Une question en droit bancaire ?

En ma qualité de professionnel, un client inscrit au rcs, m'a fait 3 chèques en paiement de ma facture (750?), nous sommes convenus que je devais encaisser en novembre 2015 décembre 2015 et janvier 2016. j'ai mis les 3 chèques en...

Je me joint à vous pour vous demander, si je peut avoire un recours viens sa vie de tous les ajio que ma banque me prend sur mon compte. de ce faite je n arrive plus à faire sur face. cordialement...

L'apport de "l'affectant hypothécaire" par l'un des 2 conjoints ayant contracté un emprunt immobilier, est-il (en cas de divorce de ces conjoints),.. (et si aucun incident de paiement n'a eu lieu lors des...

Depuis janvier 2015 à ce jour, mon salaire mensuel est arrêté dans mon pays la cote d'ivoire pour retraite, alors que je suis en mission auprès de l'ambassade de la côte d'ivoire a paris. c'est fin juillet 2015...

J ai eu une saisie d attribution sur mon compte d un huissier qui me reclame une dette vieille de 30 ans , il a un titre executoire qui m etait inconnu , apparement le delais de prescription serait au 18 juin 2018 puis je agir sur...

Mon ex s'est fait un virement sur son compte,en effet elle avait accès a mes codes internet. j'ai changé mes codes mais du coup est ce que j'ai un recours contre elle?...

J'ai reçu avant hier matin un message par mail de adso capital, concernant une dette vielle de plus de dix à avec un titre exécutoire d'un jugement rendu en mai 2009 me condamnant à payer la somme de 14000 euros à la...

Je suis séparée de monsieur depuis décembre. dans le but d'un divorce pour altération du lien conjugal dans deux ans. j'ai voulu me disjoindre du compte cheque joint en septembre mais je n'ai pas pu car il est lié à...

Je suis en ce moment en train de faire racheter mon pret immobilier signé en 2013 a là concurrence et je maperçois que l'ancien pret a été calculé sur 360j, est il possible encore d'agir si le credit est clos dans cette...

Une personne âgée (80 ans) que j'essaie d'aider a reçu une lettre d'une société de recouvrement lui demandant le remboursement d'un prêt personnel datant de 2001. elle dit n'avoir jamais contracté de prêt...

Je souhaiterais savoir a propos des credits revolving,si l organisme de prêt me donne en novembre 2013 une date de dernier prélèvement qui devrait être en janvier 2017 en me faisant signé un accord à t-elle le droit de m envoyer un...

En 2005 mon ex à contracté un crédit dont je suis le co-emprunteur. elle à payée au début et après plus rien. en 2008 nous avons été condamné par le tribunal à payer conjointement le crédit par l'intermédiaire d'un...

Nous remboursons depuis quatre ans notre plan de surendettement mis en place par la banque de france.en avril m'a été dépisté un cancer . décision du traitement à suivre sera prise semaine prochaine, ce qui risque de provoquer...

Mon compagnon avait un dossier de surendettement avec son ex, parce qu'elle avait contracté beaucoup de crédits pendant leur relation. ils n'étaient ni pacsé, ni marié. par solidarité, il a accepté la décision du juge...

Suite à un surendettement, ma banque ( cmb) m'a conseillé un regroupement de crédit et la société bc finances. j'ai signé en 2014 un crédit à la consommation de 126000€ auprès de ge money bank. or, récemment...

Ma conjointe vient de quitter le domicile conjugal et va demander le divorce. je vis maintenant seul au domicile sur lequel nous avons un crédit immobilier à rembourser. ayant fait les comptes et étant retraité, il se passe que je...

Je suis en instance de divorce l'ordonnance de non conciliation stipule que chacun est responsable des dettes. nous avons plusieurs appartements pour lesquels nous avons des crédits. mon mari ne paye plus ces crédits ( les...

Ont as convenue a un arrangement par rapport a une dette. je donne 100euro par mois en virement de ma part au cabinet 1640 finance, mais il ont preleve directement 50euro de plus sans mon accord, sans me demande et sans me prevenir...

Avec mon compagnon, nous souhaitons racheter un fond de commerce. ça fait 6 mois que nous sommes sur le dossier en contact avec la propriétaire du bien, l'avocat et une courtière. la courtière à présenté le dossier à une...

"si je fais un prêt pour acheter une maison, dans laquelle j'habite, et que ma soeur habite avec moi, et me donne la moitié du remboursement du prêt, est-ce que 1- c'est légal ? où est-ce du loyer déguisé ? (ce que ce...

Mon mari avait fait un dossier de crédit il y a longtemps qu'il n'a pas payé il nous ont saison mon compte il y avait largement la somme sauf que le credititeur demandé 1400 euros le tribunal la condamné a 1099 euros et...

A la mi-septembre j'ai contacté ma banque pour transférer mon dossier "prêt immobilier" dans la commune ou je vis. l'agent d'accueil me dit à ce moment là, d'attendre une dizaine de jours afin qu'un nouveau...

On avait des procuration a la caisse d epargne lui et moi ,mem,mais celui ci a ete a la caiide d epargnre leur disant de plus rien me versed accomptes et paiement de chantiers as t il le droit avec une procuration signee de nous...

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer comment puis-je obtenir l'image d'un chèque tiré il y'a 20 ans et à qui dois-je m'adresser. merci pour votre aide rehad...

Mon ex ami avait fait un crédit pour rembourser son prêt voiture, moto et boucher les découverts qu'il avait ainsi que divers crédit. j'ai du être co-emprunteur czr sinon il n'y avait pas le droit. cela fait 3 ans...