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Refus plan surrendettement
Posée par Brufre, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5052 vues

J avais un plan de surrendettement depuis 2015 j ai redeposer un dossier de surrendettement qui a été jugé recevable par le juge apres recours car j avais une baisse de ressources .. il a 2 mois .. aujourd'hui la bdf me...

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Impôts dus hors plan et après plan
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 5046 vues

Ce jour, je reçois un recommandé du trésor public pour des dettes ir + th hors plan/après plan, quand on vous laisse le minimum pour vivre et que vous respectez déjà les échéances du plan, je n'ai pas pu régler les impôts sur...

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Poursuites contre la caution alors que le dossier de surendettement est validé e
Posée par jnnb, il y a 9 mois dans Surendettement
14 réponses dont la dernière il y a 9 mois par bisane - 5039 vues

Je me permets de vous solliciter pour avoir un avis juridique concernant ma situation. mon dossier de surendettement a été déclaré recevable par la banque de france en décembre 2024. depuis janvier 2025, je rembourse chaque mois...

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Maître PETSOKO
 
Plan d'apurement bancaire amiable
Posée par Noisette, il y a 2 ans dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 5033 vues

Un plan d'apurement pour découvert bancaire est il interruptif du délai de forclusion ou uniquement du délai de prescription ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Recours d'un créancier
Posée par olol0793, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 5023 vues

Mon dossier a été jugé recevable par la commission de surendettement. cependant, un des créanciers, uniquement un seul pour lequel j'ai toujours payé les mensualités, à fait un recours en recevabilité. tous les autres...

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Contrer pôle emploi
Posée par Marlene95, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5021 vues

Je suis harcelée par le pôle emploi depuis des mois. en effet, suite à un trop-perçu de 6 mois de 2012 réclamé sauvagement en 2015 et pour lequel ils m'ont accordé un échéancier, malgré 2 versements déjà effectués en date, je...

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Augementation de revenus
Posée par eve, il y a 1 an dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par eve - 5019 vues

Depuis novembre je touche la pension de reversion de mon ex mari j ai des mensualites de 130e avec une augementeion de 400e cela va t il augementer mes mensualites je suis a la retraite merci...

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la réponse de
BELIGHA
 
Loyer impayés
Posée par Lili afi, il y a 1 an dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5015 vues

Je me retrouve avec un impayé de 4000 euros de loyer, je dois quitter les lieux à la fin du mois par quel moyen mon propriétaire pourrais t il récupérer son argent? À t il le droit de saisir mon compte ? quelle serait la procédure...

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Maître BENOIT
 
Incapacité a clore le paiement de mes créances
Posée par mel, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4996 vues

J'ai du faire un dossier de surendettement, pour des dettes de 15 000 euros, en novembre 2012. celui ci doit prendre fin en aout 2017. malheureusement, il me reste 352 euros a donner a 3 créanciers et je suis incapable de les...

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Surrendettement et divorce
Posée par flf57, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans - 4985 vues

Je veux divorcer et mon époux et moi sommes en dossier de surrendettemenr. nous voulons partager les dettes est ce faisable vu que nous sommes marié sans contrat de mariage...

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Maître LABERGERE-MENOZZI
 
Huissier - lettre remboursement amiable
Posée par MARJULAND, il y a 6 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marjuland - 4974 vues

J ai actuellement un plan de surendettement depuis 9 ans, il me reste 1 an. un huissier m a fait parvenir un courrier simple me demandant de régler un des créancier ,à l amiable. je lui ai répondu que son courrier ne...

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la réponse de
Maître Maury
 
Éligibilité au dossier de surendettement en tant qu auto entrepreneur
Posée par Vivi, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4970 vues

Je suis sur le point de faire un dossier de surendettement avec mon compagnon, bien que lui travail en tant que salarié, je suis auto entrepreneuse. il y a quelques années et encore aujourd'hui, on nous dit que je dois fermer...

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Maître DIALLO
 
Calcul du restant à vivre
Posée par Madisson, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madisson - 4964 vues

Je m’apprête à déposer un dossier de surendettement. actuellement je suis sans domicile fixe car avec mon niveau de dette j’ai préféré quitter mon logement il y a quelques temps et vivre sur mon lieux de travail. je suis salarié et...

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la réponse de
bisane
 
Je veux résilier ma formation à distance sans frais
Posée par pauline, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4961 vues

Tout d'abord, désolé j'ai surement du me tromper de domaine. :( alors voilà, j'ai commencer une formation à domicile il y a maintenant 2 ans environ. et aujourd'hui n'ayant plus d'emploi, je ne peux...

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Problème saisie attribution
Posée par Pam, il y a 2 ans dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4957 vues

J ai été condamné dans une procédure civile à payer des dommages et intérêt pour violence en 2022, hors je n ai jamais rien su de cette procédure ni me rendre au procès car la personne m accusant à donné une fausse adresse à l...

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la réponse de
bisane
 
Voiture gagé
Posée par Mitch, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4950 vues

étant en dossier de surendettement ma clio de 2002 est gagée;elle est en panne et n'ai pas les moyens de la réparer,j'ai une personne qui veut bien me l'à racheter pour 250 euros car il possède la même voiture et...

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Amandes ratp, sncf, voiture
Posée par Solu77, il y a 5 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Solu77 - 4943 vues

Je suis dans une situation dans laquelle je peut pas payer mes amendes qui son plusieurs, je cherche une solution svp pour régler mes dettes avec une remise gracieuse et un échéancier, je ces pas quoi faire cordialement...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Auto entrepreneur
Posée par discret, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FACHE - 4935 vues

Je voulais savoir si après la recevabilité d un dossier il était possible de devenir auto entrepreneur ?...

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Dépot de dossier de surendettement aujourd’hui que ce passe t’il après
Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DREYFUSS - 4935 vues

Je dépose mon dossier aujourd’hui et je voudrais savoir comment vont se passer mes prélèvements pour rembourser tous mes crédits est ce que les prélèvements sont bloqués automatiquement après le dépôt du dossier à la banque de...

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Autorité de la chose jugée
Posée par Besoin d'aide, il y a 1 an dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 4933 vues

Dans un jugement suite à contestation de mesures imposées, certaines dettes sont mentionnées avec leur références dans le dispositif, un tableau échéancier modifiant la proposition de la commission est annexé au jugement. toutes...

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Saisies sur retraite
Posée par coquette, il y a 3 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane - 4927 vues

Il y a un barème judiciaire qui dit a partir de 600 euros de retraite, celle ci est saisisabble et il il y a un tableau : montant maximum saisissable soit 1ere tranche jusqu'à 328,33 euros part saisissable 1/20eme soit 16euros...

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Banque de france depuis 23 ans
Posée par milou, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans - 4925 vues

Nous avions achetés une maison à créteil en 1992 et la banque de france nous a demandés de la vendre car nous n arrivions plus à payez le crédit qui était de 8000 francs à l époque donc nous sommes parties vivre à montpellier avec...

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Maître tourniaire
 
A vis expulsion et dossier de surendettement
Posée par LEOPAUL, il y a 3 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane - 4920 vues

Je viens de faire un dossier de surendettement car j'ai un crédit à la consommation de 30000€ que je n'arrive plus à payer et des loyers impayés depuis un an avec une procédure d'expulsion en cours... je suis au...

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Plan de surendettement rendu caduc
Posée par Jpg, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4919 vues

Nous avons un plan de france à de france qui a été jugé recevable en 2015. suite à un changement de situation professionnelle en avril 2017 (fin de contrat en cdd) nous avons reposé un plan à la banque de france qui a été jugé...

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Une convocation au tribunal est elle publique ?
Posée par Cel91, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cel91 - 4917 vues

Rendez vous pour un effacement de la dette mais un creancier refuse. comment se passe le rendez vous ? j appehende de me retrouver et surtout de parler devant plein de monde. cordialement...

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Dossier de surendettement et dettes forcloses
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 4914 vues

Je dois redeposer un dossier de surendettement, puis je supprimer des mes dettes, les dettes forcloses ?...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Que doit je faire.
Posée par Patou14, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4911 vues

Je vous explique mon cas échéant. je suis à la banque de france pour un dossier de surendettement qui s'élève à 28.000 euros environ. j'ai plusieurs créanciers pour régler ces sommes. malheureusement cela fait environ 1...

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Effacement de dette
Posée par Toto43, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Je ne m?en rappelle plus - 4908 vues

Le 8 janvier 2021 ma dettes d’alliance a été effacées par le tribunal d’instance. un courrier en recommandé a été envoyé à leur société de recouvrement d’alliance disant d’arrêter les relances d’impayés suite à ce jugement. le...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Révision du plan surendettement
Posée par Seb01, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4906 vues

J ai un plan de surendettement depuis 2015 qui se termine en août 2019 avec une mensualité de 1100 euros tout les mois mais depuis ma situation à changé je me suis séparé de mon epouse et donnons chacun 550 euros de mensualités mais...

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Dette forclose avant le dossier de surendettement
Posée par Michel-LAV, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERTUZZI - 4904 vues

Je souhaite savoir si une dette qui était forclose avant la mise en place d'un dossier de surendettement et que cette même dette a été intégrée dans le plan de redressement de la bdf, quel est le délai qui pourrait...

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