Ati- capital percu Posée par celtik, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2216 vues Suite a un accident de la route en 2016- dans le cadre d'une demande d'ati mon administration me demande de lui communiquer le capital percu - quels postes de dédommageament dois je communiquer -par avance merci merci de... |
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Code acte médical Posée par Prunette, il y a 3 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2216 vues Qu'encours le chirurigen si il ne met pas le bon code de l'opération dans le devis ? mettre un code ne correspondant pas à l'opération réalisé peut engager la responsabilité du chirurgien ? merci bien... |
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Dommage! Posée par pierrot edwin, il y a 9 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2215 vues J'ai besoin une avocat pourfere une civil contre @centre de reeducation... |
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Dommage corporel Posée par Mm, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 2214 vues J ai eu un accident de voiture en janvier 2016 .le chauffard a été condamné 18 mois après. je suis consolidé depuis avril 2018 mais je ne suis toujours pas indemnisée. j ai un traitement cardiaque à vie , j ai... |
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Accident de trajet en tord Posée par Hanane, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître maruani - 2213 vues En me rendant au travail, je n ai pas vu ma priorité à droite j ai été donc percutée par un bus . ( refus de priorité) j ai fait la déclaration auprès de mon employeur j ai eu l accusé de réception de l accident de trajet ainsi que... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Agression à l’arme blanche Posée par Cece, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2211 vues J’ai subi une agression au travail, bousculades, menaces par arme blanche, menaces de mort etc… nous étions 3 à être agressés. l’agresseur a fait 24h de garde à vue et a été relâché, à savoir qu’il est récidiviste il y aura... |
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Qui dois me convoque pour une expertise medical suite a un accident cause par un tiers en 2014 à ce jour aucune suite à l accident l accident à été déclaré auprès la sécurité sociale 1)plainte contre tiers au commissariat... |
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En janvier 2017 j'ai été victime d'un accident de la route, jai du subir une opération du nez suite à ça plus des séances de kinésithérapie.. au bout d'un an et 4 mois (avril 2018)l assurance m a proposé un montant... |
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Je vous contacte car j'ai demandé mon dossier médical à plusieurs reprises en rar à mon chirurgien , celui-ci refuse de me le communiquer. j'ai demandé mon dossier médical aussi à la clinique qui elle me l'a envoyé... |
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Ma fille mineure a été victime d'une erreur médicale reconnue à 90% par un médecin expert. la procédure est toujours en cours et elle ne sera finalisée qu’en 2026, car l’expert doit déterminer si son état est consolidé. je vis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quelle est la différence entre la signification à la partie adverse adverse par un avocat et celle par un huissier ?... |
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Je souhaiterais avoir des renseignements car j'ai rendez-vous le 21 décembre pour une médiation pénale. ma mère et moi, nous nous sommes faites agresser dans un hôpital le 8 octobre par deux membres de notre famille qui... |
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Sur le parking d'un supermarché à 17 heures ce jour, un automobiliste m'a heurtée sur un passage piéton. ce n'était pas très grave, mais j'ai quand même eu très peur, il m'a heurtée au niveau du côté... |
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Dommage et intérêt Posée par Maurice, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2202 vues Mon frère un mineur de 17 ans a effectué une manœuvre pour désembourber la voiture d entreprise de son ami au cours de la manœuvre son ami a hélas perdu la vie. je voulais savoir ce qu’il risque réellement ? peut on nous demander... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Plainte violence conjugale Posée par Anna, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître maruani - 2201 vues J'ai porter plainte pour violence conjugale car il ma ouvert le front avec une tasse et je suis pas contente de lui néanmoins j'ai un nourrisson de 2 mois et je veux retirer ma plainte car même si c pas un bon compagnon c... |
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Mon chien a pincé quelqu’un Posée par Tyffanie, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 2200 vues Il y’a 1 semaine, ma mère et ma cousine ont fait une sortie ensemble. en rentrant, ma mère à invité ma cousine à rentrer dans notre domicile pour boire un verre. mon chien qui était dans la maison et qui n’a jamais trop apprécié ma... |
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S je suis convoquer à une audition libre suite à un accident de la route la personne a une incapasiter inférieur à 3 mois je c'est pas de combien de temp exactement est ce que je risque une garde à vue ? ou bien après avoir... |
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Délai 5 mois ? Posée par Claude, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans par Claude - 2199 vues Une fois le délai de 5 mois passé sans avoir eu de proposition d'indemnisation final par l’assurance, quelle sont les démarches a faire pour valider les pénalités de retards avec les taux etc et comment se fait le calcul ?... |
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Suite un traitement non apoprier je me retrouve avec un endicape sever perte dequilibre et mes mais je ne peut plus les metriser que puige faire contre la medecine... |
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J'ai été condamné à régler 12 000€ de dommage et interet à la victime. comment faire pour demander un échelonnement de la somme et à qui régler par échelonnement ? si un échelonnement est accordé, la victime touche t'elle... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Taux aipp bas Posée par mehdi94350, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître maruani - 2195 vues J’ai vu un expert de mon assurance et contre expert assurance adverse lors d’un rdv et le rapport prévoit 9 pour-cent orthopédique et 1 à 3 pour-cent psychologique comment trouvez cous ces taux pour un accident au ski causé par un tiers... |
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Dossier medical Posée par ISA, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2195 vues J 'ai porte plainte contre un medecin pour refus de donner mon dossier medical au conseil de l ordre je vais etre convoqué la semaine prochaine est que la sanction disciplinaire est une responsabilite... Consulter la réponse de
Maître KIRIMOV |
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Provision Posée par Jef roeh, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jef roeh - 2193 vues Maître après 10 longues années et deux expertises le chirurgien m ayant rendu invalide à été reconnu par les experts . j'ai demandé à mon conseil de faire la demande d'une provision ,mais il m indiqué que l affaire... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Mon papa a subit une opération à l'oeil droit.il a été brûler au laser. il soufre depuis 2015 .le médecin nous a informé qu'il ont u un problème à l'intervention seulement en 2018 ,malgré plusieurs rendez-vous ou il... |
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Pour faire ma contre expetise medicale judiciaire, j aurai besoin de l equivalence des sapiteurs hors paca soit 1 professeur de neurochirugie expert a la cours d appel et 1 professeur de psychitrie expert a la cours d appel bien... |
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Non assistance Posée par FHB, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2190 vues J'ai été incarcère à l'étranger pour blanchiment d'argent, car les autorités étrangère avait reçu la fausse information que j'étais sans emploi, or bien au contraire je travaillai pour une entreprise du cac40... |
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Un jeune majeur de 19 ans s'est fait violemment agressé (en bande organisée) et ses parents souhaite porter plainte, ils connaissent les agresseurs, mais le jeune majeur ne veux pas porter plainte dans le cadre de deux quartiers... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Responsabilité 50/50 Posée par pat, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 2190 vues Je souhaiterais savoir si c'est possible en sachant que je déclare mon mal d’épaule 3 mois après(accident de moto) suite à mon accident survenu le 29/09/2018 ,j’ai vu un médecin expert le …….. pour évaluer mon handicap et mon... |
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Par quel moyen de droit peut il être possible d'obliger une équipe soignante à la continuité de soins en soins intensifs (réanimation) alors qu'ils ont décidé la sédation... |
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