Une question en droit pénal ?

Je me présente , je suis la compagne d'un détenu je voulais savoir si il avait le droit de refuser toutes demande de permission de sortie sachant que je lui ai trouver deux fois des employeurs pour se réinsérer mais il...

J'ai 18 ans et je suis en première année de droit, ce dernier mois j'ai été prise en flagrant délit de vol à l'étalage deux fois. la première fois je n'avais pas de quoi payé les policiers m'ont emmené au...

Je viens de trouver dans ma boîte aux lettres, une simple lettre qui proviendrait d’un huissier de justice, sans enveloppe, pas affranchie déposé comme cela. cette dernière est une photocopie. sur cette dernière est indiquée le nom...

Mon fils ,agé de 22 ans , disposait d'une somme d'argent suite à un héritage. plus qu' immature, il a préféré écouter les promesses d'un beau parleur qui lui : a fait racheter à hauteur de 45 000 euros son...

J'ai eu un jugement contre moi et j'ai fait appel, nous sommes en 2015, j'ai été mis au courant par la partie adverse un lendemain d'une audience que j'attendais depuis 2 ans. la cour d'appel me dit...

On a eu un problème de voisinage depuis un an et demi et on a porté plainte et cette dernière a été classé faute de preuves. au mois d'avril la fille de ce voisin a porté un coup de tête à mon fils âgé de 14 anset son père...

Sa fais 1ans et 3 moi que j'ai fait ma demande d'effacement est ce que c'est normal que j'ai pas de réponse?...

Je me permet de vous contacter pour mon fils condamné à une peine inférieure à 2 ans et incarcéré. nous avons demandé une peine aménagée avec bracelet électronique pour des raisons professionnelles. le jap a accepté cette demande...

Je suis convoqué par le délégué du procureur aux fin de proposition d'une composition pénale pour le motif suivant d'avoir volontairement commis des violences sur un élu municipal, adjoint au maire de notre ville ,ces...

Puis je porter plainte à la place d’un membre de ma famille victime de harcèlement je pense ? même si la personne en question n’est pas malade ou quoi que ce soit elle reste capable de déposer plainte elle même mais a peur de faire...

J'ai fait une demande pour voir mon cousin par alliance qui est aussi l'homme que j'aime je viens de recevoir un courrier de refus du directeur de la prison pour enquête préfectoral défavorable je suis sous le choc...

Je viens de recevoir une convocation pour les nécessités d'une enquête judiciaire. c'est précisé dans le cadre de fait d'escroquerie datant de septembre dernier. je me souviens que mon ancien compagnon m'avais...

Mon fils à reçu une convocation pour une affaire le concernant. rien de précisé sur le document mis dans la boite aux lettres de la maison. il est majeur. quelles sont les motifs possibles ? un dépôt de plainte contre lui doit il...

Peut t'on attaquer sa mère pour maltraitancesur enfants après 20 ans...

Suite à une condamnation, je suis inscris au fijais (corruption de mineurs sans victimes identifiées.. mais ce n'est pas le sujet) marié et papa, je me pose la question de savoir si cela peut me poser soucis quant à de futurs...

J'ai eu le retour positif du procureur concernant ma requête en effacement de taj. 1 mois après la décision je figure toujours sur le fichier taj, connaisez vous le temps qu'il y à entre l'acceptation et...