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Pas d'échange de permis
Posée par Doudou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par - 6377 vues

J'ai déménagé avec ma compagne de suisse en france pour des raisons de santé; nous avons changé une immatriculation de voiture de suisse en france, nous l'avons assurée avec mon permis suisse et demandé à l'assurance...

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Contestation pv suite à la désignation par mon employeur
Posée par Geoffroy T., il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Geoffroy T. - 6376 vues

J'écris ici plusieurs questions que je me pose concernant mes droits. j'ai récemment contesté une amende suite à la réception d'un cliché photographique. j'ai reçu cette amende suite à la désignation de mon...

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Stup - prélèvement sanguin sous le seuil
Posée par Celine2016, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Celine2016 - 6376 vues

Contrôlé pour conduite sous emprise de stupéfiant, le taux du prélèvement sanguin est inférieur aux seuils définis dans un arrêté de 2001... si j'ai bien compris, cet arrêté de 2001 n'est plus en vigueur et...

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Délai de réponse pour validation d’une composition pénale
Posée par Boobi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6370 vues

Suite à une suspension administrative le 5 juin 2020 (6 mois) pour cannabis au volant j’ai été convoqué par le délégué du procureur le 25 août 2020 en vue d’une composition pénale avec comme condamnation 2 mois de suspension et un...

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Maître Rigoulot
 
Permis non délivré à ce jour
Posée par Citoyen, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Citoyen - 6370 vues

Et bonne année 2018!, je souhaite savoir les démarches à faire ou à porter contre ants(agence nationale des titre sécurisé). à qui à chaque fois, je demande par mail(téléphone personne ne répond) l'avancement de mon permis me...

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TAYORO
 
Conduite voiture sans permis alcoolisé vitesse excessive
Posée par Orchidée, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Orchidée - 6363 vues

Mon fils a pris ma voiturette et à très peu bu et à rater le rond point sans dommage pour personne ni de la ville sauf voiturette détruite il as été mis en gav sans avocat épileptique mis au chd pour relever le taux d alcool la...

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Accident sans victime mais avec dégats matériel
Posée par Mignou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mignou - 6359 vues

J'ai été victime d'un accident de la route, sur l'autoroute je m'était endormie j'ai heurter les barrières de sécurité et fait un 360° sur moi même et le véhicule est rester sur la route sur le coté au...

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Excès de vitesse sans permis de conduire usurpation d'identité
Posée par Help, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Help - 6356 vues

J'ai emprunter la voiture de mon père pour me rendre en weekend chez des amis avec une copine qui devait conduire ( je n'ai pas de permis). au retour j'ai conduit et me suis fait arrêter pour excès de vitesse +40 -...

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Maître de Almeida Costa
 
Suis je en récidive ?
Posée par Julien, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bengolf - 6354 vues

Je souhaite savoir si je suis en état de récidive ? le 22 juin 2010 condamnation pour conduite de véhicule avec alcool a 0.84 d’air donc 6 mois de suspension. le 30 octobre 2012 condamnation pour alcool au volant à 0,76 d’air donc...

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Lettre 3f
Posée par Loick, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6354 vues

Je me dirige vers vous car j'ai quelques questions à vous posez. j'ai reçu une lettre 3f pour une suspension de permis de 3 mois, c'est à dire du 03/08/18 au 03/11/18 pour excès de vitesse avec une visite médicale à...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Suspension de permis
Posée par nanou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6352 vues

Mon ami a eu 1 suspension de permis zn janvier 2015 de 2 mois pour taux alcoolémie élevé . deux mois après il a été convoqué par le tribunal et ce jour là il a du laissé son permis. deux mois passés il a récupéré son permis...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Auto ecole
Posée par Sofia, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 6351 vues

Voilà je suis victime d'une arnaque car il mon fait payer les frais de dossier vu que je voulais partir pour aller dans une autre je ne savais pas mais je me suis renseigné sur internet cela fait un ans que c'est interdit...

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Annulation de permis par manque de points
Posée par alainprn, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 6341 vues

Je suis actuellement victime de retrait de point alors que n'ai jamais u de pu et ce qu'il en découle mon annulation de permis par manque de point puis je faire quelque chose pour contester et récupère mon permis de...

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Excès de vitesse véhicule société
Posée par Helpme, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 6331 vues

En octobre dernier je me suis fait flasher par un radar fixe, au volant d’un véhicule d’essai d’un concessionnaire. je suis vendeur automobile et le vendeur qui me l’a fait essayer est une connaissance. le responsable de la...

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Suspension de permis suite test salivaire, mais pas conducteur
Posée par Véro, il y a 6 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Véro - 6327 vues

Ma fille était à une soirée hier soir. ce matin, avant de reprendre la voiture, le conducteur a fait un malaise et ma fille a du appeler les pompiers. les gendarmes sont venus aussi et ont demandé à ce que la voiture du conducteur...

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Maître SEBAN
 
Saisie de voiture
Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
22 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Kris - 6324 vues

Maître en k de récidive de conduite en état d'ivresse manifeste es que la confiscation du véhicule est toujours appliquées ? merci d'avance pour vos réponse...

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Suspension permis de conduire
Posée par Question, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Question - 6321 vues

J’ai obtenu mon permis de conduire en octobre 2019. début novembre 2019, j’ai été contrôlé en état d’ébriété. j’ai donc été jugé début décembre et j’ai eu une suspension de 8 mois et la perte de 6 points, en permis probatoire. je...

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Maître Rigoulot
 
Suspension permis sans la suspension administrativ dans les 72h
Posée par Atol, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6320 vues

Je me suis fait contrôler le 22 décembre avec un taux d’alcoolémie a 0.56 (1.12). j'ai donc eu une rétention de permis de 72h le mardi 26 j'ai été reçu par l'opj qui ma donnée une convocation en vue d'une...

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Lettre 48n pas reçu
Posée par Sophia Ach, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 6319 vues

J'ai obtenu mon permis de conduire le 01 decembre 2016... le 21/04/2017 j'ai commis une infraction au code de la route qui m'a coûté 4 points sur mon permis de conduire... étant en période probatoire je me retrouvais...

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Maître SEBAN
 
Pv à la volée, franchissement ligne continue, pas de souvenir ?
Posée par colibrixxx, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Steph - 6318 vues

Je viens de recevoir un avis de contravention qui stipule que mon "véhicule a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction" "franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un...

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Suspension de permis et test psychotechnique
Posée par ErwanS, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ErwanS - 6316 vues

En date du 12/04/2014, mon permis de conduire a été suspendu suite à une conduite sous l'emprise de l'alcool avec une présence de dans l'air expiré d'un taux d'alcool supérieur à 0.4mg/l. suite à la...

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Maître DENECKER
 
Échange permis de conduire étranger en france
Posée par Cécilia, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BURATTINI - 6309 vues

Je suis naturalisée française depuis 2015 et j'ai un permis antérieur de mon pays d'origine depuis 2012, ou j'y suis restée huit mois. puis je encore échanger mon permis ? ou est ce trop tard? merci pour vos reponses...

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Suspension permis de conduire
Posée par Cyril, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cyril - 6307 vues

Je suis embarassé, ma suspension judiciaire devait prendre fin le 20novembre, cependant apres avoir fait ma visite medical il y a 2 mois et mon test psychotechnique il y a 1mois je n'ai pas toujours pas reçut mes résultats...

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Maître SEBAN
 
Notification supension permis de conduire
Posée par POTTOK, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par POTTOK - 6306 vues

J'ai fait l'objet d’un contrôle d'alcoolémie qui s'est révélé positif (0.75 mg/l), c'est la première fois, j'ai reçu un courrier de la préfecture me notifiant une suspension de mon permis de conduire...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Aucune nouvelle officielle des gendarmes après rétention de 72 h
Posée par Tof, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tof - 6300 vues

Suite à excès de vitesse et test salivaire positif. aucune nouvelle officielle des gendarmes ( message vocal sur répondeur) à l'issu de la rétention de permis de 72 h . Ça fait une semaine que j'ai été verbalisé, mais pas...

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Mauvaise adresse sur la feuille de rétention de permis
Posée par dina, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dina - 6300 vues

Le 10 février j'ai fais l'objet d'une rétention du permis de conduire sur suite à un contrôle d'alcotest. l'officier m'a dit que je devrais recevoir un avis de suspension par la préfecture 72h après et...

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Maître DENECKER
 
Droit de conduire en attendant l' ants ?
Posée par Bnj69006, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par damn.xander - 6297 vues

Il y'a 4 mois et 2 jours, j'ai fait l'objet d'un retrait de permis et d'une suspension administrative pour une durée de 4 mois, pour excès de vitesse ( 41km/h au dessus....) j'ai passé une visite...

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Rétention administrative du permis de conduire
Posée par Nppnico, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nppnico - 6295 vues

Hier sortant du restaurant bien alcoolisé une personne me propose de me ramener avec mon camion chez moi sur la route cette personne roulais trop dangereusement je dessine de l'arrêter et d'appeler de l'aide mais en...

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Maître DAHAN
 
Demande de renseignements tribunal pour retrait alcoolémie
Posée par Evaneila, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6287 vues

Mon père a eu un accident seul bousillant des barrières de la mairie et c'est fais attrapé a 2km a pied par les gendarmes, il n'a pas nié que c'était le responsable et était a 0.8g, retrait de permis immédiat, il...

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Maître DENECKER
 
Alccolémie
Posée par Ben60, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ben60 - 6287 vues

J'ai été contrôlé avec 0.48 mg/l d'air expiré. j'ai obtenu, suite à la convocation à la gendarmerie, une procédure de composition pénale en juin prochain. le gendarme qui me la remise a été très rassurant en me...

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Maître BURATTINI
 
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