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Refus d une banque d appliquer le plan mesures imposées par la banque de france
Posée par Wid2006, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4299 vues

J ai un plan de surendettement en place depuis un an suite à des mesures imposées par la bdf, dans ce plan figurait sur le premier pallier et les suivants un remboursement pour un prêt à taux 0% , pour celui ci la banque a mis en...

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Nouvelles dettes postérieures à un surendettement
Posée par Avril, il y a 8 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 4297 vues

Un des copropriétaires en surendettement a contracté de nouvelles dettes en ne réglant pas les charges de copro(4 800eurod) un jugement en faveur de la copro prévoyait un règlement mensuel de 145 euros qu'il n'a jamais honoré un an...

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Commandement de payer dette majeur protégé
Posée par Celinei, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4296 vues

Je suis la tutrice de mon frère, placé dans un établissement pour adultes handicapés. un huissier vient de me signifier un commandement de payer suite à une dette de mon frère consécutive à un prêt de consommation souscrit en 2008...

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Dette et concubinage
Posée par Lomepal, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4287 vues

Propriétaire d un logement, je souhaiterai que ma copine me rejoigne. cependant elle possède des dettes, nous ne sommes ni marié ni pacse. nous avons un enfant en commun. tout le mobilier à l'intérieur de l'appartement...

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Impôts dus hors plan et après plan
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 4281 vues

Ce jour, je reçois un recommandé du trésor public pour des dettes ir + th hors plan/après plan, quand on vous laisse le minimum pour vivre et que vous respectez déjà les échéances du plan, je n'ai pas pu régler les impôts sur...

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Gerant de societe en rj surendetté en perso
Posée par Fiona1506, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4279 vues

Pour un gerant de société actuellement en redressement judiciaire. est il possible de faire un dossier ou une action de surendettement pour les biens personnels. que doit il faire pour ses retards personnels credits immo conso etc...il est...

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Mon huissier me réclame une trop grosse somme que faire ?
Posée par Isa L, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4265 vues

Je suis de belgique et je souhaiterais avoir une réponses à ma question. j ai un dossier depuis 2008 chez un huissier que je règle à 25 euros par mois (parfois 50) en mars et avril 2015 je n'ai pu payer car de gros soucis...

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Créance fixée à 0 est-elle due 8 mois après la fin du plan
Posée par Alban, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4260 vues

Une créance écartée de la procédure de surendettement par le tribunal pour contestation du débiteur est-ce elle due 8 mois après la fin du plan. le créancier me réclame la dette contestée majorée des frais. merci de me répondre...

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Ma maison va t elle être vendue ?
Posée par Rose, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 4256 vues

Avec plus de 50000 euros de crédit, est ce que je devrais vendre ma maison si je dépose un dossier de surendettement ?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Saisie vente en colocation
Posée par Louis, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 4253 vues

Je m'adresse à vous afin de savoir comment se déroule une saisie-vente dans le cadre d'une colocation. il semblerait que l'huissier considère que les biens présents dans l'appartement appartiennent au titulaire...

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Forclusion de créances écartées par le juge d'instance
Posée par mjr83, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 4246 vues

En décembre 2007, en premier ressort le juge d'instance à écartés des créanciers dans son ordonnance au motif qu'il n'a pu vérifier leurs créances, un créancier à fait appel reintroduit dans le plan en mai 2009 au...

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Savoir comment faire pour payé mes dettes et pas celle de mon ex conjoint
Posée par gozilla, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par Maître tourniaire - 4244 vues

Voilà j ai un dossier de surendement mais certain crédit et dettes ne sont pas à moi mais à mon ex comment puis je faire car il a fait un dossier de surendement et il lui on fait effacement total de ses dettes seulement je me...

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Dette
Posée par Fzak, il y a 6 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GRIMAULT - 4244 vues

J'avais une dette dette de 1252 euro. j'ai payé 253 euro et j'ai tous mes reçus. ce pendant l'huissier ne verse pas l'argent de la cliente et lui fait croire que je ne paie pas. il a procédé a des saisies...

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Dossier surendettement transmis tribunal judiciaire
Posée par Sandra_06440, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 4228 vues

Suite à une constatation de ma part des décisions prises par la banque de france (ils voulaient annuler totalement une de mes dette, or c'est une somme importante que je dois à mon employeur et je ne veux pas que celle ci soit...

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la réponse de
Maître NAOUI
 
Effacement de dette
Posée par Toto43, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Je ne m?en rappelle plus - 4227 vues

Le 8 janvier 2021 ma dettes d’alliance a été effacées par le tribunal d’instance. un courrier en recommandé a été envoyé à leur société de recouvrement d’alliance disant d’arrêter les relances d’impayés suite à ce jugement. le...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Plainte classée sans suite pour usage de faux en écriture en février 2015
Posée par loison63, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par Maître ARIAS - 4226 vues

J'ai déposé une plainte pour usage de faux en en écriture le 07/02/2013 à ce jour j'ai téléphoné à forhom maison de la justice et du droit à charleville-mezieres la plaine est classée sans suite. le 20/07/2015 j'ai...

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Dettes effacé
Posée par catele35, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4219 vues

J'ai fait un dossier surendettemt la banque de france décidé effacement dettes pour co emprunteur donc 25000 euros divisé par deux qui rester à payer vente maison à perte donc mon ex 12500 et moi 12500 à ce jour il lui réclame...

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Le huissier me harcele
Posée par jenny lou, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4217 vues

J'ai eu un effacement partielle en decembre 2019 et pourtant le huissier me haecele...

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Condamné aux dépens
Posée par Mana, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4217 vues

Je viens de recevoir une décision de justice contre un huissier que j'ai attaque pour des frais abusifs. toutes mes demandes ont été rejetées et il est noté que j ai été condamnée aux dépens.. que cela signifie t'il svp ?...

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Que doige faire et comment faire
Posée par Dadou, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4214 vues

Je voulais savoir comment je dois préparer mon dossier au niveau de mon jugement car dossier passé 3 foiset la c'est le moment de passé devant un juge pour savoir si il va l'effacer mais dettes se qui serait un nouveau...

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Dette oubliée dans un dossier de surendettement
Posée par dadou, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4212 vues

Un huissier a mis un courrier dans ma boîte aux lettre le 22/12/17 à 12h il m’indique que mon compte sera bloqué à 14h et que la saisie de mes meubles aura lieu le 26/12 à 6h (j’ai entre temps un week end et un férié pour régler)...

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Dossier de surendettement
Posée par Emma, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Emma - 4196 vues

J ai déposé un dossier de surendettement a la banque de france car je n arrive pas a vendre un appartement .. j en ai déposé un premier , puis un second ou cette fois ci il est stipulé qu au bout de 24 mois si l appartement n est...

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Saisie d'attribution
Posée par josile71, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4193 vues

J'ai reçu en date du 12 septembre 2017 un avis de depot d'acte d'huissier a son etude accompagné de la dennonciation de saisie attributtion je vous remets copie : d'un procès verbal de saisie attribution et de...

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Pret ex laser cofinoga / bnpp
Posée par RICK GRIMES, il y a 1 an dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4190 vues

Depuis mars 2018, je m’acquitte mensuellement du remboursement de l’ensemble de mes prélèvements inhérents à mon plan de surendettement, et dont la fin est prévue au 05/02/2025 (plan sur 7 ans). et depuis cette date et à...

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la réponse de
bisane
 
Problème saisie attribution
Posée par Pam, il y a 11 mois dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 4184 vues

J ai été condamné dans une procédure civile à payer des dommages et intérêt pour violence en 2022, hors je n ai jamais rien su de cette procédure ni me rendre au procès car la personne m accusant à donné une fausse adresse à l...

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la réponse de
bisane
 
A vis expulsion et dossier de surendettement
Posée par LEOPAUL, il y a 2 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 4181 vues

Je viens de faire un dossier de surendettement car j'ai un crédit à la consommation de 30000€ que je n'arrive plus à payer et des loyers impayés depuis un an avec une procédure d'expulsion en cours... je suis au...

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Dette envers un créancier
Posée par Tatiana29, il y a 4 mois dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane - 4179 vues

J'ai un dossier de surendettement en cours depuis le 10 novembre 2023. un créancier, pour lequel, je paye une mensualité de 6.03 €, me réclame, par le biais d'un huissier, aujourd'hui 2 factures impayées, une du...

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Véhicule gagé après cession
Posée par Gégé, il y a 7 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4176 vues

Voici mon souci : j'ai cédé mon véhicule à un ami en 2015. la cession a été déclarée en préfecture. le véhicule n'était alors pas gagé. mon ami n'a pas fait la démarche de son côté à savoir procéder au...

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Contestation- saisie atrib inférieurs a 10000€ sont exclus d'engagé un avocat?
Posée par VICITA, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 4175 vues

Contestation- saisie atrib inférieurs a 10000€ sont exclus d'engagé un avocat? dit par un avocat surcharger merci de votre réponse...

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Mon ex mari a fait demande de surendettement avant notre divorce vers 2012
Posée par jany, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4175 vues

Je n'ai jamais été mise au courant et ne sait pas du tout le résultat maintenant sommes divorcés depuis2013 mai mais il avait jouissance de la maiso à titre onéreux depuis octobre 2011 n' a jamais voul faire partage des...

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