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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Copie d'une image d'un chèque

Posée par rehad, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Briouel fmb 5629 vues

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer comment puis-je obtenir l'image d'un chèque tiré il y'a 20 ans et à qui dois-je m'adresser. merci pour votre aide rehad…

Aide financier

Posée par Diane vaugne, il y a 12 heures dans Banque et crédit
Aucune réponse pour le moment 206 vues

Sincères salutations à tous, je vous informe que désormais nous mettons a votre disposition un prêt d'argent rapide ,honnête et très fiable entre particuliers . vous êtes libre d'effectuer une demande selon le montant de votre…

Résolu

Harcèlement des sociétés de recouvrement

Posée par Foued, il y a 1 jour dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 20 heures 579 vues

Voilà la question quej'ai posé a l'huissier de justice est-ce que vous pouvez me communiquer le nom du créancier d origine le fondement de la créance (contrat de crédit facture) montant exact avec le detail du…

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Huissier de justice et commissaire

Posée par Demdem, il y a 3 jours dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 jours 276 vues

J'avais un crédit à la banque bred depuis 2 ans j'ai pas pu payer mes prélèvements car j'étais en arrêt maladie mon dossier à été pris par un huissiers de justice j'ai payé 644€ et tous les mois je dois payer un…

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Fraude bancaire

Posée par Wim, il y a 4 jours dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Wim 373 vues

Victime de virements frauduleux suite à un pishing par mail , la banque refuse de me rembourser , argumentant que je suis entièrement responsable . ce que je conteste car si j’ai en effet communiqué mon identifiant et mon code…

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Frais de rejet banque et rejet prélevement

Posée par Lilas77, il y a 7 jours dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 7 jours 333 vues

2 questions : j'ai un crédit prélever le 15 de chaque mois de 523 € , il a été prélévé le 15 octobre mais je me suis retrouvé a decouvert de 13 € ce que j'ai comblé immédiatement le matin même . hors ce prélevement a été…

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Harcèlement des sociétés de recouvrement

Posée par Demdem, il y a 9 jours dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par bisane 561 vues

Voici les messages que j'ai reçu sur mon portable de étude tmba et du groupe alexandre commissaire de justice et aussi des mails et des appels j ai reçu des messages le 24/11/2024 le 01/12/2024 08/12/2024 15/12/2024 29/12/2024…

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Absence de réponse du conseiller bancaire

Posée par Anonyme1515, il y a 10 jours dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 9 jours 1208 vues

Mes parents ont un compte bancaire depuis des années auprès d'une même banque. ils traversent une difficulté financière qui n'est pas de leur fait et reçoivent régulièrement des courriers de la banque. mes parents ont…

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la réponse de bisane

Le contentieux me propose un deal

Posée par Milou, il y a 9 jours dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 9 jours par Maître BALONGA 298 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un ancien prêt immobilier auprès du cic. À la suite de problèmes de santé, j'ai rencontré des difficultés financières. la déchéance du terme date de septembre 2015, pour une…

Résolu

Harcèlement des sociétés de recouvrement

Posée par Demdem, il y a 9 jours dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 9 jours 379 vues

J'ai fait des demandes de crédit à trois organismes en 2021 mes en 2024 je ne pouvais plus payer mes prélèvements car j'étais en arrêt maladie pendant 2 ans ça fait 2ans que je n'ai pas payé les organismes de…

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Dette de loyer

Posée par Ourasi, il y a 11 jours dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître KITENGE 726 vues

Un huissier me demande de régler une dette de loyer de 2014.. assignation dénonciation…

Assignation dénonciation

Posée par Ourasi, il y a 11 jours dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître KITENGE 657 vues

J'ai un.huissier qui me demande de régler une dette de loyer de 2014…

Résolu

Harcèlement des sociétés de recouvrement

Posée par Demdem, il y a 12 jours dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 12 jours 1281 vues

Des sociétés de recouvrement et commissaire de justice n'arrête pas les harcèlements appels sms mails tous les jours que dois-je faire sachant que j'ai commencé à les rembourser avec un échéancier tous les mois j'ai…

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Demande eos

Posée par Nounou, il y a 2 semaines dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane 2662 vues

Eos a demandé à huissier reunis de lyon de me réclamer une somme pour credipar j avais fait in prêt à credipar en 2014 ayant eu des difficultés de paiements ces derniers avaient saisie le tribunal et ensuite j ai eu à faire avec un…

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Fraude bancaire

Posée par jordi, il y a 2 semaines dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 806 vues

Quel recours nous avons sur un virement fait avec un faux iban…

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Injonction de paiement

Posée par Moidu62, il y a 2 semaines dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane 1174 vues

J’ai reçu une injonction de paiement pour cetelem. or,le juge n'a retenu qu'une partie de la somme 4000e au lieu de 9000e. neuilly contentieux ne veut pas me faire d'échéancier sous prétexte qu'ils ne sont pas…

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Caution remboursement d’une créance de 30 ans

Posée par Swany, il y a 2 semaines dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE 698 vues

Suite à la faillite de mon mari en 1996 lpour lequel j’étais caution concernant la créance de la banque il a eu un jugement en faveur de la banque en 1996 ( il était resté aveugle suite à l’accident automobile qui a causé la…

Résolu

Blocage sur compte bancaire sans avoir eu un seul courrier

Posée par Kassandrayv, il y a 2 semaines dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 semaines 1109 vues

Depuis plusieurs mois j’ai des saisies sur mon compte bancaire « blocage » de somme assez importante et cela chaque mois parfois 1700 euros etc etc je n’ai jamais eu aucun courrier, ni mail dans la messagerie des impôts, rien de…

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Résolu

Dettes personnelles et professionnelles en situation de surendettement

Posée par Otheros, il y a 2 semaines dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 semaines 1581 vues

J'ai vendu mon entreprise en novembre 2024. j'étais sous statut juridique entreprise individuelle. j'avais contracté un prêt de trésorerie à hauteur de 10000€. lors de la vente je n'ai pu honorer les 3 échéances…

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Arnaque crédit agricole scpi

Posée par sarouma@hotmail.fr, il y a 2 semaines dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Bontemps 1529 vues

Je voulais placer de l'argent en assurance vie ma conseillère m'a dit non il y'a mieux si des scpe émissionsvotrearget disponible dans 4 semaines au plus tard sans aucune perte elle nous a pris signer tout vas bien on reçoit 200…

Fermeture compte bancaire

Posée par Brownie Cocotte, il y a 2 semaines dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bisane 770 vues

Demande n°1656284 email 27lea.mes@gmail.com téléphone +33602389875 code postal 86240 voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ? oui votre demande concerne : comptes bancaires acceptez-vous un avocat qui traite…

Résolu

Prélèvement de frais sur compte relai après résiliation convention de compte

Posée par Nadege, il y a 2 semaines dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nadege 1267 vues

Je sollicite vos éclairages juridiques concernant un litige de frais bancaires abusifs qui m'oppose à la banque populaire. les faits : - j'ai eu mon compte courant à la bp franche-comté dès mes 18 ans. j'ai…

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Résolu

Saisie conservatoire

Posée par Gardel, il y a 3 semaines dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Gardel 2467 vues

J'ai une saisie conservatoire en date du mois de juillet 2025 pour indemnités d'occupation montant 14000€ l ,le jugement du 14 septembre dernier me condamne à payer 14000€ pour loyers impayés. j'ai proposé de payer…

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Une demande de clôture non respecté.

Posée par Sweety, il y a 3 semaines dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE 1192 vues

Après une demande de clôture de compte non effectuée suite au décès de mon conseiller depuis 2021, j'ai reçu un appel par un autre conseiller par la suite, me demandant de renvoyer la lettre que j'avais envoyé par mail et donné en…

Résolu

Wise : peut-on saisir la fédération bancaire française (fbf) ?

Posée par pomme123, il y a 3 semaines dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par pomme123 1820 vues

J’ai un litige avec wise banque, une banque belge, mais j’habite en france. est-ce que je peux saisir la fédération bancaire française (fbf) contre wise ? wise a refusé de me rembourser des transactions que je conteste comme non…

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Résolu

Saisie bancaire

Posée par Toto, il y a 3 semaines dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 semaines 1068 vues

Le 2 octobre une saisie bancaire a été faite et ce matin une opération par carte datant du 1 octobre apparaît sur mon compte juste avant la saisie donc le solde restant est inférieur au minimum insaisissable est ce légale la banque…

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Recouvrement dettes cofidis 28 ans apres

Posée par Pierremonamour2026/, il y a 3 semaines dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Bontemps 576 vues

Maitres y a 28 ans en 1998 j ai contracté un credit a la consommation 1500 fr chez cofidis avec assurance au cas ou !aujourd hui 2 octobre 2026 un etablissement de recouvrement exige le remboursememt en -€ 5500 € pourriez vous m…

Résolu

N26 m’a remboursé : puis-je poursuivre ?

Posée par pomme123, il y a 3 semaines dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par pomme123 1226 vues

J’ai eu un litige avec la banque allemande, succursale france n26 concernant mon compte et des fonds qui avaient été bloqués, ainsi qu’une somme d’argent € qui devait m’être restituée. n26 a finalement reconnu par écrit qu’ils…

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Fermeture de compte

Posée par Joelle, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par J.moiqueceu 4202 vues

Il y as plus deux ans le lcl m envoie un courrier pour me dire qu il clôture mon compte mais au fil du temps je me suis aperçu que je compte n était pas clôture et que les prélèvements se fesais alors que j avais tout fais pour…

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