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Recours
Posée par alexis, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 2810 vues

J'ai déposé un dossier de surrendettement , j'ai été declare éligible mais un de mes créanciers a déposé un recours concernant la recevabilite. celui ci estime que j'ai un endettement excessif au moyen de fausse déclaration. (...

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Saisie sur compte
Posée par LASTHOPE, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2809 vues

En vertu d'un jugement devenu executoire me condamnant à un principal de 80 000euros je pense qu'une saisie va avoir lieu sur mon compte bancaire que je n'alimente que par les retraites que je perçois chaque mois. en...

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Dettes personnelles et création d'entreprise
Posée par Peytavi Amélie, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2808 vues

J'ai plusieurs dettes personnelles, dont 2 qui me fiche au fichiers de la banque de france, je suis actuellement entrain de régler toutes mes dettes petit à petit. j'aimerais ouvrir ma micro entreprise, hors une question...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Unhoissier peut il saisir alors ue le plan de surendettement de 40mios ne sois
Posée par riton, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 2808 vues

Jesuis en plan de surendettement certain creantiers non pas preleve les sommes indiquees par la banque de franceet maintenant ils envoient un h...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Poupette0683, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2807 vues

J’ai déposé un dossier en banque de france le mois dernier aujourd’hui j’ai reçu un courrier me notifiant la recevabilité de mon dossier avec une orientation prp la banque de france y a indiqué une capacité de...

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Je veux faire passer mon entreprise en surendettement ?
Posée par Didito, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2807 vues

En mois d'octobre j'ai acheté un local avec un bail de 680€ par mois où j'ai fondé une pizzeria dont j'ai commencé l'activité en mois de février mais jusqu'a maintenant ça marche pas et je peux plus...

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la réponse de
BELIGHA
 
Locataire insolvable
Posée par Richepropriétaire, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2798 vues

La procédure pour expulser mon locataire et lui faire payer ses dettes est en train de toucher à sa fin et se pose la question de comment le commisaire de justice va pouvoir saisir mon locataire, comment les dettes pourront être...

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la réponse de
BELIGHA
 
Usurpation d'identité
Posée par lolo, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2797 vues

Je suis séparée depuis janvier 2021, depuis ce jour, je reçois toutes les factures de notre vie antérieur à mon nom, cela représente un rappel d'impayé de plus de 20 000 €, j'habite en belgique, comment me défendre suite...

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Huissier de justice
Posée par Olivier 85, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2797 vues

J ai un dossier de surendettement qui a été accepter en début d année depuis mars je rembourse mais créancier tout les mois par rapport à l échéancier qui a été fait sans aucun retard de paiement aujourd’hui je reçois un courier d...

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Comment on peut demander une solution gracieuse pour mes amendes ?
Posée par Tayeb, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2795 vues

Mon fils il a beaucoup des amendes dans plusieurs régions et on envoyé des demandes pour trouver des solutions mais le trésor n arrête pas de prélever de son compte malgré il travaille pas et il a rien. merci de me répondre comment on fait...

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Peut-on diminuer la dette au lieux de l'effacer complètement?
Posée par morjana, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 2794 vues

J'ai beaucoup dettes soit plus que 6500 euros, j'ai perdu mon emploi, et je n'ai pas les moyens de payer mes dettes. cependant j'ai un bien qui n'est pas loué, ma locataire me l'a saccagé, et partie...

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Surendettement et droit d'usage d'habitation
Posée par Hervé67, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2794 vues

Quels sont les risques pour mes parents, qui nous laisse occuper moi, mon épouse et mes enfants, un des appartements de leur résidence principale gracieusement (droit d'usage d'habitation établi entre nous et non notarié)...

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Paiement de dettes
Posée par phil, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2793 vues

Je touche l aah à un taux de 80% , cette année , je vais devoir dans les 600€ d ' impayés pour ma consommation d 'eau . le fond fsl ne m ' intéresse pas , y a t -il un moyen de dégrever cette somme ? merci bien...

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Demande d’étalement de paiement
Posée par Orton, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2793 vues

Je souhaite étaler mes paiements concernant des amendes en plusieurs fois , j’ai envoyé une lettre recommandé à l’état pour cela mais on ne m’a jamais répondu , est il possible avec l’aide d’un avocat d’avoir accès à cette demande...

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la réponse de
BELIGHA
 
Surendettement
Posée par Debo, il y a 9 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 mois - 2791 vues

Suite à la perte d'un enfant j'ai complètement perdu le fil de mes facture et je compte faire un dossier de surendettement mais je veux le dépose seule mais je suis perdu je remonte tous juste la pente et je suis encore...

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la réponse de
bisane
 
Problème avec un huissier
Posée par Florence, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2789 vues

Ma belle fille a mis son adresse chez moi mais elle ne vie pas chez moi elle un problème avec un huissier huissier peut t'il saisir mes meubles merci...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Saisie hussier sur compte banquaire
Posée par fabriced45, il y a 7 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Thérisse - 2788 vues

Mon compte banquaire n'est approvisionné chaque mois que par mon salaire 2500 euros. un hussier peut il saisir la totalité de mes revenus à l'exeption du sbi? ne doit il pas appliquer un barème? merci merci de vos...

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Problème facture impayé (familiale)
Posée par Loganeclo, il y a 9 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par bisane - 2787 vues

Je vous contacte ma conjointe a eu des facture impayé quand elle était avec son ex compagnon, ma demi sœur qui est avec l’ex compagnon de ma compagne nous harcèle pour qu’ont paye les factures impayés la somme est de 800€ elle nous...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Procedure de retablissement personnel
Posée par nicole, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2784 vues

A partir de ma demande d'effacement de dette j'ai créé une entreprise dont la juge connait l'existence. une banque à fait appel de la décision acceptant l'effacement. peut on m obliger a vendre mes parts ou a les céder a la banque...

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Dossier de surendettement et neuilly contentieux
Posée par Minou, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2782 vues

Est-ce normal que certaines dettes de certains créanciers soient envoyés a neuilly contentieux ? je pensais que c'était la banque de france qui faisait le plan de redressement...

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la réponse de
bisane
 
Neuilly contentieux
Posée par KA, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2782 vues

J'ai un plan de surendettement avec des mensualités depuis le mois d'oût 2024 jusque-là respecté à la lettre. or, aujourd'hui, j'ai reçu une lettre en ar m'indiquant qu'aucune mensualité n'a été...

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Dossier recevable
Posée par Guillaume, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2779 vues

Mon dossier a été jugé recevable et je me pose une question, dans la procédure nous ne devons plus rembourser notre crédits et prêts mais nous sommes prélevés nos mensualités de plusieurs prêts sur notre compte en banque. que faire...

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Remboursement edf et dossier de surendettement en cours
Posée par Loulou, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2778 vues

J'ai un dossier de surendettement qui a été validé par la commission pour régler une facture de 2600€ à edf sur deux ans. ce jour, ils se sont finalement aperçu que la facturation de 2600€ était erronée et on réalisé une...

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Procédure de divorce et ex surendetté
Posée par Martine, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2777 vues

Hier j’ai eu la première audience devant le juge pour la demande de divorce que j’ai enclenchée pour altération du lien conjugal. mon ex mari a un dossier de surendettement depuis début 2021 dont les montants sont colossaux ! (+ de...

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Dette écartée
Posée par MF, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2777 vues

Nous avons eu et entièrement règlé un serendettement terminé depuis 11/2018, sauf une dette qui a été écartée en 2015 par le tribunal car la société n'a pas envoyé les pièces demandées et ne s'est pas présentée au...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Comment saisir le juge de l'execution?
Posée par Jean, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2777 vues

Comment saisir le juge de l'execution à la fin d'un plan bdf quand un creancier se manisfeste pour reclamer sa créance ramenée provisoirement à 0€ pendant la durée du plan . ce creancier a un titre executoire obtenu avant...

Répondre
 
Plan de rétablissement je voudrait s'avoir c'est quoi un plant de reta personnel
Posée par flocon 69, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2776 vues

Je voudrais s'avoir c'est quoi un plan de rétablissement personnel sur ma dettes de mon loyer...

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Etat des dettes : non contestation malgré doublon
Posée par Vinsceslas, il y a 6 mois dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane - 2773 vues

J’ai reçu l’etat détaillé des dettes dans le cadre de mesures imposées. il se trouve qu’une dette etait non répertoriées dans mon 1er plan celui ci étant le 2eme au bout de 5 ans. cette dette est en fait une seule dette apres de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Délai prescription suspendu pendant le plan bdf. ?
Posée par Jean, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2771 vues

Le délai de prescription d'une dette sur laquelle existe un titre executoire ( valable 10 ans) est t-il suspendu ou court t-il encore pendant le plan de redressement bdf pour lequel le creancier est empêché de toutes mesures...

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Hs pris en compte ou non
Posée par Madisson, il y a 10 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Madisson - 2771 vues

Je me permets de renvoyer une question au sujet d’un dossier de surendettement. ce jour je reçois par courrier de la bdf la notification de recevabilité de mon dossier. on me fait état dans ce courrier de mes ressources. mes...

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bisane
 
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