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Courrier d'huissier audiencier en correctionnel Posée par Sajed94230, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 8360 vues Je suis en attente d'un renvoi devant le tribunal correctionnel. dernièrement, j'ai reçu un courrier du bureau d'huissier ordonnancier du tribunal correctionnel l'invitant à passer récupérer un acte important... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Pieds nu Posée par Jessay40, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jessay40 - 8359 vues Voilà mon mari marche pieds nu on lui a refusé l'accès à des hypermarchés. y a-t-il une loi en france interdisant de marché pieds nu dans les magasins? si c'est un règlement intérieur du magasin doit il être affiché si... Consulter la réponse de Gutierrez

Réduction de peine sous bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 1 an dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Xoxo - 8349 vues Je viens d'avoir été jugé hier a une peine de 4 mois sous bracelet électronique puis je avoir des remises de peine comme c'est le cas en incarcération prison... Consulter la réponse de BELIGHA

Détention de cannabis - stic et naturalisation Posée par Natu-mil, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Natu-mil - 8349 vues J'ai été contrôlé en 2012 avec une faible quantité de cannabis. j'étais étudiant à l'époque. j'ai été emmené au poste pour fichage au stic et rappel à la loi. mais je n'ai jamais été condamné, et je... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Procureur de le republique revenir sur sa decision Posée par antony, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laltif - 8344 vues A t-on le droit si le procureur avait donnée une réponse disant qu'il ne donnerai pas suite à une infraction car soi-disant elle etait justifiée, mais que par la suite je lui apporte d'autres preuves, peut-il revenir sur... Participer

Annuler une contestation de contravention Posée par Denys, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Denys - 8344 vues J'ai contesté dernièrement une contravention en ligne (antai). je désire annuler ma contestation.est.ce que je peux le faire simplement en réglant la somme due ? merci d'avance de votre réponse, denys perrin... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fausses attestations Posée par nath4269, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nath4269 - 8342 vues J'ai déposé plainte auprès du procureur de la république du tribunal pour dénonciation téméraire et diffamation portant sur des attestations produites en justice dans le cadre d'une procédure d'appel de garde... Consulter la réponse de FILLUZEAU

Puis je change de domicile sou contrôle judiciaire Posée par Titi, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 8328 vues Je suis sous contrôle judiciaire depuis 5 ans combien de temps vas t'il dure encore ?... Compléter

Pourquoi suis-je convoqué une deuxième fois à une audition libre ? Posée par Antoine, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Barksdale - 8326 vues J'ai été convoqué à une audition libre par la gendarmerie pour un délit (dégradation d'un édifice privé). je me suis expliqué sur ce qui s'était passé en reconnaissant mes torts et en insistant sur les motifs qui... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Demande de mise en liberté pour deux mandat de depot criminelle Posée par Litlesno, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8325 vues Mon conjoint avec qui j'attends un enfant à deux mandat de depot criminelle il est incarcéré depuis avril 2017, il n'a toujours pas signé de fin d'instruction, rien n'avance dans l'enquête pourtant ils ont... Consulter la réponse de Dufour

Puis-je apporter d'autres éléments pendant le délibéré ? Posée par Emylisa, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emylisa - 8313 vues J'ai été entendue ce 20 avril et je souhaiterais savoir si je peux compléter pour faits nouveaux et comment, ? en particulier pour les conclusions adverses que j'ai eu 5 minutes avant audience sans avoir pu en prendre... Consulter la réponse de c.tangalakis

Audition libre Posée par fanni59155, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fanni59155 - 8308 vues Suspectée de vol, que dois-je répondre lors de l'audition libre? merci... Consulter la réponse de Maître SALVATORE

Affaire non classé pedophilie Posée par Une-inconnue, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Une-inconnue - 8300 vues J'ai 17 ans j'ai porté plainte pour "agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans" j'ai été jusqu'à mes 8ans ( âge auquel j'ai déménagé et je ne sais pas exactement à qu'elle âge ca a commencé) la... Consulter la réponse de Maître CISSE

La mère de ma fille refuse de respecter un jugement du jaf Posée par Hana, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hana - 8299 vues Au cas de non obéissance du jugement du jaf que faire ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Convocation en crpc fausse déclaration ayant entraîné des recherches de la polic Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LAURENT - 8291 vues à la suite de l'effraction de mon domicile j'ai déposé plainte en indiquant avoir été volé pour bénéficier de l'assurance. j'ai été interrogé le jour même et je suis revenu sur mes déclaration de vol... Consulter la réponse de c.tangalakis

Fin de détention provisoire que faire ?? Posée par Vanes, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 8283 vues Je voudrais savoir quand la détention provisoire arrive à expiration que se passe t'il ? la personne n'est pas encore jugé et accusé en matière criminelle et linstruction est fini ! est ce que c'est possible... Compléter

Si procureur se saisi le juge Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître morel - 8277 vues Dans le cas où c'est le procureur qui a saisi le juge (juge des enfants), si l'une des parties, en l'occurrence celle de la victime se désiste, il se passe quoi ? et pourrions nous déposer plainte pour dénonciation... Compléter

Délai de prescription pour faux et usage de faux Posée par Justine, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mimi - 8274 vues J'ai une question concernant les délais de prescription. en effet les délais sont passés en avril 2017 de 3 ans à 6 ans pour les délits. ma plainte(simple) pour faux et usage de faux a été déposée en août 2018 et classée en... Participer

Demande de mise en liberté provisoire Posée par Cbidi, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître PENARD - 8256 vues La demande de mise en liberté provisoire à été refusé à mon mari. cependant plus de 15 jours après la décision rendue, mon mari n'à toujours pas reçu la notification écrite justifiant le motif de ce refus. est-ce normal? merci... Participer

Délai pour prévenir d'un report d'audience? Posée par kineuse, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par lumiere - 8252 vues Mon fils qui travaille en rhône-alpes a été convoqué à perpignan pour une contravention de classe 5 le 20/09/18 à 8h30. en activité intérimaire, il a donc dû poser deux jours sans soldes pour s'y rendre et avaler 1000 km... Compléter

Menace de mort suite a une audition a la gendarmerie Posée par SEBGOUBE, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SEBGOUBE - 8251 vues Voila plusieurs moi que nous vivons l'enfer avec notre voisin, il a ete pris avec 700gr de cannabis en sa possession, il y a eu une perquisition et enquÊte de voisinage, ce monsieur n'a rien eu mis a part un rappel a la... Compléter

Demande de revocation d un sursis mise a l epreuve Posée par dzpower, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bleu - 8251 vues J ai ecris au jap pour faire revoque mon sursis vu que je ne me plierais pas a sa mise a l epreuve car leur condamnation n est ni plus ni moins qu une peine de mort social je prefere faire mes 1ans pour ne plus avoir la mise a l... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Mineur convocation pour être entendue librement Posée par danico, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par danico - 8249 vues Mon fils de 15 ans est entré avec plusieurs amis mineurs dans une piscine abandonnée, en enjambant un portail ferme puis en s'introduit antenne par une fenêtre déjà cassée dans le bâtiment. il a involontairement en voulant... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Comment éviter une révocation de sursis ? Posée par nicolas, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nicolas - 8235 vues Je passe devant la juge des application des peine , je suis actuellement sans emploi , retrait de permis pour stup au volant , et je passe devant le tribunal pour une révocation de sursis , j'avais obligation de travailler et... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Declaration menaces de mort Posée par gros, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans - 8235 vues Peut on ecrire au procureur de la republique pour avoir recu une menace de mort avec temoins ?... Consulter la réponse de Maître GENESTIER

Vol dans son entreprise d'un client Posée par Berthe, il y a 10 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Berthe - 8234 vues Travaillant ds un cabinet dentaire une patiente à laisse son téléphone portable sur le fauteuil je le prends et à ce moment là je commet un vol sauf que la situation dégénère je finis par avoir peur et je jette le portable à la... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Effacement fichier fijais Posée par Amérindienne, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Corsica2a - 8234 vues Mon compagnon a été condamné pour viol alors qu'il était mineur. les faits se sont produits il y a 25 ans. il n'a jamais récidivé. suite à la mise en place du fichier fijais, il a omis de se présenter chaque année pour... Compléter

Le policier a t'il le droit de refuser ma main courante Posée par Michele, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sandrine - 8230 vues Ce matin j'ai voulu déposer une main courante à la police pour justifier de l'absence de mon enfant au point rencontre avec le justificatif médical à l'appui. le policier ne voulait pas, m'a répondu y'a pas... Compléter

Changement de département sous contrôle judiciaire Posée par capucine, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8221 vues J'ai déménager dans un autre département car j'y ais trouver un emploi en cdi mais je n'ais pas pensé a faire ma demande d'autorisation auprés du juge d'application des peines; qu'est ce que je risque... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Appartement sur scellé Posée par Kriss91, il y a 2 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kriss91 - 8209 vues Mon appartement à été mis sur sceller il y a 10 jours je ne sais pas pourquoi ni quand il sortira sur scellé. quand j'appelle au commissariat concerné on me dit qu'on me rappellera et personne me rappelle. que faire ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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