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Un huissière peau impose une mensualité
Posée par rodolfito, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Thérisse - 2393 vues

Je paye une dette du 8000 euros 178 eur c/m ma dette de 5427. changement huissière lui me demande 8500 eur je comprend pas, une retraite de 727 eur complémentaire 127 chaque trois mois,je peau demande une quantité raisonnable à...

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Des dettes résultant d’un bail commercial
Posée par Martin, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2392 vues

J’ai signé un bail commercial à mon nom personnel alors que j’étais president de sasu et non pas artisan ou commerçant. les dettes liés à ce bail me sont réclamé aujourd’hui par la propriétaire. la sasu a été liquide en 2017 et le...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Dette écartée
Posée par MF, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2391 vues

Nous avons eu et entièrement règlé un serendettement terminé depuis 11/2018, sauf une dette qui a été écartée en 2015 par le tribunal car la société n'a pas envoyé les pièces demandées et ne s'est pas présentée au...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Unhoissier peut il saisir alors ue le plan de surendettement de 40mios ne sois
Posée par riton, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 2391 vues

Jesuis en plan de surendettement certain creantiers non pas preleve les sommes indiquees par la banque de franceet maintenant ils envoient un h...

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Blocage saisie attribution
Posée par Maël, il y a 2 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2390 vues

Je viens d'avoir une saisie sur mon compte par la société d'huissier acta law. mon compte indique "blocage saisie attribution", 1106€ ont été prélevé. ce litige est issu d'un impayé suite à un prêt étudiant que je...

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Curatelle
Posée par BK, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2388 vues

Je suis en surendettement et sous curatelle renforcée depuis novembre 2018 pour une durée de 5 ans. ma curatelle devrait se terminer en novembre2023. ma curatrice est gravement malade, puis je mettre un terme à ma curatelle. a vous...

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Renouvellement saisi
Posée par T-33000, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2387 vues

J'ai une une saisie attribution sur mon compte bancaire sans avertissement. est que le huissier peux renouveler une deuxième fois la saisie sachant que je suis en fasse de négociation pour obtenir un plan de paiement merci...

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Délai de deux ans depuis la recevabilité bientôt expiré
Posée par Églantine, il y a 1 an dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2386 vues

Que se passe-t-il lorsque le délai de deux ans depuis la recevabilité arrive a expiration et qu'aucun plan n'a été mis en place ( en attente de la convocation du juge pour contestations des mesures imposées). merci de vos...

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Saisie attribution
Posée par Agde34, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans par Maître PLUMERAULT - 2385 vues

J'ai bénéficié de 2 plans de surendettement à taux 0% 2000/2005 2005/2015 (ce deuxieme plan étant motivé par un nouveau créancier) durant ces deux plans j'ai toujours respecté mes engagements, aucun...

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Erreur sur courriel de saisie administratif
Posée par lolo97420, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2385 vues

J'ai eu un p.-v. en octobre 2019 de 20 euros pour stationnement majoré à 25 euros au moment de payer sur leur site je n'ai pas pu donc j'ai contacté le service qui gere les amandes de stationement ont mauvais...

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Durée de remboursement
Posée par Angelle, il y a 11 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 mois - 2383 vues

J' aimerais savoir si c'est normal que notre remboursement s échelonné jusqu' en 2050 environ... Ça me paraît très long...

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la réponse de
bisane
 
Plan conventionnel de surendettement devenu caduc
Posée par Pat, il y a 1 an dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2383 vues

J'ai un plan de redressement de la banque de france que je suis, mais mon créancier m'a envoyé une mise en demeure, courrier ar que je n'ai pas reçu étant en vacances. là je viens de recevoir un autre ar me disant...

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Créancier et opposition
Posée par Sandrine, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2378 vues

Lorsque le dossier de surendettement est recevable est-ce que le créancier informe la bdf qu'elle s'y oppose ou bien le créancier s'adresse directement à moi ? et ensuite la bdf m'en informe ? quelle est la...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Locataire insolvable
Posée par Richepropriétaire, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2377 vues

La procédure pour expulser mon locataire et lui faire payer ses dettes est en train de toucher à sa fin et se pose la question de comment le commisaire de justice va pouvoir saisir mon locataire, comment les dettes pourront être...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Auto entrepreneur et surendettement personnel
Posée par Guiome, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2375 vues

Aujourd'hui divorcé et autoentrepreneur, mais avec un endettement personnel avant divorce, je suis harcelé par les créanciers et mon ex-femme ne paie plus rien. quelle solution pouvez-vous m'apporter ? mon statut...

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Creancier a oublié une dette
Posée par TESS, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 2374 vues

Je suis en surendettement j'ai eu un plan et remboursement un créancier avec qui j'avais des dettes a oublié une créance aujourd'hui j ai recu un mail d'un huissier pour cette dette que dois je faire la payer ou...

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Surendettement et le patrimoine
Posée par Cristina, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2372 vues

Tout le monde, devons nous inscrire la possession d’un terrain à madagascar, dans la partie du « patrimoine » ? lorsque l’on instruit le dossier banque de france. je vous remercie par avance...

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Surendettement et aah et apl
Posée par 🙂Stef22, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2369 vues

Je suis actuellement au bout de ma procédure de surendettement (ouverte en début d'année 2018) avec rétablissement personnel et j'avais comme seule propriété un chalet mobil-home qui a été retenu par la banque de france...

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Surendettement et aah et apl
Posée par 🙂Stef22, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2369 vues

Je suis actuellement au bout de ma procédure de surendettement (ouverte en début d'année 2018) avec rétablissement personnel et j'avais comme seule propriété un chalet mobil-home qui a été retenu par la banque de france...

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Neuilly contentieux
Posée par KA, il y a 6 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane - 2368 vues

J'ai un plan de surendettement avec des mensualités depuis le mois d'oût 2024 jusque-là respecté à la lettre. or, aujourd'hui, j'ai reçu une lettre en ar m'indiquant qu'aucune mensualité n'a été...

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Question par rapport à un courrier
Posée par Laurence, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2368 vues

J’ai bientôt mon audience au tribunal par rapport à ma contestation au sujet de mon dossier de surendettement. j’aimerai savoir comment ça va se passer je suis un peu angoissée.. sur ma convocation il est indiqué : un...

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la réponse de
bisane
 
Comment vais je payer mes créanciers
Posée par guyray, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2365 vues

J'avais fait une demande de surendettement auprès de la bdf qui avait été acceptée ,puis a été refusé par le juge qui me reproche d'être de mauvaise fois sans tenir compte de mes explications. mais dans le jugement "si le...

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Dossier de sur endettement rsa, quel sort ?
Posée par Equalizer, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2365 vues

J'ai contracter un crédit renouvelable a 5000 eur qui dure depuis maintenant 3 ans. j'ai payer beaucoup de mensualités qui ne servent malheureusement qu'a payer les retards et penalités. des amendes, et diverse...

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Annulation de mon plan de surendettement
Posée par Barjouta, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2364 vues

Ma banque a refuse mon plan accepté par la banque de france car j ai réside à l étranger et j ai précisé sur mon fb que la maison ou était prise les photos c était chez moi et aussi mes relevés bancaires stipulaient mes retraits à l'...

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Demande de sortir de l indivision par rapport à mon bien immobilier
Posée par Pit, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2363 vues

Ayant contracté aux alentours de 20000euros de dettes et ne pouvant plus faire face,j' ai déposé il y a maintenant a peu près un an un dossier de surendettement auprès de la banque de france. a l issue de ca ,si j' ai...

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Convocation au tribunal
Posée par Desi, il y a 2 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2362 vues

Je suis convoquée suite à ma contestation de décision banque de france que un plan de remboursement que je ne pourrais jamais honorer car il est trop élevés pas réaliste et ne reflète pas du tout mes charges ménagères. doit je me faire...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Dossier de surendettement recevable et injonction de payer
Posée par babsmout, il y a 6 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 mois par bisane - 2359 vues

Suite au désistement du créancier qui avait contesté notre recevabilité notre dossier est reparti à la bdf et nous avons reçu l'état des dettes. entre temps nous avons reçu deux injonction de payer. nous sommes convoqués le 05...

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Demande au co-emprunteur de rembourser
Posée par yxG25Hly, il y a 3 mois dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bisane - 2358 vues

Suite à la réponse de la banque de france m'informant de la recevabilité de mon dossier , un service de recouvrement a envoyé un courrier à mon épouse( co-emprunteur) lui stipulant qu'étant non concerné pr la mesure...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Dossier de surendettement et neuilly contentieux
Posée par Minou, il y a 6 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2358 vues

Est-ce normal que certaines dettes de certains créanciers soient envoyés a neuilly contentieux ? je pensais que c'était la banque de france qui faisait le plan de redressement...

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la réponse de
bisane
 
Arrêter la procédure de contestation
Posée par emynolou, il y a 8 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 mois par bisane - 2358 vues

Ma 2 ème question est est ce que je peux annuler ma demande de contestation et me tenir aux mesures que la commission de surendettement m à imposé ?...

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