Combien de cdd Posée par ray, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par raymond - 7744 vues Mon patron ma proposé un 3 eme cdd a temps complet,le 1er contrat est motivé par une augmentation d'activité lié aux soldes,le 2eme contrat est motivé par une augmentation d'activité lié a la liquidation du magasin et le... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Une révocation d'un sursis Posée par life, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chacha - 7740 vues Est ce qu'une personne qui été convoqué devant le juge d'application de peine pour une révocation d'un sursis peut retourner en prison malgré qu'elle a une situation stable . quel est le cas extreme merci de vos... |
| |
J'ai entamé une procédure judiciaire dans le 93. rien n'avance, l'avocate, malgré les honoraires hors de prix, ne me répond quasiment jamais, depuis bientôt 2 ans. j'ai récemment quitté la banlieue parisienne... Consulter la réponse de
Maître MINET |
| |
J'espère que vous pourrez m'aider à savoir par où commencer et que j'arriverais à être claire un maximum. je vous remercie d'avance pour les futures réponses que j'espère, vous me donnerez. en novembre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Comment fonction les juridictions de l'adminstratives specialisees... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J'ai contesté dernièrement une contravention en ligne (antai). je désire annuler ma contestation.est.ce que je peux le faire simplement en réglant la somme due ? merci d'avance de votre réponse, denys perrin... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Vue que jai deposé une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre d'un mineur de 17 ans, auprès du doyen des juges d'instructions, l'affaire sera traitée par un juge d'instruction ou un juge... Consulter la réponse de
FITAS |
| |
Saisie d une moto Posée par Sirene, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sirene - 7730 vues Comment puis je recuperer ma moto saisie pour dette de mon ex copain,carte grise a nos deux noms car,c etait lui le chauffeur,et je le soupçonne d avoir detruit le document de vente du vendeur a l aquereur (moi) prouvant que la... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Je me suis fait prendre avec 3 produits volés au supermarché ce jour, après avoir réglé mes autres achats. les agents de sécurité m'ont montré la captation de la vidéo surveillance et fait payer les 3 produits, mais n'ont... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Mon frère et incarcère sa fait deux ans demain 18 avril et il n a pas eu de réponse du tribunal ou lui notifier un renouvellement rien pas de date de jugement fixé doit t il sortir direct c’est un vice dé procédure sa ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Petite question, le parquet a-t-il un délai pour faire appel comme le prévenu ou non ils peuvent faire appel quand ils veulent ?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Controle judiciaire Posée par melodie, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par melodie - 7710 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire mais sachant que la presume victime avai menti mais que jai aucune preuve pour prouver ces mensonges, mais là , sachant que jai des preuves qui montrent quil essaye de se remettre en... |
| |
Je suis mise en examen depuis janvier 2015. cependant, la victime-présumé a bin eu raison sur un délit mais a également inventé un délit imaginaire. j'ai des chances d'être relaxé malgré que dans le premier délit elle... |
| |
Interdiction de contacts Posée par Loulou44160, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sam - 7700 vues Voilà j'ai reçu un courrier du jap : par ces motif: statuant hors débat contradictoire et en premier ressort, ordonnons la main levée de l'interdiction d'entrer en relation avec la victime. cela veut dire que... Consulter la réponse de
Maître DE SCORBIAC |
| |
Effacement fichier fijais Posée par Amérindienne, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Corsica2a - 7693 vues Mon compagnon a été condamné pour viol alors qu'il était mineur. les faits se sont produits il y a 25 ans. il n'a jamais récidivé. suite à la mise en place du fichier fijais, il a omis de se présenter chaque année pour... |
| |
Je voudrais vous faire part d'un gros problème avec mon avocate qui était censé nous défendre dans une affaire d'erreur médicale avec aggravation. cependant, notre avocate nous a avoué ne pas avoir agit à temps (donc... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Je voudrais savoir quand la détention provisoire arrive à expiration que se passe t'il ? la personne n'est pas encore jugé et accusé en matière criminelle et linstruction est fini ! est ce que c'est possible... |
| |
Mon futur ex mari a eu 6mois de prison dont 4 mois avec sursis j ai toujours été persuadé qu’il avait fait de la prison et aujourd’hui il a reçu son extrait de casier et il est vierge éclairez moi svp c’est urgent merci de vos... |
| |
Outrage agent sncf Posée par Nam, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lion357 - 7670 vues Je me suis fait contrôlé par un agent sncf juste après les portiques (il a donc vu que je venais de passer mon passe navigo) je lui fait savoir que je viens de passer mon pass et qu il m a vu . sans comprendre il m attrape par le... |
| |
Menace de mort Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par znaciri - 7667 vues Au bout de combien de temps obtient on une reponse du procureur de la republique une fois la lettre recu en recommandee accuse de reception... |
| |
Dans le cas où c'est le procureur qui a saisi le juge (juge des enfants), si l'une des parties, en l'occurrence celle de la victime se désiste, il se passe quoi ? et pourrions nous déposer plainte pour dénonciation... |
| |
Demande de renseignement Posée par michele76, il y a 9 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par michele76 - 7664 vues Une question ou je ne trouve aucune reponse j'avais une dette que j'ai payé a l'amiable sans procedure de justice a mon voisin qui avait pris un avocat hors je recois ce jour des frais d'avocat et huissier suis... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Ce matin j'ai voulu déposer une main courante à la police pour justifier de l'absence de mon enfant au point rencontre avec le justificatif médical à l'appui. le policier ne voulait pas, m'a répondu y'a pas... |
| |
Une mere coupable de violence volontaire sur son bebe de 6 mois a ete juge par le tribunal correctionnel a de la prison ferme, de la prison avec sursis, retrait de lautorite parental et 50000€ de dommages et interet a la victime... |
| |
Peine encourue Posée par 051434, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Blow923 - 7645 vues J?ai commis plusieurs vols de voitures je suis mineur , j?ai 15 ans les vols se sont produits avec plusieurs personnes donc c?est considéré comme un fait aggravant . je voudrais savoir ce que je risque ? merci de m?accordez de... |
| |
Je viens de recevoir une convocation devant le délégué du procureur suite à un stationnement sur une place handicapé. en effet, ce stationnement eu lieu à mon travail, et ce alors que je faisais exceptionnellement du covoiturage... |
| |
J'ai rencontré une fille et je voudrais me mettre en concubinage mais je suis toujours marié est-ce que je peux le faire merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Mon conjoint est en mandat de dépôt criminelle, il a reçu hier le 05/09/2018 une convocation en visio conférence pour un débat pour le renouvellement de son mandat de dépôt à faire avant le 06/09/2018 donc aujourd'hui. se... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
Aujourd'hui j'ai tenter de voler des vêtements dans un magasins aux moments de sortir les barrières antivol ont sonner, et la vendeuse a fouiller mon sac a main et y a trouver pour 42 € de vêtements, elle a prévenus la... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Suite à un jugement contradictoire, il est indiquer : 8 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale dont 05 mois avec sursis ainsi qu'un paiement d'un droit fixe de procédure d'un montant de xxx... Consulter la réponse de
Maître MILI |
| |
|
|---|
