Au travail mon ami a eu la visite d'une cliente excédée par le prix facturé, le ton est monté, la cliente lui a mit une gifle et la insulté. en voulant lui mettre une autre gifle, mon ami la prise par le bras pour... |
| |
J'ai utilisé un faux arrêt de travail 4 fois pour justifier une absence ne dépassant pas une journée c'est a dire 4 absences séparément, et ma manager à appeller mon médecin traitant pour confirmer qu'il m'a... Consulter la réponse de Jessie |
| |
Voilà je vous explique la situation, il y a quelques années quand je me suis installé, classiquement et normalement je dis à mes nouveaux voisins, et ces voisins je leur disais , ils ne me répondaient pas. du coup je... |
| |
J'aimerai savoir, j'ai été éxaminé par un expert psychiatre le 26 juin 2015, dans le cadre d'une affaire au pénale, ordonné par le juge. et j'aimerai savoir, quand est ce que je pourrai recevoir le rapport... Consulter la réponse de Maître FITAS |
| |
Le 14 juin 2016 j’étais convoquer par un agent de police judiciaire parce que je suis soupçonné d’avoir commis ou tenté de commettre l’infraction d’escroquerie je me suis rendu à la convocation ils sont venu chez moi et à la fin de... Consulter la réponse de Maître Valimamode |
| |
Fausse accusation Posée par Miloud, il y a 10 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oceane71 - 9190 vues Donc voilà aujourd'hui j'ai eu une confrontation avec mon épouse elle à dit soit disant violence itt 6 jours aussi menace de mort (message ou j'ai dis ''prépare ta tombe tu verras '' aussi... Consulter la réponse de Maître MENUET |
| |
Faux usage de faux Posée par myriam, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HERVE - 9189 vues Que risque t on si on fournit au jaf une pièce falsifiée (dans laquelle on a ajouté une date pour son interet) est ce puni par la loi?? ou est ce que seules ces pièces fournies dans le correctionnel peuvent étre punies?? merci de... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
| |
J'ai été condamné en 2015 à une peine de 2 ans avec sursis et inscrit au fichier fijais je dois donc me présenter tous les ans à la gendarmerie ou envoyer un courrier recommandé avec ar pour justifier de mon adresse. cette... Consulter la réponse de c.tangalakis |
| |
Je me permets de vous contacter pour savoir pour vol à l'étalage et dégradation j'ai été convoqué devant le procureur de la de la république et j'ai pris pour 5 ans de sursis et sachant que j'ai volé dans un... |
| |
Mon coffre fort à été cambriolé,la police trouvé dans les poches de 2 voleurs mes pièces en argent il en laque qq uns .l assurance va me rembourser maximum 11000 e, mes bijoux de valeur et les montres de mon mari valent au moins... |
| |
J'ai oublié de me présenté il y à 1 mois, à une convocation en crpc au tgi ... les faits concernait retenue sur le convocation était escroquerie 5000€ ... quelle sont les conséquence et quelle vont êtres les conséquence de... |
| |
Nous sommes convoqué à la gendarmerie pour fraude à la caf , que vint il nous demandé et nous faire? merci pour votre réponse... |
| |
Faux et usage de faux Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 9103 vues Je passe au tribunal dans 5 jours pour faux et usage de faux car ma future ex épouse a déposé plainte car j'ai fourni un bail de location sans le nom de ma compagne puisque ma compagne ne voulait pas être mêlée au divorce... |
| |
Remise de peines Posée par Morgane76, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par FILLUZEAU - 9094 vues Mon mari a été condamné en première instance en cour d'assises à 8 ans de prison, nous avons fait appel. lors du procès d'appel mon mari sera alors à 24 mois de prison. imaginons que le juge reconfirme la peine à 8 années... |
| |
Quel est la différence entre un juge des enfants et un juge d'instruction ? et peut-il consigner des dommages et intérêts à la victime ?... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
| |
Recel d'abus de confiance Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palla - 9084 vues Le responsable juridique d'une banque continue à invoquer des billets à ordre détournés par abus de confiance par ses collègues qui ont été condamnés pour faux et usage de faux. en effet pour justifier leur détournement des... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
| |
Les gendarmes de la routière me demande de venir chercher une convocation du tribunal ou en vue d'une convocation ? j'ai demandé plus d'explications on m'a répondu c'est la procédure ? et que je pouvais... |
| |
J'ai récemment été condamné à 2 ans de prison aménageable. compte tenu de ma situation je peux prétendre à un placement sous bracelet. mon avocate m'a expliqué qu'à mis peine je pouvais demandé la libération conditionnelle et... Consulter la réponse de Maître Cassé |
| |
Levée d'interdiction Posée par celine, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par celine - 9071 vues Voila mon mari est incarcéré depuis juillet et a une interdiction dentrer en contact avec moi. depuis aout nous avons fait la demande de lever cette interdiction et depuis rien. ni moi ni mes bébés ne peuvent aller les voir. que... |
| |
Mon mari es en détention provisoire depuis 2semaine pour je cite une affaire qui remonte à 2016 concernant trafic d'armes il y a eu perquisition à la maison mais ils n'ont rien trouver, il vient de faire appel est son... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
| |
Prejudice moral Posée par virg, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par virg - 9061 vues Quand on a a donner une somme a la parti civil . qu on a pas les moyen peut on donner meme 30e par mois? ou est on obliger de donner tout de suite?... |
| |
Je viens de trouver dans ma boîte aux lettres, une simple lettre qui proviendrait d’un huissier de justice, sans enveloppe, pas affranchie déposé comme cela. cette dernière est une photocopie. sur cette dernière est indiquée le nom... |
| |
J'ai déménagé il y quelques mois d'un petit village où j'ai vendu ma maison vers une ville plus grande. mon village d'avant était géré par une gendarmerie de proximité et la ville où je réside désormais est... Consulter la réponse de Maître Cassé |
| |
Plaider la relaxe Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 9008 vues Y'a t-il des risques en plaidant la relaxe ? dans des dossiers important, contre un prévenu... |
| |
J'ai eu des problèmes lors de la réalisation de gros travaux 15000€ environ par un artisan qui s'est donné la mort (problème de couple d'après le voisinage, bref). de ce fait l'artisan étant à son compte à son... |
| |
Achat d'un véhicule volé Posée par Marie, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 9002 vues J'ai acheté en février 2019 un véhicule à un particulier, en payant par chèque de banque. en juin 2019, lors d'un contrôle de routine, les officiers de police vérifie mon véhicule et m'indique qu'il s'agit... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Accusé de delit de fuite :s Posée par awazabubulle, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par awazabubulle - 8999 vues Voila mon souci je me suis rendu a la gendarmerie ce dimanche, ou j ai était accusé de délit de fuite (le 12 janvier ) après avoir cogné/abimé une voiture avec l attelage remorque de ma voiture en effectuant une marche arrière dans... Consulter la réponse de c.tangalakis |
| |
Demande de mise en liberte Posée par Thovat, il y a 7 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Diallo - 8976 vues Maître je souhaite connaître les délais exacte,d'une demande de mise en liberté car,un ami à fait une première demande le 16/11/2017,et une deuxième le 17/11/2017, et une troisième le 21/11/2017,la juge a rejeté la... |
| |
Je souhaiterais savoir si une personne est condamné à 18 mois de prison ferme incarcéré en état de récidive légale y a-t-il un délai à attendre pour formuler cette demande auprès du greffe de la prison. merci... Consulter la réponse de Maître OSSOGO |
| |
Escroquerie voiture volée Posée par Charlie123, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kced - 8958 vues Ma voiture a été saisie par la police sous prétexte qu'elle apparait dans leur fichier des voitures volées. or j'ai acheté cette voiture le 05/07 en règle à tous les niveaux, et la plainte daterait du 07/07... comment... |
| |
|
|---|