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Sans nouvelle après une audition libre Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par murser75 - 8085 vues En mars 2020 j'ai été convoquée à la gendarmerie pour une audition libre par rapport à une infraction que j'ai commise. seulement, jusqu'à maintenant (août 2021), je n'ai jamais eu de nouvelles et... Consulter la réponse de Maître DIARRA

La mère de ma fille refuse de respecter un jugement du jaf Posée par Hana, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hana - 8082 vues Au cas de non obéissance du jugement du jaf que faire ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vol de voiture dans un parking dont le bailleur n'a pas réparé la porte Posée par MM, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MD - 8080 vues Hier soir, les jantes de ma voiture ont été volées dans mon parking qui est censé être sécurisé. la porte étant cassé depuis des mois, plusieurs locataires et moi-même l'avons signalé à notre bailleur mais rien n'a été... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Dossier de confusion de peine Posée par 974, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dada - 8079 vues Maître jai pri un avoat d'office pour mon fils qui et en prison depui 2012 pour faire une confusion de peine de mai 2014 l'avocat a déposer le dossier en novembre 2014 il me dit qui a bien fait la roquette qui attend et... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Que veux dire 6 mois d’emprisonnement délictuel , à titre principal avec sursis Posée par Lulumalet12, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas - 8072 vues ... Compléter

Quel punition si on trouve un téléphone dans sa cellule Posée par Nad, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mii522j4 - 8072 vues Je me permet de vous poser une question, comme indiquer sur le site . en effet suite au fouilles de cellules ou es incarcéré mon mari , les surveillants on trouver 2 téléphones portable . je voudrais savoir si ceci portera... Participer

Cour d'appel contactée suite à jugement Posée par Felicia, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 8069 vues Je suis victime de harcèlement depuis de nombreuses années par une personne de mon entourage, celle-ci a déjà été condamnée à des dommages et intérêts en 2013 et à une peine de prison avec sursis, mais elle a récidivé en me... Compléter

Peine encourue Posée par 051434, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Blow923 - 8061 vues J?ai commis plusieurs vols de voitures je suis mineur , j?ai 15 ans les vols se sont produits avec plusieurs personnes donc c?est considéré comme un fait aggravant . je voudrais savoir ce que je risque ? merci de m?accordez de... Compléter

Demande d'effacement de mon t.a.j Posée par Kif90, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8059 vues En juillet 2017 j'ai envoyé un courrier en a.r au t.g.i de colmar pour une demande d'effacement de mon t.a.j. nous sommes en janvier 2018 et je n'est toujours pas reçus de réponse. est ce que quelqu'un pourrais... Consulter la réponse de Maître DIOP

Refus assermentation Posée par WEN, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par WEN - 8058 vues Je fais l'objet d'un refus d'assermentation par le procureur. mon casier est vierge. j'ai fais l'objet d'une procédure de classement sans suite il y a plus de 5 ans maintenant (motif : infraction... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vol dans son entreprise d'un client Posée par Berthe, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Berthe - 8056 vues Travaillant ds un cabinet dentaire une patiente à laisse son téléphone portable sur le fauteuil je le prends et à ce moment là je commet un vol sauf que la situation dégénère je finis par avoir peur et je jette le portable à la... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Pole emploi porte plainte car je ne n'ai pas déclaré la reprise d'une activité Posée par sofia, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans - 8040 vues Pole emploi à porté plainte et je dois la somme de 14600 e et il me propose de rembourser cette somme sur 36 mois soit 396 e par mois sachant qu'aujourd'hui j'ai déposer un dossier de surendettement et je ne peux... Consulter la réponse de Maître HOUVER

Attente d'une décision d'un aménagement de peine Posée par Jean, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 8034 vues J'ai été condamnée en décembre 2017, à 3 ans de prison ferme dont 1ans de sursis, 5 ans de suivi socio judiciaire et obligation de travail. j'ai déjà effectué 9 mois de détention provisoire et ensuite mis sous contrôle judiciaire... Compléter

Fraude à edf Posée par Prince, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître LOPEZ - 8029 vues J 'ai fraudé à l 'edf ,est ce que j 'en court de la prison,merci... Participer

Obtenir un droit de visite pour ma petite fille betty2608@hotmail.fr Posée par Betty, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 8022 vues Obtenir un droit de visite pour ma petite fille je voudrais que cela se passe conciliation... Participer

Soupçon de vol Posée par natalie69, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par soukamy - 8016 vues Au bout de combien de temps peut on porté plainte pour un soupçon de vol?... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Puis-je apporter d'autres éléments pendant le délibéré ? Posée par Emylisa, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emylisa - 8015 vues J'ai été entendue ce 20 avril et je souhaiterais savoir si je peux compléter pour faits nouveaux et comment, ? en particulier pour les conclusions adverses que j'ai eu 5 minutes avant audience sans avoir pu en prendre... Consulter la réponse de c.tangalakis

Demande de mise en liberté provisoire Posée par Cbidi, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître PENARD - 8004 vues La demande de mise en liberté provisoire à été refusé à mon mari. cependant plus de 15 jours après la décision rendue, mon mari n'à toujours pas reçu la notification écrite justifiant le motif de ce refus. est-ce normal? merci... Participer

Émancipation Posée par Celia, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DE SCORBIAC - 7998 vues J'ai seize ans et je veux m'émanciper. cependant, ma mère n'est pas d'accord. que dois-je faire ? je vous en supplie... Compléter

Menace de mort suite a une audition a la gendarmerie Posée par SEBGOUBE, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SEBGOUBE - 7994 vues Voila plusieurs moi que nous vivons l'enfer avec notre voisin, il a ete pris avec 700gr de cannabis en sa possession, il y a eu une perquisition et enquÊte de voisinage, ce monsieur n'a rien eu mis a part un rappel a la... Compléter

Demande de mise en liberté lors de l'appel Posée par Alex, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pour mon homme - 7983 vues Mon ami a été condamné à une reclusion criminelle de 8 ans en mars 2014, il a formé une appel qui est toujours pendante. il est en detention provisoir. peut-il former une demande de remise en librté assorti du contrôle judiciaire... Participer

Convocation pour vol à l'étalage Posée par Z.S, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Z.S - 7978 vues Je souhaiterais savoir comment je peux être convoquée pour vol à l'étalage par la brigade des délégations et des enquêtes de proximité de ma ville pour des faits commis dans une ville où je n'ai jamais mis les pieds? je... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Délai de réhabilitation' légale du casier b2 Posée par Wad01, il y a 3 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yoyo - 7976 vues Est il possible de connaitre la date exacte de la réhabilitation du casier judiciaire b2 ,de vieilles condamnations y figurent encore peut on le savoir en écrivant ou en demandant a une administration particulière.merci pour vos... Consulter la réponse de Christian

8 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis Posée par Anthony44, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7975 vues Suite à un jugement contradictoire, il est indiquer : 8 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale dont 05 mois avec sursis ainsi qu'un paiement d'un droit fixe de procédure d'un montant de xxx... Consulter la réponse de Maître MILI

Accident avec délit de fuite Posée par rief, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître SELLIER - 7974 vues Je fais appel à vous avant de demander à un avocat ... je me suis suis fais accusé de délit de fuite après un accident d voiture cause des plaques d'immatriculations manquantes la gendarmerie à fait une perquisition à mon... Compléter

Report de convocation - classement sous condition Posée par Souli31, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Souli31 - 7969 vues J'ai reçu une convocation au bureau du délégué du procureur générale. le problème étant que je ne peut me rendre à la convocation ce jour ci car a l'étranger dans le cadre d'un stage obligatoire pour mes études... Compléter

Mon avocat ne veut pas rendre le dossier et n'a pas pris en compte les délais Posée par eric.lpx, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amoura Nassim - 7964 vues Je voudrais vous faire part d'un gros problème avec mon avocate qui était censé nous défendre dans une affaire d'erreur médicale avec aggravation. cependant, notre avocate nous a avoué ne pas avoir agit à temps (donc... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Declaration menaces de mort Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 7959 vues Peut on ecrire au procureur de la republique pour avoir recu une menace de mort avec temoins ?... Consulter la réponse de Maître GENESTIER

Signature rappel à la loi Posée par Kiki74, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Soleil soleil - 7954 vues Dans le cadre d'une plainte déposée à la gendarmerie en tant que victime, j'ai su que le "fautif" allait avoir un rappel à la loi à signer à la gendarmerie. quel moyen ai-je pour savoir si il a bien signé ce document et... Consulter la réponse de Maître Maury

Constitution partie civile Posée par Kakialexis, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 7953 vues Je suis dans un lycée, j'ai 19 ans, donc jeune majeur et, je vie chez mes parents et j'ai déposé de ma propre initiative une plainte avec constitution de partie civile. mes parents n'en assument pas la... Consulter la réponse de de Almeida Costa

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