Prise de sang stupefiant Posée par Phitou13, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6036 vues Suite à un contrôle stupefiant une prise de sang m a été effectué par une infirmière libérale dans les locaux de la gendarmerie sans avoir vue un médecin a aucun moment est-ce que cela constitue un vice de procédure merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Contrôle salivaire Posée par F. Drou, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par F. Drou - 6030 vues Lors d'un contrôle routier ayant eu lieu il y a environ une semaine, les gendarmes m'ont fait un premier test sur place (autoroute), puis ils m'ont laisser rouler jusqu'à la gendarmerie. un ami me dit que ce... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Permis de conduire Posée par Lili, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6023 vues Exe vrai qu on pe rouler sans permis... |
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J'ai été verbalisé par la police le 05/01/19 pour alcoolémie (0,40 mm/litre). j'ai donc eu un retrait de permis immédiat et une suspension quelques jours après par le préfet de 4 mois de retrait de permis (en attendant... Consulter la réponse de
Maître LELLOUCHE |
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J'ai reçu un avis de contravention pour "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances" sur paris mais seul le nom de la rue est indiqué. puis-je contester car il n'y a pas... Consulter la réponse de
Maître LELLOUCHE |
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Peut on faire invalider une suspension du permis de conduire si l'avis de rétention comporte une erreur? et quels sont les recours a entreprendre?... |
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Bonjour Posée par TOTO 51, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6009 vues Je fais l objet d une interdiction de conduire tous vehicule terrestre a moteur , vais je perdre des point sur mon permis probatoir ? cdt... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Voilà j ai contrôlé le 21 11 2017 à 16h30 a 150kmh au lieux de 80 (permis probatoire) et positif au stupéfiants ayant fumé un join la veille suite à sa permis suspendu 6 mois voiture saisie jusqu'au jugement comment ca va se... |
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Permis de conduire Posée par jpp, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BENEZRA - 6000 vues Je me suis fait retirer mon permis avec une vitesse supérieur de 40 km/h j'ai pris 4 mois de retrait par le préfet par contre au moment du contrôle j'ai demandé au gendarme de montrer la vitesse relèvélevée il n'a... |
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Manque une visite medicale Posée par sylvain, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DENECKER - 5995 vues Ma question est la suivante : j'ai eu un retrait de permis pour stupéfiants, j'ai passé des tests psychotechniques suivi de 3 visites médicales à intervalle de 6 mois. apparemment pour stupéfiants il y aurai 4 visites... |
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Mes warning en fonction j étais de l autre versant du trottoir je récupère mon téléphone oublié auparavant je ressors les motards s arrête au carrefour l un arrêté une dame pour usage téléphone l autre dégaine pour je lui dis je pars il me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suspension de permis Posée par Dedel62, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dedel62 - 5989 vues Après avoir été contrôlé positif pour alcoolémie à 0.92 dans le 62 , j'ai une suspension administrative de 6 mois et je passe au tgi fin mars en ordonnance pénale .. je ne suis pas un récidiviste et j avais toujours mes 6... |
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Procédure composition pénale Posée par LG, il y a 5 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laure - 5988 vues Si j'ai une suspension administrative de 6 mois du permis de conduire puis je demander a payer une amende plus importante pour diminuer la suspension ?... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je vous explique je me fait contrôlé mercredi soir vers 16h40 par la bmo dépistage salivaire parce que " selon les dire du gendarmes " je suis l'homme à abattre à cause de mes dénonciation sur facebook de leurs emplacement... |
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Amende forfaitaire Posée par Jérôme Piquet, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 5987 vues Je voudrais savoir comment contester une amende qui a été lourdement majorée, alors qu'on n'a pas reçu l'amende initiale. il s'agit d'une infraction du a un dépassement de vitesse de 20 à 30 km/h au dessus... |
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Permis de conduire Posée par Jeremy29, il y a 8 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5986 vues Suite à un accident de la route , seul en cause , pas d'autre véhicule , je souhaiterais savoir quel est le délais légal pour les gendarmes , pour me notifier une suspension administrative de mon permis . en sachant qu'il ne l'on... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Alcolémie 0.53 par air Posée par Yr, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yr - 5983 vues J'ai été contrôlé positif à 0.53 d'air expiré (département 35), j'ai mes 12 points, non récidiviste, jai eu une suspension pour la vitesse il y a 16 ans depuis rien. par contre j'ai un traitement assez lourd qui... |
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Vice de procédure ou pas ? Posée par Trucks driver, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5979 vues Je suis chauffeur routier. lundi en arrivant au péage. contrôle de gendarmerie. il vérifie tous mes documents, ceux du camions , tout était nickel. test d alcoolémie négatif. suivi d un test salivaire. il revient vers moi me fait... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Le 29 décembre 2017, après une soirée étudiante, j'ai repris ma voiture avec 3 amis, malheureusement j'ai raté un virage et foncé dans un mur , une de mes amies est blessée au nez et à la joue, elle va subir une opération... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Quesse que je risque Posée par Jojo, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5977 vues Je me suis fait contrôler par les gendarmes avec 1,5 g presque sachant que j était en permis probatoire depuis un mois j allais juste garé ma voiture plus loin quand j ai foncé dans une voiture mais j avais pas l'intention de... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Je sais que je n'ai plus de points parce que j'ai de ma propre initiative demandé un relevé à la préfecture, sur lequel il est indiqué "état du dossier: suspendu" et que j'ai eu 13 points retirés pour 13 excès de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Le vendredi 22 mars 2019 j'ai été contrôlé positif au test salivaire par des motards de la gendarmerie. ils m'ont proposé de faire soit un prélèvement salivaire soit un prélèvement sanguin sans me parler de la contre... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Excès de vitesse 30km h Posée par Nao20, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 5975 vues Quand on a fait un excès de 30km h, et qu’on reçoit l’amende et l’a paye de suite, ( donc pas de contestation) est ce qu’il y a suspension de permis?... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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Lettre 48si reçu aprés stage Posée par foufalignac, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par foufalignac - 5969 vues Voila j'ai effectué un stage en aout 2020 solde a zéro j'ai reçus il y a peine 1 mois la lettre récupération de point 4 points sur un capital de zero votre solde aujourd'hui de zéro ??? la je ne comprends pas... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Convocation pour audition Posée par boune75, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DENECKER - 5968 vues J'ai eu un accident de la route n'entrainant que moi et mon vehicule sous emprise alcoolique le 17 aout 2017, suite a cet accident la police m'a emmené a l'hopital pour prise de sang quia revele 2 gr... |
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En la date du 19 juillet 2018, j'ai reçu une amende pécuniaire concernant le non port de ceinture de mon vehucule. sauf que ce jour la, je l ai prêté a ma soeur jusqu'au lendemain soir. je nai pas reçu de premier avis... |
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Jai rdv demain a la police pourl'annonce de la lettre 48si. il a t'il des pissibilites pour sauver mon permis? merci d'avance... |
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0 point sur mon permis Posée par so, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 5966 vues Convoquer devant le tribunal pour une amende contester si jai une suspension de permis pourrais je demander a ce quon me laisse le permis car je travaille en livraison et jai 5 enfants cordialement... |
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Suite à une suspension de 3 mois pour excès de vitesse j' ai passé la visite médicale et ai été déclarée apte à conduire. j'ai plusieurs son de cloche quant à la procédure pour récupérer mon permis. la sous-préfecture me... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Mon permis viens d être annulé pour solde nul de point suite à de nombreuse infraction lié à la vitesse , jamais de produit stupéfiants ni alcool . je dois repasser mon code ainsi qu'une visite médical et un teste... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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