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Expulsion
Posée par Dody, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2758 vues

Mon père et en difficultés il dois des loyer et la ce matin il viens de recevoir un courrier en disant qu'il voulais l'expulsé ils ont transfère à la police le dossier je sais pas quoi faire ?...

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Huissier et saisie
Posée par Momo@2024@, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2754 vues

J ai un huissier qui me harcele malgre que je paye chaque mois il dit qu il a un jugement et une injonction de payer il me menace de saisie si j arrete mene un mois alors que je ne travaille plus et je ne peu plus payer pour le...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Procédure de divorce et ex surendetté
Posée par Martine, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2751 vues

Hier j’ai eu la première audience devant le juge pour la demande de divorce que j’ai enclenchée pour altération du lien conjugal. mon ex mari a un dossier de surendettement depuis début 2021 dont les montants sont colossaux ! (+ de...

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Remboursement edf et dossier de surendettement en cours
Posée par Loulou, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2748 vues

J'ai un dossier de surendettement qui a été validé par la commission pour régler une facture de 2600€ à edf sur deux ans. ce jour, ils se sont finalement aperçu que la facturation de 2600€ était erronée et on réalisé une...

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Dossier recevable
Posée par Guillaume, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2748 vues

Mon dossier a été jugé recevable et je me pose une question, dans la procédure nous ne devons plus rembourser notre crédits et prêts mais nous sommes prélevés nos mensualités de plusieurs prêts sur notre compte en banque. que faire...

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Plan conventionnel de surendettement devenu caduc
Posée par Pat, il y a 2 ans dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2748 vues

J'ai un plan de redressement de la banque de france que je suis, mais mon créancier m'a envoyé une mise en demeure, courrier ar que je n'ai pas reçu étant en vacances. là je viens de recevoir un autre ar me disant...

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Procédure d'effacement de dettes
Posée par René, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2747 vues

Nous sommes un couple qui suite à un dossier de surendettement et après avoir eu 2 moratoires, avons obtenu en 2015 un effacement de toutes nos dettes par le tribunal d'instance. or un créancier sté cofidis continue de nous...

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Payé dette
Posée par steph12356@outlook.fr, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2747 vues

...

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Je veux faire passer mon entreprise en surendettement ?
Posée par Didito, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2747 vues

En mois d'octobre j'ai acheté un local avec un bail de 680€ par mois où j'ai fondé une pizzeria dont j'ai commencé l'activité en mois de février mais jusqu'a maintenant ça marche pas et je peux plus...

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la réponse de
BELIGHA
 
Comment saisir le juge de l'execution?
Posée par Jean, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2746 vues

Comment saisir le juge de l'execution à la fin d'un plan bdf quand un creancier se manisfeste pour reclamer sa créance ramenée provisoirement à 0€ pendant la durée du plan . ce creancier a un titre executoire obtenu avant...

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Saisie hussier sur compte banquaire
Posée par fabriced45, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Thérisse - 2746 vues

Mon compte banquaire n'est approvisionné chaque mois que par mon salaire 2500 euros. un hussier peut il saisir la totalité de mes revenus à l'exeption du sbi? ne doit il pas appliquer un barème? merci merci de vos...

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Comment stopper un huissier
Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nanou - 2744 vues

Sachant au début du mois le 5 février il ont prélevé 236€ aujourd’hui je voudrais savoir comment je peu faire pour avoir un échéancier avec huissier de justice j’ai envoyé un courrier j’ai fait la demande d’échéance la semaine...

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Délai prescription suspendu pendant le plan bdf. ?
Posée par Jean, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2743 vues

Le délai de prescription d'une dette sur laquelle existe un titre executoire ( valable 10 ans) est t-il suspendu ou court t-il encore pendant le plan de redressement bdf pour lequel le creancier est empêché de toutes mesures...

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Unhoissier peut il saisir alors ue le plan de surendettement de 40mios ne sois
Posée par riton, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 2742 vues

Jesuis en plan de surendettement certain creantiers non pas preleve les sommes indiquees par la banque de franceet maintenant ils envoient un h...

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Locataire insolvable
Posée par Richepropriétaire, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2742 vues

La procédure pour expulser mon locataire et lui faire payer ses dettes est en train de toucher à sa fin et se pose la question de comment le commisaire de justice va pouvoir saisir mon locataire, comment les dettes pourront être...

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la réponse de
BELIGHA
 
Quels sont mes droist face à un huissier ?
Posée par agathanelle, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2742 vues

Un huissier de justice me réclame 5000 euros suite à un crédit que j'avais contracté en 2013. il a effectué une saisie sur mon compte bancaire d'un montant de 900 euros et je me suis engagé à lui verser 100 euros par mois...

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Dossier recevable mais refus du juge d'instance
Posée par Kar, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2740 vues

Notre dossier a été recevables par la banque de france, mais nous avons fait appel devant le juge d'instance pour que la somme dû par mois par la commission d'endettement soit plus basse et du coup le juge a statué notre...

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Auto-entreprise fermée et surendettement
Posée par manao, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par manao - 2739 vues

Tout d'abords nous sommes pas expert malheureusement, mon mari a crée une auto-entreprise au tribunal des commerces, mais les impôts l'on noté comme entreprise individuelle déjà premier problème, l'entreprise a été...

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Sous curatelle
Posée par danielle, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2734 vues

J'ai été sous curatelle pendant 5 ans et j'ai ressigner betement sans refléchir alors que mon dossier de surentement était terminé.comment puis je la retirer car je me sens puni par cette acte.merci...

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Huissier qui continue à me réclamer de l'argent
Posée par Maxemilie, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2733 vues

Suite a une erreur de pole emploi et une gestion calamiteuse de mon dossier. l 'affaire est rendu a un huissier et je me retrouve avec un due de 1489e. on trouve un accord de mensualisation (140e/mois) et 3mois plus tard pour...

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Surendettement
Posée par Debo, il y a 8 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 mois - 2732 vues

Suite à la perte d'un enfant j'ai complètement perdu le fil de mes facture et je compte faire un dossier de surendettement mais je veux le dépose seule mais je suis perdu je remonte tous juste la pente et je suis encore...

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la réponse de
bisane
 
J'arrive pas rembourser l'indemnité de mon ancien employeur
Posée par Irama, il y a 3 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2732 vues

En 2008 j'ai une licenciment économique, après le prud'homme, cours d'apple nous avons gagné une belle indemnité 2010 nous avons pris le cheque, mais notre ancien employeur a continu de faire apple ensuite cassasion...

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Indemnité prud'hommes
Posée par duval.77270@gmail.com, il y a 5 mois dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bisane - 2730 vues

Peux t'on mettre dans dossier de surendettement une créance d'indemnités prud'hommes...

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BELIGHA
 
Fin du plan non respecté
Posée par Nath01, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2729 vues

Chers maîtres, j'ai déposé avec mon ex femme en 2014 un dossier de surendettement. on l'a respecté jusqu'à ce qu'on se separe. nous nous sommes séparés en 2017, elle a refait un dossier de son côté en incluant...

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Mise en demeure : caducité et preuves.
Posée par Nagato, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2728 vues

Je me permets de vous solliciter concernant un litige. ma mère a reçu une lettre en recommandé de la part d'un membre de sa famille. cette lettre serait apparentée à une mise en demeure ("apparentée" car pour que ce courrier...

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Compte bancaire débiteur de 13000 euros
Posée par MIMI, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BERGER - 2726 vues

Cela fait trois ans que je suis endettée ,la banque a toujours été patiente cependant je ne parvient pas à me redressée entre agios vie courante travail à larret mon activité auto entrepreneur plong depuis 2018 et je nai pas de...

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Dette écartée
Posée par MF, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2724 vues

Nous avons eu et entièrement règlé un serendettement terminé depuis 11/2018, sauf une dette qui a été écartée en 2015 par le tribunal car la société n'a pas envoyé les pièces demandées et ne s'est pas présentée au...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Saisie-attribution malgré le plan de redressement en cours
Posée par Lena, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2723 vues

La commission de surendettement de paris a accepté mon dossier fin octobre 2018, mais le plan de redressement doit être validé prochainement, à cause d'une procédure de vérification des créances ralentie par la crise sanitaire...

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Dossier en recour par un créenssier
Posée par asko62, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2722 vues

Un créenssier a mis en recour mon dossier que doige fair car ma situation n'a pas evoluer je suis tres inquiette merci pour votre reponce...

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Remboursement saisie attribution
Posée par Mav, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2721 vues

Depuis deux ans je réglais via un échéancier une dette auprès d'une société de recouvrement pour le compte d'un centre de formation. sauf qu'il y à quelque mois la sarl, étant proche de la faillite, à décidée de...

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