Une question en droit pénal ?

Jai rdv se jeudi au commissariat le rdv a été pris par téléphone jai demander plusieurs reprise de quoi il s'agissait elle ma dis aucunne informations ne me sera remise par téléphone je ne sais pas si cest une audition libre ou meme...

J ai porter plainte a mon mari pour violence conjugale et harcèlement moral le médecin légiste m a donne 10 jours d itt par contre j ai fais un courrier au procureur de le république pour retirer ma plainte mais mon mari avais déjà...

J'ai été piraté récemment , mon ordinateur était infecté de 6 logiciels malveillants que facebook à identifié , je souhaiterais déposer plainte contre le ou les auteurs ( identifiés ) comment puis je formuler ma plainte...

Je voudrait savoir si je peux prendre un avocat pour defandre mon frere qui est en detention profisoire pour stupefiant depuis 4mois car son avocat commisd'office donc il a recu l'aide juridictionnelle, car malgré...

Ayant été victime de violence conjugale durant quelques années j'ai déposé plainte avec un certificat médical et une personne s'est porté témoin, le procureur de la république a classé cette plainte sans suite pour manque...

J'ai mon frère qui est détention pour abus sur mineure que risque t'il comme peine merci de votre réponses...

Pour une audition libre on peut avoir un avocat meme si il y a pas de peine de prison...

Suite à ma condamnation à une peine de prison effectuée, le jugement des indemnisations à la victime va bientôt avoir lieu. les faits datent de 2009 et le jugement a eu lieu en 2016. j'ai toujours été quelqu'un...

J'aimerais savoir combien de permis de visite peu avoir un détenu merci salutations...

Condamné pour infraction sexuelle sur mineur en 2005 amande)2000€ et 2 ans de prison avec sursis. je dois présenter un justificatif de domicile 2 fois par an. puisse-je être exempté de cette contrainte. esr-ce possible ? je...

Voilà il y a 2ans mon conjoint a eu des violence contre moi j'ai porter plainte il est passer au tribunal a était jugé. donc il a eu du sursis et une mise à l'épreuve de 5ans. ce week-end grosse dispute nous nous sommes battu...

Puis je déposer un plainte contre ma sœur, ancienne tutrice de ma mère, décédée, pour avoir falsifier des relevés de banque pour démontrer que ma mère n'avait pas assez de revenus pour payer la maison de retraite? j'ai...

Je dois prendre un avocat pour le pénal , mon avocat de paris peut-il plaider en bretagne, ou dois-je en prendre un autre en bretagne...

Mon avocat a demandé l'aide juridictionnelle totale pour me défendre et il l'a obtenu. il m'a en plus réclamé 4 600 euros, fait signer une convention d'honoraires et transmis sa facture. cette pratique semble...

Mon ami, c’est fait prendre avec 0.8g de résine de cannabis chez lui, suite à ça les gendarmes ont relevés les messages sur son téléphone. dans l’un des messages datant de trois mois en arrière, un proviens de moi lui demandant si...

Me quid du vide juridique du droit de quitter les lieux en audition libre, ce qui implique le droit de refuser de se faire ficher ? salutations...

Je suis scolarisé dans un lycée, j'ai 19 ans , et je suis à la charge de mes parents au niveau financier.. ma question est de savoir que je me suis constituer partie civile, et le doyen des juges me demande mes derniers avis...

A partir de quel stade de la procédure pénale une victime (partie civile ds une instruction judiciaire ) peut elle réclamer des provisions sur indemnités aux parties adverses ? une partie adverse fait des aveux pdt son audition et...

Le soir de mes 19 ans j avais inviter des amis et ma copine , vers 1 h du matin on décide d aller à un fête pas loin je ne voulais pas conduire j etais alcoolisé donc j ai demander à mon amis de conduire ( il le témoignera ) et une...