Une question en droit pénal ?

J’ai été agent de sécurité pendant 12ans sans problème avec la justice j’ai été condamné à 6 mois de sursis avec dispense au b2 en 07/2014 ( a l’epoque la hugh avait demander la dispense pour que je puisse continuer a excercer mon...

Voilà j’ai porté plainte en 2015 pour usurpation d’identité et harcèlement. la personne qui est à l’origine de cette harcèlement et cette usurpation d’identité et nul autre que mon copain. j’ai fais un retrait de plainte sauf que...

J'ai lu dans un article de me agostini (cour de cassation), sur les droits de la partie civile dans le procès pénal, que la partie civile devait être informée tous les 6 mois (voir même peut-être au début), du déroulement de...

J'ai demandé à mon avocat de s'occuper d'un litige que j'avais avec le rsi. en dehors d'un courrier à cette m^me caise il n'a strictement rien fait. tant et si bien que l'huissier a fini par se...

Un avocat (mais il est avocat civil spécialisé en logement, pourtant ma plainte est pénal) m' a consellé en plus de la plainte pénal dans le commissariat faire un courrier dirigé au procureur de la république. qu' est-ce...

Voici bientôt deux ans qu'une amie a déposé une plainte pour viol. a ce jour elle n'a aucune nouvelle de cette affaire. que peut elle faire pour relancer l'affaire...

Je suis convoqué au tgi en crpc au mois d'aout , je suis ancien gérant d'une société sarl en difficulté que j'ai fermé, j'ai envoyé du matériel de moindre valeur 450€ que celle de la commandes 2800€ , (...

Je viens vers vous car je sais pas quoi faire. mon compagnon a été condamné a 4 ans de prison fermé pour viol et violence conjugale auprès son ex. il été incarcéré en février. il a fait un opposition parce que il a reçu aucune...

Pour avoir un appartement, une amie m'a octroyé un faux contrat et fiche de paie car je ne percevais que 540 € de salaire et le rsa et que je ne trouvais rien et que j'étais dans la galère avec mon fils. le problème est que...

Après avoir gagner aux prud'homme mon ancien patron fait un pourvoi en cassation. je suis anéantie je me pose beaucoup de questions. comment ça va se passer??? je n'ai pas encore reçu mon argent mais si jamais c'est en sa faveur peut il me...

Voilà j'ai fais quelques mois de prison pour complicité d'enlèvement séquestration avec acte de torture . je suis sortie asser vite par rapport à mon chef d'inculpation et je suis en liberté provisoire actuellement...

Le père de ma fille me menace de me mettre au pénal si je ne demande pas à mon avocat de retirer des photos facebook qu elle a produite comme pièces à son encontre dans le cadre de la garde de ma fille devant le juge aux affaires...

Je viens de porter plainte pour harcèlement et usurpation d'identité sur les réseaux sociaux : je voudrait savoir ce que signifie "se porter partie civile" ? et est ce dans mon intéret de le faire ?...

Dans une affaire concernant la garde d'un enfant, je suis accusé, sur une attestation, de vouloir quitter le département avec mon enfant sans prévenir la mère par un tiers, qui a utilisé une partie d'une conversation sms...

Je viens a vous pour comprendre ce que veut dire ces art j ai reçus un avis a audience suite a des violences conjugales ce qui suit violence suivie d incapacite n excedant pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete...

Que risque une personne travaillant au noir de temps en temps ? que risque les personnes qui l on embaucher ?...

Il y a trois semaines et demie, j'ai reçu la visite d'une patrouille de trois policiers à mon domicile. ils ne sont pas entrés. il m'a semblé qu'ils étaient juste venus vérifier que...

Je vous écris car je sors de 36 heures de g.a.v. en effet mon ex m'a quitté il y a 4 mois et je l'ai harcelé jusqu’à ce jour de mails et d'appels téléphoniques extremement fréquemment. cela a entraîne chez elle une...

Mon ami a été jugé et incarcéré immédiatement le 19 décembre 2017 pour conduite sans permis il a récidivé 4 fois. il a prit 10 et 3 mois. il a son logement et son travail. il a fait appel et le greffe lui a fait signé son appel...

J'ai fait passé 10g de cannabis lors d'un parloir retrouvé sur mon ami lors de la fouille. a la sortie de se parloir j'ai été conduite au poste de gendarmerie. ils m ont auditionné, prise d'empreinte, photo...

J ai fais appel dun jugement en correctionel. dans combien de temp je vais etre rejuger? ayant pri 9mois sursis 24mois mise a lepreuve . ( je suis primaire) en appel je ne peux pas prendre plus? sachant k je ne me suis pas expliker...

J'ai été convoquée au commissariat de mulhouse mardi 5 juillet. je l'ai su le vendredi 1er juillet par mon mari. cela à la suite d'un retrait avec sa carte bancaire d'un montant de 400€. il a été porter plainte...

J ai porter plainte a mon mari pour violence conjugale et harcèlement moral le médecin légiste m a donne 10 jours d itt par contre j ai fais un courrier au procureur de le république pour retirer ma plainte mais mon mari avais déjà...