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Accident avec délit de fuite Posée par rief, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître SELLIER - 7666 vues Je fais appel à vous avant de demander à un avocat ... je me suis suis fais accusé de délit de fuite après un accident d voiture cause des plaques d'immatriculations manquantes la gendarmerie à fait une perquisition à mon... Compléter |
Puis-je apporter d'autres éléments pendant le délibéré ? Posée par Emylisa, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emylisa - 7665 vues J'ai été entendue ce 20 avril et je souhaiterais savoir si je peux compléter pour faits nouveaux et comment, ? en particulier pour les conclusions adverses que j'ai eu 5 minutes avant audience sans avoir pu en prendre... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Dénonciation calomnieuse, obtenir de l'administration l'identité du dénonciateur Posée par Patalf le Gris, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didiervar83 - 7636 vues Je fais l'objet d'une plainte auprès de la ddpp. j'ai été à la convocation. ca c'est très bien passé. je n'ai strictement rien à me reprocher. bref, j'ose espérer un classement sans suite rapide. quand... Participer |
Convocation devant le procureur aux fins de rappel à la loi d'un mineur. Posée par lyo131, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lyo131 - 7633 vues Mon fils de 14 ans qui n'a jamais eu d’antécédents au niveau de la justice a commis une infraction. a-t-il besoin d'être assisté par un avocat lors de sa convocation devant le procureur aux fins de rappel à la loi dans la... Consulter la réponse deMaître MINET |
Délai de paiement du sarvi Posée par France, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono62 - 7631 vues J'ai adressé ma demande d'indemnisation (1000?) il y a 7 mois.. retour ok pour recevabilité mais depuis aucun paiement... 2 relances, aucun retour... comment faire ? merci... Participer |
Condamnation incompatible avec la profession d’avocat Posée par Iris45078, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7624 vues J’envisage une prochaine inscription au barreau. néanmoins, il y a plus de dix ans, après un repas très arrosé, la situation a dégénéré et suite à cela, j’ai été placé en garde à vue (procédure de flagrance) puis convoqué au... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Consignation constituion de partie civile Posée par amine, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 7619 vues Vue que jai deposé une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre d'un mineur de 17 ans, auprès du doyen des juges d'instructions, l'affaire sera traitée par un juge d'instruction ou un juge... Consulter la réponse deFITAS |
Refus assermentation Posée par WEN, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par WEN - 7616 vues Je fais l'objet d'un refus d'assermentation par le procureur. mon casier est vierge. j'ai fais l'objet d'une procédure de classement sans suite il y a plus de 5 ans maintenant (motif : infraction... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Escroquerie sentimentale Posée par zaza, il y a 10 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par khjj - 7609 vues Suite au décès de mes parents, une personne de mon entourage. me sentant vulnérable à profiter de mon état pour me soutirer de l'argent. il avait besoin d'une somme d'argent, j'ai la preuve du virement bancaire... Participer |
Falsification de cheque Posée par Johnny, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Johnny - 7597 vues J ai fais un chèque a une personne qui c est permis de rajouter après son nom le nom d une autre personne et ma banque à quand même payer le chèque j ai donc déposer une plainte au procureur g ete entendu et la maintenant plus de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Menace de mort Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par znaciri - 7594 vues Au bout de combien de temps obtient on une reponse du procureur de la republique une fois la lettre recu en recommandee accuse de reception... Participer |
Saisie d une moto Posée par Sirene, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sirene - 7583 vues Comment puis je recuperer ma moto saisie pour dette de mon ex copain,carte grise a nos deux noms car,c etait lui le chauffeur,et je le soupçonne d avoir detruit le document de vente du vendeur a l aquereur (moi) prouvant que la... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Vol de voiture dans un parking dont le bailleur n'a pas réparé la porte Posée par MM, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MD - 7579 vues Hier soir, les jantes de ma voiture ont été volées dans mon parking qui est censé être sécurisé. la porte étant cassé depuis des mois, plusieurs locataires et moi-même l'avons signalé à notre bailleur mais rien n'a été... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Interdiction de contacts Posée par Loulou44160, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sam - 7579 vues Voilà j'ai reçu un courrier du jap : par ces motif: statuant hors débat contradictoire et en premier ressort, ordonnons la main levée de l'interdiction d'entrer en relation avec la victime. cela veut dire que... Consulter la réponse deMaître DE SCORBIAC |
Menace de mort suite a une audition a la gendarmerie Posée par SEBGOUBE, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBGOUBE - 7578 vues Voila plusieurs moi que nous vivons l'enfer avec notre voisin, il a ete pris avec 700gr de cannabis en sa possession, il y a eu une perquisition et enquÊte de voisinage, ce monsieur n'a rien eu mis a part un rappel a la... Compléter |
Trahison Posée par Chacha, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chacha - 7570 vues Mon épouse et moi nous sommes séparé chacun son domicile mais nous sommes pas passé en conciliation je me suis aperçu quel envoie des mandats cach à une amie depuis 2014 et à souscrit des crédits à la consommation via mes fiches de... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Constitution partie civile Posée par Kakialexis, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 7561 vues Je suis dans un lycée, j'ai 19 ans, donc jeune majeur et, je vie chez mes parents et j'ai déposé de ma propre initiative une plainte avec constitution de partie civile. mes parents n'en assument pas la... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Je voudrais le mettre en concubinage mais je suis toujours marié Posée par Pierre91, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pierre91 - 7546 vues J'ai rencontré une fille et je voudrais me mettre en concubinage mais je suis toujours marié est-ce que je peux le faire merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Report de convocation - classement sous condition Posée par Souli31, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Souli31 - 7545 vues J'ai reçu une convocation au bureau du délégué du procureur générale. le problème étant que je ne peut me rendre à la convocation ce jour ci car a l'étranger dans le cadre d'un stage obligatoire pour mes études... Compléter |
Violences psychologiques sur personne âgée suivi de son décès Posée par Moi13, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Moi13 - 7536 vues J'espère que vous pourrez m'aider à savoir par où commencer et que j'arriverais à être claire un maximum. je vous remercie d'avance pour les futures réponses que j'espère, vous me donnerez. en novembre... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Réquisitoire du procureur de la république Posée par Amine, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7533 vues Ma plainte avec constitution de partie civile concerne un délit de presse, et, il ne reste plus que un mois, et, j'ai été entendu cette semaine par la gendarmerie sous la demande du parquet. ma question est de savoir, quel est... Compléter |
Convocation dégradation véhicule audition libre Posée par Mitsou42, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yaël - 7531 vues Voila, j ai une plainte pour degradation sur véhicule... je suis convoqué pour une audition libre. j avais crevé 2 pneus sur la voiture de mon ex. je ne sais comment réagir. dire la vérité , rien dire , nier ? cdlt merci de vos... Compléter |
Délit imaginaire mélangé avec délit réel Posée par alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7525 vues Je suis mise en examen depuis janvier 2015. cependant, la victime-présumé a bin eu raison sur un délit mais a également inventé un délit imaginaire. j'ai des chances d'être relaxé malgré que dans le premier délit elle... Compléter |
Changement d'avocat et de région Posée par Periclès, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Épicaste-Périclès - 7524 vues J'ai entamé une procédure judiciaire dans le 93. rien n'avance, l'avocate, malgré les honoraires hors de prix, ne me répond quasiment jamais, depuis bientôt 2 ans. j'ai récemment quitté la banlieue parisienne... Consulter la réponse deMaître MINET |
Sans nouvelle après une audition libre Posée par Pseudo, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par murser75 - 7523 vues En mars 2020 j'ai été convoquée à la gendarmerie pour une audition libre par rapport à une infraction que j'ai commise. seulement, jusqu'à maintenant (août 2021), je n'ai jamais eu de nouvelles et... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Émancipation Posée par Celia, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DE SCORBIAC - 7517 vues J'ai seize ans et je veux m'émanciper. cependant, ma mère n'est pas d'accord. que dois-je faire ? je vous en supplie... Compléter |
Convocation devant délégué du procureur Posée par Damien, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 7517 vues Je viens de recevoir une convocation devant le délégué du procureur suite à un stationnement sur une place handicapé. en effet, ce stationnement eu lieu à mon travail, et ce alors que je faisais exceptionnellement du covoiturage... Participer |
Demande d'effacement du fijais Posée par hicham, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ina - 7510 vues J'ai été condamné en 2005 pour agréssion sexuelle sans contrainte ni violence sur mineur de 15ans sans peine de prison ferme mais inscription au fijais et obligation de me présenter a la gendarmerie tous les 6 mois. a ce jour... Participer |
Vol a l'etalage Posée par sissi22, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chachoucha - 7507 vues J'ai fait une bêtise au sein d'une enseigne de magasin, j'ai pris un fond de teint.(12.65) les vigiles m'ont interceptés , j'ai payé l'article et j'ai signé la lettre plainte simplifiée... Participer |
Controle judiciaire Posée par joan, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7507 vues Vue que je suis actuellement sous contrôle jurdiciaire, et jai deposé plainte contre la présumé-victime qui a saisi les tribunaux, pour harcelement, et moi aussi je vien de porter plainte pour arcelement; il est possible que le... Participer |
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