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Permis
Posée par blackline, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par blackline - 6319 vues

ça fais 1an que je me suis fais suspendre mon permis je nes toujours pas fais à visite médical et donc pas eu de convocation au tribunal et j'ai reçu l'amende pour mon excès de vitesse, ayant reçu l'amende je nes plus qu'e la...

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Maître BURATTINI
 
Droit de conduire en attendant l' ants ?
Posée par Bnj69006, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par damn.xander - 6317 vues

Il y'a 4 mois et 2 jours, j'ai fait l'objet d'un retrait de permis et d'une suspension administrative pour une durée de 4 mois, pour excès de vitesse ( 41km/h au dessus....) j'ai passé une visite...

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Contestation d'honoraire d'avocat
Posée par Azertyanonyme, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Azertyanonyme - 6313 vues

Suite à la lettre 48si , je me suis renseigné au pres de google pour connaître l'origine de ce courrier , et sa signification =(retrait de permis ). par surprise , j'ai eu immédiatement une publicité d'un avocat...

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MEGHENINI
 
Erreur sur avis de rétention du permis de conduire
Posée par jmf 71, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 6313 vues

Je me suis fait arrêter en délit d'alcoolémie le 16 juillet 2017. deux jours plus tard,j'ai reçu la lettre avec accusé de réception émanant de la préfecture (réf 3f ), me signifiant une suspension du permis de conduire (...

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Maître SEBAN
 
Analyse taux cdt positif
Posée par Christine56, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christine56 - 6312 vues

Suite à une suspension de 4 mois, j'ai bénéficié de l’éthylotest antidémarrage pour six mois. mes analyses aujourd'hui montrent un taux de cdt de 2.2. vais-je récupérer mon permis de façon provisoire ? avec reconduction...

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Maître Rigoulot
 
2eme visite medicale possible medecin agree ?
Posée par Maybach75, il y a 4 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yas - 6311 vues

J’ai passer ma 1ere visite medicale en commission medicale et ils m’ont mis apte temporaire pour un an et à réexaminer par la commission medicale et la j’ai dépassé la date pour la 2eme visite je voulais savoir si il était possible...

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Récidive au bout de 8 ans...annulation de permis saisi véhicule etc...à l'aide!
Posée par DavidM, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DavidM - 6309 vues

J'ai été controlé en moto mardi 26/02/2019 positif au cannabis.s'en suis une suspension administrative du permis de 6 mois. je sortais du travail au moment des faits. j'etais en vacance la semaine...

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Ordonnance penale pour infraction feu rouge
Posée par ordonnace penale, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6309 vues

En fin décembre 2017,j'ai reçu une contravention de feu rouge qui j'ai le contesté début janvier 2018 aupres de lofficier de ministre public donc 3 jours après avoir reçu la contravtion. en mai 2018 j'ai reçu le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Changer permis de conduire marocaine en france
Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6309 vues

Svp je veut s'avoir pour changer permis de conduire marocaine en france ice que la prefecture ile demande de fair une visite medicale o une visite medicale pour les yeux svp...

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Conduire sans permis
Posée par Assia, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 6308 vues

Que veut dire 1 mois d’empraisonnement délictuel à titre de peine principale avec sursis...

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Maître DENECKER
 
Suspension provisoire et recours gracieux
Posée par Karine, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans - 6307 vues

Je viens de me faire suspendre mon permis pour 3 mois suite excès de vitesse (41km/h au dessus de la vitesse autorisée). j'ai 10 points sur mon permis. j'habite à 25km de mon travail et pas de transport en commun je vis...

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Maître SEBAN
 
Cannabis dans mon véhicule
Posée par domy, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6307 vues

J'ai été controlé en décembre par la gendarmerie au niveau de limoge haute vienne avec 23,7 g de cannabis, j'ai prété mon véhicule plusieurs fois à des fumeurs de cette substance je suis convoquée au tribunal de limoge le 20 mai 2016; puisd...

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Suspention de permis
Posée par majorette13, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par majorette13 - 6304 vues

Je me suis controlé avec 1.99g d alcool on ma suspendu permis pour 6 mois puis jai conduis sans permis et été controlé au bout de 3 semaine j ai été en garde a vu et je suis passez devant un juge qui ma interdit de conduire tout...

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Maître DENECKER
 
Abus de pouvoir
Posée par lisette, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lisette - 6303 vues

Monsieur, je suis infirmiére libérale appelée en urgence pour un sondage urinaire chez une femme handicapée (attestation du garde malade a l appuie) je me suis fait interpeller a 8h25 pour exés de vitesse de 43 klm/h de plus les...

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Maître DENECKER
 
Exces de vitesse dans un zone 50 km/h... ambigue
Posée par dumonthi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dumonthi - 6302 vues

J'ai été contrôlé à 86 km/h retenu 81 pour une vitesse à 50 km/h. il y avait un panneau 50 + carrefour dangereux. or, une cinquantaine de mètres avant d'arriver à ce carrefour, il y a un panneau d'entrée en...

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Maître DAHAN
 
Suspension de permis de conduire pendant 6mois
Posée par Hugotino, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hugotino - 6298 vues

Donc dans la nuit du 15 novembre je me suis fait contrôlé avec de l'alcool dans le sang suite a un refus d'obtempéré je ne me suis pas arrêté et j'ai grillé plusieurs feu rouge mais durant l'audition j'ai...

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Suspension administrative
Posée par Luckyman, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chatnoir - 6295 vues

En octobre 2017 je me suis vu suspendre administrativement mon permis de conduire pour alcoolémie délictuelle je suis passé en crpc et il en résulte uniquement une amende comment dois je procéder mon permis ? suis je obligé de...

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Maître SEBAN
 
Demande relax suspension
Posée par Ricoco, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ricoco - 6295 vues

Je voudrait savoir si c'est possible de demande une relaxe sur une suspension de permis positif àu thc sans prélèvement sanguin aucun taux ma etait donne jete plus sous les effet du thc je consomme 3jour avant à mallorque en...

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Maître DENECKER
 
Perquisition suite à un contrôle salivaire positif (thc)
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre - 6292 vues

Suite à un contrôle salivaire positif au thc, les gendarmes m'ont confirmé le droit de faire une perquisition à mon domicile sachant qu'ils n'ont rien trouvé sur moi ni dans ma voiture lors du contrôle salivaire...

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Maître DAHAN
 
Visite médicale
Posée par Sand, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6288 vues

J aurais une autre question le jour de la commission médical peux t'on reconduire le jour même ?...

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Cécile
 
Test salivaire positif au thc
Posée par Jean-Charles, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean-Charles - 6282 vues

Je suis un jeune homme de 28 ans et je me suis fais contrôlé positif à un test salivaire au thc. les gendarmes qui étaient présents sur place m'ont retirés le permis de conduire pour une durée de 72 heures. sur ces 3 jours de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test salivaire positif
Posée par Priscilla, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Priscilla - 6275 vues

Mon compagnon c'est fait contrôler par les services de police le 14 février 2018 ils lui ont fait un test salivaire à la languette (positif) ils lui ont fait un prélèvement au coton un seul pour analyse on a pas les résultats...

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Maître DENECKER
 
Retrait de point pour jeune conducteur
Posée par suzanne, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6274 vues

Dans le cas où un jeunes n ayant pas le permis moto fait une grosse bêtise :lors d un contrôle de police il prend peur et s en va. le choix n est pas le bon !donc il refuse d obtempérer ce délit coûte 6points donc le permis est...

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Maître DENECKER
 
Vice de procédure
Posée par mimi, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 6271 vues

J'ai été arrêté par les gendarmes dans une zone à travaux limitée à 50km/h le matin en allant au travail. la vitesse retenu est de 93km/h. le gendarme a gardé mon permis de conduire et j'attends aujourd'hui le...

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Conduite sans permis
Posée par Yaya59, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 6268 vues

J’aimerais savoir ce que mon ami risque car il s’e fais arrêter par la police du lundi et il a u un rendez-vous aux tribunaux mes c’ la première fois et même pas une semaine après qu’ils c’est fait arrêter il a repris le volant et...

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Rétention permis de conduire français
Posée par Lucie, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6266 vues

Suite à un contrôle routier à barcelone j'ai était contrôler avec 0,87 grammes d'alcool dans le sang la guardia civile mon ramener directement au tribunal juger en procédure rapide avec l'aide d'un interprètes...

Répondre
 
Demande de permis 150m²
Posée par lelaureeric, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6266 vues

Je me permets de vous poser la question sur les 150m² de surface de plancher pour une extension. j'ai actuellement une maison de 130m² de surface de plancher et je désire faire une extension de 30m², donc maintenant, depuis le...

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Démarches administratives, pour implanter une véranda de 10 m2
Posée par isabelle, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6260 vues

Je souhaite m'informer sur les démarches administratives officielles, afin d'implanter une véranda d'environ 10 m2 avec un côté en limite de propriété avec mon voisin et un autre côté de deux mètres en vue oblique...

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Maître HOUVER
 
Échange de permis de conduire tunisien
Posée par Fehriibenhattab, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fehriibenhattab - 6259 vues

J ai passé mon permis en tunisie en 2013 j ai échangé mon permis en france en septembre 2015 donc moins de 3 ans a ce jour je me suis fait contrôler pour alcoolémie au volant 0,34 g on m a dit que j étais alcoolisé si on reprend la...

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Infraction conduire sans permis
Posée par bruno, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bruno - 6257 vues

J'ai eu une suspension de permis de 2 mois suite à un excès de vitesse supérieur à 40 km/h , j'ai passer une visite médicale mention" apte" la période de suspension est terminée ,mais un problème d'acheminent ou...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
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