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Soupçon de vol Posée par natalie69, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par soukamy - 7906 vues Au bout de combien de temps peut on porté plainte pour un soupçon de vol?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Intrusion à domicile par le voisin. Posée par DéBérro, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DéBérro - 7904 vues Mon voisin direct voulant, comme à l'accoutumée, récupérer son ballon qui a atterri dans ma cour privée et étant affairé à autre chose, ce dernier est rentré en force pour le récupérer. nulle trace d'effraction sur ma... Consulter la réponse deMaître CISSE |
La mère de ma fille refuse de respecter un jugement du jaf Posée par Hana, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hana - 7903 vues Au cas de non obéissance du jugement du jaf que faire ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Puis-je porter plainte à la place d’un membre de ma famille ? Posée par GeoffreyQrn81, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 7889 vues Puis je porter plainte à la place d’un membre de ma famille victime de harcèlement je pense ? même si la personne en question n’est pas malade ou quoi que ce soit elle reste capable de déposer plainte elle même mais a peur de faire... Participer |
Sans nouvelle après une audition libre Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par murser75 - 7889 vues En mars 2020 j'ai été convoquée à la gendarmerie pour une audition libre par rapport à une infraction que j'ai commise. seulement, jusqu'à maintenant (août 2021), je n'ai jamais eu de nouvelles et... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Puis-je apporter d'autres éléments pendant le délibéré ? Posée par Emylisa, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emylisa - 7884 vues J'ai été entendue ce 20 avril et je souhaiterais savoir si je peux compléter pour faits nouveaux et comment, ? en particulier pour les conclusions adverses que j'ai eu 5 minutes avant audience sans avoir pu en prendre... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Convocation dégradation véhicule audition libre Posée par Mitsou42, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yaël - 7880 vues Voila, j ai une plainte pour degradation sur véhicule... je suis convoqué pour une audition libre. j avais crevé 2 pneus sur la voiture de mon ex. je ne sais comment réagir. dire la vérité , rien dire , nier ? cdlt merci de vos... Compléter |
Demande de mise en liberté provisoire Posée par Cbidi, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître PENARD - 7878 vues La demande de mise en liberté provisoire à été refusé à mon mari. cependant plus de 15 jours après la décision rendue, mon mari n'à toujours pas reçu la notification écrite justifiant le motif de ce refus. est-ce normal? merci... Participer |
Menace de mort suite a une audition a la gendarmerie Posée par SEBGOUBE, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBGOUBE - 7869 vues Voila plusieurs moi que nous vivons l'enfer avec notre voisin, il a ete pris avec 700gr de cannabis en sa possession, il y a eu une perquisition et enquÊte de voisinage, ce monsieur n'a rien eu mis a part un rappel a la... Compléter |
Accident avec délit de fuite Posée par rief, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître SELLIER - 7864 vues Je fais appel à vous avant de demander à un avocat ... je me suis suis fais accusé de délit de fuite après un accident d voiture cause des plaques d'immatriculations manquantes la gendarmerie à fait une perquisition à mon... Compléter |
Émancipation Posée par Celia, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DE SCORBIAC - 7862 vues J'ai seize ans et je veux m'émanciper. cependant, ma mère n'est pas d'accord. que dois-je faire ? je vous en supplie... Compléter |
Refus assermentation Posée par WEN, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par WEN - 7860 vues Je fais l'objet d'un refus d'assermentation par le procureur. mon casier est vierge. j'ai fais l'objet d'une procédure de classement sans suite il y a plus de 5 ans maintenant (motif : infraction... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Constitution partie civile Posée par Kakialexis, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 7859 vues Je suis dans un lycée, j'ai 19 ans, donc jeune majeur et, je vie chez mes parents et j'ai déposé de ma propre initiative une plainte avec constitution de partie civile. mes parents n'en assument pas la... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Vol de voiture dans un parking dont le bailleur n'a pas réparé la porte Posée par MM, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MD - 7848 vues Hier soir, les jantes de ma voiture ont été volées dans mon parking qui est censé être sécurisé. la porte étant cassé depuis des mois, plusieurs locataires et moi-même l'avons signalé à notre bailleur mais rien n'a été... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Demande de mise en liberté lors de l'appel Posée par Alex, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pour mon homme - 7847 vues Mon ami a été condamné à une reclusion criminelle de 8 ans en mars 2014, il a formé une appel qui est toujours pendante. il est en detention provisoir. peut-il former une demande de remise en librté assorti du contrôle judiciaire... Participer |
Falsification de cheque Posée par Johnny, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Johnny - 7846 vues J ai fais un chèque a une personne qui c est permis de rajouter après son nom le nom d une autre personne et ma banque à quand même payer le chèque j ai donc déposer une plainte au procureur g ete entendu et la maintenant plus de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Prévenu et condamné Posée par Aicha, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aicha - 7843 vues Je fait appel au site pour une question assez complexe, en effet j'ai effectuer plusieurs recherche a ce sujet sans trouver de réponse a mes demande . je vous explique brièvement actuellement mon mari est incarcéré, il a était... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Dénonciation calomnieuse, obtenir de l'administration l'identité du dénonciateur Posée par Patalf le Gris, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didiervar83 - 7830 vues Je fais l'objet d'une plainte auprès de la ddpp. j'ai été à la convocation. ca c'est très bien passé. je n'ai strictement rien à me reprocher. bref, j'ose espérer un classement sans suite rapide. quand... Participer |
Convocation devant le procureur aux fins de rappel à la loi d'un mineur. Posée par lyo131, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lyo131 - 7813 vues Mon fils de 14 ans qui n'a jamais eu d’antécédents au niveau de la justice a commis une infraction. a-t-il besoin d'être assisté par un avocat lors de sa convocation devant le procureur aux fins de rappel à la loi dans la... Consulter la réponse deMaître MINET |
Que veux dire 6 mois d’emprisonnement délictuel , à titre principal avec sursis Posée par Lulumalet12, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas - 7807 vues ... Compléter |
Declaration menaces de mort Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 7797 vues Peut on ecrire au procureur de la republique pour avoir recu une menace de mort avec temoins ?... Consulter la réponse deMaître GENESTIER |
Quel punition si on trouve un téléphone dans sa cellule Posée par Nad, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mii522j4 - 7795 vues Je me permet de vous poser une question, comme indiquer sur le site . en effet suite au fouilles de cellules ou es incarcéré mon mari , les surveillants on trouver 2 téléphones portable . je voudrais savoir si ceci portera... Participer |
Demande d'effacement du fijais Posée par hicham, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ina - 7791 vues J'ai été condamné en 2005 pour agréssion sexuelle sans contrainte ni violence sur mineur de 15ans sans peine de prison ferme mais inscription au fijais et obligation de me présenter a la gendarmerie tous les 6 mois. a ce jour... Participer |
Renouvellement de mandat de dépôt Posée par Sab, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sab - 7790 vues Mon fils devait renouveler son mandat de dépôt le 16 septembre à 10h personne est venu le chercher dans sa cellule j’ai appeler l’avocat il m’a dit que c’est te annuler est le là demain il me dit que c’est pas la peine d’aller parce... Consulter la réponse deMaître BERTRAND |
Perte de dossier pénal audience renvoyée Posée par Mercidavance, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ahamada - 7789 vues Je me présente se matin au tribunal et mon dossier pénal et égarée on me dit de retourner cher moi et d attendre une nouvelle convocation y'a t il un delai pour cette nouvelle convocation ou je peut recevoir cette convocation... Compléter |
Question relative à un outrage envers un agent ratp Posée par anonyme262627, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Joseph - 7784 vues Je me permets de faire appel à vos compétences et à votre expérience juridique suite au récent problème qui m'a frappé. pour contextualiser les faits, j'ai emprunté les transports en commun (métro) avec un ticket mais je... Participer |
Report de convocation - classement sous condition Posée par Souli31, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Souli31 - 7770 vues J'ai reçu une convocation au bureau du délégué du procureur générale. le problème étant que je ne peut me rendre à la convocation ce jour ci car a l'étranger dans le cadre d'un stage obligatoire pour mes études... Compléter |
Signature rappel à la loi Posée par Kiki74, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Soleil soleil - 7767 vues Dans le cadre d'une plainte déposée à la gendarmerie en tant que victime, j'ai su que le "fautif" allait avoir un rappel à la loi à signer à la gendarmerie. quel moyen ai-je pour savoir si il a bien signé ce document et... Consulter la réponse deMaître Maury |
Escroquerie sentimentale Posée par zaza, il y a 10 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par khjj - 7756 vues Suite au décès de mes parents, une personne de mon entourage. me sentant vulnérable à profiter de mon état pour me soutirer de l'argent. il avait besoin d'une somme d'argent, j'ai la preuve du virement bancaire... Participer |
Trahison Posée par Chacha, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chacha - 7753 vues Mon épouse et moi nous sommes séparé chacun son domicile mais nous sommes pas passé en conciliation je me suis aperçu quel envoie des mandats cach à une amie depuis 2014 et à souscrit des crédits à la consommation via mes fiches de... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
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