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Accident avec délit de fuite
Posée par rief, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître SELLIER - 7666 vues

Je fais appel à vous avant de demander à un avocat ... je me suis suis fais accusé de délit de fuite après un accident d voiture cause des plaques d'immatriculations manquantes la gendarmerie à fait une perquisition à mon...

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Puis-je apporter d'autres éléments pendant le délibéré ?
Posée par Emylisa, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emylisa - 7665 vues

J'ai été entendue ce 20 avril et je souhaiterais savoir si je peux compléter pour faits nouveaux et comment, ? en particulier pour les conclusions adverses que j'ai eu 5 minutes avant audience sans avoir pu en prendre...

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Maître TANGALAKIS
 
Dénonciation calomnieuse, obtenir de l'administration l'identité du dénonciateur
Posée par Patalf le Gris, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didiervar83 - 7636 vues

Je fais l'objet d'une plainte auprès de la ddpp. j'ai été à la convocation. ca c'est très bien passé. je n'ai strictement rien à me reprocher. bref, j'ose espérer un classement sans suite rapide. quand...

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Convocation devant le procureur aux fins de rappel à la loi d'un mineur.
Posée par lyo131, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lyo131 - 7633 vues

Mon fils de 14 ans qui n'a jamais eu d’antécédents au niveau de la justice a commis une infraction. a-t-il besoin d'être assisté par un avocat lors de sa convocation devant le procureur aux fins de rappel à la loi dans la...

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Maître MINET
 
Délai de paiement du sarvi
Posée par France, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono62 - 7631 vues

J'ai adressé ma demande d'indemnisation (1000?) il y a 7 mois.. retour ok pour recevabilité mais depuis aucun paiement... 2 relances, aucun retour... comment faire ? merci...

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Condamnation incompatible avec la profession d’avocat
Posée par Iris45078, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7624 vues

J’envisage une prochaine inscription au barreau. néanmoins, il y a plus de dix ans, après un repas très arrosé, la situation a dégénéré et suite à cela, j’ai été placé en garde à vue (procédure de flagrance) puis convoqué au...

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Maître CISSE
 
Consignation constituion de partie civile
Posée par amine, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 7619 vues

Vue que jai deposé une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre d'un mineur de 17 ans, auprès du doyen des juges d'instructions, l'affaire sera traitée par un juge d'instruction ou un juge...

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la réponse de
FITAS
 
Refus assermentation
Posée par WEN, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par WEN - 7616 vues

Je fais l'objet d'un refus d'assermentation par le procureur. mon casier est vierge. j'ai fais l'objet d'une procédure de classement sans suite il y a plus de 5 ans maintenant (motif : infraction...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Escroquerie sentimentale
Posée par zaza, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par khjj - 7609 vues

Suite au décès de mes parents, une personne de mon entourage. me sentant vulnérable à profiter de mon état pour me soutirer de l'argent. il avait besoin d'une somme d'argent, j'ai la preuve du virement bancaire...

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Falsification de cheque
Posée par Johnny, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Johnny - 7597 vues

J ai fais un chèque a une personne qui c est permis de rajouter après son nom le nom d une autre personne et ma banque à quand même payer le chèque j ai donc déposer une plainte au procureur g ete entendu et la maintenant plus de...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Menace de mort
Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par znaciri - 7594 vues

Au bout de combien de temps obtient on une reponse du procureur de la republique une fois la lettre recu en recommandee accuse de reception...

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Saisie d une moto
Posée par Sirene, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sirene - 7583 vues

Comment puis je recuperer ma moto saisie pour dette de mon ex copain,carte grise a nos deux noms car,c etait lui le chauffeur,et je le soupçonne d avoir detruit le document de vente du vendeur a l aquereur (moi) prouvant que la...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Vol de voiture dans un parking dont le bailleur n'a pas réparé la porte
Posée par MM, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MD - 7579 vues

Hier soir, les jantes de ma voiture ont été volées dans mon parking qui est censé être sécurisé. la porte étant cassé depuis des mois, plusieurs locataires et moi-même l'avons signalé à notre bailleur mais rien n'a été...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Interdiction de contacts
Posée par Loulou44160, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sam - 7579 vues

Voilà j'ai reçu un courrier du jap : par ces motif: statuant hors débat contradictoire et en premier ressort, ordonnons la main levée de l'interdiction d'entrer en relation avec la victime. cela veut dire que...

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la réponse de
Maître DE SCORBIAC
 
Menace de mort suite a une audition a la gendarmerie
Posée par SEBGOUBE, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBGOUBE - 7578 vues

Voila plusieurs moi que nous vivons l'enfer avec notre voisin, il a ete pris avec 700gr de cannabis en sa possession, il y a eu une perquisition et enquÊte de voisinage, ce monsieur n'a rien eu mis a part un rappel a la...

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Trahison
Posée par Chacha, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chacha - 7570 vues

Mon épouse et moi nous sommes séparé chacun son domicile mais nous sommes pas passé en conciliation je me suis aperçu quel envoie des mandats cach à une amie depuis 2014 et à souscrit des crédits à la consommation via mes fiches de...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Constitution partie civile
Posée par Kakialexis, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 7561 vues

Je suis dans un lycée, j'ai 19 ans, donc jeune majeur et, je vie chez mes parents et j'ai déposé de ma propre initiative une plainte avec constitution de partie civile. mes parents n'en assument pas la...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Je voudrais le mettre en concubinage mais je suis toujours marié
Posée par Pierre91, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pierre91 - 7546 vues

J'ai rencontré une fille et je voudrais me mettre en concubinage mais je suis toujours marié est-ce que je peux le faire merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Report de convocation - classement sous condition
Posée par Souli31, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Souli31 - 7545 vues

J'ai reçu une convocation au bureau du délégué du procureur générale. le problème étant que je ne peut me rendre à la convocation ce jour ci car a l'étranger dans le cadre d'un stage obligatoire pour mes études...

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Violences psychologiques sur personne âgée suivi de son décès
Posée par Moi13, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Moi13 - 7536 vues

J'espère que vous pourrez m'aider à savoir par où commencer et que j'arriverais à être claire un maximum. je vous remercie d'avance pour les futures réponses que j'espère, vous me donnerez. en novembre...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Réquisitoire du procureur de la république
Posée par Amine, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7533 vues

Ma plainte avec constitution de partie civile concerne un délit de presse, et, il ne reste plus que un mois, et, j'ai été entendu cette semaine par la gendarmerie sous la demande du parquet. ma question est de savoir, quel est...

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Convocation dégradation véhicule audition libre
Posée par Mitsou42, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yaël - 7531 vues

Voila, j ai une plainte pour degradation sur véhicule... je suis convoqué pour une audition libre. j avais crevé 2 pneus sur la voiture de mon ex. je ne sais comment réagir. dire la vérité , rien dire , nier ? cdlt merci de vos...

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Délit imaginaire mélangé avec délit réel
Posée par alexandra, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7525 vues

Je suis mise en examen depuis janvier 2015. cependant, la victime-présumé a bin eu raison sur un délit mais a également inventé un délit imaginaire. j'ai des chances d'être relaxé malgré que dans le premier délit elle...

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Changement d'avocat et de région
Posée par Periclès, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Épicaste-Périclès - 7524 vues

J'ai entamé une procédure judiciaire dans le 93. rien n'avance, l'avocate, malgré les honoraires hors de prix, ne me répond quasiment jamais, depuis bientôt 2 ans. j'ai récemment quitté la banlieue parisienne...

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la réponse de
Maître MINET
 
Sans nouvelle après une audition libre
Posée par Pseudo, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par murser75 - 7523 vues

En mars 2020 j'ai été convoquée à la gendarmerie pour une audition libre par rapport à une infraction que j'ai commise. seulement, jusqu'à maintenant (août 2021), je n'ai jamais eu de nouvelles et...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Émancipation
Posée par Celia, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DE SCORBIAC - 7517 vues

J'ai seize ans et je veux m'émanciper. cependant, ma mère n'est pas d'accord. que dois-je faire ? je vous en supplie...

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Convocation devant délégué du procureur
Posée par Damien, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 7517 vues

Je viens de recevoir une convocation devant le délégué du procureur suite à un stationnement sur une place handicapé. en effet, ce stationnement eu lieu à mon travail, et ce alors que je faisais exceptionnellement du covoiturage...

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Demande d'effacement du fijais
Posée par hicham, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ina - 7510 vues

J'ai été condamné en 2005 pour agréssion sexuelle sans contrainte ni violence sur mineur de 15ans sans peine de prison ferme mais inscription au fijais et obligation de me présenter a la gendarmerie tous les 6 mois. a ce jour...

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Vol a l'etalage
Posée par sissi22, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chachoucha - 7507 vues

J'ai fait une bêtise au sein d'une enseigne de magasin, j'ai pris un fond de teint.(12.65) les vigiles m'ont interceptés , j'ai payé l'article et j'ai signé la lettre plainte simplifiée...

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Controle judiciaire
Posée par joan, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7507 vues

Vue que je suis actuellement sous contrôle jurdiciaire, et jai deposé plainte contre la présumé-victime qui a saisi les tribunaux, pour harcelement, et moi aussi je vien de porter plainte pour arcelement; il est possible que le...

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