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Dettes forclose ou pas?
Posée par Lili, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2847 vues

J ai fait un crédit à la consommation il y a maintenant 8 ans après des gros soucis ,nous avons pu rembourser une partie mais pas tout. le dernier paiement effectuer de notre part remonte au mois de novembre 2019 et maintenant nous...

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Pension alimentaire et surendettement
Posée par Charles03, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2843 vues

Actuellement saisie par la caf des pensions alimentaires sur salaires et pole emploi et ayant fait un dossier de surendettement ,touchant que l'ass ne pouvant pas payé les pensions alimentaires quel demande faire au greffier...

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20 contraventions de stationnements
Posée par JustinEee, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2841 vues

J'ai été absente de la métropole pendant 2 mois et ai reçu pendant ce temps une vingtaine d'amende. lors de ces deux mois d'absences j'ai fais deux demandes d'abonnements de stationnement via une application dématérialisé afin...

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Plan surendettement et pension alimentaire percue
Posée par Praxis, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 2841 vues

Voici la question j ai un plan de surendettement en cours avec lors du dépôt de dossier mon fils en garde alternée. suite à jugement recent j en ai la garde principale avec perception d une pension alimentaire. dois je la déclarer...

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Moratoire 2 ans ex et dossier
Posée par Mini, il y a 7 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 ans par vince - 2841 vues

Séparée en mai 2013, mon ex mari bénéficiait du bien immobilier à titre gratuit tant qu'il assurait le remboursement y afférant (crédit...) en sept 2015, j'ai eu un recommandé de la banque ayant accordé le crédit me...

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Dossier de surendettement
Posée par Momo@2024@, il y a 5 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bisane - 2838 vues

J' ai un dossier de surendettement en cours, la commission a refusé mais j ai fait un recours au tribunal et le juge n' a pas donné encore sa décision je suis en situation financière très compliqué je met en premier le...

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Dossier surendettement
Posée par sissi 34, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2834 vues

Apres etre passé en conciliation le tribunal va saisir à la hauteur de la dette en % sur notre retraite doit on attendre le % ou pouvons nous déposer un dossier de surendettement et le % sera mois important ou égal ? doit on...

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Assurance emprunteur
Posée par Vivi, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2834 vues

Est-ce que je dois continuer à payer l’assurance emprunteur sur mes contrats crédit à la consommation car organisme me réclame de les régler dossier de surendettement recevable par la banque de france...

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Saisi de compte de banque au canada
Posée par JLK, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 2834 vues

Quel délais pour qu un huissier francais saissise un compte de banque au canada merci de votre réponse...

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Quand je dois payer au premier palier
Posée par babette, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2832 vues

...

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Recouvrement amiable
Posée par Jochapelle, il y a 2 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2830 vues

J ai eu un plan de surendettement ,fin des mensualités janvier 2020,et aujourd'hui un cabinet de recouvrement m envoie une mise en demeure amiable,ils sont mandatés par la société de crédit a la consommation,depuis 3 ans je n...

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la réponse de
bisane
 
Commande d'une cuisine chez un cuisiniste
Posée par tojunolu123., il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2828 vues

J'ai signée un bon de commande d'une cuisine le 08 06 2020 en versant un acompte de 1000 euros aujourd'hui le 22102020 je voudrais resilier en sachant qu'il ny a pas de credit en court pour cette cuisine car je...

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Compte joint toujours actif malgres la prononciation de divorce
Posée par Loulou, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2828 vues

Divorcée depuis 1 an, j utilisais encore le compte joint car le decouvert me permettait de vivre. aujourdhui, je me retrouve dans une impasse financière et je dois déposer un dossier de surendettement ce qui me permettra de...

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Frais justice
Posée par Sab, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2827 vues

Voila je suis en redressement judiciaire, ma situation est compliquée, on ma geler mes dettes pendant 1 an, je viens de recevoir une facture de 2850 euros a payer au plus vite.. je ne comprend pas on doit nous aider pas nous...

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la réponse de
BELIGHA
 
Interprétation jugement cour de cassation
Posée par Églantine, il y a 2 ans dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2824 vues

Dans un arrêt rendu le 8 juin 2023, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a précisé que la décision par laquelle la commission de surendettement recommande l'adoption de certaines mesures n'étant pas prévue...

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Depot de surendettement bdf mais en indivision , comment ca se passe?
Posée par baronne, il y a 9 mois dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par baronne - 2824 vues

Ai déposée un dossier de surendettement suite a une a l d qui m' empêchera de reprendre le travail . en attente d invalidité cat 2) . mon dossier est recevable , mais la bdf me demande les justificatifs des biens immobiliers en...

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la réponse de
BELIGHA
 
Dettes ecartées réclamées après le plan bdf
Posée par enzo, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2823 vues

Un créancier ca consumer fiance ayant un titre executoire ( 11/2011 suite à un jugement) , peut il réclamer sa créance alors que le juge du tgi lors de l etablissement du plan bdf a ramené provisoirement sa dette à 0€ pour le...

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Comment stopper un huissier
Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanou - 2823 vues

Sachant au début du mois le 5 février il ont prélevé 236€ aujourd’hui je voudrais savoir comment je peu faire pour avoir un échéancier avec huissier de justice j’ai envoyé un courrier j’ai fait la demande d’échéance la semaine...

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Plan de surendettement non respecté.. quels sont les recours
Posée par Nelly, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 2821 vues

On a un plan de surendettement mais nous avons eu un retard de paiement et le créancier refuse ce qu'on proposons pour régler le retard ...ils nous menacent de faire une mise en demeure ..quels sont les procédures et nos...

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Plan conventionnel de surendettement devenu caduc
Posée par Pat, il y a 2 ans dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2821 vues

J'ai un plan de redressement de la banque de france que je suis, mais mon créancier m'a envoyé une mise en demeure, courrier ar que je n'ai pas reçu étant en vacances. là je viens de recevoir un autre ar me disant...

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Auto-entreprise fermée et surendettement
Posée par manao, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par manao - 2820 vues

Tout d'abords nous sommes pas expert malheureusement, mon mari a crée une auto-entreprise au tribunal des commerces, mais les impôts l'on noté comme entreprise individuelle déjà premier problème, l'entreprise a été...

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Avant procedure
Posée par Keke, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2819 vues

Suite à plusieurs crédits que je ne n'arrive plus à payer, jai diverse huissier me demandant de payer avant une procédure. j'ai un véhicule valant 10000€ si je la cède à ma colocataire le véhicule est-il saisissable...

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Découvert autorisé
Posée par Coco71, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2818 vues

  j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été recevevable. j'ai fait opposition à la décision de la commission. du coup je suis allée devant le juge qui a donné sa décision et son plan de remboursement pour tout les...

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Question par rapport à un courrier
Posée par Laurence, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2817 vues

J’ai bientôt mon audience au tribunal par rapport à ma contestation au sujet de mon dossier de surendettement. j’aimerai savoir comment ça va se passer je suis un peu angoissée.. sur ma convocation il est indiqué : un...

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la réponse de
bisane
 
Quel recours si irrecevabilité pour mauvaise foi ?
Posée par Elyn, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2817 vues

Nous avons contracté mon mari et moi un prêt immobilier en 2014, nous vivons à l'île de la réunion. nous avons vendu le bien en 2017 et avons investi une partie de la somme dans un projet qui n'a malheureusement pas...

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Saisie du logementpr incipal
Posée par Macy, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2816 vues

...

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Est-il possible de suspendre un plan de surendettement seulement 2 mois?
Posée par cambacello, il y a 7 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Thérisse - 2815 vues

J'ai plan de surendettement en cours depuis l'an dernier. je dois payer 2 avocats (pénaliste et droit de la famille) sans avoir le droit à l'aide juridictionnelle. avec des impôts à la source (300 euros par mois) qui...

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Fermeture de mon entreprise
Posée par Ceren, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2814 vues

J' ai fermé l'on entreprise commercial de vêtement. entre temps, j' avais ouvert un site commercial. et 3 mois après ouvert ce site. j' ai fermé mon entreprise. ce site internet commercial m oblige a payer tous...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Demande gracieuse amende suite satd
Posée par Erika33, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2812 vues

J’ai eu une première mauvaise surprise en octobre d’une saisie administrative à tiers détenteur (satd) de 180 € sur mon compte bancaire. en novembre, j’ai de nouveau eu une satd de 700 € sur mon compte bancaire. après contact à ma...

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Retenues illegales caf malgré dossier surendettement en cours
Posée par CSP34, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2810 vues

La caf a fait une retenue dans le cadre d un indu non frauduleux, sur mes prestations familiales dont une prime de naissance. elle a retenu l intégralité de la somme que j aurai du recevoir (1800€) et cela malgré un dossier de...

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