Mon fils ,agé de 22 ans , disposait d'une somme d'argent suite à un héritage. plus qu' immature, il a préféré écouter les promesses d'un beau parleur qui lui : a fait racheter à hauteur de 45 000 euros son... |
| |
Je suis une maman qui a perdu son fils suite à une disparition inquiétante en avril 2012 son corps est retrouve 11 mois plus tard dans la propriÉtÉ totalement close dans un trou, dans les friches avec des branches coupÉes sur son... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
| |
Et à toutes. je suis passé aujourd'hui en gav pour un délit datant de début de 2018. j'ai écoppé d'un rappel à la loi. j'ai également fait un second délit d'une nature similaire au premier début 2019... Consulter la réponse de
Maître MILI |
| |
Bracelet électronique Posée par leocadie, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par leocadie - 9234 vues 4/09/2009, je fais une bétise, je vais me livrer à la gendarmerie. je vous passe tout ce qu'i en résulte, je me retrouve a faire 3 mois de prison en préventive, mon avocate me fait sortir. 5 je signe chaque semaine à la... Consulter la réponse de
Maître TENA |
| |
à vous et merci de me répondre. en mai 2018 j ai fait une grosse erreur j ai commis un vole de 35 euros . vendredi je suis convoqué à la gendarmerie comment cela va ce passé pour moi. cordialement sylvie... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
Vol en supermarché Posée par Sophia, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître FARRAJ - 9207 vues J'ai été prise en train de volé dans un magasin carrefour. les responsables de sécurité m'ont emmenée dans une pièce spécial. j'ai directement admis les faits. ils m'ont fait remplir et signer un formulaire avec... |
| |
Fausse piece d identite Posée par hama, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hamadouche - 9206 vues J'ai été a la banque pour ouvrir un compte pro avec une fausse carte d'identité ,et j'ai fournis toutes les pièces justificatives qu'on mas demande , la banque n'as pas donner suite a ma demande surement... |
| |
Le père de mon enfant est condamné à 6mois de prison ferme pour violence conjugales à mon égard avec obligation de soin et interdiction de rentrer en contact avec moi ou de se présenter à mon domicile sauf pour son autorité... Consulter la réponse de
Maître ALLOUCHE |
| |
Aménagement de peine Posée par Wendywilsonvincent, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MINET - 9164 vues Alors voilà je suis déjà venu plusieur fois ici depuis que mon conjoint es incarcéré. alors aujourd'hui je viens ici pour de l'aide. mon conjoint à fait une demande d'aménagement de peine avec la cpip et elle ma... |
| |
En janvier 2016 mon ex-conjoint et moi-même avons été condamnés à payer une somme conséquente à notre ancien propriétaire. l'huissier a effectué la notification du jugement en mars/avril 2016, nous avons demandé à partager la... Consulter la réponse de
Maître GARCIA |
| |
Je suis convoqué par le délégué du procureur aux fin de proposition d'une composition pénale pour le motif suivant d'avoir volontairement commis des violences sur un élu municipal, adjoint au maire de notre ville ,ces... |
| |
Jugement en absence Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9158 vues Quel sont les délais de prescription du jugement par défaut à cause d'absence 2 ans de prison et 5000 € d'amende... |
| |
J'ai eu un jugement contre moi et j'ai fait appel, nous sommes en 2015, j'ai été mis au courant par la partie adverse un lendemain d'une audience que j'attendais depuis 2 ans. la cour d'appel me dit... |
| |
Mon ex mari a été condamné pour violences aggravées sur mineur de moins de 15 ans (mon fils) à 5800€ d’amende et 18 mois de prison avec sursis simple. il refuse de payer cette amende et a organisé en amont son insolvabilité. il a... |
| |
Possession de tortue Posée par Pry68, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 9151 vues J'ai eu un contrôle de ofb, j'ai reçu de 2 tortues de mon beau-frère il y a 6ans. i s'avère que ce sont des hermann,je n'ai aucune idée sur les races de ces annimaux , je ne s'avais pas qu'il fallait... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Mon mari a caché des créances fiscales (chacun vivait et travaillait dans une ville à part; le foyer fiscal étant chez mon mari). j l'ai finalement découvert lorsque tous mes comptes en banque furent immobilisés par un... |
| |
Dommages et intérêts Posée par Dave555, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dave555 - 9132 vues Je passe en appel pour violences sur mon ex compagne, j'ai été relaxé une première fois et ma seconde audience est le 10/05, j'ai peur d'être condamné car je passe avec une juge, ma question est la suivante, je suis... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
J'ai 18 ans et je suis en première année de droit, ce dernier mois j'ai été prise en flagrant délit de vol à l'étalage deux fois. la première fois je n'avais pas de quoi payé les policiers m'ont emmené au... |
| |
Suite à une altercation sur fond d'alcool de part et d'autre j "ai et je le regrette porté un coup à ma compagne . celle ci n"a pas déposé plainte mais je suis cependant appelé à comparaitre devant le procureur . quelle peine pourrai etre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Convocation jap Posée par CRICRI83170, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CRICRI83170 - 9097 vues Mon ami à 2 ans ferme et 2 ans sursis; rentré le 15 juin 2017, il a été convoqué devant le jap pour un aménagement de peine (nous sommes en mars 2018) ; il a rdv lundi 26/03/2018 à 9h ; la décision du jap est effective... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
| |
Voilà 5 ans que ce procès traine. À chaque fois mon avocat fait reporter l’audience. résultat le tribunal vient de prendre la décision de nous radier. n’est il pas dans l’obligation de plaider notre affaire? il a toujours des... |
| |
Est il possible de retirer une plainte ? est-ilpossible de retirer mentionné sur la plainte ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Séparé de mon ex femme depuis 2010, 2enfants en commun, celle ci à refait sa vie année 2010, et elle est partie avec nos 2enfants... moi j ai refait la mienne en 2012. jugement divorce fait, jaf fait, cour d appel fait depuis... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
| |
J’ai passez une audition (suivi d’une garde à vue ) il y a bientôt 4 ans et j’aimerais savoir si après ce délai je pouvais recontacter mon avocate pour pouvoir à ce jour récupérer une copie de mon audition svp ? a savoir que... Consulter la réponse de
Maëlle |
| |
Report audience Posée par Report, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 9035 vues Je suis convoquée au tribunal de police le 26 mars pour un excès de vitesse supérieur à 50km/h. hors je suis en congé maternité à partir du 20 mars. puis je demander un report d'audience après mon congé maternité ? seras... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
| |
Ayant du mal à trouver cette réponse pour mon étude sur à la cause animale je la pose ici. voici ma question : la consultation et/ou la détention de vidéos/images zoophile est elle légale en france ? je sais qu'un texte... |
| |
Au travail mon ami a eu la visite d'une cliente excédée par le prix facturé, le ton est monté, la cliente lui a mit une gifle et la insulté. en voulant lui mettre une autre gifle, mon ami la prise par le bras pour... |
| |
Suite à un contrôle de routine, j'ai été verbalisé pour défaut d'assurance un mois après, je suis convoqué pour prise d'empreinte et signalisation est-ce légal et puis-je refuser ?... Consulter la réponse de
Maître Boukersi |
| |
Je ne suis peut être pas dans la bonne catégorie, je m'en excuse, cependant je ne trouve pas de réponse sur internet. je joue à un jeux en ligne ( leagues of legends ) mon compte a été bloqué de manière permanente suite à un... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Immobilisation véhicule Posée par Lili, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9024 vues Mon véhicule à été immobilisé il ya un an par les forces de l'ordre. a ce jour jai fait appel pour qu'on puisse me rendre mon véhicule car le juge a décidé de le saisir.. mais aujourd'hui j'ai reçu une facture... |
| |
|
|---|
