Suite à ma condamnation à une peine de prison effectuée, le jugement des indemnisations à la victime va bientôt avoir lieu. les faits datent de 2009 et le jugement a eu lieu en 2016. j'ai toujours été quelqu'un... Consulter la réponse de
Maître DIOP |
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Irrégularité garde a vue Posée par justice, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6291 vues Mes frères ont été victime d un abus de pouvoir de la bac qui les a frappé sans raison valable dont des passant ont assisté à la scène et ont témoigné . ils ont conduit de force ( menotte ) mes frères devant un opj en pretextant un... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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T.i.google non effectuer Posée par Mouss, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 6290 vues Je viens de recevoir un courrier du commissariat me stipulant de les appeler rapidemment au sujet d' une affaire me concernant,n'étant pas un habituer des affaires de justice la seul que j'ai est pour des tig non... |
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Je me permet de poster car j'ai appris hier ,par le greffe des exécution des peines, que j'avais une notification de jugement (jugé par défaut) jamais reçu, datant du 16 mars 2016, soit plus de 8 ans. ne sachant pas quel... |
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Annulation d appel Posée par Juju, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Dufour - 6285 vues Je voudrais connaitre le delai de reponse quand on annule un appel. car mon frere a envoyer une lettre poiur annuler sa demande d appel, mais n a toujours aucune reponse... |
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Mon ex conjoint à été condamné à trois moi de prison ferme pour des violence , ( en ayant notre fils dans mes bras)... ce la fait deux ans maintenant que j attends,mais rien bouge.... le jour de l audience il ne s est pas... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J'ai retiré ma plainte>, je regrette je me suis fait avoir une foi de plus sur base de promesse et de séduction cette personne me doit 15 000? soutiré par diverse stratégies et profitant de ma détresse du a la perte récente de ma femme. que... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Lorsque l'on a déposé une plainte auprès du procureur de la republique, celui ci nous préviens s'il donne suite à cette affaire ? et s'il ne donne pas suite à la plainte ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je vais passer le capa et je voudrais m'inscrire à un barreau. lorsque j'avais 16 ans j'ai eu un rappel à la loi, depuis plus rien. j'avais des difficultés, j'étais très bête, j'ai vraiment... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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En 2012 j'ai fait 5 escroqueries sur internet, pour un montant total de 7000€, je suis passé en garde à vue en janvier 2013, ou je n'est fait qu'une déposition sans dates de procès, en février 2013 j'ai refais 2... |
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Voilà j’ai porté plainte en 2015 pour usurpation d’identité et harcèlement. la personne qui est à l’origine de cette harcèlement et cette usurpation d’identité et nul autre que mon copain. j’ai fais un retrait de plainte sauf que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai appris aujourd'hui (en appelant le commissariat) que ma plainte a été classée sans suite en février 2016 (harcèlement-insultes-vandalisme - vol de correspondances privées- dénonciation calomnieuse). l'auteur est... Consulter la réponse de
Lammens |
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Sur une passerelle ou passent piéton et voitures, un suv avec une remorque m'a roulé sur le pied et ne s'est pas arrêter. pas le temps d avoir la plaque d immatriculation. fracture du pied et 6 semaines sans pouvoir... |
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Les plaintes toujours en enquête depuis 3 à 4 ans est ce normal ? comment puis je faire bouger les choses en sachant qu'on est en divorce à l'étape de la mise conclusions en état... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Destruction de chenil Posée par cheyenne 38, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cheyenne38 - 6268 vues Le 3 aout 2015 j'ai eu un chenil detruit par le neveu de mon proprietaire apres avoir libéré le chien qui s'y trouvé le maire, les gendarmes au courant de ces degradations ont laissé faire cet acte d'un autre temp... |
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Vol d'un cheque de 72euro Posée par me droit, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Caroline - 6267 vues Est-ce que je risque la prison... |
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Droit pénal Posée par Juvens, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6266 vues Comment intenter une action en habeas corpus... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'aurai besoin d'aide ... j'ai un petit doute: une personne m'a agressée à plusieurs reprises, et, j'ai porté plainte pour violence volontaire (deux fois), et celle ci diffuse sur le net: "j'ai appris... |
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Comment peut on savoir la date de sortie d un déténu , y a t il un site ou il serait enregistrer par exemple, et quel délai entre le fait qu'il soit informé de sa sortie et le jour de sa sortie , est ce le lendemain ou un mois... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
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Porter plaiinte Posée par alex, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexkaki - 6257 vues Peut on déposer plainte contre une personne pour harcèlement des années plus tard ?... |
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Je vous expose mon problème, je fais du sport 5 fois par jour sur tapis de course et en milieux urbain, il y à 2 semaines j'ai été en convoqué et mis en garde à vu pour exibitionisme envers mineur à mulhouse, on me reproche de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon petit ami et un ami à lui ont commis des vols sur des voitures utilitaires ( vols d'outillages) et il y a environs 40 victimes. il n'a pas de casier judiciaire, ils ont reconnu les faits en garde à vue, il est... |
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Si on n'effectue pas son stage de citoyenneté, il y a t'il une enquête de police qui démarre et ficher au registre des exécution des peines ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Voilà j'ai porter plainte contre mon mari pour violence. conjugale, j'ai été auditionné lui aussi, et maintenant il a rdv le 14 janvier devant le procureur. qu'est ce qu'il risque svp? et si je décide d'enlever ma plainte ést ce... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Restitution de scéllés Posée par Mélanie, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6248 vues Mon compagnon est actuellement incarcéré, lors de son arrestation à mon domicile les gendarmes ont pris mon téléphone portable avec celui de mon compagnon. il y a bientôt 1ans! j'ai fait une 1er demande de restitution pour mon... |
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J'ai saisi la justice fin mai 2016, j'ai recu suite a cela une recepisser. cependant, nous sommes à plus de quatres mois, et je n'ai toujours pas recu de réponse du doyen des juges. j'appel à chaque fois la... |
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Retrait d'une plainte Posée par lyllie59, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6247 vues Je voudrais savoir comment faire pour retiré une plainte déposée contre mon mari car j'ai amplifier a ce moment là et je m'en veux la il est incarcéré depuis 2 mois comment faire cela était un malentendu meri de vos... |
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Agression physique Posée par Pam, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pamalex - 6240 vues Mon mari ést àllé le voisin pour la énième fois pour lui dire de cesser de bricoler hors horaire , sa conjointe ( Ét propriétaire de la maison ) est sorti , je suis sort à mon tour . elle m à regarder Ét m a dit " toi si je te... |
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Plainte dépose contre moi Posée par yaya38, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 6235 vues Une plainte a était déposé contre moi pour un accrochage que je n"ai pu faire sur faut témoignage car j"était en formation ce jour la j"ai prouvé aux gendarme que j'ai pas fait ça ,mais les gendarme n'on pas bougé mais la... |
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Je vous contacte par-rapport à une demande de paiement de la cpam. en effet le 10 février 2010 j'ai été condamné à payer des dommages et intérêts pour des faits de violence sans incapacité de travail. a ce jugement la cpam... Consulter la réponse de
Maître BERTRAND |
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