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Ordonnance penale puis je contester la suspension de permis et payer l'amende Posée par gege, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gege - 5822 vues Je viens de recevoir une ordonnance pénale ce jour pour une conduite avec un taux d'alcool de 0.29 mlg litre air le 02.08.2017 avec une amende contraventionnelle de 200 euros et une pein complémentaire de suspension de permis... Compléter |
Changement de permi de condouir etranger Posée par munir, il y a 9 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5821 vues Je suis syrien jai volu changer mon permi de conduire mais le service a la prefecture refuse en disant il est fini avant de la date de sortir de mon payer deux moi et comme mon payer en cas de gerre il nest pas aucun posipileter... Répondre |
Control positif au stupefiant Posée par Dg, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5821 vues Je viens d'apprendre que le teste salivaire que j'ai eu le jours du control étais positif ,le jour du control mon demande si je voulais une contre expertise que j'ai refusé .ai je bien fait?. j'attend ma... Consulter la réponse deMaître ATTAL |
Inscription b2 Posée par Abdel, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abdel - 5821 vues Je suis chauffeur vtc jai commis avec mon vehicule perso un excès de vitesse de + de 40km/h et inferieur à 50. le préfet ma suspendu pour 3mois et j'attends toujours la décision du tribunal. ma question est : est ce que si je... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Rétention de permis Posée par Adrianne, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BURATTINI - 5820 vues Mon conjoint à eu une rétention de permis le 30 octobre 2016, il a bien reçu les papiers de la préfecture avec tout le tralala à respecter. il a donc écoper d'une rétention de permis jusqu'au 31 janvier 2017 mais sur les... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Retention de permis immédiate Posée par Ben, il y a 11 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître CADET - 5818 vues Le vendredi 7 juin je me suis fait controlé par la gendarmerie a 141km/h sur une portion a 90km/h retenue 133km/h la gendarmerie mon pris mon permis il on fait un avis de rétention de permis, ils mon dit que le préfet... Participer |
Vice de procédure ou pas ? Posée par Trucks driver, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5818 vues Je suis chauffeur routier. lundi en arrivant au péage. contrôle de gendarmerie. il vérifie tous mes documents, ceux du camions , tout était nickel. test d alcoolémie négatif. suivi d un test salivaire. il revient vers moi me fait... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Amendes et condamnations pécunière Posée par Jessica, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jessica - 5816 vues Le 19 juin de cette année j'ai reçu une amende pour défaut d'apposition du disque de contrôle . j'ai contesté cette amende car je n'avais pas oublié de mettre le dispositif. le 9 novembre je reçois le courrier... Consulter la réponse deTAYORO |
Permis de conduire tunisiens Posée par aziz haggui, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aziz haggui - 5814 vues Résidente en france depuis quelques années ayant une carte de séjour je passer mon permis cet été en tunisie je l'ai obtenu ma questions est ce qü il est va en france sachant que j'ai consultée 2 avocats le premier... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Quand est-ce qu'un conducteur est obligé de faire un stage de récupération de points ? Posée par christophe, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christophe - 5814 vues Au bout de combien de perte de points sur le permis de conduire a t on l obligation de faire un stage de récupérations de points?... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Mon permis a ete annule pour 3 mois par le procureur Posée par Martine2015, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DENECKER - 5813 vues Je sais que la recidive (surtout en france) pour controle d'alcoolemie est serieusement punie mais : - de 1980 a 2000 (rien) - ensuite maladie (je suis toujours en ald depuis 1998). perte de mon emploi. licenciement cause... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
Courrier de contestation Posée par Barbara2016, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 5813 vues J'ai été arrête et on m'a accusé de circuler en sens interdit alors que je faisais seulement demi tour. je n'ai pas reconnu l'infraction et je n'ai donc pas signé. j'ai reçu le pv chez moi je... Participer |
Distance de sécurité Posée par 92i, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 92i - 5813 vues J’ai été contrôlé par la police municipale, il me reprochait un manque de distance avec la voiture qui précédait or qu’il étaient derrière moi de plus les distances de sécurité on été réduite car ils ont allumé leurs girophare. la... Compléter |
Visite medicale Posée par armand, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ben19 - 5812 vues J'avais un retrait de 3 mois pour alcool en fevrier 2017 et j'ai reçu les permis ( vl +pl ) qui sont valable a la date du 04 05 2018 quel demarche faut'il faire et quand... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Amendes pécuniaires et condamnation mais pas de 1er avis Posée par Yasmina, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 5811 vues En la date du 19 juillet 2018, j'ai reçu une amende pécuniaire concernant le non port de ceinture de mon vehucule. sauf que ce jour la, je l ai prêté a ma soeur jusqu'au lendemain soir. je nai pas reçu de premier avis... Participer |
Obligation de 3 mois de plus Posée par Mulot43, il y a 7 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5810 vues Mon mari a eu une suspension administrative de 3 mois le 8 janvier 2017 effectuée. le judiciaire était de 3 mois également et une amande de 220 euros payée. aujourd'hui 5 aout 2017 un gendarme lui demande de rapporter son... Répondre |
Auto ecole Posée par sophia, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sofia - 5805 vues Je vous est resament ecris par apport a mon auto ecole suite a des frais de clôture pour un changement auto ecole dont vous m'avez informé qu'il n'avait pas le droit donc maintenant il on changer leurs termes... Participer |
Annulation de permis Posée par christophe, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par christophe - 5800 vues J'ai eu une annulation de permis(récidive alcool et cannabis) je dois repasser le code après le 23 mai 2018 quelles sont les démarches car impossible de joindre la préfecture.je sais que je dois refaire des examens sanguins par... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Session véhicule carte grise Posée par Ogdj, il y a 8 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5798 vues Voilà, ma femme a cédé lmon véhicule à un garagiste, j'ai juste signé la session de véhicules. et barré la carte grise daté. j'ai envoyé les documents à la préfecture avec ar. et je leur ai demandé un justificatif... Répondre |
Jugement suspensions de permis Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laurent - 5797 vues Une lettre avec 10€ de résine de cannabis à était intercepté rdv chez les gendarmes suite à ça il mon remis une feuille pour passer en jugement pour infraction routière alors que je n'ai pas était contrôler en voiture pas de... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Annulation permis de conduire Posée par Lulu 17620, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5796 vues Lors d un controle routier le 28/01/2017 nous revennions de la rochelle controle alcotest et papier, il s est averer que le gendarme a dit a mon mari qu il n avait plus de points sur le permis depuis le 23/11/2012 a cette... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Test Posée par Perdu, il y a 8 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5795 vues ... Répondre |
Permis "annulé pour 3 mois" Posée par MartineMP, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5792 vues Au mois de juin 2011 mon permis a été annulé pour 3 mois j'ai quand même eu 2 ans de mise à l'épreuve, soin etc. la justice me confirme par courrier que pour "elle", je suis "vierge" la préfecture ne l'entend pas... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Positif au cannabis Posée par Antoine, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antoine - 5788 vues Suite à un contrôle routiers, j'ai subi un contrôle salivaire et donc positif au cannabis. donc rétention du permis de conduire. que va t- il se passer par la suite ? le gendarme m'a dit que je passerai un test urinaire... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Zone À corcumation limitee Posée par Calie, il y a 9 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5787 vues Je me suis fait arrêtée dans une voie a circulation limitée (autorisées à certaines personnes seulement possédant un macaron). j ai reconnu cette infraction en signant le papier mais je viens de recevoir une amende et un retrait de... Répondre |
Cumul suspension médicale et judiciaire Posée par PGL37, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PGL37 - 5786 vues Infraction pour conduite en état d'ébriété 23 septembre 2014 suspension de 6 mois par le préfet : 23 mars 2015 visites médicales : inaptitude jusqu'au 19 juin 2015 tgi du 11 mai 2017 condamnation amende et huit mois de... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension de permis Posée par Dedel62, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dedel62 - 5784 vues Après avoir été contrôlé positif pour alcoolémie à 0.92 dans le 62 , j'ai une suspension administrative de 6 mois et je passe au tgi fin mars en ordonnance pénale .. je ne suis pas un récidiviste et j avais toujours mes 6... Compléter |
Erreur su l'avis de retention du permis de conduire Posée par Mik3, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TURCHETTI - 5783 vues Peut on faire invalider une suspension du permis de conduire si l'avis de rétention comporte une erreur? et quels sont les recours a entreprendre?... Compléter |
Annulation du permis ou juste suspension ? Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anonyme - 5776 vues Je me suis fait contrôler à un test salivaires début janvier qui est positif au stupéfiants sachant que j est 8 points de permis et que j est commis aucune infraction ( sa fait un an et une semaine que j es le permis . le préfet a mis 6... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Remboursement au permis Posée par pedro39, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par herdovan - 5771 vues J'ai payer mon permis(1300) en entier mais l'auto école a fermer comment puis-je me faire rembourser... Participer |
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