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Suspensions permis pour alcoolémie : procédure adm annulé et ensuite?
Posée par benitoo92, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Benitoo92 - 6602 vues

Le dimanche 03/05 j'ai été contrôlé positif à l'alcool par une patrouille lors d'un banal contrôle, les agents m'ont ramenés au commissariat et verdict 0,52l/air. après audition, l'opj me dit que la...

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Rétention de permis
Posée par Thomas, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 6601 vues

Je me suis fait contrôler à paris, test salivaire positif ayant fumer 11h avant et ayant dormis quatre heure, ils ont gâter mon véhicule mais pas d'immobilisation j'ai passer une audition. il m'ont proposé un test...

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Testé positif aux méthamphétamine alors que je ne consomme aucune drogue
Posée par jean désiré, il y a 4 ans dans Permis de conduire
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jean désiré - 6599 vues

J'ai été contrôlé mardi a 10h35 a l'intérieur d'un rond point avec immobilisation de mon véhicule dans ce dernier par deux agent de la brigade motorisé en allant a mon travail. après deux test positif aux...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire provisoire
Posée par Cécile, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6595 vues

Suite à une suspension de permis de 8 mois, je viens de recevoir mon nouveau permis de conduire. les médecins de la commission médicale m’avaient dit de revenir dans un an car ce permis ne serait que provisoire, or la date...

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Quel est le délai légal pour retirer un permis de conduire 1mois et 4 jours
Posée par Sissi, il y a 6 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sissi - 6595 vues

J'aimerais savoir quel est le délai légal pour retirer un permis de conduire car j'ai toujours mes papiers et les faits date de 1mois et 4 jours...

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Maître SEBAN
 
Alcolemie positive au volant
Posée par toto51, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6590 vues

J ai ete controlé positif le 03/03/18 a 0,64mg/l d air expirée j ai obetenue mon permis il y a un mois et demi que va t il m arrivé...

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Maître SEBAN
 
Suspension permis
Posée par Sylvie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie - 6589 vues

J'ai obtenu mon permis en janvier 2017. fin juillet 2017 j'ai été controlé positive au thc (test salivaire uniquement) par la gendarmerie. j'ai eu une suspension de 72 h puis une deuxième de 6 mois à compter du...

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Maître DENECKER
 
Vice de procédure détecté au bout de 24h que faire ?
Posée par Felix MDB, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JL - 6584 vues

Lors d'un contrôle routier banal, je me fais contrôlé positif au test salivaire pour le cannabis, un second test salivaire est effectué, cependant j'ai relevé de nombreuses erreurs qui je pense sont suffisantes pour...

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Perte de points
Posée par Nasa, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 6582 vues

Mon ex mari et moi sommes divorces depuis 6 mois et vivons dans des residences separees. le vehicule que je conduis est encore aux deux noms mais le changement officiel de proprietaire est en cours. j'ai commis quelques...

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Incohérence suspension administrative
Posée par Yoan76, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yoan76 - 6580 vues

Suite à un contrôle routier le 13/01/2018, j'ai eu une retention de permis de conduire pour conduite/alcool à 0.51 expiré (1.02 sang). j'ai donc reçu quelques jours après le courrier 3f m'informant que ma suspension...

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Maître DENECKER
 
Conduite sans permis
Posée par Lilyan, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilyan - 6579 vues

Mon mari il a un permis de conduite marocain qui il n'a pas pu le changé en france car ilest fait après la tenu de ses papier et récemment il s'est fait arrêter par la gendarmerie conduite sans permis et il va passer au...

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Maître SEBAN
 
Suite à une rétention la police ne m'as remis aucun document.
Posée par Breizh29, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 6577 vues

Dimanche 4 mars 01h30 du matin la police m'arrête, il s'avère que je suis positif à l'alcool, au commissariat le policier procède à la rétention et garde mon permis et ne me remets aucun document en partant, est-ce...

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Vice de forme sur formulaire 3f
Posée par Martine, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Martine - 6577 vues

Mon fils, en permis probatoire, a été contrôlé positif au thc. le formulaire de suspension de permis reçu mentionne une date erronée de l'obtention de son permis (il aurait eu 14 ans !!) est-ce contestable ? merci de vos...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Consultation points permis conduire
Posée par Pierresiz, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 6575 vues

J’ai eu un retrait de permis durant 6 mois je n’ai donc plus la carte rose et souhaite savoir combien de points j’ai encore, sur le site de l’an prefecture on m’en demande un numéro de permis et un code confidentiel ?...

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Accident déclaré conducteur mais passagé réellement
Posée par Mlm56, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BENEZRA - 6574 vues

Ayant eu un accident de la route sur un sentier côtier sans tiers ni blessé je me suis fait contrôlé positif à l'alcool. suite à sa a été effectué une prise de sang et rétention du permis de conduire. j'ai alors décidé...

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Comptage points erroné
Posée par Armand62, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Armand62 - 6570 vues

Bjr j'ai obtenu mon permis en conduite accompagné donc à l'obtention de mon permis je n'avais que 6 point , à la 2e année 9 points et à la 3é année 12 points. j'ai commis une infraction - 2pts sur mes 9 point et...

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Demande de renseignements
Posée par melvin, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par melvin - 6570 vues

Je me suis fait arrêter en allemagne avec 0,80 d'alcool dans le sang je suis ressortissant français avec un permis français j'ai était juger sans avoir vue aucun juge on m'a clairement dit de signer le jugement et le...

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Assurance, carte grise, contrôle technique et ceinture
Posée par Seb, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 6564 vues

Je suis propriétaire d'une belle 205 td je l'ai restorez une fois fini ce samedi dernier et quelques finitions dimanche. .. les gosse mon dit on va faire un tour. 2 km plus tard ranger vous a droite ... et uneavalanche de...

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Arrestation sans infraction , test alcoolémie et stup
Posée par Brn29, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Maître SEBAN - 6563 vues

La semaine derniere je me suis fait arrêter lors d’un controle a un rond point. je n’avais commis aucune infraction, le gendarme m’a demandé de me ranger sur le côté et de sortir de mon’ véhicule. il a donc procédé a un test...

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Garde a vue
Posée par Romain, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain86 - 6558 vues

Une personne convoqué en garde à vue,et ensuite la procédure est sans suite,y a t-il des traces dans leurs fichiers soit police ou gendarmerie ou tribunal?merci...

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Maître SEBAN
 
Attente de convocation
Posée par Jerome1315, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jerome1315 - 6557 vues

Je me suis arreter et contrôler positif au cannabis en juin 2019 ; j'ai fait dans la foulée un autre test salivaire qui sera envoyé pour voire si il est positif. ils ont garder mes papiers (permis/carte grise) car un ami et...

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Maître Rigoulot
 
Pv volée téléphone au volant
Posée par Ted, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ted - 6557 vues

J’ai eu une contravation au travail sans etre arreter pour telephone tenu en main, cela m’etonne fortement car je ne telephone jamais au volant mais impossible de me rapeller a cette heure la ce que je fesait. biensur mon employeur...

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Récidive
Posée par Nini, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nini - 6554 vues

Je me permets de vous écrire cet email car j'ai quelques petites questions : mon ami avec qui je suis en couple s'est fait contrôler sous consommation de stupéfiant mais sans effraction au code de la route : juste...

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Maître SEBAN
 
Que risque ton pour conduite avec 0.91
Posée par Dines, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juliaetche - 6537 vues

Je me suis fais arrêté pour un oublié de clignotants et avec un taux a0.91 quand je souffler au poste merci...

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Maître de Almeida Costa
 
Suspension de permis
Posée par James, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6535 vues

Voila il y a un mois fevrier 2017,je conduisais en etat d'ébriété et jai f un refus de priorité, heuresement aucun blessé , juste des dommage materiel , le parti adversaire sentais que j'etais alcoolisè , on decidait...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Récidive stupéfiants
Posée par Dazor, il y a 6 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Netcline - 6531 vues

Je me sui fai contrôler le 9 juin par une brigade de gendarmerie il mon fai test salivaire positif il m'a demander de lui suivre en voiture pour le test avec la tige alors que j étai positif au cannabis il m'a laisser...

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Delit de fuite
Posée par jen, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6530 vues

J'aurais une question voila j'ai mon conjoint qui a fait un delit de fuite il ces pas arréter l'orsque que les gendarme la interpelé il sait deja fait arréter en etat d'ivresse il a eu une supension de permis qui est terminer mais...

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Notifications de suspension non reçu
Posée par Belka, il y a 4 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Belkacem - 6529 vues

Je me suis fait contrôler le mardi 16/06/2020 a 14h30 positif au stupéfiants, le gendarme ma notifié ma suspension de 6 mois et que dans les 72h je devrais recevoir un courrier en recommandé de la préfecture pour me notifier ma...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Quelles sanctions ?
Posée par Bigmama, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bigmama - 6528 vues

Suite à un accident survenu le 20 août 2015,je suis convoqué presque 2 ans après le 24 avril 2017 au tribunal pour être entendu par le procureur de la république. je suis entièrement responsable,perte de connaissance.franchissement...

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la réponse de
Maître BURATTINI
 
Infraction routière
Posée par Caleb68, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Caleb68 - 6526 vues

J'ai pris une rue en sens interdit sur moins de 10m sans le vouloir, car je n'ai pas vu le panneau d'interdiction. je n'ai pas été arrêté mais au sortir de la rue, j'ai vu une caméra de surveillance juste...

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