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Je vend une maison avec un locataire qui ne veut pas partir
Posée par sylviane, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 4639 vues

Je suis en dossier de srendettement banque de france je dois ve,ndre mes bien immobilier qui son loue j ai un bien qui estvendu mais comment faire pour que le locataire parte c est primordial...

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Ma maison va t elle être vendue ?
Posée par Rose, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans - 4634 vues

Avec plus de 50000 euros de crédit, est ce que je devrais vendre ma maison si je dépose un dossier de surendettement ?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Plan d'apurement bancaire amiable
Posée par Noisette, il y a 2 ans dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 4632 vues

Un plan d'apurement pour découvert bancaire est il interruptif du délai de forclusion ou uniquement du délai de prescription ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Convocation juge des contentieux post-confinement maintenue ou reportée ?
Posée par Anonymous, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans - 4628 vues

J’ai reçu une convocation en février dernier pour comparaître le 14 mai devant le juge des contentieux. je n’arrive pas à joindre le tribunal pour savoir si l’audience publique sera reportée ou si elle est maintenue, et mes mails...

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la réponse de
Maître Hamm
 
Risque concubin
Posée par Cristel020, il y a 2 ans dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 4628 vues

à vous, je viens de déposer un dossier de surendettement, je l'ai déposé à mon nom seule ,je vis en concubinage avec mon compagnon,une bonne partie des crédits sont à mon nom, mais il y en a à nos deux noms. mon compagnon...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Respect partiel d'un jugement dans une procédure de surendettement.
Posée par DJM, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4627 vues

Le juge du tribunal d’instance nous a notifié son jugement dans une procédure de surendettement. la décision est immédiatement exécutoire. nous avons fait appel de ce jugement dans les délais. de toute évidence nous n’allons...

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Adjudication imobillier en indivision
Posée par téache, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par téache - 4627 vues

Suite a un dossier de surendettement de moi et ma femme ,ma maison familial a été mis en adjudication ,hors une troisième personne a acqueris avec nous cette maison,elle figure sur l acte notarié,n as jamais été informé de cette...

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Plan de surendettement de120 mois
Posée par jcd, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4619 vues

La quasi totalité des créanciers impliqués dans le plan de redressement définitif que nous avons conjointement approuvé ne respectent pas les termes arretés par la commission de surendettement, que puis-je faire?...

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Gerant de société en rj et surendette en perso
Posée par Fiona1506, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4611 vues

Pour un gérant de société en rj mais qui est surendettté en personnel, qui est en retard de tous ses credits perso, immobilier etc... que peut il faire pour sortir du gouffre...

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Savoir comment faire pour payé mes dettes et pas celle de mon ex conjoint
Posée par gozilla, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître tourniaire - 4608 vues

Voilà j ai un dossier de surendement mais certain crédit et dettes ne sont pas à moi mais à mon ex comment puis je faire car il a fait un dossier de surendement et il lui on fait effacement total de ses dettes seulement je me...

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Avis d echeances des impayes
Posée par mangui, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 4606 vues

L hopital pontoise arrete des m envoyer des factures impayees consommer par une personne qui a le meme nom que moi du coup le dossier est gerer par un huissier de justice j ai adresser un courrier recommende avec acquiser de...

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Dette
Posée par Fzak, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GRIMAULT - 4602 vues

J'avais une dette dette de 1252 euro. j'ai payé 253 euro et j'ai tous mes reçus. ce pendant l'huissier ne verse pas l'argent de la cliente et lui fait croire que je ne paie pas. il a procédé a des saisies...

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Refus d une banque d appliquer le plan mesures imposées par la banque de france
Posée par Wid2006, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4593 vues

J ai un plan de surendettement en place depuis un an suite à des mesures imposées par la bdf, dans ce plan figurait sur le premier pallier et les suivants un remboursement pour un prêt à taux 0% , pour celui ci la banque a mis en...

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Créance fixée à 0 est-elle due 8 mois après la fin du plan
Posée par Alban, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4593 vues

Une créance écartée de la procédure de surendettement par le tribunal pour contestation du débiteur est-ce elle due 8 mois après la fin du plan. le créancier me réclame la dette contestée majorée des frais. merci de me répondre...

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Demande d'appartement en attente de dossier surendettement
Posée par Elisa, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par BOUDHAN - 4590 vues

Merci pour ce que vous faite je voulais poser quelque question après de long démarche voilà voici mon problème je suis actuellement sans aparte ment et avec 2 enfant et bientôt un 3 ème j'ai quitter mon aparte ment de mon...

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Déroulement - méthode d’huissier.
Posée par Lou0774, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4589 vues

Étant depuis 2 ans en difficulté financière, mais en passe de m’en sortir (mensualisation...) les diverses agences de recouvrement et huissiers de justice me contact régulièrement mais de manière parfois un peu douteuse ... en...

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Saisie vente en colocation
Posée par Louis, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître PLUMERAULT - 4587 vues

Je m'adresse à vous afin de savoir comment se déroule une saisie-vente dans le cadre d'une colocation. il semblerait que l'huissier considère que les biens présents dans l'appartement appartiennent au titulaire...

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Dette forclose avant le dossier de surendettement
Posée par Michel-LAV, il y a 4 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERTUZZI - 4587 vues

Je souhaite savoir si une dette qui était forclose avant la mise en place d'un dossier de surendettement et que cette même dette a été intégrée dans le plan de redressement de la bdf, quel est le délai qui pourrait...

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Commandement iteratif saisie vente
Posée par Alberte, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alberte - 4585 vues

Quelles démarches doit on faire pour contester ce commandement ?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Dette et concubinage
Posée par Lomepal, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4578 vues

Propriétaire d un logement, je souhaiterai que ma copine me rejoigne. cependant elle possède des dettes, nous ne sommes ni marié ni pacse. nous avons un enfant en commun. tout le mobilier à l'intérieur de l'appartement...

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Le syndic ne veut pas demander une ventes aux enchères pour payer les charges
Posée par Bernard, il y a 3 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 4578 vues

Le syndic de copropriété propriété refuse de vendre aux enchères mon appartement pour faire des saisies bancaires régulières et me voler. que puis je faire ?)>...

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Comment rediger un acte sous seing privé « quittance de dette »
Posée par nezhani, il y a 7 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nezhani - 4574 vues

J ai signé une reconnaissance de dette d une somme d argent que j ai reçu en espèces de la part d un ami ,et après je lui ai remboursé toute cette somme et j ai reçu de sa part un document sous seing privé, signé par lui-même s...

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Erreur date de naissance
Posée par Elisa244, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elisa244 - 4573 vues

Je viens de m’apercevoir que dans mon jugement de surendettement qui confirme la décision de la banque de france, les dates de naissance de mon mari et moi sont inversées. un de mes créanciers ( société de recouvrement) m’harcèle...

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la réponse de
Maître AIRINEI
 
Chèque de banque bloqué
Posée par Paul, il y a 5 mois dans Surendettement
13 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane - 4566 vues

Je suis en ce moment en difficulté financière la banque m’a demandé de ramener mon chéquier mon compte est en positif à +570 j’ai fait un prêt à mon employeur de 1000€ .ce chèque je l’ai déposé à la banque le 17 juillet dernier et...

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Delais pour me faire payer des depens de justice
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4563 vues

Ayant été condamné en 07/2017, au paiement des dépens de justice dans une affaire avec l'un de mes créanciers (surendettement accepté en 10/2016 par le tribunal d'instance de mon département), j'ai été condamné aux...

Consulter
la réponse de
bisane
 
Qu elle recours après avoir perdu en appel suite à mon dossier de surendettemen
Posée par Lilou38, il y a 6 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 6 ans - 4561 vues

Un de mes créanciers a fait appel suite à une épuration totale de mes dettes sans liquidation judiciaire j?ai étais jugé comme une personne de mauvaise foi car l?assistante social qui a rempli mon dossier n?a pas jugé utile de note que...

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la réponse de
Maître Maury
 
Gerant de societe en rj surendetté en perso
Posée par Fiona1506, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4560 vues

Pour un gerant de société actuellement en redressement judiciaire. est il possible de faire un dossier ou une action de surendettement pour les biens personnels. que doit il faire pour ses retards personnels credits immo conso etc...il est...

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Contester une décision
Posée par Altruiste, il y a 2 ans dans Surendettement
20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Altruiste - 4558 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement en 2020 et obtenu un jugement en octobre 2022 (des créditeurs ont contesté le plan). d'autre part, le plan mis en place deux ans plus tard ne correspond plus à ma situation...

Consulter
la réponse de
Maître MONESTIER
 
Décision exécutoire minute du juge
Posée par Adelia, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Adelia - 4555 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été accepté. j'ai reçu un échéancier de 76 euros qui me convenait parfaitement donc je n'ai pas contester la décision dans les 20 jours mentionnés sur le courrier et 2...

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Dette oubliée dans un dossier de surendettement
Posée par dadou, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4554 vues

Un huissier a mis un courrier dans ma boîte aux lettre le 22/12/17 à 12h il m’indique que mon compte sera bloqué à 14h et que la saisie de mes meubles aura lieu le 26/12 à 6h (j’ai entre temps un week end et un férié pour régler)...

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