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Remboursement edf et dossier de surendettement en cours Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2622 vues J'ai un dossier de surendettement qui a été validé par la commission pour régler une facture de 2600€ à edf sur deux ans. ce jour, ils se sont finalement aperçu que la facturation de 2600€ était erronée et on réalisé une... Répondre

Question par rapport à un courrier Posée par Laurence, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 2617 vues J’ai bientôt mon audience au tribunal par rapport à ma contestation au sujet de mon dossier de surendettement. j’aimerai savoir comment ça va se passer je suis un peu angoissée.. sur ma convocation il est indiqué : un... Consulter la réponse de bisane

Avant procedure Posée par Keke, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2614 vues Suite à plusieurs crédits que je ne n'arrive plus à payer, jai diverse huissier me demandant de payer avant une procédure. j'ai un véhicule valant 10000€ si je la cède à ma colocataire le véhicule est-il saisissable... Répondre

Creancier a oublié une dette Posée par TESS, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an par bisane - 2614 vues Je suis en surendettement j'ai eu un plan et remboursement un créancier avec qui j'avais des dettes a oublié une créance aujourd'hui j ai recu un mail d'un huissier pour cette dette que dois je faire la payer ou... Compléter

Effacement de dette Posée par M.K.F, il y a 1 an dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2612 vues As t-on le droit juridiquement de bénéficier d'une remise gracieuse (d'un effacement de dette), en rapport avec un certain nombre d'amende majorées, de post-stationnement et p.v car voyage sans billets de train... Consulter la réponse de bisane

Interprétation jugement cour de cassation Posée par Églantine, il y a 1 an dans Surendettement 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2611 vues Dans un arrêt rendu le 8 juin 2023, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a précisé que la décision par laquelle la commission de surendettement recommande l'adoption de certaines mesures n'étant pas prévue... Participer

Dette de 20000 carrefour banque Posée par Titi, il y a 6 mois dans Surendettement 12 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane - 2610 vues Je n arrive plus à payer carrefour banque je doit maintenant 20000 au huissier est se que je peut payer en plusieurs fois et sur combien de mois merci... Compléter

Endettement help Posée par Lisa, il y a 2 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 2609 vues Je suis actuellement endetter du à des credit à la consommation étant en congé parental par faute de garde pour mon enfant comment puis-je sortir la tête de l’eau... Compléter

Mise en demeure : caducité et preuves. Posée par Nagato, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2607 vues Je me permets de vous solliciter concernant un litige. ma mère a reçu une lettre en recommandé de la part d'un membre de sa famille. cette lettre serait apparentée à une mise en demeure ("apparentée" car pour que ce courrier... Répondre

Plan de 2012 Posée par Jaco, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2606 vues J'ai obtenu plan sur 96 mois en septembre 2012 certains creanciers étaient à zéro aujourd'hui je suis menace par hoist finance qui me dit que le creancier n'avait pas communique le montant de la dette quel recours j'ai merci... Répondre

Fin du plan non respecté Posée par Nath01, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2604 vues Chers maîtres, j'ai déposé avec mon ex femme en 2014 un dossier de surendettement. on l'a respecté jusqu'à ce qu'on se separe. nous nous sommes séparés en 2017, elle a refait un dossier de son côté en incluant... Répondre

Aide juridictionnelle Posée par vince41, il y a 3 mois dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 2604 vues Suite à la mise en liquidation de mon entreprise et après plusieurs mois d'inactivité professionnelle, je suis au rsa, je viens de déposer un dossier de surendettement. ce qui pourrait me donner un peu d'oxygène est la... Compléter

Fichage banque de france Posée par Louis 75, il y a 7 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 7 ans par Maître GUERINOT - 2603 vues Dans un plan banque de france,vous êtes fichés un certain nombre d'années..a quel moment êtes vous défichés? a savoir qu'il y a eu un moratoire de 2 ans et un jugement d'effacement partiel des dettes avec un... Participer

Compte bancaire débiteur de 13000 euros Posée par MIMI, il y a 5 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BERGER - 2601 vues Cela fait trois ans que je suis endettée ,la banque a toujours été patiente cependant je ne parvient pas à me redressée entre agios vie courante travail à larret mon activité auto entrepreneur plong depuis 2018 et je nai pas de... Participer

Dette effacée mais réclamée Posée par renard73, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2600 vues Merci d'avance de l'intérêt que vous porterez a ma question. suite a un dossier de surendettement, sur plusieurs années, j'ai eu un effacement de dettes avec vente du bien immobilier. le souci est que je suis mariée... Répondre

Surendettement auprès de la banque de france . Posée par Faustine, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2600 vues Mon ex femme et moi nous avons déposé un dossier auprès de la banque de france quand nous étions ensemble. elle a ses dettes et j'ai les miennes et on a fait un dossier commun puisque qu'on était ensemble. maintenant qu'on est... Répondre

Quels sont mes droist face à un huissier ? Posée par agathanelle, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2598 vues Un huissier de justice me réclame 5000 euros suite à un crédit que j'avais contracté en 2013. il a effectué une saisie sur mon compte bancaire d'un montant de 900 euros et je me suis engagé à lui verser 100 euros par mois... Répondre

Dettes écartées Posée par Lilou76, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou76 - 2597 vues Les créanciers dont la dette a été écartée par le juge peuvent ils me réclamer un remboursement quand et comment ?... Participer

Huissier de justice Posée par Sam, il y a 3 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2597 vues J'étais condamné par la cour d'appel pour payer 3000 € à la partie adverse (gagnante) les frais de justice selon l'article 700. je suis demandeur d'emploi, et je touche l'allocation spécifique de solidarité... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Poupette0683, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2596 vues J’ai déposé un dossier en banque de france le mois dernier aujourd’hui j’ai reçu un courrier me notifiant la recevabilité de mon dossier avec une orientation prp la banque de france y a indiqué une capacité de... Répondre

Unhoissier peut il saisir alors ue le plan de surendettement de 40mios ne sois Posée par riton, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an par bisane - 2596 vues Jesuis en plan de surendettement certain creantiers non pas preleve les sommes indiquees par la banque de franceet maintenant ils envoient un h... Compléter

Amende trésor public Posée par Steven, il y a 1 an dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steven - 2595 vues Je voudrais savoir si le trésor public a le droit de refuser un paiement sans les majorations si je veut soldé la somme total des amendes... Consulter la réponse de Maître ABDALLAOUI

Auto-entreprise fermée et surendettement Posée par manao, il y a 4 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par manao - 2594 vues Tout d'abords nous sommes pas expert malheureusement, mon mari a crée une auto-entreprise au tribunal des commerces, mais les impôts l'on noté comme entreprise individuelle déjà premier problème, l'entreprise a été... Participer

Délai prescription suspendu pendant le plan bdf. ? Posée par Jean, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2590 vues Le délai de prescription d'une dette sur laquelle existe un titre executoire ( valable 10 ans) est t-il suspendu ou court t-il encore pendant le plan de redressement bdf pour lequel le creancier est empêché de toutes mesures... Répondre

Payé dette Posée par steph12356@outlook.fr, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2590 vues ... Répondre

Comment saisir le juge de l'execution? Posée par Jean, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2590 vues Comment saisir le juge de l'execution à la fin d'un plan bdf quand un creancier se manisfeste pour reclamer sa créance ramenée provisoirement à 0€ pendant la durée du plan . ce creancier a un titre executoire obtenu avant... Répondre

Associer en sci à 50/50 puis je faire un dossier de surendettement? Posée par Gaëtan, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2588 vues à venir... je suis associés en sci avec mon ex conjointe pour 50% chacun. aujourd'hui j'assume les dettes tant bien que mal ayant une entreprise que j'ai dû liquider en 2020 suite au covid... Répondre

Surendettement Posée par babette, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2588 vues Je viens de recevoir mon plan de finacement quand je dois payer au 1 palier... Répondre

Convocation au tribunal Posée par Desi, il y a 2 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2586 vues Je suis convoquée suite à ma contestation de décision banque de france que un plan de remboursement que je ne pourrais jamais honorer car il est trop élevés pas réaliste et ne reflète pas du tout mes charges ménagères. doit je me faire... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Créancier refuse dette Posée par FIFI, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 2585 vues J'ai eu recevabilité le 13 mai 2019 et ma taxe foncière en août 2019 : 975 € je l'ai donc rajouté et les impôts les ont refusé pour "dettes postérieures à recevabilité" alors que la taxe est de 2019. par ailleurs... Répondre