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Arrêter la procédure de contestation
Posée par emynolou, il y a 8 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 mois par bisane - 2365 vues

Ma 2 ème question est est ce que je peux annuler ma demande de contestation et me tenir aux mesures que la commission de surendettement m à imposé ?...

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Je veux faire passer mon entreprise en surendettement ?
Posée par Didito, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2365 vues

En mois d'octobre j'ai acheté un local avec un bail de 680€ par mois où j'ai fondé une pizzeria dont j'ai commencé l'activité en mois de février mais jusqu'a maintenant ça marche pas et je peux plus...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Sureendettement pour débloquer un plan épargne
Posée par Lili, il y a 7 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 mois - 2363 vues

Actuellement j'ai 4 prêt consommation assez ancien que je ne parviens toujours pas à solder, aujourd'hui j'ai 2 enfants dont un nouveau né, un conjoint qui est au chômage mais impossible de débloquer mon épargne...

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Maître PETSOKO
 
Critères de refus banque de france
Posée par Locunel68, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2362 vues

Mon dossier de surendettement a été refusé par la banque de france car je possède un numéro siret en tant que lmnp. un gestionnaire de patrimoine me dit que ce numéro correspond à une inscription aux greffes et non au tribunal de...

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Trop perçu caf
Posée par Omar, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2360 vues

Je dois rembourser un trop perçu caf mais je suis déjà en surendettement est ce que je peux inclure ma nouvelle dette dans mon dossier de surendettement merci...

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Amende trésor public
Posée par Steven, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steven - 2360 vues

Je voudrais savoir si le trésor public a le droit de refuser un paiement sans les majorations si je veut soldé la somme total des amendes...

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la réponse de
Maître ABDALLAOUI
 
Surendettement + naturalisation
Posée par Paul3, il y a 1 an dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2358 vues

Est-ce que c’est possible se faire naturaliser avec un dossier de surendettement? est-ce que la préfecture consulte la fiche ficp? merci...

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Avant procedure
Posée par Keke, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2357 vues

Suite à plusieurs crédits que je ne n'arrive plus à payer, jai diverse huissier me demandant de payer avant une procédure. j'ai un véhicule valant 10000€ si je la cède à ma colocataire le véhicule est-il saisissable...

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Agissement de intrum
Posée par A.C., il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2355 vues

Après la validation définitive de mon dossier (acceptation bdf, créanciers et débiteur) cela se met en place sans problèmes avec mes créanciers sauf intrum agissant pour advanzia bank qui veut que je signe un protocole...

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Dossier de surendettement
Posée par Clani, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2354 vues

Je souhaiterai savoir si un dossier de surendettement peut suspendre les poursuite d'un huissier de justice ?...

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la réponse de
Maître Palombelli
 
Fin de dossier
Posée par lepture, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Thérisse - 2352 vues

J'ai eu un dossier sur 10 ans il me reste 1 ans a rembourser sans aucun incident.ai je le droit de rembourser un crédit souscrit par mon fils...

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Frais justice
Posée par Sab, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2350 vues

Voila je suis en redressement judiciaire, ma situation est compliquée, on ma geler mes dettes pendant 1 an, je viens de recevoir une facture de 2850 euros a payer au plus vite.. je ne comprend pas on doit nous aider pas nous...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande d’étalement de paiement
Posée par Orton, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2349 vues

Je souhaite étaler mes paiements concernant des amendes en plusieurs fois , j’ai envoyé une lettre recommandé à l’état pour cela mais on ne m’a jamais répondu , est il possible avec l’aide d’un avocat d’avoir accès à cette demande...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Fermeture de mon entreprise
Posée par Ceren, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2348 vues

J' ai fermé l'on entreprise commercial de vêtement. entre temps, j' avais ouvert un site commercial. et 3 mois après ouvert ce site. j' ai fermé mon entreprise. ce site internet commercial m oblige a payer tous...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Requête en injonction de payer
Posée par Yamazakura, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2348 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement le 02/11/2021, ma demande est recevable à la date du 26/01/2022 et la commission oriente mon dossier vers une phase de conciliation. après un avis de passage de l'huissier le...

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Fichage
Posée par mazdamx3v6@hotmail.fr, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2346 vues

Est il possible de faire une demande à la banque de france de lever le fichage le temps de trouver une organisme de crédit pour payer tout le monde et respirer ( avec assurance,) ferai plus les mêmes erreurs...

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Enpecher une saisie sur retraite
Posée par Chanchan, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2345 vues

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Dossier de surendettement et auto entrepreneur
Posée par Claire, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2344 vues

Je viens de recevoir une message que je ne suis pas eligible pour le dossier de surendettement par ce que je suis auto entrepreneur. je dois me radier ce soir et les envoyer le papier de radiation. quelle statut dois je prends. je...

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Surendettement
Posée par jurardechois, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans par Maître NAOUI - 2343 vues

Je ne peux faire face à mes remboursements de crédit, (je dois payer une aide alimentaire - 1000?/mois pour ma femme qui est en ehapd )l'un pour des panneaux solaires qui ne me rapporte plus rien ayant vendu la maison, l'autre pour le...

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Surendettement autoentrepreneur dettes personnelles uniquement
Posée par JZ, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2341 vues

Je m'apprête à faire un dossier de surendettement avec mon époux (autoentrepreneur et demandeur d'emploi) uniquement pour des dettes personnelles et souscrites avant la création d'activité de mon époux. puis-je bien...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Condanation
Posée par Alex0724, il y a 6 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bisane - 2340 vues

Ma compagne a ete condamne pour des loyer impaye il y a 10 ans elle a recu un avis de saissie vendredi c est a dire 10 ans apres a t il prescrition ? on t il le droit ? tout en sachant qu elle vit chez moi et que rien ne lui...

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Blessure avant concours fonction publique
Posée par Jay, il y a 3 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2335 vues

Suite à une blessure ayant eue pour conséquence de ne pouvoir participer à des sélections sportive dans le cadre d’un concours de la fonction publique, j’aurais voulu savoir si un recours était possible ? dans l’arrêté est...

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Surenðettement
Posée par cari, il y a 11 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par bisane - 2334 vues

Mon ex femme a déposé 2 liquidations de 2 activités et à demande un dossier de surenðettement elle a retiré ses salaires di compte joint les prêts et crédits et impots n ont pas pu être rembourses je me retrouve 1 an et demi acculé...

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Problème avec un huissier
Posée par Florence, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2330 vues

Ma belle fille a mis son adresse chez moi mais elle ne vie pas chez moi elle un problème avec un huissier huissier peut t'il saisir mes meubles merci...

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Maître Cassé
 
Suite à un dépôt de dossier de surendettement
Posée par Sams917, il y a 4 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 2330 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement en 2018 et la commission a statué par un tableau d'amortissement sur 18 mois en laissant de côté la banque a qui j'ai fais un emprunt en 2016 et 2017. a la suite de ce plan...

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Dossier surendettement
Posée par Roger.30, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 2329 vues

Quels risques si je suis ficher ficp et que je ne déposé pas de dossier de surendettement svp ?...

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Sortie et fin d'un plan de surendettement
Posée par Bouar, il y a 8 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 mois par bisane - 2329 vues

Plan 2005/2015. (+ de 300 000 e) a ce jour dette résiduelle inferieure a 10 000 sur 2 ans. 1 seul créancier (societé de recouvrement) qui a racheté la créance il y a 7 à 8 ans. j'insiste depuis 3/4 mois pour qu'il...

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Convocation conciliation
Posée par ASKS, il y a 9 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 mois par bisane - 2329 vues

J'ai eu un rendez vous pour conciliation devant un juge du tribunal, mais j'ai déposer un dossier de surendettement il y a 3 semaines et ils m'ont gelée les saisies et tout huissier jusqu'au traitement du...

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Pret bancaire pour financer une villa de 500 000 ? surendettement par la banque
Posée par CHICHON, il y a 8 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 mois par bisane - 2328 vues

Nous avons sousctit un pret bancaire immobilier par la banque populaire et tout est prouvable avec mes dossiers, je souhaite attaquer la banque populaire de franche comte bourgogne pour abus de faiblesse , j ai deja...

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Comment obtenir un moratoire ?
Posée par Eric, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 2328 vues

Je suis entrepreneur et j'accuse des dettes personnelles à hauteur de 9.000 euros. je suis en pleine négociation avec mes créancier pour un accord mais je n'ai aucune garantie quant à cet accord en conséquent...

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