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Suspension judiciaire du permis b pour cause d’alcoolémie
Posée par Baba, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Baba - 3394 vues

Controlé positif à l’alcool durant une soirée le 1er janvier je récupère mon permis le 31 avril ma question est simple, vais je être tester pour l’usage du cannabis si la raison de ma suspension n’en est pas lié du tout et qu’il...

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Rétention administrative du permis suite à test salivaire positif
Posée par Luludenfer, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 3394 vues

Samedi mon frère a est fait contrôlé par les gendarmes . positif alcool et stup . procédure établie , ils lui ont prit son permis de conduire avec mesure de rétention et précise que les infractions entraînent un retrait de...

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Circulation route barree
Posée par Rino, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rino - 3394 vues

J ai circulee sur une voie signalée barree temporairement ce week-end et les gendarmes étaient présent pour l amende j assume mais ai je un risque d avoir une suspension du permis ( pour info j ai 12 points un exes de vitesse de 4...

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Maître Minier
 
Composition pénal
Posée par Pascallegranfrere, il y a 4 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES - 3394 vues

Suis convoqué devant commission pénale devant un délégué du procureur. c est quoi. c est quoi la différence avec un tribunal. puis je refuser et être convoquer au tribunal après. c est quoi les sanctions en composition pénal comparé...

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Proces verbal de convocation aux fins de notifications d ordonnance pénale délic
Posée par mjo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 3393 vues

Mon fils pensait aller à la 1er convocation au tribunal ayant reçu une autre convocation à une heure différente il s'y est rendu pensant que le changement ne portait que sur l'horaire mais la date...

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Suspension permis délais avant jugement
Posée par Angel10, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3393 vues

Mon copain c'est fait retirer son permis 6 mois pour conduite sous l'emprise de stupéfiants il y a un an, il a récupérer son permis mais n'a toujours pas reçu de nouvelle du tribunal et l'assurance lui demande...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Difficultés à changer mon permis de conduire
Posée par Inaeldansou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3392 vues

Je suis de nationalité togolaise, j'ai grandi au burkina ou vive encore toute ma famille. moi je n'ai jamais pris la nationalité burkinabé. je suis arrivée en france en 2005 pour mes études. en 2008 je retourne au burkina...

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Usurpation d'identité entre frères
Posée par nems57, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 3387 vues

Mon frère qui n'as plus de permis a usurper mon identité lors d'un contrôle routier, il roulait donc sans permis mais également sans assurance et sans carte grise valide, j ai reçu donc une myriade d'amende pour un...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Analyse d'urine
Posée par Chon, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chon - 3386 vues

Mon permis a etais suspendu pour 6 lois positif cannabis dans 3 semaines g fini ma suspension g deja fait mes test psychotechniques mais qui doit me faire l'ordonnance pour l'analyse d'urine la préfecture ou mon...

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la réponse de
fendt512
 
Récupération du permis de conduire après suspension
Posée par Kelianas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kelianas - 3386 vues

J'ai eus il y a 6 mois une suspension de permis de conduire pour de l'alcool au volant. j'ai effectué ma peine, fait toutes les démarches (y compris les test médicaux favorables) 8 jours avant sur le site de...

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la réponse de
Maître Doumi
 
Perte de points
Posée par Sandrine, il y a 11 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DENECKER - 3386 vues

Mon fils de 20 ans à perdu trois points pour excès de vitesse il y a un mois et demi et ce week-end il a s'est encore fait retirer trois points pour avoir téléphoné en conduisant... faut il qu'il attende de recevoir sa...

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Délai de réception d une verbalisation par la police
Posée par Parisienne, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3386 vues

Nous avons été verbalisé oralement nous n avons rien signé concernant cette infraction quelle est le délai de réception...

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Controle positif au cannabis
Posée par Patty, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DENECKER - 3385 vues

Lors d un controle routier mon fils a ete controle positif aux cannabis avant le test salivaire il a reconnu qu il avait fume la veille donc il n a pas conteste ils ont immobilise ke vehicule et pris son permis de conduire. aucune...

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Annulation exécution provisoire.
Posée par Mbk55, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mbk55 - 3384 vues

En mai 2018, j’ai été arrêté pour récidive avec alcoolémie au volant. je leur est donc remis mon permis à ce moment là. dans les 72h suivants, j’ai bien reçu la notification de suspension du permis de conduire pour un délai de...

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Appel a ordonnance délictuelle
Posée par moune, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 3384 vues

...

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Suspension permis sous stupéfiants
Posée par LoicPersinet, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GÉRALDINE - 3383 vues

J ai une suspension administrative de 3 mois, je dois passer devant la commission médicale pour le récupérer. est ce que je devrais passer devant un juge après la fin de la suspension ?...

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Maître CADET
 
Ordonnance pénale délictuelle jeune permis
Posée par Adinev, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3382 vues

J'ai eu mon permis le 10 mai 2022, le 24 septembre 2022 j'ai fait un accident sous l'emprise d'alcool je suis partie a l'hôpital est fait une prise de sang 0,80 g/l les gendarmes m'ont convoqué pour...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Délit de fuite
Posée par Mat, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mat - 3381 vues

Je me permets de vous contacter pour avoir de l’aide concernant ma situation. en janvier 2018, j’ai eu une collision avec une moto. j’ai été en stop devant un feu rouge et le conducteur de moto est venu par ma droite et à cause des...

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Maître DJAE
 
Achat véhicule
Posée par aurely, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3380 vues

J'ai acheté un véhicule depuis peu à un particulier, la voiture me parait correcte, contrôle technique ok, donc je décide de l'acheter. quelques semaines après je décide de faire un autre contrôle technique par sécurité...

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Accident de la route
Posée par Joël, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 3380 vues

J ai eu un accident de la route le 7/10/17 avec 2,38 grammes dans le sang, les pompiers m ont emmené à l hôpital pour prise en charge. lors du procès verbal le gendarme ne m a pas demandé la restitution du permis et j ai eu une...

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Es ce que la prefecture peut recevoir nos analyses de sang ?
Posée par Séb, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Séb - 3379 vues

Je voulais savoir si les laboratoires peuvent envoyer nos résultats de prise de sang pour analyses d'alcool directement à la préfecture ?...

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Conduite sous stupéfiant
Posée par jojo14, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 3379 vues

J'ai fait l'objet d'un controle routier vendredi 26 oct 2018 , avec dépistage salivaire de stupéfiant ( positif au cannabis ) donc je me suis fait retiré mon permis , et reçu un recommandé 5 jours plus tard de la...

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Commission médicale
Posée par Kader, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kader - 3379 vues

Je dois repasser une visite avant le 28/11/2020, lors de la premiere visite, la commission m'a informé que les tests psychotechniques étaient valable 2 ans!!merci de me le confirmer, j'ai rendez-vous le 19 novembre 2020...

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Restitution
Posée par moise, il y a 11 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 ans - 3379 vues

Je me suis fait retirer mon permis au mois de mai 2000 pour une durée de 11 mois mais pendant la période des 11 mois j'ai recommencé à conduire sous l'emprise de l'alcool et du coup il me l'on annulé !!! ont il...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
2 eme visite médicale suite suspension pour excès vitesse
Posée par Maxime3624, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 3378 vues

Je viens e me rendre compte que mon permis est un permis provisoire. je m’explique, suite à une suspension pour excès de vitesse supérieur à 50 km/h j’ai passé mes test psychotechniques ainsi que ma visite médicale avec un médecin...

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Retention de permis
Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dominique - 3378 vues

On ne m'a pas proposé à l audition de gendarmerie la possibilité de me défendre sur un deuxième teste...

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Contrôle alcoolémie positif
Posée par Mag 63, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3377 vues

Je me suis fais contrôler positive, après avoir rempli toutes les formalités, je me suis aperçu qu'il y avait une erreur sur l avis de rétention remis par la gendarmerie et l arrêté que j ai reçu de la préfecture. il...

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Suspension de permis, pour combien de temps ?
Posée par Bad, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3375 vues

Aujourd'hui le 26 juin 2021 à 17h45 je me suis fait arrêter par les gendarmes sur une départementale pris à 140km limité à 90km. les gendarmes mon suspendus le permis, avant qu'ils me face passer les testes alcool et...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sous stup pour la première fois mais en récidive pour trafic de stup
Posée par JH, il y a 1 an dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3375 vues

C’est la première fois que je me fais arrêter au volant pour conduite sous stupéfiant, mais je suis en récidive légale suite à une affaire de trafic de stupéfiants qui était jugé. j’aimerais savoir si je risque la confiscation de...

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Delai convocation pour audition
Posée par ZAPO, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ZAPO - 3375 vues

Je me suis fait arreté pour alcoolémie le 10/04/2023,je n'ai tourjours pas eté audtionnné au commissariat ,il y a t,il un delai?...

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Maître Rigoulot
 
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