Une question en permis de conduire ?

Suis convoqué devant commission pénale devant un délégué du procureur. c est quoi. c est quoi la différence avec un tribunal. puis je refuser et être convoquer au tribunal après. c est quoi les sanctions en composition pénal comparé...

J'ai fait l'objet dune retention de permis jaimerais que vous me confirmer ou infirmai ce ci( le préfet est averti de la commission de l’infraction et disposera d’un délai de 72 heures pour notifier à l’automobiliste la...

En mai 2018, j’ai été arrêté pour récidive avec alcoolémie au volant. je leur est donc remis mon permis à ce moment là. dans les 72h suivants, j’ai bien reçu la notification de suspension du permis de conduire pour un délai de...

Je suis de nationalité togolaise, j'ai grandi au burkina ou vive encore toute ma famille. moi je n'ai jamais pris la nationalité burkinabé. je suis arrivée en france en 2005 pour mes études. en 2008 je retourne au burkina...

Que faut-il faire svp ? quel est la procédure ? je peux perdre mon travail si je ne trouve pas une solution. combien de temps va duré tout ca ? et qu'est ce que je risque svp ? que vas faire un avocat si j'en prend un...

C’est la première fois que je me fais arrêter au volant pour conduite sous stupéfiant, mais je suis en récidive légale suite à une affaire de trafic de stupéfiants qui était jugé. j’aimerais savoir si je risque la confiscation de...

J'ai eu mon premier titre de séjour en l'année 2013 en tant que salarié en mission. fin 2015, j'ai passé en statut salarié, en faisant une introduction avec sortie de territoire. en 2016, j'ai demandé...

J'ai était pris en décembre 2014 pour avoir consommer du cannabis lors d'un contrôle routier, il son venu perquisitionner a mon domicile et on trouver 30g de cannabis et une balance ( je ne suis pas revendeur ). après prise de sang...

J’ai une question par rapport au pv à la volée, c’est à dire qu’il n’y a pas d’interception mais en avec quel moyen les officiers de polices peuvent sanctionner à la volée quel preuves et mis en avant ? radar ? vidéo surveillance ?...

Controlé positif à l’alcool durant une soirée le 1er janvier je récupère mon permis le 31 avril ma question est simple, vais je être tester pour l’usage du cannabis si la raison de ma suspension n’en est pas lié du tout et qu’il...

J ai perdu mon permis au mois d octobre 2023 j ai commencé à chercher un rendez-vous à la commission médicale de permis mi février plusieurs fois par jours et tous les jours sans résultats jusqu'au mis juin ou j ai enfin pu...

Samedi mon frère a est fait contrôlé par les gendarmes . positif alcool et stup . procédure établie , ils lui ont prit son permis de conduire avec mesure de rétention et précise que les infractions entraînent un retrait de...

Ma femme a reçu une contravention pour non respect d'un stop sans avoir été arrêté. elle est certaine d'avoir marqué un arrêt au stop. pouvons nous contexter et demander à la police de faire la preuve du non respect du...

Je souhaiterais avoir des informations sur les droit de la police municipale : un policier municipal s’est engagé volontairement en courant sur un passage piéton au dernier moment lorsque le véhicule avait déjà commencé à franchir...

Mon fils a une suspension de permis en date du 9/03/2020 avec réception de l'arrêté. lors de l'infraction, les gendarmes ne lui ont pas confisqué le permis. ensuite s'est greffé le "confinement#...et de toute façon/interdiction de conduire...

Je vous écris car j'ai perdu le permis ce 10 aout dernier pour consommation de stupéfiants dans le département du lot, j'ai bien reçus la suspension administrative de la préfecture du lot qui est de 4 mois à partir de...

J'arrive en fin de suspension de permis je vais donc pouvoir faire la demande d'un nouveau permis sur le site ants , la où sa ce complique c'est que j'ai perdu (égaré) mon permis 1 jour avant la suspension je...

...