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Omision d une dette dans mon plan de surendettement
Posée par laetitia, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3776 vues

Voila suite à un dossier de surendettement , toutes mes dettes se sont trouvées effacées , malheureusement j ai omis une dette dans se dossier .cette dernière se trouve elle annulée toute de même et sur quoi m appuyer au cas ou...

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Delai de 1 mois acte de saisi attribution
Posée par tenoux, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3774 vues

Le huissier ne m'a pas donné l'acte de saisie attribution. je ne pouvais pas venir le chercher de suite, car je me trouvais à 160 km de la. pressé par le temps, il a envoyé à une ancienne adresse vielle de 4 ans, malgré...

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Dette rsi
Posée par Linette, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3770 vues

Mon époux est gérant d'une sarl et travailleur indépendant nous sommes mariés sous séparation de biens il ne peux pas payer ses dettes envers le rsi je suis travailleur salarié dans une autre entreprise que la sienne...

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Demande de renseignements
Posée par Maryse, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3769 vues

Nous avons un dossier de surendettement pendant 10 ans, il nous reste très peu pour vivre, ce que je craignais le plus arriva c'est a dire que ma chaudière au fioul est morte, nous devons la remplacer car elle est de 1972 et...

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Déroulement de la liquidation judiciaire
Posée par Simone, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3768 vues

La banque de france a décidé pour nous un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire. nous avons deux dettes 84000 euros pour la maison et 9000 pour la voiture. je suis en retraite, mon mari n'a aucun revenu...

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Surendettement
Posée par Dali, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3768 vues

J'ai eu un plan de surendettement que j'ai entièrement réglé. il y a peu de temps, je reçois des lettres de harcèlement ainsi des appels, que dois je faire cordialement...

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Porter plainte pour abus de faiblesse ou pas
Posée par tiercetz, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3766 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement le 1er février auprès de la banque de france de créteil. ma situation financière m'y a obligé car avec mes saisies sur salaire je n'arrivais plus à vivre. de plus, le 26 mars...

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Surendettement de ma mère et de son conjoint
Posée par birgit584485, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3763 vues

Ma mère est fichée à la banque de france mais elle continue toujours à se servir de sa carte de crédit et elle a des dettes. qui doit payer si elle ne peut pas le faire ni son mari qui n'est pas mon père ? merci de vos...

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Etat détaillé des dettes - contestation sous 20 jours - perte autonomie
Posée par ydis, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3762 vues

Nous traitons, en tant que co tuteurs, le dossier de surendettement d'une personne de notre famille. la commission de surendettement a prononcé la recevabilité du dossier à la fin du mois de février 2019. nous entrons...

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Plan conventionnel de redressement reçu
Posée par yartemis, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3760 vues

J'ai reçu mon plan de redressement pour 2 ans. est-ce que maintenant je peux ouvrir mon activité autoentrepreneur? mais dans 2 ans temps que autoentrepreneur, puis je déposer a nouveau mon dossier a la bdf? (si par exemple je...

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Non réponse d’un huissier
Posée par Gwendoline, il y a 4 mois dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Gwendoline - 3759 vues

Je viens aujourd’hui simplement par besoin d’information. mon compagnon a une dette qu’il doit rembourser auprès d’un huissier. il s’est montré de bonne foi et a pu mettre en place un échéancier (malgré des échanges qui montrait de...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Durée 7 ans
Posée par Perdue14, il y a 5 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3759 vues

La durée d'un plan de surendettement est passée à 7 ans alors qu'elle était apparemment de 8 ans avant. le problème est pour les plans d'amortissement qui seraient passés sur 8 ans et qui ne passent pas sur 7 ans. du...

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Plan d'apurement bancaire amiable
Posée par Noisette, il y a 1 an dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3759 vues

Un plan d'apurement pour découvert bancaire est il interruptif du délai de forclusion ou uniquement du délai de prescription ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Dettes contractées avant et pendant le mariage
Posée par Laurent, il y a 10 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par bisane - 3757 vues

Je viens vers concernant mon ex femme qui vient d'avoir un effacement de dettes que l'on a contracté avant et pendant notre mariage sur un bien immobilier. c'est à dire que maintenant les créanciers viennent tous...

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Menace saisie malgré paiement
Posée par Liline971, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3757 vues

J'ai un dossier chez un huissier, je devais la somme de 2926.25, au mois de janvier j'avais convenue avec eux de payer 500 euros par mois, chose qui a été faite pour janvier, au mois de février également malgré un retard...

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Demander un changement de juridiction suite à un déménagement
Posée par myriam.lyon, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3756 vues

Est-il possible de demander le changement de juridiction suite à un déménagement dans un dossier de surendettement ? si oui, quelle est la procédure à suivre ? la demande peut elle etre refusée ?...

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Injustice de la part du sarvi
Posée par SilentJustice, il y a 8 mois dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 3755 vues

Je me trouve actuellement dans une situation très délicate et je vais essayer d'être concis et précis dans mon récit. en novembre 2019, j'ai été reconnu coupable de violence en réunion à la suite d'une bagarre à la...

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Surendettement
Posée par Antoine, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître SALAGNON - 3754 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement mi-février 2020. je viens de recevoir un courrier ar de la sté de crédit. ma question : un huissier peut-il saisir nos meubles sans un jugement du tribunal ? bloquer le compte bancaire ? que dois-je...

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Huissier trésor public
Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3753 vues

J’ai reçu ce jour une lettre d’un huissier de justice du trésor public me demandant de régler une somme de plus de 8000€ avant une date butoir. j’ai pas les moyens de payer cette somme en une seule fois. je...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Surendettement
Posée par Ludo62, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3751 vues

Je passe au tribunal le 10 décembre car j'ai contesté un tableau j'ai un soucis j'ai un véhicule au quel j'ai vraiment besoin peuvent-ils me prendre mon véhicule car je me pose plein de questions merci de vos...

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Dossier recevable prp
Posée par Nizouz, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3750 vues

J ai recu mon courrier ar de la bdf recevable avec orientation vers un retablissement personnel sans liquidation judiciaire. j aimerais savoir au boutde combien de temps a peu présl effacement definitif se fera? merci merci de vos...

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Recours recevabilité dossier de surendettement par un créancier
Posée par SlimCharles, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3748 vues

J'ai redéposé un 2ème dossier de surendettement le 12 février 2018. mon dossier a été déclaré recevable le 15 mars 2018. le motif de ce rédépôt est que les avis à tiers détenteurs émis par les services des impôts vers mon...

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Commandement d'expulsion
Posée par Nathalie, il y a 3 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3742 vues

J'ai eu une décision d'un jugement le 6/07/21 sur l'effacement d'une dette locative de 44000€, mais doit payer un indemnité d'occupation de 14900€, un commandement d'expulsion au 18/10/21.. je suis...

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la réponse de
Maître NAOUI
 
Qu'est ce qu'un plan de cession?
Posée par mima, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3735 vues

J'ai lu un article sur le plan de continuation e redressement, maintenant je voudrais comprendre comment se fait un plan de cession s'il vous plait...

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Caducité plan
Posée par Lematou, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3734 vues

Le plan de surendettement prévoyait comme recommandation en clause annexe le paiement en sus des assurances des prêts. sauf que l ensemble des prêts y compris le prêt immobilier ont été effacés en totalité lors de la mise en place...

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Abus de pouvoir d'un huissier de justice déclarations mensongères
Posée par jacquelinesc, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3733 vues

Pour perte d'emploi 2 mensualités fiat n'ont pu être payées. en 2016 un jugement exécutoire a été prononcé et ma fille n'a rien reçu sinon elle se serait présentée et ayant retrouvé un emploi elle aurait expliquée...

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Liquidation judiciaire avec retablissement personnel et vente de biens communs
Posée par Lala, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3731 vues

Mon ex mari est en procédure de liquidation judiciaire avec retablissement personnel... le divorce est prononcé en 2016, mais on n'a pas encore passé par la liquidation de biens, donc nous sommes les 2 propriétaires. est-ce...

Répondre
 
Jugement recu
Posée par Cricri72, il y a 6 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 3725 vues

J ai un dossier de surendettement qui a été validé par le juge,une dette à été effacée,et hier un huissier est venu me remettre un jugement de la cour de grande instance disant:condamne mr x à régler la somme de ..(c est la dette...

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Conseil dossier surrendettement
Posée par Didco60, il y a 2 ans dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3717 vues

Je souhaite savoir s’il est possible de trouver un médiateur qui puisse m’aider vis à vis des créanciers pour un étalement de ma dette par avance...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Risque concubin
Posée par Cristel020, il y a 2 ans dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 3717 vues

à vous, je viens de déposer un dossier de surendettement, je l'ai déposé à mon nom seule ,je vis en concubinage avec mon compagnon,une bonne partie des crédits sont à mon nom, mais il y en a à nos deux noms. mon compagnon...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
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