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Problème de compte banni sur jeux en ligne. Posée par Emmanuel, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thibault - 9024 vues Je ne suis peut être pas dans la bonne catégorie, je m'en excuse, cependant je ne trouve pas de réponse sur internet. je joue à un jeux en ligne ( leagues of legends ) mon compte a été bloqué de manière permanente suite à un... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Casier judiciaire n 2 Posée par MAHE, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola - 9019 vues J'ai eu un retrait de permis d'un an il y a 15 ans de cela est ce que cela me portera préjudice pour lenquete de moralité pour le concours de surveillant pénitencier ? svp... Consulter la réponse deMaître Carré |
Comment prouver les violences psychologiques Posée par Ninalouloute, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ninalouloute - 8993 vues Je ne sais pas si je suis sur le bon forum et je m'excuse d'avance pour le pavé que je vais faire, et tout ce que je vais remonter, mais je n'arrive pas à trouver une réponse adéquate à ma situation. je remercie... Compléter |
Est-ce que le fait d'interjeter appel d'un jugement fait courir un sérieux risque d'aggraver la cond... Posée par bio, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bio - 8973 vues Je suis passer en correctionel mais jai fais appel car la parti adverse a exagerer les choses tous sa pour largent. je navai pas davocat . jai pri du sursis. la jaurai un avocat mais comme jai fais appel est il possible que je... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Demande de liberté provisoire Posée par taj-mahal, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8962 vues Mon fils a fait une demande de liberté provisoire le 13/07/2016 , la jld a demander des vérifications auprés de la gendarmerie pour l'hebergement des parents et pour la promesse d'embauche du futur employeur de mon fils... Compléter |
Crpc ou tribunal Posée par Jo, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jo - 8920 vues J'ai était arrêter en pleine nuit devant mon domicile suite a une altercation avec mon voisin cela a entraîner une perquisition le lendemain matin car la police a sentie des odeur dans mon appartement a pénétrer celui ci pour... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Récupérer des affaires chez mon ex mari Posée par Petitmousse62, il y a 3 ans dans Pénal 18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Petitmousse62 - 8913 vues Je suis en instance de divorce et c'est mon mari qui a demandé le divorce, j'ai comme avocat maître cassaro laura, je lui ai que je voulais récupérer ma gourmette et d autre chose et elle m'a répondu je remet à l... Consulter la réponse deMr Solution |
Récupérer des messages sur application whatsapp Posée par cindy1, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cindy1 - 8903 vues Je voudrais savoir si dans le cadre d'une enquête les policiers peuvent récupérer des messages supprimées sur l'application whatsapp. cette application doit elle garder les messages pendant une certaine durée ? la police... Consulter la réponse deGutierrez |
Renseignements Posée par so, il y a 9 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8902 vues Passant au tribunal correctionel le 29mars pour des appels et deteriorations. sans avocat.pui je demander a effectuer des tig? et pour dommages interets coment sa se passe si je ne peux pas payer?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Faux et usage de faux Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8873 vues Je passe au tribunal dans 5 jours pour faux et usage de faux car ma future ex épouse a déposé plainte car j'ai fourni un bail de location sans le nom de ma compagne puisque ma compagne ne voulait pas être mêlée au divorce... Participer |
Saisie d un vehicule Posée par samedi, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 8867 vues Une saisie de mon vehicule a ete prononce par les impots sur une dette de mon ex amie or le certificat immatriculation a ete etabli aux deux noms mais nous ne sommes pas maries ni pacces pouvez vous me dire si la saisie est... Compléter |
Remboursement les objets volés Posée par Adi, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8860 vues Mon coffre fort à été cambriolé,la police trouvé dans les poches de 2 voleurs mes pièces en argent il en laque qq uns .l assurance va me rembourser maximum 11000 e, mes bijoux de valeur et les montres de mon mari valent au moins... Participer |
Désinscription du fichier fijais Posée par rdck45, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 8829 vues J'ai été condamné en 2015 à une peine de 2 ans avec sursis et inscrit au fichier fijais je dois donc me présenter tous les ans à la gendarmerie ou envoyer un courrier recommandé avec ar pour justifier de mon adresse. cette... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Fijais et voyage a l'étranger Posée par NICOVGP, il y a 5 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jo - 8829 vues Suite à une condamnation, je suis inscris au fijais (corruption de mineurs sans victimes identifiées.. mais ce n'est pas le sujet) marié et papa, je me pose la question de savoir si cela peut me poser soucis quant à de futurs... Participer |
Huissier qui a fait saisir mes comptes bancaires Posée par m29, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par m29 - 8824 vues Aujourd'hui j'ai reçu dans ma boîte aux lettre un acte de passage d'un huissier avec la mention dénonce de saisie-attribution banque. en regardant mes comptes, je vois que tout a été vidé avant-hier. qu'est-ce... Compléter |
Accusé de delit de fuite :s Posée par awazabubulle, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par awazabubulle - 8816 vues Voila mon souci je me suis rendu a la gendarmerie ce dimanche, ou j ai était accusé de délit de fuite (le 12 janvier ) après avoir cogné/abimé une voiture avec l attelage remorque de ma voiture en effectuant une marche arrière dans... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Probleme aidez moi s'il vous plaît. Posée par kikou, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kikou - 8816 vues J'ai envoyé une demande de requête auprès de la juge d'instruction pour une manifestation de la vérité, mais celle-ci ne répond pas ..; le juge d'instruction ne répond jamais à mes courriers. cela n'est pas... Compléter |
Faux usage de faux Posée par myriam, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HERVE - 8773 vues Que risque t on si on fournit au jaf une pièce falsifiée (dans laquelle on a ajouté une date pour son interet) est ce puni par la loi?? ou est ce que seules ces pièces fournies dans le correctionnel peuvent étre punies?? merci de... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Escroquerie voiture volée Posée par Charlie123, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kced - 8769 vues Ma voiture a été saisie par la police sous prétexte qu'elle apparait dans leur fichier des voitures volées. or j'ai acheté cette voiture le 05/07 en règle à tous les niveaux, et la plainte daterait du 07/07... comment... Participer |
Peut t'on attaquer sa mère pour maltraitance 20 ans après Posée par julie, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Armedy1234 - 8768 vues Peut t'on attaquer sa mère pour maltraitancesur enfants après 20 ans... Participer |
Avocat malhonnete Posée par Mamanbi, il y a 6 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Toy - 8761 vues J'ai ete condamne en 1ere instance par un tgi a une forte indemnisation a payer. sur les conseils de mon avocat je fais appel. quelque temps apres je suis mute a l'etranger. j'informe mon conseil de mon depart. il... Compléter |
être jugé de nouveau après une relaxe ? Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître ROYON - 8761 vues Plaider une relaxe, et quelle a été accepté, on peut être ultérieurement jugé de nouveau sur les même faits ?... Compléter |
Vendre un véhicule gagé après achat. help Posée par Wilfried.seguin248, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vero - 8758 vues Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je n'en ai trouvé aucunes qui me paraissaient plus appropriés. je vais essayer de faire court, j'ai acheté une voiture chez un professionnel en août 2015 dans les... Compléter |
Convocation délégué du procureur aux fins d'ordonnance pénale delictuelle : vol Posée par Loic-7, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elo11 - 8758 vues Je me permets de vous écrire car je suis un peu perdu et j'ai un peu peur. pour le rappel des faits, je suis sorti de discothèque un peu éméché et ai trouvé sur le parking de cette discothèque une sacoche avec un ordinateur... Compléter |
Vol à l'étalage mineur Posée par ..., il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ... - 8742 vues Il y a un peu près un mois, j'ai volé dans un magasin pour une valeur de 60€ (c'est la première fois que je fais une bêtise de toute ma vie et je me fait prendre) j'avais 13 ans au moment des faits... j'ai été... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Convocation pour première comparution Posée par Affaire74, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Affaire74 - 8732 vues Le 14 juin 2016 j’étais convoquer par un agent de police judiciaire parce que je suis soupçonné d’avoir commis ou tenté de commettre l’infraction d’escroquerie je me suis rendu à la convocation ils sont venu chez moi et à la fin de... Consulter la réponse deMaître Valimamode |
Comment faire citer un témoin à comparaître ? Posée par Alexkaki, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 8719 vues Je veux me défendre seul. comment puis je citer un témoin à comparaître ?... Consulter la réponse deMaître BENDER |
Fausse accusation Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oceane71 - 8712 vues Donc voilà aujourd'hui j'ai eu une confrontation avec mon épouse elle à dit soit disant violence itt 6 jours aussi menace de mort (message ou j'ai dis ''prépare ta tombe tu verras '' aussi... Consulter la réponse deMaître MENUET |
Confrontations avant le jugement Posée par Lala, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8709 vues Voilà j'ai 23ans je suis une fille . je suis accusée de complicité d'enlèvement et séquestration avec acte de torture et barbarie. pour faire court il y a 3ans mon copain m'a demandé de faire l'appât et... Compléter |
Mon avocat refuse de me représenter si je ne paye pas avant Posée par Mohammed, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adam - 8699 vues Mon avocat me demande 2500 e pour me représenter le jour de l audience en correctionnel. alors que j ai déjà versé 1500 e je ne peux pas payer sans moyen pas droit à l aide car ma femme travaille moi je suis sans activité sans... Consulter la réponse deTAYORO |
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