Voici bientôt deux ans qu'une amie a déposé une plainte pour viol. a ce jour elle n'a aucune nouvelle de cette affaire. que peut elle faire pour relancer l'affaire... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Report d audience Posée par audience, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 6625 vues Convoqué au tribunal de police la semaine prochaine et réalisant que je ne pourrais me défendre seule puis je demander le report d audience? ne suis je pas en retard?... |
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Renvoi ou classement Posée par Aubert, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 6625 vues Je ne suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale dans mon bureau, j ai porté plainte, mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc que j avais inventé cette agression, je suis mis en examen pour... |
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Délai d'une plainte Posée par Lucas, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pat33 - 6619 vues Une plainte à été déposé contre moi le lundi 30 octobre 2017 et je n'ai actuellement toujours aucune réponse, je me demandais donc au bout de combien de temps la réponse surviendrait-elle ou encore y aura t-il une réponse ? la... |
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Une personne de mon entourage a reçu une assignation devant le tribunal x , le x jour et x mois a 14h. cela veut dire quoi ? doit on se présenté ce jour au tribunal avec un avocat ? cordialement... Consulter la réponse de
Jean-Eloi de Brunhoff avocat |
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Requête procureur taj Posée par Hym03, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hym03 - 6597 vues J’ai été agent de sécurité pendant 12ans sans problème avec la justice j’ai été condamné à 6 mois de sursis avec dispense au b2 en 07/2014 ( a l’epoque la hugh avait demander la dispense pour que je puisse continuer a excercer mon... Consulter la réponse de
Maître BOURRAN |
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J’ai 3 enfants (7, 5 et 2 ans), turbulents, et pour les punir quand ils font des caprices, je leur mets des fessées. comme je vois passer pas mal de choses sur le sujet en ce moment, je voulais savoir exactement ce qu’il en était... Consulter la réponse de
Maître LABERGERE-MENOZZI |
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Il y a un mois j’ai reçu un appel de la gendarmerie pour me dire que mon nol est dans un dossier que je devrais passer donner ma version des faits sur un événement. il s’agit d’une main courante qu’une de mes anciennes meilleures... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Accusée de vol à l'étalage Posée par jonquille, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rossisa - 6588 vues Le gérant de grande surface a déposé plainte pour vol de crevettes 11 euros entendue à la gendarmerie sur convocation photos et empreintes prises a la fin la gendarmerie me dit que le parquet classe sanssuite que deviennent photos... |
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Un avocat (mais il est avocat civil spécialisé en logement, pourtant ma plainte est pénal) m' a consellé en plus de la plainte pénal dans le commissariat faire un courrier dirigé au procureur de la république. qu' est-ce... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Chèque carpa Posée par stef84, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stef84 - 6586 vues Je me permet de vous écrire,voilà j'ai gagné un procès qui a duré 4ans je me suis faite renversé en voiture avec délit de fuite. l'assurance a fini par payer suite a vos conseille. mon avocat a reçu le chèque, la déposer... Consulter la réponse de
BOUBETRA |
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Je vais passer le capa et je voudrais m'inscrire à un barreau. lorsque j'avais 16 ans j'ai eu un rappel à la loi, depuis plus rien. j'avais des difficultés, j'étais très bête, j'ai vraiment... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J'ai une affaire en cour d'appel section sociale qui était dans l'attente d'une enquête en pénal. il s'avère que depuis 2 ans et demi, la police ne s'est pas occupée de la commission rogatoire émise... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Retrait d'une plainte Posée par lyllie59, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6574 vues Je voudrais savoir comment faire pour retiré une plainte déposée contre mon mari car j'ai amplifier a ce moment là et je m'en veux la il est incarcéré depuis 2 mois comment faire cela était un malentendu meri de vos... |
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La gendarmerie m'oblige à réaliser la formation pour l'évaluation d'un détenteur de chien de catégorie 2. je voudrais savoir à quel moment une personne est considérée comme détenteur. ? le rot appartient à mon... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Quesquon peut faire Posée par Cass, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cass - 6571 vues Mon concubin à était convoquer aujourd'hui avec son avocat pour poser une demande de remis en liberté car son mandat dépôt se fini le 28décembresa fera 8mois qui es là-bas et il on demander tout les document nécessaire et au... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Dans le cadre d'une procédure judiciaire ouverte auprès d'un juge d'instruction suite à une plainte pour abus de confiance , faux et usage de faux ......recel ....la juge d'instruction à réclamé le dossier d... |
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J'ai une interrogation concernant une très forte probabilité de convocation prochainement pour une vérification de plaque d'immatriculation de voiture personnelle dans le cadre d'une plainte pour vol de carburant... |
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Pièces supplémentaires Posée par lumière, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 6568 vues J'ajoute une question (voir demande antérieure, merci) : peut-on apporter une nouvelle pièce après l'audition? (je suis le plaignant), merci, bien à vous... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je viens vers vous car je sais pas quoi faire. mon compagnon a été condamné a 4 ans de prison fermé pour viol et violence conjugale auprès son ex. il été incarcéré en février. il a fait un opposition parce que il a reçu aucune... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Que faire si la chambre de l'instruction me refuse, une requete visant à la manifestation de la vérité... |
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Suite au décès de mon époux victime d'un accident de route le conducteur adverse à été condamné à la prison ferme.depuis 2 ans l'assurance adverse fait des renvois d'intérêt civile je n'ai reçu que le préjudice... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Une locataire à déposer plainte contre moi en février 2016 et à retirer sa plainte en mars 2016 affaires classé sans suite mais je suis convaquer mardi 9 pour audiction libre ma dit que je ne serai pas mis en garde à vue... |
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Suite à une condamnation en première instance d'une cour d'assises à une peine privative de liberté, mon compagnon a été immédiatement placé en détention. le lendemain de la mise en détention, son avocat lui a rendu... |
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Mon jugement en appel a été rendu le 10 juillet dernier, je me suis rendue sur place, pas la patience d'attendre qu'un huissier vienne sonner chez moi... ils ont révoqué le sursis pour une affaire similaire de 2013... Consulter la réponse de
Maître PHOUR |
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Fijais Posée par marc, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marc - 6558 vues Peut-on envoyer par recommandé justificatif de domicile au commissariat suite a condamnation 6 mois sursis pour corruption mineur merci... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J'ai lu dans un article de me agostini (cour de cassation), sur les droits de la partie civile dans le procès pénal, que la partie civile devait être informée tous les 6 mois (voir même peut-être au début), du déroulement de... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Le père de ma fille me menace de me mettre au pénal si je ne demande pas à mon avocat de retirer des photos facebook qu elle a produite comme pièces à son encontre dans le cadre de la garde de ma fille devant le juge aux affaires... Consulter la réponse de
Maître HERICHER MAZEL |
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Je voudrait savoir si je peux prendre un avocat pour defandre mon frere qui est en detention profisoire pour stupefiant depuis 4mois car son avocat commisd'office donc il a recu l'aide juridictionnelle, car malgré... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Mon ami a été jugé et incarcéré immédiatement le 19 décembre 2017 pour conduite sans permis il a récidivé 4 fois. il a prit 10 et 3 mois. il a son logement et son travail. il a fait appel et le greffe lui a fait signé son appel... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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