Probleme a la prefecture Posée par hadikor, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hadikor - 6376 vues Voilà j'ai un souci avec la perte de mon permis de conduire j'explique le 24/10/2014 je me fais contrôler avec 0.40 mg/le par air expiré ( confiscation du permis) je suis convoqué à la gendarmerie le 10/11/2014 pour la... Consulter la réponse de Maître BURATTINI |
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Procédure composition pénale Posée par LG, il y a 5 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laure - 6376 vues Si j'ai une suspension administrative de 6 mois du permis de conduire puis je demander a payer une amende plus importante pour diminuer la suspension ?... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Permis de conduire Posée par loulou, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loulou - 6376 vues J'ai été hospitalisé suite à un accident en état d'ivresse, il y a 4mois je n'ai signé aucun procès verbal. on me convoque dans les prochains jours à être entendu... est-ce qu'il y a un vice de procédure ?merci... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Je suis syrien jai volu changer mon permi de conduire mais le service a la prefecture refuse en disant il est fini avant de la date de sortir de mon payer deux moi et comme mon payer en cas de gerre il nest pas aucun posipileter... |
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Alcolemie suspension Posée par younes, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6375 vues Je reviens vers vous pour avoir un renseignement, je dois passer devant le procureur au mois d'août pour conduite sous emprise alcoolique donc il va mannuler mon permis vu que je suis en probatoire mais est ce que je devrais... Consulter la réponse de SEBAN |
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Suspension permis de conduire Posée par patty, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patty - 6375 vues Hier mon ami a été contrôlé 41km/h au dessus dans les landes sur une route passant de 90 à 50km/h. il a reconnu les faits comme quoi il n'avait pas vu le panneau d'entrée en agglomération. la gendarmerie lui a alors... Consulter la réponse de SEBAN |
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Changer mon permis algerien Posée par boms24, il y a 10 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Meriem Lyon - 6373 vues Je suis nee en france mais jai aussi la nationalité algerienne. jai passe mon permis en algerie en 2006 et je suis reste 6 mois et je souhaiterais le changer en permis francais pensez que c encore possible???... |
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Voilà j ai contrôlé le 21 11 2017 à 16h30 a 150kmh au lieux de 80 (permis probatoire) et positif au stupéfiants ayant fumé un join la veille suite à sa permis suspendu 6 mois voiture saisie jusqu'au jugement comment ca va se... |
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J'ai été victime d'un accident de la route dans lequel j'ai été légèrement blessée. j'étais positive à l'alcool chose que je ne contestais pas car je ne conduisais. problème, la personne qui... Consulter la réponse de SEBAN |
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Alcolémie 0.53 par air Posée par Yr, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yr - 6368 vues J'ai été contrôlé positif à 0.53 d'air expiré (département 35), j'ai mes 12 points, non récidiviste, jai eu une suspension pour la vitesse il y a 16 ans depuis rien. par contre j'ai un traitement assez lourd qui... |
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Controle positif au canabis Posée par pénelope, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6365 vues Mon fils a été controlé positif au canabis en mai 2017. une prise de sang a été réalisé immédiatement. elle lui a été remis au bout de 72h. le commissariat lui a demandé de la signer, ce qu'il a fait. son permis lui a été... Consulter la réponse de SEBAN |
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Retrait de points abusive Posée par karim.L, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6362 vues Voilà j'ai étais contrôler par un véhicule de police les officiers m'ont indiqué que je conduisais avec un téléphone en main. ce qui ai faut. lofficier m'a qd mm verbalisé ac la machine que je ai pas signé . une... |
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Le 14 avril 2018, je me suis fait contrôlé au volant de mon véhicule positif à l'alcool (0,63g au lieu de 0,20g). le gendarme a également indiqué "vitesse excessive aux égards des circonstances avec une vitesse estimée à 70... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai eu une rétention de permis pour conduite en état alcollique le 21 janvier 2020 avec une convocation pour une ordonnance pénale le 6 avril 2020. je n'ai pas pu donner mon permis aux forces de l'ordre l'ayant... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J etais arrete pour alcool sur mon scooter le prefet ma retire le permis de conduire pendant trois mois j ai passe la visite medical puis on ma rendu le permis de plus comme j avais douze points la prefecture ma retire six points donc j ai... |
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Visite medicale Posée par titou, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titou - 6350 vues A quoi constitue la 2eme visite medicale apres un controle positif... |
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Amende forfaitaire Posée par Jérôme Piquet, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 6350 vues Je voudrais savoir comment contester une amende qui a été lourdement majorée, alors qu'on n'a pas reçu l'amende initiale. il s'agit d'une infraction du a un dépassement de vitesse de 20 à 30 km/h au dessus... |
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Conduite sous stupéfiant Posée par Mini moi, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mini moi - 6344 vues Voilà mon problème , le 19mai 2023 je me suis fais arrêté et contrôler positif au thc, par la suite, j’ai été emmenée dans les locaux du commissariat placé en garde à vue pendant 2h30. un deuxième test m’a été fait... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Visite médicale Posée par Tito, il y a 8 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 6341 vues Voilà je prends contact avec vous suite à une suspension que j'ai eu j'ai visite médicale à passer dans 2 jours je m'étais fait contrôler pour stupéfiant j'ai arrêté de fumer depuis 3 mois mais peuvent-ils me reprocher d'avoir consommer de... |
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Sanctions permis de conduire Posée par anliae, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anliae - 6341 vues Mon ami a ete controle positif alcool 1,96 accident sans tiers l rendez-vous notification ordonnance penale en mai. quelles sanctions envisageables permis depuis 43 ans sans delits n'y recidive. . cdt... Consulter la réponse de Maître BURATTINI |
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J ai ete pris en exces de vitesse a 152 pou 90 retenu 144 donc 54 au dessus je ne sais pas ou se trouvais le radar mobile j ai demande a voir ma vitesse car je n etait pas d accord on m a dis que pas possible car le college qui... Consulter la réponse de SEBAN |
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Bonjour Posée par TOTO 51, il y a 8 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6336 vues Je fais l objet d une interdiction de conduire tous vehicule terrestre a moteur , vais je perdre des point sur mon permis probatoir ? cdt... Consulter la réponse de SEBAN |
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Suite à une suspension de 3 mois pour excès de vitesse j' ai passé la visite médicale et ai été déclarée apte à conduire. j'ai plusieurs son de cloche quant à la procédure pour récupérer mon permis. la sous-préfecture me... Consulter la réponse de SEBAN |
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Il y a quatre ans j'ai eu une suspension de permis lié à l'usage de l'alcool. j'ai subi une analyse hématologiques le 28 avril 2015 qui indiqué que tout allait bien. il me reste à passer un teste... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Je ne peut pas me rendre à une notification d'ordonnance pénale délictuelle, suite à une conduite sous l'emprise de stupéfiant. ma peine vas-t-elle être alourdie pour cette raison? (j'habite à 7h de route du tribunal... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Sur l'avis de rétention que l'on m'a remis ne figure que cob morteau. aucun prénom, nom, grade de l'agent . y a t'il vis de forme ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Invalidé ou suspendu? Posée par David DDesign, il y a 9 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans par SEBAN - 6331 vues Je viens vers vous car je ne sais plus quoi penser de la situation réelle de mon permis de conduire. le 18/08/16 lors d'une déclaration de perte, on me notifié que mon solde de point était nul et qu'il m'avait été... |
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Je me suis fait arreter au volant en octobre 3017 et j'ai effectuer un test salivaire positif au cannabis . ma question est : est il normal qu'on ne m'ai pas fait d'analyse sanguine pour connaitre mon taux ? est... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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J’ai déclaré mon véhicule volé le lendemain d’un excès de vitesse de plus de 50km/h. mon amende peut elle être annulé ? vont il me croire ? ils penseront peut être que je l’ai déclaré vole intentionnellement pour éviter la... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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