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Harcèlement : qu'est ce que je risque ? Posée par You3111, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 10838 vues J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais une caméra... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Convocation cour d'appel Posée par Dave555, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dave555 - 10834 vues J ai été relaxé pour violences sur ma compagne au tribunal correctionnel, j ai reçu un mail de mon avocat me disant que c'est mon ex qui a fait appel, et quand je l'ai eu au téléphone il me dit que c est le procureur. sur... Consulter la réponse de abcd12

A quoi sert l'énoncé des droits avant une audition au tribunal ? Posée par gros, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gros - 10808 vues Pour une convocation en vue d une audition libre doit on me dire mes droits avant cette audition ? si ses droits ne me sont pas evoques est ce que cette audition est caduc ?... Consulter la réponse de Maître morel

Demande de dessaisissement d'un juge Posée par amandine, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par adriana58 - 10805 vues Une partie civile peut elle demander un dessaisissement d'un juge et d'un parquet si elle estime que ses droits ont été spoliées ; lors d'une instruction judiciaire , le réquisitoire du procureur récemment recu fait... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Recherche avocat bénévole pour une association juridique loi 1901 Posée par justice, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 10803 vues Nous sommes une association loi 1901 nous recherchons des avocats bénévoles,et même avocats à la retraite, pour défendre les citoyens, sans ressources , en situations précaire merci de contacter . pour des jeunes victimes de... Compléter

Ma voisine m'insulte et m'harcèle continuellemnt quoi faire???? Posée par Paul-André1, il y a 3 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Icarus - 10760 vues Voilà je vous explique la situation, il y a quelques années quand je me suis installé, classiquement et normalement je dis à mes nouveaux voisins, et ces voisins je leur disais , ils ne me répondaient pas. du coup je... Participer

Crachat au visage Posée par Maguelone, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maguelone - 10732 vues Hier, un voisin ma craché au visage. gendarmerie : c'est pas grave. alors,allez-y gaiement, dans l'hérault,aucun souxi... Consulter la réponse de TAYORO

Interdiction de rentrer en contact Posée par Carla39, il y a 4 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Désespérée - 10690 vues Le père de mon enfant est condamné à 6mois de prison ferme pour violence conjugales à mon égard avec obligation de soin et interdiction de rentrer en contact avec moi ou de se présenter à mon domicile sauf pour son autorité... Consulter la réponse de Maître ALLOUCHE

Demande d'effacement du casier judiciaire Posée par Chekito Mr.beng, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 10676 vues Je voudrais effacer mon cj parce que je veux renouveler ma carte professionnel d'agent de sécurité. comment faire? combien ça coûte ?... Consulter la réponse de FILLUZEAU

Fin de sme Posée par Mamatt, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mamatt - 10655 vues à toutes et tous, voilà, le 6 novembre 2014, j'ai été condamné à 3 mois de prison avec sursis, mise à l'épreuve de 18mois avec suivi socio-judiciaire, injonction de soins(psychiatre) et inscriptions au fijais (présentation... Compléter

Appel d'une décision de non lieu d'un juge d'instruction Posée par Lyra, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sphinx - 10645 vues J'ai porté plainte contre mon employeur pour harcèlement moral. je viens de recevoir la décision de non-lieu de la juge d'instruction (pas assez de preuves). je souhaite faire appel. la décision date du 20 novembre... Consulter la réponse de Maître Valimamode

Plainte au pénal après plainte au civil ? Posée par Pseudo550, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mr Solution - 10628 vues J'ai commandé auprès d'une petite entreprise des menuiseries et j'ai versé un acompte. suite au versement de l'acompte, l'entreprise n'a plus donné signe de vie. j'ai même appris qu'aucune... Compléter

Après une contestation d'un pv pour stationnement gênant j'ai reçu une amende majorée, que dois-je f... Posée par marie jo, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mjdu26 - 10619 vues En septembre j'ai reçu un pv électronique pour stationnement gênant devant un garage. j'ai contesté car il est impossible de se garer dans cette rue étroite, le numéro cité n'existe pas et de plus il n'y a pas... Consulter la réponse de de Almeida Costa

J'ai gagné un procès, gagné en appel et la personne se pourvoi en cassation Posée par Kawasa13, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans - 10601 vues J'ai gané un procès pour abus de confiance, gagné en appel, cet personne me doit 50000€ avec obligation de payer les parties civiles (moi) et une mise a l'epreuve de deux ans et 8 mois avec sursis et s'est pourvu en... Consulter la réponse de Gutierrez

Convocation pour une signalisation Posée par Momo13, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury - 10587 vues Un agent de police ma convoqué par téléphone pour me dire de passer au commissariat pour qu'il prenne mes empreintes, adn, etc.... suite a une dispute conjugale qui remonte a plus de 6 mois, est-ce que je dois m'y rendre... Participer

Citation de témoin Posée par Jujudu33000, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jujudu33000 - 10576 vues Je vais être jugé en avril 2019 au tribunal correctionnel pour de faits de harcèlements téléphoniques. puis-je en tant que prévenu citer un témoin à comparaître ? lorsque je lis ceci sur le site service-public.fr, "les témoins sont... Consulter la réponse de Maître FINGERHUT

Convocation juge d'instruction, qualité de victime tentative de viol Posée par V, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mimi - 10565 vues Une amie a porté plainte pour viol, j'étais malheureusement avec elle en début de soirée, j'ai été entendue à plusieurs reprises par la police, j'ai dit que moi il a essayé mais je me suis défendue même si j'ai... Compléter

Quel recours quand je n'ai plus les moyens de payer mon avocat Posée par Carole, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Carole - 10562 vues Il y a 2 ans je n'ai pas eu droit à l'aide juridictionnelle malgré un recours car je travaillais à temps partiel. je n'ai plus du tout les moyens de la régler car je ne travaille plus et ne perçois que... Compléter

Convocation en garde-à-vue par simple appel téléphonique : légal ? Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 10503 vues J'ai déménagé il y quelques mois d'un petit village où j'ai vendu ma maison vers une ville plus grande. mon village d'avant était géré par une gendarmerie de proximité et la ville où je réside désormais est... Consulter la réponse de Maître Cassé

Retirer plainte Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 10502 vues Peut on retirer une plainte partie au procureur de la republique si oui comment fait on ?... Consulter la réponse de Maître GENIES

Suites d une plainte pour menace de mort Posée par Max, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par El allaoui - 10487 vues Ma compagne est moi avons porté plainte suite aux menaces de mort de son ex conjoint, menace faite devant témoins. sera t il automatiquement incarcéré ? quels sont les délais moyens après audition? en sachant qu il a déjà un casier... Participer

Information Posée par mimi42222, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi42222 - 10453 vues Je voulais savoir si le prefet me metras au courant si on lui enleve sont titre de sejour car ca fait 3 mois que j ai tout envoyer avec accuse de repception et je n ai toujour pas de nouvel attent il une comdanation de... Compléter

Consultation zoophilie france Posée par Visionline, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Visionline - 10448 vues Ayant du mal à trouver cette réponse pour mon étude sur à la cause animale je la pose ici. voici ma question : la consultation et/ou la détention de vidéos/images zoophile est elle légale en france ? je sais qu'un texte... Compléter

Vol etalage mineur Posée par Rossisa, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par 59 - 10443 vues Il y a 8 mois j'avais voler des maquillages avec ma soeur pour une somme de 100 euros (honteuse) a la sortie du caisse le vigile nous a dit de le suivre et on est alle dans une salle avec un camera, ils nous ibt dit de tous... Participer

Délais de réponse huissier de justice Posée par Lola_angelle, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lola_angelle - 10429 vues En janvier 2016 mon ex-conjoint et moi-même avons été condamnés à payer une somme conséquente à notre ancien propriétaire. l'huissier a effectué la notification du jugement en mars/avril 2016, nous avons demandé à partager la... Consulter la réponse de Maître GARCIA

Asvp casier judiciaire Posée par Naybour, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris1313 - 10415 vues Je souhaiterai postuler pour un emploi asvp en mairie. mon casier judiciaire b3-b2 est vierge. j'ai simplement une mention sur mon b1 avec une amende sursis de 500 euros en date du 20 mai 2010. une requête en réhabilitation... Compléter

Pas de nouvelles 1 an et demi après dépôt de plainte Posée par Elly, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Agression - 10415 vues J'ai porté plainte contre x pour agression sexuelle en juillet 2016 auprès d'un commissariat de police. je me demandais s'il était normal d'être sans nouvelles plus d'un an après les faits. est-ce que... Participer

Quelle mesure le jap peut il prendre ? Posée par Moimoi71, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Moimoi71 - 10394 vues Je suis actuellement en sursis simple 3 mois depuis décembre 2016, j'ai une nouvelle condamnation bientôt pour fausse attestation dans histoire de garde d'enfants... j'ai 3 enfants et pas d'emplois quelles... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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