Demande de mise en liberte Posée par Thovat, il y a 7 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Diallo - 8690 vues Maître je souhaite connaître les délais exacte,d'une demande de mise en liberté car,un ami à fait une première demande le 16/11/2017,et une deuxième le 17/11/2017, et une troisième le 21/11/2017,la juge a rejeté la... |
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Mon mari es en détention provisoire depuis 2semaine pour je cite une affaire qui remonte à 2016 concernant trafic d'armes il y a eu perquisition à la maison mais ils n'ont rien trouver, il vient de faire appel est son... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J'aurais aimé savoir combien peut duree le mandat de dépôt correctionnel pour trafic de stupefiant svp ?... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Levée d'interdiction Posée par celine, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par celine - 8658 vues Voila mon mari est incarcéré depuis juillet et a une interdiction dentrer en contact avec moi. depuis aout nous avons fait la demande de lever cette interdiction et depuis rien. ni moi ni mes bébés ne peuvent aller les voir. que... |
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Je n'ai aucun casier et je ne veux pas éveiller les doutes de ma femme et mes enfants concernant cette affaire je veux confie le dossier à un avocat au niveau de la compétence de meaux en contre partie des honoraires sans que... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai oublié de me présenté il y à 1 mois, à une convocation en crpc au tgi ... les faits concernait retenue sur le convocation était escroquerie 5000€ ... quelle sont les conséquence et quelle vont êtres les conséquence de... |
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Peux ton solliciter un rendez vous seul pour parler au juge lors un litige avec son curateur. merci pour votre réponse... |
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Mon fils à reçu une convocation pour une affaire le concernant. rien de précisé sur le document mis dans la boite aux lettres de la maison. il est majeur. quelles sont les motifs possibles ? un dépôt de plainte contre lui doit il... |
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Jaimerai ce quen cours mon ex mari ki na jamais revaloriser la penssion alimentaire depuis dix ans..nous devons repasser au tribunal bientot.merci... Consulter la réponse de
Maître GARCIA |
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Mon frère a eu une affaire de vol de moto au mois de juin , il a eu une avocate commis d office et un mois plus tard la même pour une autre affaire. est ce normal ? de plus ils sont 2 en conflit d intérêt et on eu une avocate pour... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Pouvez-vous m'indiquer si un maire à le droit d'appeler une dépanneuse pour faire enlever un véhicule et mettre le véhicule dans un garage ? si oui le maire a t-il le droit d'envoyer la facture du remorquage au... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Après un jugement,quel est le délai de prescription pour attaquer l'état en justice?... Consulter la réponse de
Maître PRIEUR |
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Détention provisoire Posée par So, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8578 vues Après 8 mois de détention provisoire pour une affaire de stup quel sont les chance de sortie... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Quel est la différence entre un juge des enfants et un juge d'instruction ? et peut-il consigner des dommages et intérêts à la victime ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Sms Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gros - 8573 vues Que risque que t on pour sms malveillants ?audition libre sans garde a vue ? amende . prison . avertissement . etc... Consulter la réponse de
Kylian54 |
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Nous sommes convoqué à la gendarmerie pour fraude à la caf , que vint il nous demandé et nous faire? merci pour votre réponse... |
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Achat d'un véhicule volé Posée par Marie, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 8570 vues J'ai acheté en février 2019 un véhicule à un particulier, en payant par chèque de banque. en juin 2019, lors d'un contrôle de routine, les officiers de police vérifie mon véhicule et m'indique qu'il s'agit... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Remise de peines Posée par Morgane76, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FILLUZEAU - 8558 vues Mon mari a été condamné en première instance en cour d'assises à 8 ans de prison, nous avons fait appel. lors du procès d'appel mon mari sera alors à 24 mois de prison. imaginons que le juge reconfirme la peine à 8 années... |
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Recel d'abus de confiance Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palla - 8555 vues Le responsable juridique d'une banque continue à invoquer des billets à ordre détournés par abus de confiance par ses collègues qui ont été condamnés pour faux et usage de faux. en effet pour justifier leur détournement des... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Pour une confusion de peine Posée par le vaudais, il y a 9 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jessicaa548 - 8542 vues Voila j ai pris 8 mois je suis en semi liberté depuis 2 mois , il mont ramené 3 mois comment je fait pour une confusion de peines merci de mes réponse... |
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Escroquerie Posée par Johnny, il y a 9 ans dans Pénal 17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par didi28100 - 8540 vues Je me permet de venir vous solliciter car g déposer plainte pour escroquerie sur internet a mr le procureur du 92 mais je reste sans nouvelles .pouvez vous me dire ou je peux me renseigner pour savoir où ça en est merci maitre... Consulter la réponse de
Maître BOURCHENIN |
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J'ai utilisé un faux arrêt de travail 4 fois pour justifier une absence ne dépassant pas une journée c'est a dire 4 absences séparément, et ma manager à appeller mon médecin traitant pour confirmer qu'il m'a... Consulter la réponse de
Jessie |
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Je doit passer au tribunal correctionnelle et ma situation ne me permet pas d'avoir accès a l'aide juridictionnelle, et mes moyens financiers assez limitées ne me permet pas non plus d'avoir recours a un avocat. en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Stupéfiant Posée par Cat, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître PRIEUR - 8520 vues Apparemment en 2ans : transport et vente 6kg jugement en décembre : remise en question et prise en main de la personne en commençant ses soins et travaille. aucun antécédent pour sa . quelle peine svp ?... |
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Plaider la relaxe Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8501 vues Y'a t-il des risques en plaidant la relaxe ? dans des dossiers important, contre un prévenu... |
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Je me permets de vous contacter pour savoir pour vol à l'étalage et dégradation j'ai été convoqué devant le procureur de la de la république et j'ai pris pour 5 ans de sursis et sachant que j'ai volé dans un... |
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Un délégué du procureur est-il légitime à demander le paiement (par c.b.) des amendes et frais fixes lors de la notification d'ordonnances pénales ?... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Filouterie carburant Posée par sarah, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanoua - 8484 vues Mon ami s'est fait convoqué pour filouterie de carburant et c'etait pas lui au volant au moment des faits du coup il a préfère endossé la responsabilité il a payé la pompe à essence du coup vous pensez qu'il y aura... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je vous explique j'étais à une gare à une salle d'attente ou j'avais vue qu'il y avait une tablette en charge mais qu'il y avait personne à côté apres plus de 10min , n'ayant vue personne à côté je me... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Prejudice moral Posée par virg, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par virg - 8480 vues Quand on a a donner une somme a la parti civil . qu on a pas les moyen peut on donner meme 30e par mois? ou est on obliger de donner tout de suite?... |
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