Dans le cadre d'une procédure judiciaire ouverte auprès d'un juge d'instruction suite à une plainte pour abus de confiance , faux et usage de faux ......recel ....la juge d'instruction à réclamé le dossier d... |
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Maître j'ai été licencié pour cause réelle et sérieuse, un avocat à tenue des propos diffamatoires dans un journal tiré à des milliers d'exemplaires. en disant "dans ce cas précis, il me semble que la pause pipi est un... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Viol sur mineur Posée par riririri, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par riririri - 6359 vues J'aurais voulu savoir ce qu'encours une personne qui a forcer un mineur a lui faire des fellations, qui lui a fait des attouchements sexuels ainsi que des pénétrations par les doigts ?... Consulter la réponse de
Maître SALVATORE |
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Je viens de recevoir une citation à comparaître pour une conduite malgré l'annulation de mon permis(en date du 23/09/2015), la décision du jugement m’annonce 3mois d’emprisonnement délictuel. ma question et la suivante, je... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Une personne consulte un avocat (contacts, rendez vous...) qui ne se présente pas le jour de l'audience mais se fait remplacé, par un second, puis un troisième (le même jour). des avocats imprévus que la personne en question... |
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J'ai eu une intercession avec un surveillant de prison qui m'a manipuler et malmener, aujourd'hui il porte pleinte sachant que je suis en raison !! après de nombreux allés retour au commissariat me voilà convoqué au... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je viens vers vous car je sais pas quoi faire. mon compagnon a été condamné a 4 ans de prison fermé pour viol et violence conjugale auprès son ex. il été incarcéré en février. il a fait un opposition parce que il a reçu aucune... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Correctionnelle Posée par mimi2, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi2 - 6343 vues Je viens a vous pour comprendre ce que veut dire ces art j ai reçus un avis a audience suite a des violences conjugales ce qui suit violence suivie d incapacite n excedant pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete... Consulter la réponse de
Maître DENICOURT |
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Fijais Posée par marc, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marc - 6340 vues Peut-on envoyer par recommandé justificatif de domicile au commissariat suite a condamnation 6 mois sursis pour corruption mineur merci... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Requête procureur taj Posée par Hym03, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hym03 - 6338 vues J’ai été agent de sécurité pendant 12ans sans problème avec la justice j’ai été condamné à 6 mois de sursis avec dispense au b2 en 07/2014 ( a l’epoque la hugh avait demander la dispense pour que je puisse continuer a excercer mon... Consulter la réponse de
Maître BOURRAN |
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J'ai une interrogation concernant une très forte probabilité de convocation prochainement pour une vérification de plaque d'immatriculation de voiture personnelle dans le cadre d'une plainte pour vol de carburant... |
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Délai d'une plainte Posée par Lucas, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pat33 - 6330 vues Une plainte à été déposé contre moi le lundi 30 octobre 2017 et je n'ai actuellement toujours aucune réponse, je me demandais donc au bout de combien de temps la réponse surviendrait-elle ou encore y aura t-il une réponse ? la... |
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Mon ami a été jugé et incarcéré immédiatement le 19 décembre 2017 pour conduite sans permis il a récidivé 4 fois. il a prit 10 et 3 mois. il a son logement et son travail. il a fait appel et le greffe lui a fait signé son appel... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Surpris d'avoir un courrier d'un huissier de justice pour les motifs suivants, au préalable: je suis soigné et passe de temps en temps à l'hopital (bulletins de situation sous la main). parait-il que le 02/08/2014, j'ai fait une infraction... |
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Intervenez-vous pour la défense de mes intérêts, suite à un courrier du maire m’enjoignant d’enlever mes véhicules sur base de l’article r 417-11 1 8° du code de la route deux procès-verbaux sur base de l’article r 417-11 iii du... |
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Chèque carpa Posée par stef84, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stef84 - 6330 vues Je me permet de vous écrire,voilà j'ai gagné un procès qui a duré 4ans je me suis faite renversé en voiture avec délit de fuite. l'assurance a fini par payer suite a vos conseille. mon avocat a reçu le chèque, la déposer... Consulter la réponse de
BOUBETRA |
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Suite à une condamnation en première instance d'une cour d'assises à une peine privative de liberté, mon compagnon a été immédiatement placé en détention. le lendemain de la mise en détention, son avocat lui a rendu... |
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Que faire si la chambre de l'instruction me refuse, une requete visant à la manifestation de la vérité... |
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Constitution partie civile Posée par Antony, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par antony - 6323 vues Je suis scolarisé dans un lycée, j'ai 19 ans , et je suis à la charge de mes parents au niveau financier.. ma question est de savoir que je me suis constituer partie civile, et le doyen des juges me demande mes derniers avis... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Pièces supplémentaires Posée par lumière, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 6318 vues J'ajoute une question (voir demande antérieure, merci) : peut-on apporter une nouvelle pièce après l'audition? (je suis le plaignant), merci, bien à vous... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Informations Posée par JENNIFER, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JENNIFER - 6317 vues Jai rdv se jeudi au commissariat le rdv a été pris par téléphone jai demander plusieurs reprise de quoi il s'agissait elle ma dis aucunne informations ne me sera remise par téléphone je ne sais pas si cest une audition libre ou meme... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Voici bientôt deux ans qu'une amie a déposé une plainte pour viol. a ce jour elle n'a aucune nouvelle de cette affaire. que peut elle faire pour relancer l'affaire... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai été contacté il y a une semaine par un commissariat pour avoir acheté du cannabis. au téléphone, j'ai bien confirmé que c'était un numéro de revendeur. la personne au téléphonne m'a alors dit que je... |
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Un avocat (mais il est avocat civil spécialisé en logement, pourtant ma plainte est pénal) m' a consellé en plus de la plainte pénal dans le commissariat faire un courrier dirigé au procureur de la république. qu' est-ce... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai une affaire en cour d'appel section sociale qui était dans l'attente d'une enquête en pénal. il s'avère que depuis 2 ans et demi, la police ne s'est pas occupée de la commission rogatoire émise... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai été condamné au paiement de plusieurs amendes par jugement du 20/02/2013. je souhaite demander la prescription des amendes au sens de l'article 133-4 du code pénal. néanmoins, il y a eu deux actions de déposé en date... |
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Aménagement de peine Posée par Bianca, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bianca - 6311 vues Mon fiancé a été jugé à 18 mois fermes suite à des violences voilà maintenant 1 mois. sa conseillère d'insertion ne répond à aucun de ses courriers et n'est jamais venu le voir alors que sa peine est déjà aménageable. par... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Travaux d intérêt général Posée par Mickaelmuller, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 6309 vues J ai étais condamné à 50 h de tig , ayant trouver du travail et devant me déplacer loin de chez moi , j ai fait une demande via avocat avec justificatif montrant ma bonne foi, pour demander des jours amendes a la place , est ce que... |
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Exécutoire par provision Posée par Lila, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Klesmo - 6309 vues Dans le penal que veut dire exécutoire par provision svp... |
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Je ne m’y connais pas trop donc c’est pour cela que je viens vers vous. mon mari et moi avons un bébé en route, il a été mis en gav 48h pour violences conjugales et à été mis en liberté avec une convocation au tribunal pour être... |
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