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Transcription de divorce svp aidez moi 🙏 Posée par Marwamine, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 3397 vues Mon future mari est marié/divorcé en tunisie on a déposé un dossiers auprès du tribunal de grande instance de nantes avec tout les documents nécessaire bien traduit en français on n'a déposé notre dossier le 01/02/2018 on a... Répondre |
Ajouter un prénom Posée par Lady, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 3397 vues Je souhaiterais savoir s'il était possible de faire ajouter un prénom a mon enfant en sachant que ce prénom lui a été donné a la naissance et figure sur tous ses documents de naissance et carnet de santé. un autre prénom lui a... Répondre |
Ajout d'un prenom Posée par Alex, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 3396 vues Je souhaite savoir les intérêts légitimes pour pouvoir ajouter un prénom lorsque l'on a qu' un seul prénom . par exemple, prenom de baptême, utilisation d'un prenom par ses proches depuis longtemps etc.. cordialement... Répondre |
Mon fils ne veut plus du nom de son pere Posée par Bibi, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 ans par Maître delcour - 3390 vues Mon fils a 30 ans et ne veut plus porter le nom de son père. il a subi bcp de violences conjugales et subi aussi un mauvais divorce. que doit il faire... Compléter |
Possible de retirer une demande de changement de patronyme Posée par Victor, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Victor - 3389 vues J'ai fait une demande de changement de patronyme auprès du ministre de la justice (après avoir publié une annonce au journal officiel et dans un autre journal). depuis 2 ans je n'ai pas de nouvelles et je souhaite retirer... Consulter la réponse deGodier |
Supprimer le deuxième nom Posée par Makina, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 3389 vues Ma fille au départ à porté mon nom, le père l’a reconnue quelques années plus tard, et porte aujourd’hui en premier le nom de son père et en second le mien. aujourd’hui, l’enfant trouve son nom long, et souhaite garder que... Répondre |
Pas de qst Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 3387 vues ... Répondre |
Changement de prénom après la naturalisation pour un enfant mineur Posée par Juliette, il y a 7 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 3386 vues Je viens d’etre naturalisée française et j’aimerais changer l’ordre des prénoms d’un de mes enfants. je sais qu’on dispose d’un délai d’un an, mais je ne sais pas quels documents je dois fournir et ou je dois adresser le courrier... Répondre |
Suppression du deuxième nom sur l acte de naissance de mon fils Posée par Prisca, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Prisca - 3385 vues J ai un fils de 8 ans aujourd'hui qui a été reconnu à ses deux ans par mon compagnon de l'époque avec qui je pensais former la famille parfaite! je me suis séparé de ce dernier , lui a refait sa vie et se préoccupe plus... Compléter |
Suppression deuxième nom de famille Posée par Bobo59, il y a 7 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 3383 vues Je souhaite retirer le deuxième nom de famille de mon fils, celui de son père. mon fils porte mon nom puis ensuite celui de son père. À notre séparation, mon fils avait 9 mois, aujourd'hui il a 8 ans. son pere n'a pas... Répondre |
Est ce légal qu un enfant dont les parents ont divorcé porte le nom du père et d Posée par JM, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 3382 vues Je suis divorcé depuis 25 ans j apprends que ma fille de 28 ans porte mon nom et celui de son beau père est ce légal ??? merci de m éclaircir sur ce sujet respectueusement... Répondre |
Nom de jeune fille Posée par Puce, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 ans - 3380 vues Je suis divorcée et j'ai gardé mon nom maritale mais maintenant je voudrais reprendre mon nom de jeune fille comment faire svp... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Obtenir la nationalité francaise Posée par RimAis, il y a 7 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 3380 vues Mon mari est né a bordeaux en 1986 il est retourné a tunis a l'age de 5 ans pays de son père il a aujourd’hui 31 ans et il vit toujours a tunis cependant sa maman vient d'obtenir sa nationalité française il y'a 2 ans... Participer |
Est-ce-que mon motif de changement de prénom est considéré comme légitime ? Posée par Medhi, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 5 ans - 3378 vues Je m'appelle medhi, je suis français de naissance comme mes parents mes grands parents et mes arrières grands parents avant eux. je souhaite changer mon prénom actuel pour un prénom plus français. la raison est simple... Consulter la réponse deCLORIS |
Annuler la rente viagère Posée par och, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 3376 vues Mon mari paye à son ex depuis 2011 suite à leur divorce une rente viagère de 550 euro vus qu'elle n'avait pas encore eu sa retraite sachez qu'elle n'ont pas d'enfants l'ex s'est... Répondre |
Loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 - article 57 Posée par Codoux, il y a 7 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 3372 vues Selon le nouvel article 61-3-1, "toute personne qui justifie d'un nom inscrit sur le registre d'état civil d'un autre etat peut demander a l'officier de l'etat civil depositaire de son acte de naissance etabli en france son... Répondre |
Changement de statut étudiant a salarié Posée par Yanis, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 3371 vues Je suis un étudiant de la nationalité tunisienne j'étais en cap commercialisation et service hôtellerie restauration en apprentissage et j'ai eu mon diplôme en juillet et actuellement je suis en bts management commercial... Compléter |
Changement de prénom Posée par Rose, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rose - 3366 vues Je porte le prénom usuel martine a ce jour j'ai fait une demande à l état civil de la mairie de ma naissance pour faire rajouter le prénom rose que j' adore ( et qui est aussi le 2 ieme prénom de ma maman décédée) devant le miens leur... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Situation irrégulière d une famille Posée par guediri, il y a 9 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 9 ans par Maître LOUISA - 3361 vues G suis d origine tunien et g suis en situation irreguliere(sans papier) depuis 2002 et g suis marié d une tunisienne ki été étudiante a paris 8 et elle a fait 3 ans de travail a franpris et moi g travaille depuis 2003 dans le... Participer |
Changement de prenom Posée par Elena, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 3343 vues J?ai fait une demande de changement de prénom aux ma été refusé pour ne rêve pas un intérêt légitime au sens de l?article 60, que j?ai la possibilité d?effectuer un recours du tribunal de grand instance de paris. je tiens vraiment... Répondre |
Dechoir des droit parentaux Posée par lili21261025, il y a 10 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 3342 vues Je souhaite retirer de mon etat civile le nom de celui qui ma reconnu . il ne ma jamais vu ni meme penser une foi a moi. j ai 33 ans . cela est il possible ?... Participer |
Changement de nom de naissance et conséquence sur un acte de propriété immo. Posée par Cynthia, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cynthia - 3342 vues Cher maître, je vais faire une demande de changement de nom de naissance (loi de 2022 - procédure simplifiée). pourriez-vous m'indiquer les différentes démarches à réaliser concernant mon bien immobilier, s'il vous plaît ? dois-je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Ajour du nom du parent adoptant apres adoption simple Posée par Davdock, il y a 10 mois dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Davdock - 3334 vues Je n'ai pas voulu ajouter le nom de mon pere adoptif y lors de mon adoption simple il y a qq annees, pour diverses raisons. j'ai donc conservé le nom de naissance x de mon père biologique. j'ai changé d'avis... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Je je voudrai changer l'hortographe de mon prénom Posée par Nayla894, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 8 ans par MEGHENINI - 3332 vues Je souhaiterais changer l'hortographe de mon prénom mai je voudrai savoir combien sa coute ?... Participer |
Usage professionnel d'un prénom différent de l'etat civil Posée par MIck, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 ans - 3327 vues Je suis chef d'entreprise, j'utilise depuis mon enfance le prénom de mikeal alors que sur ma cni il est orthographié hiickam, prénom d'origine cosaque. je précise que mon nom de famille lui est bien conforme à mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de nom et prenom Posée par Jac, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JAC - 3326 vues L enfant que nous élevons depuis sa naissance , abandonne par sa mère et non reconnu par le père, est dénommé depuis sa naissance de notre nom et du prénom que nous lui avons donné et qui ne correspond pas à ses documents... Compléter |
Demande de changement de nom de famille Posée par CRRT, il y a 7 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 7 ans par Maître CECCATO - 3322 vues Ma soeur et moi même souhaitons changer notre nom de famille depuis plusieurs années. en effet, notre père étranger et vivant à l'étranger nous a abandonné. nous sommes francais habitant en france. je remarque que... Participer |
Reprendre le nom de mon père Posée par Jean-Pierre, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 ans - 3322 vues J'ai 55 ans. je voudrais savoir si je peux reprendre le nom de mon père. mon beau père ma reconnue quand j'avais 17 ou 18 ans. de plus je voudrais savoir si mes enfants pourrons aussi prendre mon... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Changement de nom de famille Posée par pierrot, il y a 9 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 3318 vues A ma naissance j'ai pris le nom de ma mère car je n'ai jamais connu mon père. puis ma mère à rencontré une personne qui m'a donné son nom. je voudrais savoir comment faire pour récupérer le nom de ma mère ?... Participer |
Nom d'usage comment doit il être sur la carte d'identité ? Posée par Aurelien, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3318 vues Sur la carte d'identité d'un mineur, le nom d'usage ( nom de jeune fille de la mère) peut il être seul. exemple jubard ou il doit être avec celui de du nom de naissance ( nom paternel) exemple jubard- collin... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
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