce je peut conduire sachant que j ai toujours la carte du permis et n ai reçu aucun...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Visite medical
Posée par PICHE, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3101 vues

Je dois faire ma demande de visite medical par internet je ni arrive pas comment faire?...

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Positif au 1er test positif
Posée par Tonton, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 3100 vues

Aujourd'hui vendredi 29 mars je me suis fait contrôler par les gendarmes pour stupéfiants. on m'a fait un premier test salivaire qui était positif au bout de 10 mn. j'ai essayé de demandé au gendarme sa clémence, il...

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Rétention du permis
Posée par Fu, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DENECKER - 3099 vues

J ai besoin de votre aide je me suis fais contrôler jeudi 4 janvier à 21h en sortant de l autoroute les gendarmes ont commencé par un test d'alcool qui s'est révélé positif donc second test pour connaître le taux...

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Procedure et retention permis suite exes de vitesse
Posée par crevette944, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 3099 vues

De retour de mon travail (le 03/04/20) , j'ai été pris en exces de vitesse au jumelle (retenue 144 km pour 90).j'ai donc été interpellé , vérification de ma dérogation de circulation ok , puis le gendarme m explique...

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Que faire pour récupérer mon permis
Posée par Frédé01, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Frédé01 - 3099 vues

Je suis jeune conducteur j'ai été contrôlé positif aux stupéfiants le 13 mai 2017 j'ai reçu une ordonnance pénale m informant que j avais une amende à payer, un stage de sensibilisation aux stupéfiants à...

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Annulation exécution provisoire.
Posée par Mbk55, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mbk55 - 3098 vues

En mai 2018, j’ai été arrêté pour récidive avec alcoolémie au volant. je leur est donc remis mon permis à ce moment là. dans les 72h suivants, j’ai bien reçu la notification de suspension du permis de conduire pour un délai de...

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Permis valide mais solde 0 - pas reçu 48si
Posée par Aurelie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurelie - 3098 vues

Je vous expose ma situation. je me suis faites retirée 6 points pour conduire sous emprise de stupéfiants en mars 2019 avec un permis probatoire. donc j’imaginais un solde 0 soit une suspension qui se termine en annulation. je n’ai...

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Demarche a faire apres suspention administratif du permis de conduire
Posée par picasso, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3096 vues

Suite a une suspension de 6 mois pour alcool depuis le 13 /09/2020, que dois-je faire n'ayant aucune nouvelle. merci de votre aide...

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Maître Rigoulot
 
Pve sans se faire contrôler
Posée par Hln, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hln - 3096 vues

Je souhaite savoir lorsque l’agent verbalise (non port de la ceinture ) sans que j’ai étais contrôler par ce dernier . est il dans son droit de me retirer les points ?...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Suspension permis
Posée par Julian1998, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jullian1998 - 3095 vues

Onjour, je me suis fait arrêté debut février à 23 h pour une conduite sous l’usage de stupéfiant c’était ma première arrestation et j’étais tellement choquée que au commissariat quand il m’ont dis de signer ici j’ai...

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Comment recuperer mon permis
Posée par calou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par calou - 3095 vues

Suite a residive alcool jai u 6mois de suspension part la préfecture et le tribunal annulation et 2 mois sen en solliciter un autre donc la date été le 1 octobre 2017 jusqu au 1avril 2018 la date du procet au tribunal été le 8...

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Le temps à respecter entre le jugement et la retrait de permis
Posée par Loulou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Loulou - 3094 vues

Suite à un excès de vitesse d au moins 40kms mais inférieur à 5, avec suspension de 72 heures en juin 2018, je suis passé au tribunal le 28/2/2019. verdict : 350 € d amende, et en peines complémentaires : un stage de...

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Maître DREYFUSS
 
Permis de conduire
Posée par Lulu17620, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3091 vues

Voilà mon mari a vendu son véhicule c'est une opel astra le 01/10/2015 les papiers ont été fait dans les règles, mon mari a renvoyé l acte de vente du véhicule à la préfecture en recommandé mais à ce jour il demande de régler...

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Contravention majorée
Posée par charlie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 3090 vues

J'ai recu un avis de contravention majorée il y a qlq jours. cependant, a cette date là j ai été hospitalisée d urgence et je me suis faite raccompagner chez moi par mon amie. de plus je n'ai pas reçu le premier avis. comment puis...

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Majoration pv à la volée
Posée par Sun., il y a 4 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sun. - 3089 vues

J'ai reçu ce jour une ordonnance penale concernant une infraction de 2019 pour "non respect d'un arrêt imposé" que j'avais contesté à l'époque pour motif que je n'étais pas l'auteur des faits. cette...

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fabrice58
 
Emprunt pour le permis de conduire
Posée par mtibbo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 3088 vues

Il y a 2 ans ma mère a souscrit un emprunt pour mon permis de conduire à son nom étant donné que je n'étais pas encore majeur. il y a 5-6 mois, nous nous étions rendu à notre banque commune, la ou ma mère à fait cette emprunt...

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Complications en fin de suspension
Posée par Celina, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Celina - 3088 vues

J'arrive en fin de suspension de permis je vais donc pouvoir faire la demande d'un nouveau permis sur le site ants , la où sa ce complique c'est que j'ai perdu (égaré) mon permis 1 jour avant la suspension je...

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Stup + suspension pas bien compris
Posée par Fauneetflore, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fauneetflore - 3088 vues

Étant en suspension de permis jusqu'en mars 2020. j'ai donc repris le volant après le confinement à la fin de ma suspension et aujourd'hui je me suis fait arrêter pour un contrôle de "routine" en allant au boulot...

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Suspension judiciaire du permis b pour cause d’alcoolémie
Posée par Baba, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Baba - 3088 vues

Controlé positif à l’alcool durant une soirée le 1er janvier je récupère mon permis le 31 avril ma question est simple, vais je être tester pour l’usage du cannabis si la raison de ma suspension n’en est pas lié du tout et qu’il...

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Alcoolémie et conduite
Posée par Momo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Momo - 3087 vues

Maître je me suis fait contrôler le 21/05/2018 le jour de mon anniversaire et contrôlé positif avec un taux de 0.95 sachant que je n'ai pas eu antécédent depuis plus de 5 ans qu' est ce que je risque je vous remercie de...

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Récidive sans permie
Posée par Kevin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 3086 vues

Je voudrait savoir les risque encourus pour une récidive de conduite sans permis...

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Renseignements au sujet du permis
Posée par sosso, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 3085 vues

J'aimerais savoir une chose svp,j'ai etait controler dans un véhicule non assuré,j'ai refusé de souffler et de faire le test du canabis ,ont m'a suspendu mon permis et je passe au tribunal le 30/08/2021 or sa...

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