Une question en droit pénal ?

J'ai contesté dernièrement une contravention en ligne (antai). je désire annuler ma contestation.est.ce que je peux le faire simplement en réglant la somme due ? merci d'avance de votre réponse, denys perrin...

J ai fais un chèque a une personne qui c est permis de rajouter après son nom le nom d une autre personne et ma banque à quand même payer le chèque j ai donc déposer une plainte au procureur g ete entendu et la maintenant plus de...

Je fait appel au site pour une question assez complexe, en effet j'ai effectuer plusieurs recherche a ce sujet sans trouver de réponse a mes demande . je vous explique brièvement actuellement mon mari est incarcéré, il a était...

Mon fils de 14 ans qui n'a jamais eu d’antécédents au niveau de la justice a commis une infraction. a-t-il besoin d'être assisté par un avocat lors de sa convocation devant le procureur aux fins de rappel à la loi dans la...

Mon patron ma proposé un 3 eme cdd a temps complet,le 1er contrat est motivé par une augmentation d'activité lié aux soldes,le 2eme contrat est motivé par une augmentation d'activité lié a la liquidation du magasin et le...

Petite question, le parquet a-t-il un délai pour faire appel comme le prévenu ou non ils peuvent faire appel quand ils veulent ?...

Mon frère et incarcère sa fait deux ans demain 18 avril et il n a pas eu de réponse du tribunal ou lui notifier un renouvellement rien pas de date de jugement fixé doit t il sortir direct c’est un vice dé procédure sa ?...

Mon épouse et moi nous sommes séparé chacun son domicile mais nous sommes pas passé en conciliation je me suis aperçu quel envoie des mandats cach à une amie depuis 2014 et à souscrit des crédits à la consommation via mes fiches de...

J'ai entamé une procédure judiciaire dans le 93. rien n'avance, l'avocate, malgré les honoraires hors de prix, ne me répond quasiment jamais, depuis bientôt 2 ans. j'ai récemment quitté la banlieue parisienne...

J'espère que vous pourrez m'aider à savoir par où commencer et que j'arriverais à être claire un maximum. je vous remercie d'avance pour les futures réponses que j'espère, vous me donnerez. en novembre...

Comment puis je recuperer ma moto saisie pour dette de mon ex copain,carte grise a nos deux noms car,c etait lui le chauffeur,et je le soupçonne d avoir detruit le document de vente du vendeur a l aquereur (moi) prouvant que la...

Une question ou je ne trouve aucune reponse j'avais une dette que j'ai payé a l'amiable sans procedure de justice a mon voisin qui avait pris un avocat hors je recois ce jour des frais d'avocat et huissier suis...

Mon compagnon a commis un homicide involontaire, la personne est décédée, mon compagnon était sous l'emprise d'alcool et de stupéfiant et il était en excès de vitesse. combien d'années de prison fera t'il a peu près. merci...

Vue que jai deposé une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre d'un mineur de 17 ans, auprès du doyen des juges d'instructions, l'affaire sera traitée par un juge d'instruction ou un juge...

Comment fonction les juridictions de l'adminstratives specialisees...

Mon avocate d'office n'as toujours pas après cinq mois déposée plainte à ma demande, devant le procureur en application de l'art 40 du cpp le procureur de la république reçoit les plaintes et les dénonciations et...

Voilà j'ai reçu un courrier du jap : par ces motif: statuant hors débat contradictoire et en premier ressort, ordonnons la main levée de l'interdiction d'entrer en relation avec la victime. cela veut dire que...

Tout d'abord je remercie par avance toutes les personnes qui pourront m' apporter une réponse claire et sensée. voilà je suis en litige avec mon voisin depuis bientôt 3 ans. j ai pris un avocat, étant novice j 'ai...