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Plainte pour abus confiance faiblesse ou escroquerie Posée par zorg83, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ginette - 9929 vues Mon fils ,agé de 22 ans , disposait d'une somme d'argent suite à un héritage. plus qu' immature, il a préféré écouter les promesses d'un beau parleur qui lui : a fait racheter à hauteur de 45 000 euros son... Compléter

Convocation audition libre, date des faits erronées Posée par Franco, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par franco - 9922 vues J'ai reçu une convocation à une audition libre,auprès de la gendarmerie suite à un dépôt de plainte à mon encontre. sur la convocation la date et plus précisément l'année des faits qui me sont reprochés est fausse.que... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Y a t il un vice de procédure? Posée par Alan, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alan - 9899 vues J'ai eu un jugement contre moi et j'ai fait appel, nous sommes en 2015, j'ai été mis au courant par la partie adverse un lendemain d'une audience que j'attendais depuis 2 ans. la cour d'appel me dit... Compléter

Révocation du sursis automatique ? Posée par Isa, il y a 10 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pedro - 9898 vues Je souhaite savoir si la révocation du sursis avec mise à l'épreuve est automatique en cas de récidive. condamnation le 19 septembre 2011 pour faux et usage de faux, condamné à 3 ans de sursis avec mise à l'épreuve... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Récupérer des messages sur application whatsapp Posée par cindy1, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cindy1 - 9880 vues Je voudrais savoir si dans le cadre d'une enquête les policiers peuvent récupérer des messages supprimées sur l'application whatsapp. cette application doit elle garder les messages pendant une certaine durée ? la police... Consulter la réponse de Gutierrez

Peine aménagée hors débat contradictoire Posée par Kate, il y a 6 ans dans Pénal 18 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sissim - 9880 vues Je me permet de vous contacter pour mon fils condamné à une peine inférieure à 2 ans et incarcéré. nous avons demandé une peine aménagée avec bracelet électronique pour des raisons professionnelles. le jap a accepté cette demande... Participer

Refus de permis de visite par le directeur Posée par Tina, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Clara - 9862 vues J'ai fait une demande pour voir mon cousin par alliance qui est aussi l'homme que j'aime je viens de recevoir un courrier de refus du directeur de la prison pour enquête préfectoral défavorable je suis sous le choc... Compléter

En quoi consiste une convocation en justice aux fins de composition pénale ?? Posée par Gavroche57, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jack18oupss - 9826 vues Je suis convoqué par le délégué du procureur aux fin de proposition d'une composition pénale pour le motif suivant d'avoir volontairement commis des violences sur un élu municipal, adjoint au maire de notre ville ,ces... Compléter

Harcèlement par une formatrice en crp adulte handicapé Posée par airness006, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par airness006 - 9817 vues En 2010, j'étais en préorientation dans un crp dans le cadre d'une reconversion professionnel d'une durée de 3 mois. a l'époque j'étais un jeune homme de 23 ans. j'ai été harceler par une formatrice 20... Participer

Les délais de priscriptions Posée par bibi, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9810 vues Combien de temps durent les poursuite pour indemnisé les parties civiles? (prescription) et peux t-on aller en prison car on ne paye pas ou les huissier peuvent venir?... Consulter la réponse de FILLUZEAU

Mandat d arrêt Posée par Caroline, il y a 8 ans dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 9801 vues Une personne recherche en france pour violznce conjugale et peine de 2 qnd par défaut. est il inscrit au fichier des personne rexherche en europe? mae... Participer

Copie de procédure droit ou pas droit? Posée par Clarabel, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par clarabell - 9746 vues Je suis une maman qui a perdu son fils suite à une disparition inquiétante en avril 2012 son corps est retrouve 11 mois plus tard dans la propriÉtÉ totalement close dans un trou, dans les friches avec des branches coupÉes sur son... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Délais de réponse huissier de justice Posée par Lola_angelle, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lola_angelle - 9735 vues En janvier 2016 mon ex-conjoint et moi-même avons été condamnés à payer une somme conséquente à notre ancien propriétaire. l'huissier a effectué la notification du jugement en mars/avril 2016, nous avons demandé à partager la... Consulter la réponse de Maître GARCIA

Asvp - b1-b2 Posée par gnieugoin, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexia - 9731 vues J'ai eu le 20 mai 2010, une condamnation pénale (amende avec sursis), avec inscription sur casier judiciaire b2. le 25 mars 2015, le procureur m'annonce la dispense d'inscription à mon b2 et me précise aucune... Participer

Rappel à la loi et récidive Posée par Kenard, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ryle - 9723 vues Et à toutes. je suis passé aujourd'hui en gav pour un délit datant de début de 2018. j'ai écoppé d'un rappel à la loi. j'ai également fait un second délit d'une nature similaire au premier début 2019... Consulter la réponse de Maître MILI

Avocat commis d'office me demande de le regler Posée par Zak69, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Zak69 - 9720 vues Je vous explique mon problème. je suis passer en comparution immédiate cet hiver mais je n'avais pas demander d'avocat. quand je suis arriver au palais de justice une avocate est entrer dans la cellule d'attente et... Consulter la réponse de Gutierrez

Interdiction d'entrée en contact Posée par loulou44160, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par metine - 9703 vues Voila jais' été condamnée a 6 mois de prison avec sursis mise a l’épreuve pendant 2a avec obligation de soins une mesure supplémentaire a été rajouté l'interdiction d'entrer en contact avec la victime mais... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Consultation zoophilie france Posée par Visionline, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Visionline - 9698 vues Ayant du mal à trouver cette réponse pour mon étude sur à la cause animale je la pose ici. voici ma question : la consultation et/ou la détention de vidéos/images zoophile est elle légale en france ? je sais qu'un texte... Compléter

Fiché au taj pour deux vol à l'étalage dans un court délai Posée par Lizvvy, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre - 9682 vues J'ai 18 ans et je suis en première année de droit, ce dernier mois j'ai été prise en flagrant délit de vol à l'étalage deux fois. la première fois je n'avais pas de quoi payé les policiers m'ont emmené au... Participer

Confusion de peine Posée par 974, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 974 - 9667 vues Comment se passe le jour car mon fils et en prison et sa confusion de peine ses en avril son avocat y sera pas car jai u l'aide juridiquesomelle et sa lui payé pas ses déplacements il ma dit mes le jour gi comme sa se passe au... Consulter la réponse de Maître Lacassagne

Peut on demander une copie de son audition après plusieurs années ? Posée par Coralie Cc, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans - 9649 vues J’ai passez une audition (suivi d’une garde à vue ) il y a bientôt 4 ans et j’aimerais savoir si après ce délai je pouvais recontacter mon avocate pour pouvoir à ce jour récupérer une copie de mon audition svp ? a savoir que... Consulter la réponse de Maëlle

Casier judiciaire n 2 Posée par MAHE, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola - 9640 vues J'ai eu un retrait de permis d'un an il y a 15 ans de cela est ce que cela me portera préjudice pour lenquete de moralité pour le concours de surveillant pénitencier ? svp... Consulter la réponse de Maître Carré

Aménagement de peine Posée par Wendywilsonvincent, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MINET - 9620 vues Alors voilà je suis déjà venu plusieur fois ici depuis que mon conjoint es incarcéré. alors aujourd'hui je viens ici pour de l'aide. mon conjoint à fait une demande d'aménagement de peine avec la cpip et elle ma... Compléter

Prelevements salivaires Posée par CHRIS67, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joseph Scipioni - 9597 vues J ai reçu une convocation pour effectué un test salivaire, suis,je en droit de le refuser? convocation du pole judiciaire. art invoqués: 41,156 et suivants / 706-54, 706-55 , 706-56... Compléter

Refus de payer dommages et intérêts Posée par Family083, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Family083 - 9588 vues Mon ex mari a été condamné pour violences aggravées sur mineur de moins de 15 ans (mon fils) à 5800€ d’amende et 18 mois de prison avec sursis simple. il refuse de payer cette amende et a organisé en amont son insolvabilité. il a... Compléter

Escroquerie entre époux/fiscal Posée par Clara, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Clara - 9587 vues Mon mari a caché des créances fiscales (chacun vivait et travaillait dans une ville à part; le foyer fiscal étant chez mon mari). j l'ai finalement découvert lorsque tous mes comptes en banque furent immobilisés par un... Consulter la réponse de

Jugement en absence Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 9574 vues Quel sont les délais de prescription du jugement par défaut à cause d'absence 2 ans de prison et 5000 € d'amende... Compléter

Mon avocat reporte tout le temps l’audience résultat le dossier est radié Posée par Lily, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RGPD - 9568 vues Voilà 5 ans que ce procès traine. À chaque fois mon avocat fait reporter l’audience. résultat le tribunal vient de prendre la décision de nous radier. n’est il pas dans l’obligation de plaider notre affaire? il a toujours des... Compléter

Report audience Posée par Report, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par c.tangalakis - 9565 vues Je suis convoquée au tribunal de police le 26 mars pour un excès de vitesse supérieur à 50km/h. hors je suis en congé maternité à partir du 20 mars. puis je demander un report d'audience après mon congé maternité ? seras... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Bracelet électronique Posée par leocadie, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par leocadie - 9553 vues 4/09/2009, je fais une bétise, je vais me livrer à la gendarmerie. je vous passe tout ce qu'i en résulte, je me retrouve a faire 3 mois de prison en préventive, mon avocate me fait sortir. 5 je signe chaque semaine à la... Consulter la réponse de Maître TENA

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