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Recours suite a irrevabîite
Posée par Guy, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4258 vues

La commission a rejete mon dossier pourtant bien justifié car sur les conseils du rsi j ai dépose une facture d arrières de cotisations . le conseiller du service contentieux m ayant assure qu il s agissait de dettes étant considérées comme...

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Caducité d'un plan de surendettement
Posée par Ka roll, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4255 vues

J'aiun plan de surendettement etablit depuis 8 ans et tout allait bien jusqu'à ce que 1 créancier qui me prélève 5 petites mensualités arrête de me prélever et sans aucune nouvelle ou courrier de leur part il ont demandé...

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Écartée de la première procedure
Posée par REZAK, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4254 vues

Merci de m’indiquer si la’ somme écartée d’en la procédure est toujours due...

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Loa option finale de rachat et dépôt d'un dossier de surendettement
Posée par jpdarmon, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4248 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement au 1er aoùt dernier ,le solde restant de mon option finale de rachat de 4019€ a été mis dans ce dossier.je suis en mesure de continuer à payer un loyer de 173€ pour mon véhicule mais...

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Surrendettement rsi
Posée par Joe, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4247 vues

Marié avec contrat de séparation de bien et salariée. mon conjoint est travailleur indépendant et a eu sarl et des dettes auprès du rsi. nous nous sommes mariés sous contrat de séparation pour éviter que je sois touchée ou engagée...

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Délai de péremption
Posée par Karolina, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4245 vues

Je voudrais savoir, s'il existe un délai de péremption à la fin de dossier de surendettement? par example après un an de la fin de notre dossier quand on a toujours pas des nouvelles peut-on considérer que l'aide à été...

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Résiliation contrat gaz
Posée par Nathy, il y a 4 ans dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GRANADOS Avocat - 4245 vues

J'aimerais savoir si un fournisseur de gaz peut sans me prévenir résilier mon contrat de gaz alors qu'ils savent que je suis en attente de la réponse de mon dossier de surendettement (lettre fourni au fournisseur) ? mon...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Surendettement et forclusion
Posée par Steph1710, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4241 vues

Suite à mon divorce j'ai dû faire un dossier de surendettement. en novembre 2015 je reçois du jex une ordonnance donnant force exécutoire aux mesures recommandées par la banque de france. un de mes créanciers n'a jamais...

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Dossier au tribunal suite contestation des mesures - deblocage d'action
Posée par Nanette, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4235 vues

Dans le cadre du dossier cité en référence, j’ai besoin de votre aide bien que le dossier soit aux mains du tribunal de versailles. nous avons reçu un courrier demandant l’état de situation actuel. lors de la constitution du...

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Décision de la commission de surendettement
Posée par Anny, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4235 vues

Je croyais que quand la commission de surendettement mets le dossier en suspens pendant 2 ans les banques ne avait pas le droit de prendre de frais bancaires ... ors la poste alors que mon découvert avait été recouvert...

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Creation auto entreprise après dépot dossier surendetement et avant recevabilité
Posée par laetitia, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4232 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement en juillet et crée mon entreprise le 31/08 ( je ne me souvenais pas que les autoentrepreneurs n'étaient pas reçevables.. ) , j'ai pu bénéficier de la procédure de...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Sci a l'origine familiale (bien vendu)
Posée par CELINA, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4224 vues

Dans le cadre du surendettement,les dettes personnelles restant à la charge des associés au prorata de leurs parts dans la sci peuvent elles être prises dans les dettes. apparemment seule la caution du prêt concernant...

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Convocation devant le jex de surendettement pour mauvaise foi
Posée par Bepce, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4223 vues

Convoqué le 10 décembre vend le juge car j'ai fait appel de la décision bdf pour mauvaise foi cela a été jugé recevable car j'ai vécu plus de 30 ans avec le père de mes enfants est décédé cela fait maintenant 3 ans et sur...

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Fin du plan de surendettement
Posée par michelle631, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4219 vues

Suite a la fin de mon plan de surdenttement entierement payer neully contentieus me reclame de l argent je vais a la banque de france qui me dit que mon plan de surendettement est clos et me donne un papier je ne suis plus...

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Recevabilité de mon dossier
Posée par sophie, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4215 vues

La banque de france m'a envoyé en ar le courrier de recevabilité de mon dossier de surendettement, ma banque l'a aussi reçu mais ma banquière continue d'honorer les prèlevements de crédit sur mon compte et rejette ex...

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Dette sfr à mon nom mais qui ne me concerne pas...
Posée par Aurel, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4213 vues

Il y a quelques mois de cela, j'ai aidé une personne qui ne savait pas comment souscrire à une offre internet pour chez elle. durant la création de son compte, j'ai utilisé mon nom et prénom et mon adresse email ( cette...

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Vente forcée le 27 mars
Posée par sand81500, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4210 vues

Le résultat de la vente n' a pas cessé car la banque de france a oublier de mettre le motif de recevabilité ! du coup le vente est toujours maintenue , la greffière a dis qui fallait impérativement le motif sur le dossier de...

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Conseil suite un appel de hoist finance
Posée par Tom62, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4208 vues

J'ai eu il y à peux de temps un appel de hoist finance me réclamant la somme de 980 euros suite à des problème avec ma banque datant de 3 ans voir un petit peux plus.... ma banque ma clôturé mon compte et couper ma carte ayant...

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Papier
Posée par Cerise, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4206 vues

Dans l'attente de l'étude de mon dossier de surendettement mon me réclame mon dernier avis de non imposition ne l'ayant plus à 2 reprises je l'ai réclame toujours rien que puis je faire...

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3 créanciers écartés de la procédure en juin 2016
Posée par jacqueli, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4206 vues

Plan recevable et bien respecté à compter de juin 2016 3 créanciers ne se sont jamais manifestés aux audiences du tribunal donc écartés de la procédure que peuvent-ils faire à compter de la fin du plan en mai 2018, par contre un...

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Ma dette n'est pas un crédit
Posée par Jujulien52, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4203 vues

Après la fermeture de ma société je n'est pas fait de déclaration au rsi. aujourd'hui un tribunal a ordonné une saisie sur salaire de 1400e. comment pourrais-je faire diminuer cette saisie. aujourd'hui suite à un...

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Que puis-je faire face à un huissier ?
Posée par Valou, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4203 vues

J ai un plan de surendettement qui a été rendu caduque pour des mensualités impayés un de mes créanciers à fait appel à un huissier de justice .celui ci m à envoyer une mise en demeure amiable je le ai appelé pour m arrangé avec...

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Fraude pôle emploi
Posée par Sam, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4201 vues

Après séparation de mon conjoint es perte d'emploi en 2017 j'ai accumule par la suite salaire +indemnité chômage je leurs doit 6000€ je compte me dénoncé qu'elle sont mes risque ?? je pourrait aller en prison?? merci...

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Dossier de surendettement
Posée par Soso, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 4200 vues

Je voulais savoir j'ai fais des dettes de loyers j'assume totalement. sauf qu'elle sont au noms de mr et de moi, mais je voudrais faire un dossier de surendettement mais que à mon nom vue que c'est moi la...

Compléter
 
Reconnaissance de dette ancienne
Posée par Elsc, il y a 7 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 ans par Elsc - 4198 vues

Je me permets de poster ici en espérant trouver quelques réponses à mes questions. j'ai signé une reconnaissance de dette en 1979 à ma compagne du moment, qui est aujourd'hui mon épouse. il s agissait d'une...

Participer
 
Dossier surendettement recevable par le juge
Posée par Tourville, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4197 vues

Mon dossier de surendettement et recevable mais deux créanciers est écarté de la procédure ils continuent à me menacer que doit-on faire...

Répondre
 
Neuilly contentieux
Posée par Irène 45, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Irène 45 - 4196 vues

Suite a un gros différents avec neuilly contentieux ,je me demande si on peut passer par un huissier pour constater qu on n'a pas cassé blé plan de surendettement et notre bonne foi .merci pour votre aide...

Consulter
la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Effacement partiel d'une dette
Posée par trieux26, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 4192 vues

Mon plan de surendettement prévoit l'effacement partiel, en fin de plan, de ma dette envers deux banques immobilières ; l'une d'elles a obtenu le remboursement total par ma caution de ma dette vérifiée et arrêtée par...

Répondre
 
Ficp
Posée par Rolland, il y a 3 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane - 4190 vues

Ma dette est forclose depuis juillet 2015 et je suis toujours fiché au ficp malgré plusieurs tantines à la banque de france, rien n'y fait, j'ai donné toutes les preuves que je ne devais plus aucun...

Consulter
la réponse de
Maître halimi
 
Mariage avec dossier de surendettement
Posée par gege, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 4188 vues

J'ai un dossier de surendettement qui se termine fin 2022 es que ma futur épouse sera concernée par ce dossier...

Consulter
la réponse de
Maître BERGER
 
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