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Procédure - contrôle stupéfiant
Posée par Marcel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marcel - 3439 vues

Déroulement des faits: sur la route vers mon domicile, je croise les gendarmes qui font demi tour, m'arrête, et me font un contrôle alcool puis stupéfiant. contrôlé positif au dépistage salivaire pour cannabis samedi en fin...

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Suspension de permis
Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3436 vues

Excusez moi voilà je me suis fait contrôler positif à l alcool lors d'un contrôle lundi soir je suis aller au poste de police souffler contrôle positif a 0.42 au deuxième souffle il mon pris mon permis jai reçu le vendredi qui suit...

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onkko
 
Suspension permis, réf 1f
Posée par Edmon, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Edmon - 3434 vues

J'ai commis le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique au mois de décembre 2022. j'ai reçu par la suite une lettre (réf 1f) de la préfecture de police de paris qui me notifiait que mon permis serait...

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Maître Rigoulot
 
Délit de fuite
Posée par Mat, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mat - 3434 vues

Je me permets de vous contacter pour avoir de l’aide concernant ma situation. en janvier 2018, j’ai eu une collision avec une moto. j’ai été en stop devant un feu rouge et le conducteur de moto est venu par ma droite et à cause des...

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Maître DJAE
 
Composition pénale et délai retrait de point..?
Posée par Loi89, il y a 1 an dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loi89 - 3434 vues

Je suis convoqué au tribunal le 02 février 2025 devant le délégué du procureur en composition pénale pour délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique 0.62 mg. À quel moment seront retirés les points de mon...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension permis délais avant jugement
Posée par Angel10, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3434 vues

Mon copain c'est fait retirer son permis 6 mois pour conduite sous l'emprise de stupéfiants il y a un an, il a récupérer son permis mais n'a toujours pas reçu de nouvelle du tribunal et l'assurance lui demande...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Renouvellement permis de conduire annuel
Posée par Alexis, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3432 vues

Je me suis fait contrôler positif a l'alcool, jai récupérer mon permis mais la je doit le renouveler car il est valable que 1ans. je voudrais savoir comment le faire renouveler ? si c'est sur internet ou si je doit a la...

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Urgent - délai de signification d'un jugement
Posée par Sonia, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3432 vues

Les faits remontent à 2015. jugement rendu en 2016 convoquété mais absent et non représenté lors de l'audience. réception par lettre simple copie de ce jugement en 2017 soit 3 mois apres, mais à ce jour pas de...

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Suspension administrative et judiciaire pour exces de vitesse >40km/h
Posée par Joseph, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joseph - 3432 vues

J'ai été interpellé en excès de vitesse avec retention et suspension de permis administratif de 4 mois. a un mois et demi de l'echeance, je reçois une ordonnance penale avec pour comdamnations 300€ d'amende...

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Délit de conduite sous stup mais aucune convocation au tribunal
Posée par AAA, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AAA - 3432 vues

En août 2022, j'ai été contrôlé positif au thc lors d'un test salivaire effectué pendant un contrôle routinier. je ne sais pas s'il est important de préciser que les gendarmes qui m'ont interpellé ont observé...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Contre expertise après un test salivaire routier
Posée par Noni, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par EloRo - 3431 vues

Après avoir été testé positif au 1er test salivaire de la gendarmerie, on vous fait remplir, cocher et signer un "formulaire d'information d'une personne soupçonnée d'avoir conduit..etc", pour savoir si vous renoncez...

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Délai de réception d une verbalisation par la police
Posée par Parisienne, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3430 vues

Nous avons été verbalisé oralement nous n avons rien signé concernant cette infraction quelle est le délai de réception...

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Le temps à respecter entre le jugement et la retrait de permis
Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Loulou - 3429 vues

Suite à un excès de vitesse d au moins 40kms mais inférieur à 5, avec suspension de 72 heures en juin 2018, je suis passé au tribunal le 28/2/2019. verdict : 350 € d amende, et en peines complémentaires : un stage de...

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Maître DREYFUSS
 
Question concernant un bien immobilier
Posée par albert 16, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3429 vues

J etais majoritaire a 58 % dans une sci , le gerant a vendu sans mon consentement a la mairie qui a prempter(sans aucune deliberation donc sans objectif precis) la mairie a revendu une partie des biens au bout de deux ans sans m...

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2 eme visite médicale suite suspension pour excès vitesse
Posée par Maxime3624, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 3427 vues

Je viens e me rendre compte que mon permis est un permis provisoire. je m’explique, suite à une suspension pour excès de vitesse supérieur à 50 km/h j’ai passé mes test psychotechniques ainsi que ma visite médicale avec un médecin...

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Commission médicale
Posée par Kader, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kader - 3426 vues

Je dois repasser une visite avant le 28/11/2020, lors de la premiere visite, la commission m'a informé que les tests psychotechniques étaient valable 2 ans!!merci de me le confirmer, j'ai rendez-vous le 19 novembre 2020...

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Permis suspendu
Posée par Kevin333, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kevin333 - 3425 vues

J’ai perdu le permis pour téléphone au volant. il me restait deux points, j’en ai perdu trois du coup solde de points à 0 nul. j’ai reçu un papier comme quoi je n’avais plus de permis et la lettre 48 si. sauf que cette infraction...

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Échange permis suisse: peut-on encore conduire pendant instruction?
Posée par mannekig, il y a 1 an dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par mannekig - 3424 vues

J'ai déposé une demande d'échange de mon permis de conduire suisse auprès de l'ants. je suis dans les temps car cela fait 9 mois que je suis en france. cependant, l'ants me donne un délai délirant d'environ...

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Accident avec autre conducteur
Posée par Lilou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilou - 3421 vues

Il a 2 jours, j’ai eu un accident dont je suis en tord et qui a fais deux blesser, le conducteur de la voiture et mon enfant passager de la mienne. j’ai franchie une ligne blanche continue pour doubler un tracteur. jetait engager...

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Conduite sous stupéfiant
Posée par jojo14, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 3420 vues

J'ai fait l'objet d'un controle routier vendredi 26 oct 2018 , avec dépistage salivaire de stupéfiant ( positif au cannabis ) donc je me suis fait retiré mon permis , et reçu un recommandé 5 jours plus tard de la...

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Toujours pas reçu ar de la préfecture suite arrestation état d'ébriété. mais reç
Posée par Glibce, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Glibce - 3419 vues

Suite à un accident de voiture que j'ai eu seul, je me suis fait arrêté. nuit au poste. 0.78 après contrôle avec l'ethylotest (si c'est bien le nom de l'appareil dans lequel on souffle). on m'a précisé que...

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Date de fin de suspension
Posée par Tomtomea, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tomtomea - 3418 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension de permis suite à un excès de vitesse le 10 mai à 00h00. j'ai reçu l'imprimé 3f qui mentionne ma suspension de 5 mois suite à l'infraction du 10 mai. ce papier à été...

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Voiture mise en fourrière, prêtez à mon gendre contrôlé positif
Posée par lilititi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3417 vues

Es ce normal que ma voiture soit emmener en fourrière, sachant que suis venue la chercher car mon gendre s est fait contrôlé pour test salivaire cannabis ,étant lui en permis probatoire et malheureusement...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Achat véhicule
Posée par aurely, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3416 vues

J'ai acheté un véhicule depuis peu à un particulier, la voiture me parait correcte, contrôle technique ok, donc je décide de l'acheter. quelques semaines après je décide de faire un autre contrôle technique par sécurité...

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Contrôle stupéfiants en dehors de mon véhicule
Posée par Cedric25, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par SEBAN - 3412 vues

Je me rendais à la boucherie du village attenant au miens , mets mon clignotant pour me stationner devant l'établissement et sort du véhicule accompagné de ma fille de 10ans. hors je n'avais pas vu qu'à 100m environ...

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Restitution
Posée par moise, il y a 11 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 ans - 3412 vues

Je me suis fait retirer mon permis au mois de mai 2000 pour une durée de 11 mois mais pendant la période des 11 mois j'ai recommencé à conduire sous l'emprise de l'alcool et du coup il me l'on annulé !!! ont il...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Accident de la route
Posée par Joël, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DENECKER - 3411 vues

J ai eu un accident de la route le 7/10/17 avec 2,38 grammes dans le sang, les pompiers m ont emmené à l hôpital pour prise en charge. lors du procès verbal le gendarme ne m a pas demandé la restitution du permis et j ai eu une...

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Controle positif au cannabis
Posée par Patty, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DENECKER - 3411 vues

Lors d un controle routier mon fils a ete controle positif aux cannabis avant le test salivaire il a reconnu qu il avait fume la veille donc il n a pas conteste ils ont immobilise ke vehicule et pris son permis de conduire. aucune...

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Rétention du permis de conduire
Posée par Philéon, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Phifi85 - 3409 vues

Suite à un accident de la circulation seul et avec de l'alcool en date du 13 septembre 2019 ( personne resté paraplégique) . la gendarmerie n'avait pas fait la rétention dans les 72 heures suivant l'accident . la...

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Grand exes de vitesse 50kmh
Posée par Gaelpac, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gaelpac - 3408 vues

Je viens d'avoir une rétention de permis après va suivre la suspension de permis 135klmh au lieu de 80 j'ai déjà u une suspension étant jeunes donc ya 10ans aujourd'hui je suis en panique pour mon travaille qui et à...

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