Une question en droit pénal ?

Quand on a de largent a donner suite a un jugement et qu on ne peut pas. coment sa se passe? ayan deja un dossier de surendettement sa peu compter?...

Mon ex compagnon a etait condamné pour violante conjugale, nous avons tout les deux une interdiction de s'approcher, mais l'heure d'aujourd'hui je voudrais enlever cette interdiction, je voudrais savoir comment...

Je me permet de poster car j'ai appris hier ,par le greffe des exécution des peines, que j'avais une notification de jugement (jugé par défaut) jamais reçu, datant du 16 mars 2016, soit plus de 8 ans. ne sachant pas quel...

Si je retire ma plainte d acte criminel ece que je peux si oui! ece que cela peux se retourner vers moi? je retire ma plainte car j ai décidé de déménager...

Je voulais un modèle demande de liberté provisoire urgent svp...

Je me suis fait arrete le samedi 9 pour recidive de defaut d'assurance je suis auditionne demain. pourriez vous me dire ce que je risque?...

Je viens vers vous car je ne c'est pas quoi faire car l'association qui ma fait adopté mon chien a organise un stratagèmes pour prendre mon chien avec la spa en effet ils mon dit de l'en mené a la spa pour le faire...

Mon ex conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi, une interdiction de paraître à mon domicile suite à une plainte pour violence conjugale que j’ai faite. cependant je regrette énormément mon choix et aimerait...

Mon mari a été placé en mandat de dépôt pour vol avec arme et séquestration il ny a u aucune violence maltraitance ni rien qui puisse justifier dune réel séquestration les personnes on repri le travail le lendemain en se vantent...

Je suis actuellement sous contrôle judiciaire, je n'ai pas d'interdiction de quitter le territoire, je pars en vacances le lundi 30avril pour revenir le vendredi 11mai, sachant que je dois pointé chaque semaine, puis-je...

Dans le cadre d'une procédure judiciaire ouverte auprès d'un juge d'instruction suite à une plainte pour abus de confiance , faux et usage de faux ......recel ....la juge d'instruction à réclamé le dossier d...

Une plainte à été déposé contre moi le lundi 30 octobre 2017 et je n'ai actuellement toujours aucune réponse, je me demandais donc au bout de combien de temps la réponse surviendrait-elle ou encore y aura t-il une réponse ? la...

J'ai fait appel suite à une plainte classer sans suite, le procureur ma répondu en me disant que mon courrier à attiré son attention et que je dois le rappelé et maintenant il veut me voir est ce une bonne chose? merci de vos...

Que faire si la chambre de l'instruction me refuse, une requete visant à la manifestation de la vérité...

Mon fils a fait une garde en vue il y a quelques mois (il était encore mineur) et les policiers ont gardé son telephone portable (un iphone) et une ceinture de marque. est i possible de demander la trestitution de ces objets...

J'ai déposé plainte en date du 1er mars auprès du procureur de la république, pour appel malveillant qui concerne une date antérieur (toute l'année 2014) et m'informe ce procureur que ne continue à être harcelé...

Je souhaite retirer et ma plainte et faire annuler la mesure d'éloignement de mon conjoint et le contrôle judiciaire qui va avec. lors du dépôt de ma plainte, j'ai exagéré les faits (ma peur m'a...