Je ne m’y connais pas trop donc c’est pour cela que je viens vers vous. mon mari et moi avons un bébé en route, il a été mis en gav 48h pour violences conjugales et à été mis en liberté avec une convocation au tribunal pour être... |
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J?ai émis une fausse attestation d?assurance à l?ants pour faire la carte grise d?une voiture . voiture acheté à l?étranger ants demandé pièces sur pièces cela faisait plus de 6 mois que la carte été en cours chez eux , une fois... |
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Suite au décès de mon époux victime d'un accident de route le conducteur adverse à été condamné à la prison ferme.depuis 2 ans l'assurance adverse fait des renvois d'intérêt civile je n'ai reçu que le préjudice... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Violence conjugale Posée par Sarah, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6308 vues Mon mari avec qui je suis en instance de divorce a ete condamné a 6 mois de surcis et 2 ans mise a l epreuve pour violence conjugale et a fait appel de la decision qui aura lieu en mars . or il y a un mois il m a de nouveau... |
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Article 441-1 Posée par malinettepessac, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nilette - 6307 vues Puis je déposer un plainte contre ma sœur, ancienne tutrice de ma mère, décédée, pour avoir falsifier des relevés de banque pour démontrer que ma mère n'avait pas assez de revenus pour payer la maison de retraite? j'ai... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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La gendarmerie m'oblige à réaliser la formation pour l'évaluation d'un détenteur de chien de catégorie 2. je voudrais savoir à quel moment une personne est considérée comme détenteur. ? le rot appartient à mon... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Le père de ma fille me menace de me mettre au pénal si je ne demande pas à mon avocat de retirer des photos facebook qu elle a produite comme pièces à son encontre dans le cadre de la garde de ma fille devant le juge aux affaires... Consulter la réponse de
Maître HERICHER MAZEL |
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Mon agresseur a été condamné à 1 an de prison avec sursis pour agression sur personne vulnérable. deux ans de mise à l'épreuve et 6000 euros à me verser immédiatement en avance sur le prochain montant d'évaluation de mon préjudice. (mon... Consulter la réponse de
Maître Langomazino |
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Contestation d'honoraires Posée par noêl, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par noêl - 6303 vues Mon avocat a demandé l'aide juridictionnelle totale pour me défendre et il l'a obtenu. il m'a en plus réclamé 4 600 euros, fait signer une convention d'honoraires et transmis sa facture. cette pratique semble... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Existe-il en loi français un cout minimal de la chose volée au-dessous duquel la justice ne procède pas ? en espagne, par exemple, si c' est moin de 400 eros, ils laisse tomber... |
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Risques encourus Posée par Antho73, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antho73 - 6302 vues Mon ami, c’est fait prendre avec 0.8g de résine de cannabis chez lui, suite à ça les gendarmes ont relevés les messages sur son téléphone. dans l’un des messages datant de trois mois en arrière, un proviens de moi lui demandant si... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Audition libre Posée par d, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6302 vues Me quid du vide juridique du droit de quitter les lieux en audition libre, ce qui implique le droit de refuser de se faire ficher ? salutations... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Retrait de plainte Posée par Jam, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jam - 6301 vues Voilà il y a 2ans mon conjoint a eu des violence contre moi j'ai porter plainte il est passer au tribunal a était jugé. donc il a eu du sursis et une mise à l'épreuve de 5ans. ce week-end grosse dispute nous nous sommes battu... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Plainte sans suite Posée par ana, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par angel - 6301 vues Ayant été victime de violence conjugale durant quelques années j'ai déposé plainte avec un certificat médical et une personne s'est porté témoin, le procureur de la république a classé cette plainte sans suite pour manque... Consulter la réponse de
alexandre |
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J'ai lu dans un article de me agostini (cour de cassation), sur les droits de la partie civile dans le procès pénal, que la partie civile devait être informée tous les 6 mois (voir même peut-être au début), du déroulement de... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Revocation de peine Posée par BendoNab, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BendoNab - 6300 vues J'ai été placé en détention provisoire pendant un mois puis mon avocat m'a fait sortir (2015). j'ai ensuite été condamné à 1 an de surcis et 2 ans de mise à l'épreuve (qui c'est terminé en septembre 2017)... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Une locataire à déposer plainte contre moi en février 2016 et à retirer sa plainte en mars 2016 affaires classé sans suite mais je suis convaquer mardi 9 pour audiction libre ma dit que je ne serai pas mis en garde à vue... |
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J'ai reçu aujourd'hui un courrier pour m'informer d'une convocation en audition libre (sans placement en garde à vu) sans savoir pourquoi, je risque quelque chose ? sachant que c'est la première fois que... Consulter la réponse de
dext |
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Effacement taj Posée par Kevin, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURRAN - 6299 vues Je travail sur un site sensible de l’armée aujourshui j’e recois une lettre qui me dit que je n’ai plus le droit d’acceder a ce site . aujourd’hui je suis aller àu palais de justice à marseille mon volet numérot 1 2 et 3 et vierge... |
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/ , tout d'abord je tiens à m'excuser si la question a déjà été posée de nombreuses fois mais je suis très anxieux et angoissé en ce moment, j'écume les forums et les sites mais je ne trouve pas de réponses... |
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J'ai été condamné récemment par le tribunal correctionnel et je ne devrait pas tarder a recevoir le relevé de condamnation pénale je sais qu'avec cela je vais devoir payer le droit fixe de procédure mais ne possédant que... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je voudrait savoir si je peux prendre un avocat pour defandre mon frere qui est en detention profisoire pour stupefiant depuis 4mois car son avocat commisd'office donc il a recu l'aide juridictionnelle, car malgré... Consulter la réponse de
TAYORO |
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DÉnonciation calomnieuse Posée par Karim, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karim - 6297 vues J'étais victime de dénonciation calomnieuse par mon employeur en janvier 2015 suite à mes propos : " je suis contre charlie " et " je suis prêt à la peine de mort pour la défense de mon prophète mohamet ". la police accompagné... |
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Quesquon peut faire Posée par Cass, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cass - 6297 vues Mon concubin à était convoquer aujourd'hui avec son avocat pour poser une demande de remis en liberté car son mandat dépôt se fini le 28décembresa fera 8mois qui es là-bas et il on demander tout les document nécessaire et au... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Mon avocat n'a pas fait signifier la décision de l'arrêt de la cour d'appel à la partie adverse aux fins de faire courir le délai de pourvoi en cassation. d'après lui, il aurait mandaté un huissier en son temps, mais l'huissier n'aurait pas... |
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Jujement Posée par becasse, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par becasse - 6296 vues J'ai mon frère qui est détention pour abus sur mineure que risque t'il comme peine merci de votre réponses... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Provision sur indemnités Posée par Marie, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Morgan - 6295 vues A partir de quel stade de la procédure pénale une victime (partie civile ds une instruction judiciaire ) peut elle réclamer des provisions sur indemnités aux parties adverses ? une partie adverse fait des aveux pdt son audition et... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je dois prendre un avocat pour le pénal , mon avocat de paris peut-il plaider en bretagne, ou dois-je en prendre un autre en bretagne... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Suite à ma condamnation à une peine de prison effectuée, le jugement des indemnisations à la victime va bientôt avoir lieu. les faits datent de 2009 et le jugement a eu lieu en 2016. j'ai toujours été quelqu'un... Consulter la réponse de
Maître DIOP |
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Irrégularité garde a vue Posée par justice, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6290 vues Mes frères ont été victime d un abus de pouvoir de la bac qui les a frappé sans raison valable dont des passant ont assisté à la scène et ont témoigné . ils ont conduit de force ( menotte ) mes frères devant un opj en pretextant un... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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