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Blessures volontaires itt moins de 8 jours
Posée par Melanie17440, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 9251 vues

Au travail mon ami a eu la visite d'une cliente excédée par le prix facturé, le ton est monté, la cliente lui a mit une gifle et la insulté. en voulant lui mettre une autre gifle, mon ami la prise par le bras pour...

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J'ai utilisé un faux arrêt de travail 4 fois pour justifier des journée d'absenc
Posée par Lydia, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 9234 vues

J'ai utilisé un faux arrêt de travail 4 fois pour justifier une absence ne dépassant pas une journée c'est a dire 4 absences séparément, et ma manager à appeller mon médecin traitant pour confirmer qu'il m'a...

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la réponse de
Jessie
 
Ma voisine m'insulte et m'harcèle continuellemnt quoi faire????
Posée par Paul-André1, il y a 2 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Icarus - 9233 vues

Voilà je vous explique la situation, il y a quelques années quand je me suis installé, classiquement et normalement je dis à mes nouveaux voisins, et ces voisins je leur disais , ils ne me répondaient pas. du coup je...

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Durée moyen pour un expert psychiatre de rendre ses conclusions ?
Posée par jujui, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexkaki - 9203 vues

J'aimerai savoir, j'ai été éxaminé par un expert psychiatre le 26 juin 2015, dans le cadre d'une affaire au pénale, ordonné par le juge. et j'aimerai savoir, quand est ce que je pourrai recevoir le rapport...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Convocation pour première comparution
Posée par Affaire74, il y a 8 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Affaire74 - 9191 vues

Le 14 juin 2016 j’étais convoquer par un agent de police judiciaire parce que je suis soupçonné d’avoir commis ou tenté de commettre l’infraction d’escroquerie je me suis rendu à la convocation ils sont venu chez moi et à la fin de...

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la réponse de
Maître Valimamode
 
Fausse accusation
Posée par Miloud, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oceane71 - 9190 vues

Donc voilà aujourd'hui j'ai eu une confrontation avec mon épouse elle à dit soit disant violence itt 6 jours aussi menace de mort (message ou j'ai dis ''prépare ta tombe tu verras '' aussi...

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la réponse de
Maître MENUET
 
Faux usage de faux
Posée par myriam, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HERVE - 9189 vues

Que risque t on si on fournit au jaf une pièce falsifiée (dans laquelle on a ajouté une date pour son interet) est ce puni par la loi?? ou est ce que seules ces pièces fournies dans le correctionnel peuvent étre punies?? merci de...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Désinscription du fichier fijais
Posée par rdck45, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans - 9134 vues

J'ai été condamné en 2015 à une peine de 2 ans avec sursis et inscrit au fichier fijais je dois donc me présenter tous les ans à la gendarmerie ou envoyer un courrier recommandé avec ar pour justifier de mon adresse. cette...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Pour vol à l'étalage avec dégradation
Posée par Bobby, il y a 7 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rema - 9132 vues

Je me permets de vous contacter pour savoir pour vol à l'étalage et dégradation j'ai été convoqué devant le procureur de la de la république et j'ai pris pour 5 ans de sursis et sachant que j'ai volé dans un...

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Remboursement les objets volés
Posée par Adi, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 9120 vues

Mon coffre fort à été cambriolé,la police trouvé dans les poches de 2 voleurs mes pièces en argent il en laque qq uns .l assurance va me rembourser maximum 11000 e, mes bijoux de valeur et les montres de mon mari valent au moins...

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Non présentation à convocation crpc .
Posée par mika, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Max - 9113 vues

J'ai oublié de me présenté il y à 1 mois, à une convocation en crpc au tgi ... les faits concernait retenue sur le convocation était escroquerie 5000€ ... quelle sont les conséquence et quelle vont êtres les conséquence de...

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Convocation à la gendarmerie pour fraude à la caf
Posée par Doudoune, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flo31 - 9111 vues

Nous sommes convoqué à la gendarmerie pour fraude à la caf , que vint il nous demandé et nous faire? merci pour votre réponse...

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Faux et usage de faux
Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 9103 vues

Je passe au tribunal dans 5 jours pour faux et usage de faux car ma future ex épouse a déposé plainte car j'ai fourni un bail de location sans le nom de ma compagne puisque ma compagne ne voulait pas être mêlée au divorce...

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Remise de peines
Posée par Morgane76, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par FILLUZEAU - 9094 vues

Mon mari a été condamné en première instance en cour d'assises à 8 ans de prison, nous avons fait appel. lors du procès d'appel mon mari sera alors à 24 mois de prison. imaginons que le juge reconfirme la peine à 8 années...

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Difference entre juge des enfants et juge d'instruction
Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexis - 9088 vues

Quel est la différence entre un juge des enfants et un juge d'instruction ? et peut-il consigner des dommages et intérêts à la victime ?...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Recel d'abus de confiance
Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palla - 9084 vues

Le responsable juridique d'une banque continue à invoquer des billets à ordre détournés par abus de confiance par ses collègues qui ont été condamnés pour faux et usage de faux. en effet pour justifier leur détournement des...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Convocation à retirer à la gendarmerie
Posée par Cécilia DBL, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cécilia DBL - 9075 vues

Les gendarmes de la routière me demande de venir chercher une convocation du tribunal ou en vue d'une convocation ? j'ai demandé plus d'explications on m'a répondu c'est la procédure ? et que je pouvais...

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Bracelet électronique et réduction de peine.
Posée par Diego, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Choco - 9072 vues

J'ai récemment été condamné à 2 ans de prison aménageable. compte tenu de ma situation je peux prétendre à un placement sous bracelet. mon avocate m'a expliqué qu'à mis peine je pouvais demandé la libération conditionnelle et...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Levée d'interdiction
Posée par celine, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par celine - 9071 vues

Voila mon mari est incarcéré depuis juillet et a une interdiction dentrer en contact avec moi. depuis aout nous avons fait la demande de lever cette interdiction et depuis rien. ni moi ni mes bébés ne peuvent aller les voir. que...

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Mon mari en détention provisoire
Posée par Sassa, il y a 7 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sassa - 9067 vues

Mon mari es en détention provisoire depuis 2semaine pour je cite une affaire qui remonte à 2016 concernant trafic d'armes il y a eu perquisition à la maison mais ils n'ont rien trouver, il vient de faire appel est son...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Prejudice moral
Posée par virg, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par virg - 9061 vues

Quand on a a donner une somme a la parti civil . qu on a pas les moyen peut on donner meme 30e par mois? ou est on obliger de donner tout de suite?...

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Lettre huissier dÉposÉe dans ma boÎte aux lettres
Posée par Pierre75, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 9049 vues

Je viens de trouver dans ma boîte aux lettres, une simple lettre qui proviendrait d’un huissier de justice, sans enveloppe, pas affranchie déposé comme cela. cette dernière est une photocopie. sur cette dernière est indiquée le nom...

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Convocation en garde-à-vue par simple appel téléphonique : légal ?
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 9043 vues

J'ai déménagé il y quelques mois d'un petit village où j'ai vendu ma maison vers une ville plus grande. mon village d'avant était géré par une gendarmerie de proximité et la ville où je réside désormais est...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Plaider la relaxe
Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 9008 vues

Y'a t-il des risques en plaidant la relaxe ? dans des dossiers important, contre un prévenu...

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Des délais toujours plus long dans la procédure, fausses excuses
Posée par MaximeD, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MaximeD - 9007 vues

J'ai eu des problèmes lors de la réalisation de gros travaux 15000€ environ par un artisan qui s'est donné la mort (problème de couple d'après le voisinage, bref). de ce fait l'artisan étant à son compte à son...

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Achat d'un véhicule volé
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 9002 vues

J'ai acheté en février 2019 un véhicule à un particulier, en payant par chèque de banque. en juin 2019, lors d'un contrôle de routine, les officiers de police vérifie mon véhicule et m'indique qu'il s'agit...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Accusé de delit de fuite :s
Posée par awazabubulle, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par awazabubulle - 8999 vues

Voila mon souci je me suis rendu a la gendarmerie ce dimanche, ou j ai était accusé de délit de fuite (le 12 janvier ) après avoir cogné/abimé une voiture avec l attelage remorque de ma voiture en effectuant une marche arrière dans...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Demande de mise en liberte
Posée par Thovat, il y a 7 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Diallo - 8976 vues

Maître je souhaite connaître les délais exacte,d'une demande de mise en liberté car,un ami à fait une première demande le 16/11/2017,et une deuxième le 17/11/2017, et une troisième le 21/11/2017,la juge a rejeté la...

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Date à laquelle peut-on faire un aménagement de peine
Posée par Minz, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Minz - 8966 vues

Je souhaiterais savoir si une personne est condamné à 18 mois de prison ferme incarcéré en état de récidive légale y a-t-il un délai à attendre pour formuler cette demande auprès du greffe de la prison. merci...

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la réponse de
Maître OSSOGO
 
Escroquerie voiture volée
Posée par Charlie123, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kced - 8958 vues

Ma voiture a été saisie par la police sous prétexte qu'elle apparait dans leur fichier des voitures volées. or j'ai acheté cette voiture le 05/07 en règle à tous les niveaux, et la plainte daterait du 07/07... comment...

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