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Ordonnance pénale
Posée par irata, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par irata - 6319 vues

Suite a un accident en scooter 125 cm3 (j'étais seul je n'ai blessé ou tué personne je n'ai pas abimer ou détruit de matériel) les policiers m'ont contrôler a 0,90 a l'éthylotest soit 1,80gr après une nuit en cellule de dégrisement...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Oublie seconde visite mÉdicale
Posée par Mars13, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nomitek - 6318 vues

J’ai passer visite médicale le 15 mars 2018 (suite perte de tous mes points ) j’ai tout emmener :tests psychotechniques favorable et prise de sang négative) donc tout était ok. le médecin de la commission m’a marquer apte...

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Après le passage au tribunal de police puis faire appel?
Posée par féfé, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SEBAN - 6312 vues

Je viens d écoper d une amende de 450€ par le tribunal de police. une personne qui conduisait ma voiture est passée au feu orange, la caméra de ce feu l a flashé. je n ai pas souhaité donner son identité et est donc contesté...

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Saisi de véhicule
Posée par Ikram, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SEBAN - 6311 vues

Je vodirais savoir si la gendarmerie peux saisir dans le cadre d'un contrôle routier un véhicule qui n'est pas au nom du conducteur...

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Stationnement dangereux,doit ont dennonce son frere ou pas?
Posée par Unluckydude, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par SEBAN - 6311 vues

Voila mon probleme: mon frere ma prete son vehicule pendant ces vacances et a son retour il a trouve une amande pour "stationnement dangereux" art r. 417-9, sans indique exactement ou l'infraction a eu lieu. l'infraction...

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Faute sur mon nom
Posée par Angel87, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Angel87 - 6311 vues

J'ai été contrôlé positif à un test d'alcoolémie on m'a retiré mon permis par contre sur mon avis de rétention d'un permis de conduire y a une faute sur mon nom et sur ma date de naissance ceci est-il un vice de...

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Maître DENECKER
 
Pv électronique mensonger et abusif
Posée par justine, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par adele - 6309 vues

Je me suis fait arrêtée pour un contrôle banal par 3 agents qui m ont demandé mon permis de conduire et là ils sont partis à leur voiture 5 mn, puis revenus pour me dire qu ils me verbalisaient pour ne pas mettre arrêter au stop...

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Maître Berlioux
 
Permis de conduire
Posée par Jeremy29, il y a 9 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6309 vues

Suite à un accident de la route , seul en cause , pas d'autre véhicule , je souhaiterais savoir quel est le délais légal pour les gendarmes , pour me notifier une suspension administrative de mon permis . en sachant qu'il ne l'on...

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SEBAN
 
Délai de restitution
Posée par doudou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par doudou - 6309 vues

Le 9:/9/2017 mon fils s'est vu suspendre son permis de conduire pour 5 mois. sur le pv, il est indiqué la date à laquelle il pourra demander la restitution 31/01/2018. nous sommes le 22/02/2018, et l'ants ne lui a tjrs...

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Visite médicale ou commission médicale ?
Posée par GH, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GH - 6308 vues

J'arrive en fin de suspension administrative et sur mon document 3f il est bien stipulé que ma suspension est de 4 mois + visite médicale favorable. j'entends parler ça et là (notamment avec la préfecture!) que je dois...

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Maître DENECKER
 
Cession de vehicule
Posée par alyzee34, il y a 10 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6306 vues

Suite à un pv recu en janvier 2015 et donc constesté puisque mon vehicule a été vendu en mai 2014(le nouveau propriétaire n ayant fait la carte grise qu en mars 2015) j ai recu un pv majoré de 375 euros pour non declaration de...

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Annulation du permis et peine de prison ferme et le prevenu n'est pas intercepte
Posée par TEXNASH, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TEXNASH - 6304 vues

Ma petite fille de 19 ans est avec un jeune délinquant de 22 ans, condamné à plusieurs reprises pour conduite avec alcool au volant. jugement en 2015 pour conduite avec stupéfiants (mais je ne sais pas le verdict). jugement du 8...

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Maître DAHAN
 
Question sur nos droits par rapport à des heures de conduite
Posée par sam57150, il y a 10 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6301 vues

J'aimerai avoir quelques réponses par rapport à une auto école qui a donner plus de 70 h de conduite à ma femme qui n'a jamais passer son code de la route. elle ne savais pas quel était en train de profiter donc elle a...

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Quel risque amande prison les 2
Posée par Siana, il y a 6 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Siana - 6301 vues

Mon ex conjoint passe au tribunal le 26aout pour les fait suivant: conduite sans permis avec alcool dommage sur 3 véhicule qui était garer et menace sur témoin. normalement il et en recidive puisqu'ils cetait deja fais arrêter...

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Maître DAHAN
 
Permis de conduire
Posée par jpp, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BENEZRA - 6301 vues

Je me suis fait retirer mon permis avec une vitesse supérieur de 40 km/h j'ai pris 4 mois de retrait par le préfet par contre au moment du contrôle j'ai demandé au gendarme de montrer la vitesse relèvélevée il n'a...

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Alccolémie au volant et assurances
Posée par Ben60, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ben60 - 6297 vues

Ayant été contrôle positif à l'alcool (0.48 mg/l), cela sans sinistre, suis-je obligé de le déclarer à mon assurance ? dans l'affirmative, de quelle manière et sous quel délai dois-je le faire, et avec quelles conséquence...

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Maître CISSE
 
0 point sur mon permis
Posée par so, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 6295 vues

Convoquer devant le tribunal pour une amende contester si jai une suspension de permis pourrais je demander a ce quon me laisse le permis car je travaille en livraison et jai 5 enfants cordialement...

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Combien de points
Posée par Abthony84, il y a 8 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Abthony84 - 6295 vues

J'ai été jugé pour conduite en état d'alcoolémie, je n'ai aucune amande ou prolongation sur ma suspension mais vais-je perdre des points automatiquement sachant qu'on ne m'as pas informer sur cela?...

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Amendes et condamnations pécunière
Posée par Jessica, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jessica - 6294 vues

Le 19 juin de cette année j'ai reçu une amende pour défaut d'apposition du disque de contrôle . j'ai contesté cette amende car je n'avais pas oublié de mettre le dispositif. le 9 novembre je reçois le courrier...

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TAYORO
 
Précision sur le délai de contestation d'une ordonnance pénale délictuelle
Posée par Jardir, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jardir - 6287 vues

Suite à un contrôle de police au cours duquel j'ai été soumis à un test salivaire qui s'est avéré positif au cannabis, j'ai fait l'objet d'une convocation en vue d'une notification d'ordonnance...

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SEBAN
 
Vidéo verbalisation et refus de priorité à droite
Posée par Claude, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Claude - 6286 vues

Hier j'ai malencontreusement fait un refus de priorité à une voiture venant de ma droite mais qui arrivait relativement vite sans intention de s'arrêter pour vérifier si il y avait quelqu'un. j'ai dû dévier ma...

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Retrait permis 2 mois pour 0.30 par l
Posée par Tintin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6286 vues

Suite à un contrôle routier, j ai eu une suspension de permis de 2 mois car j avais 0,40 g/l je dois passer une visite médicale avec une prise de sang, pouvez vous me préciser si les résultats ont une incidence pour récupérer mon...

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Permis en janvier toujours pas reçu
Posée par severine leonard gabriel, il y a 10 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6284 vues

Je m'appelle severine millet j'ai passer mon permis de conduire le 8 janvier 2015 et j'ai appelé au mois de juin il mon dit de envoyer un justificatif de domicile ensuite plus de nouvel et impossible de les joindres...

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Suspention pour thc positif
Posée par permi B, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par permi B - 6283 vues

J'ai u rétention de 72h et jai reçu une suspension de 6mois pour stupéfiant je n'ai pas u de prise de sang et je voudrais savoir car j'ai u au mois de juillet un problème a l'épaule et comme...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Ordonnance pénale
Posée par Ibrahim, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Urgent - 6283 vues

J'ai reçu une ordonnance pénale concernant une infraction que j'ai commis (ayant le permis a2 j'ai conduit une moto sans vérifier au préalable si mon permis me le permettait), je dois payer une amende de 500€ (ce que...

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Distance de sécurité
Posée par 92i, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 92i - 6281 vues

J’ai été contrôlé par la police municipale, il me reprochait un manque de distance avec la voiture qui précédait or qu’il étaient derrière moi de plus les distances de sécurité on été réduite car ils ont allumé leurs girophare. la...

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Ordonnance pénale
Posée par Luc56900, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Luc56900 - 6281 vues

Je voulais savoir s'il était utile de prendre un avocat pour une ordonnance pénale et quel est son rôle dans ce cas-là...

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Contrat
Posée par FaizaBSM, il y a 10 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6280 vues

Je me suis inscrite dans une auto école récemment . À l'inscription on m'a fait signer un contrat qui stipule que les accomptes versés en trois fois ne sont pas remboursables si je décidais de quitter l'auto école...

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Alcoolémie et suspension de permis
Posée par Gils, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6280 vues

Suite à une soirée festive exceptionnelle j ai repris mon scooter 500cm3 et je me suis fais prendre par la police. je me suis pas arrêté de suite alors j ai eu une garde à vue À la fin de ma garde à vue j ai donc reçu une...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Opposer un pv
Posée par 94david, il y a 10 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6279 vues

Pourrais je savoir si l'on peut s'opposer à un pv que l'on a eu du fait que l'on s'est garé dans une place interdite dû a un arreté municipale mais dont il y avait seulement une petite feuille pour nous en...

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