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Affaire non classé pedophilie Posée par Une-inconnue, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Une-inconnue - 8059 vues J'ai 17 ans j'ai porté plainte pour "agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans" j'ai été jusqu'à mes 8ans ( âge auquel j'ai déménagé et je ne sais pas exactement à qu'elle âge ca a commencé) la... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Jugement en absence Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8059 vues Ma soeur a porter plainte contre son marie pour violence conjugale . lord de l'audience son marie était absent . il était condamné à 2 ans de prison par défaut . ma soeur a un fils et ne veut pas que son marie entre en prison... Compléter |
Fausses attestations Posée par nath4269, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nath4269 - 8057 vues J'ai déposé plainte auprès du procureur de la république du tribunal pour dénonciation téméraire et diffamation portant sur des attestations produites en justice dans le cadre d'une procédure d'appel de garde... Consulter la réponse deFILLUZEAU |
Convocation en crpc fausse déclaration ayant entraîné des recherches de la polic Posée par Laurent, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LAURENT - 8054 vues à la suite de l'effraction de mon domicile j'ai déposé plainte en indiquant avoir été volé pour bénéficier de l'assurance. j'ai été interrogé le jour même et je suis revenu sur mes déclaration de vol... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Demande de mise en liberté pour deux mandat de depot criminelle Posée par Litlesno, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8052 vues Mon conjoint avec qui j'attends un enfant à deux mandat de depot criminelle il est incarcéré depuis avril 2017, il n'a toujours pas signé de fin d'instruction, rien n'avance dans l'enquête pourtant ils ont... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Délais de prescrition suite un classement sans suite Posée par philippe, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par philippe - 8048 vues Suis a un dépôt de plainte a mon encontre le 10 janvier 2014 concernant des fait d insulte public. un avis de rendu de classement sans suite m as été envoyé le 16 février 2016 ...........je souhaite porter plainte pour dénonciation... Compléter |
Classement sans suite Posée par baba, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moi - 8048 vues On a porté plainte contre moi, cela à été classé sans suite. par contre je n'ai reçu aucun document cela fait pratiquement 10 mois. je voudrais porter plainte pour dénonciation calomnieuse, à qui écrire pour avoir ce... Compléter |
Cheque sans provision Posée par allya69100, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par allya69100 - 8045 vues J'ai prêté de l'argent à un ex il m'a rembourser une partie et le reste il m'a fait un chèque d'un compte qu'il n'approvisionne jamais. que faire ?... Compléter |
Puis je change de domicile sou contrôle judiciaire Posée par Titi, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 8043 vues Je suis sous contrôle judiciaire depuis 5 ans combien de temps vas t'il dure encore ?... Compléter |
Pieds nu Posée par Jessay40, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jessay40 - 8042 vues Voilà mon mari marche pieds nu on lui a refusé l'accès à des hypermarchés. y a-t-il une loi en france interdisant de marché pieds nu dans les magasins? si c'est un règlement intérieur du magasin doit il être affiché si... Consulter la réponse deGutierrez |
Détention de cannabis - stic et naturalisation Posée par Natu-mil, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Natu-mil - 8026 vues J'ai été contrôlé en 2012 avec une faible quantité de cannabis. j'étais étudiant à l'époque. j'ai été emmené au poste pour fichage au stic et rappel à la loi. mais je n'ai jamais été condamné, et je... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Procureur de le republique revenir sur sa decision Posée par antony, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laltif - 8025 vues A t-on le droit si le procureur avait donnée une réponse disant qu'il ne donnerai pas suite à une infraction car soi-disant elle etait justifiée, mais que par la suite je lui apporte d'autres preuves, peut-il revenir sur... Participer |
Détention provisoire au délais de 12 mois Posée par Wilemsson, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wilemsson - 8022 vues Mon filmancer a 20 ans il est actuellement en détention provisoire depuis 10 mois pour vol avec violence sans incapacité en réunion aggravé d'une tentative de vol sur distributeur il attend actuellement une confrontation avec... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Mineur convocation pour être entendue librement Posée par danico, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par danico - 8018 vues Mon fils de 15 ans est entré avec plusieurs amis mineurs dans une piscine abandonnée, en enjambant un portail ferme puis en s'introduit antenne par une fenêtre déjà cassée dans le bâtiment. il a involontairement en voulant... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Attouchements et viol sur mineur de moins de 15 ans Posée par sabine05, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sabine05 - 8016 vues Ma fille de 11 ans à été victime d ' attouchements et viol par son grand père paternel (rapport médecin légiste) ainsi que sa demi soeur (idem rapport médecin légiste) quand le grand père à compris que ça allais se savoir il s... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Demande de revocation d un sursis mise a l epreuve Posée par dzpower, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bleu - 8014 vues J ai ecris au jap pour faire revoque mon sursis vu que je ne me plierais pas a sa mise a l epreuve car leur condamnation n est ni plus ni moins qu une peine de mort social je prefere faire mes 1ans pour ne plus avoir la mise a l... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Comment éviter une révocation de sursis ? Posée par nicolas, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nicolas - 8014 vues Je passe devant la juge des application des peine , je suis actuellement sans emploi , retrait de permis pour stup au volant , et je passe devant le tribunal pour une révocation de sursis , j'avais obligation de travailler et... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Obtenir un droit de visite pour ma petite fille betty2608@hotmail.fr Posée par Betty, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8010 vues Obtenir un droit de visite pour ma petite fille je voudrais que cela se passe conciliation... Participer |
Dossier de confusion de peine Posée par 974, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dada - 8004 vues Maître jai pri un avoat d'office pour mon fils qui et en prison depui 2012 pour faire une confusion de peine de mai 2014 l'avocat a déposer le dossier en novembre 2014 il me dit qui a bien fait la roquette qui attend et... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Convocation devant le délégué du procureur hors composition et médiation pénale Posée par Havana78, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Havana78 - 7992 vues Ayant eu une altercation verbale avec un individu qui m'avait littéralement pris en chasse en voiture, j'ai appris, 2 mois après, que cet homme avait porté plainte pour accrochage et délit de fuite ! je suis innocente... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pole emploi porte plainte car je ne n'ai pas déclaré la reprise d'une activité Posée par sofia, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans - 7991 vues Pole emploi à porté plainte et je dois la somme de 14600 e et il me propose de rembourser cette somme sur 36 mois soit 396 e par mois sachant qu'aujourd'hui j'ai déposer un dossier de surendettement et je ne peux... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
Fraude à edf Posée par Prince, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître LOPEZ - 7980 vues J 'ai fraudé à l 'edf ,est ce que j 'en court de la prison,merci... Participer |
Délai pour prévenir d'un report d'audience? Posée par kineuse, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par lumiere - 7977 vues Mon fils qui travaille en rhône-alpes a été convoqué à perpignan pour une contravention de classe 5 le 20/09/18 à 8h30. en activité intérimaire, il a donc dû poser deux jours sans soldes pour s'y rendre et avaler 1000 km... Compléter |
Deux avocats tjr avantageux ? Posée par maurane, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Toussaint - 7976 vues C'est toujours avantageux d'avoir deux avocats pour me représenter ? (je suis accusé)... Participer |
Demande d'effacement de mon t.a.j Posée par Kif90, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7974 vues En juillet 2017 j'ai envoyé un courrier en a.r au t.g.i de colmar pour une demande d'effacement de mon t.a.j. nous sommes en janvier 2018 et je n'est toujours pas reçus de réponse. est ce que quelqu'un pourrais... Consulter la réponse deMaître DIOP |
Vol dans son entreprise d'un client Posée par Berthe, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Berthe - 7967 vues Travaillant ds un cabinet dentaire une patiente à laisse son téléphone portable sur le fauteuil je le prends et à ce moment là je commet un vol sauf que la situation dégénère je finis par avoir peur et je jette le portable à la... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Cour d'appel contactée suite à jugement Posée par Felicia, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 7948 vues Je suis victime de harcèlement depuis de nombreuses années par une personne de mon entourage, celle-ci a déjà été condamnée à des dommages et intérêts en 2013 et à une peine de prison avec sursis, mais elle a récidivé en me... Compléter |
Attente d'une décision d'un aménagement de peine Posée par Jean, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 7940 vues J'ai été condamnée en décembre 2017, à 3 ans de prison ferme dont 1ans de sursis, 5 ans de suivi socio judiciaire et obligation de travail. j'ai déjà effectué 9 mois de détention provisoire et ensuite mis sous contrôle judiciaire... Compléter |
Convocation pour vol à l'étalage Posée par Z.S, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Z.S - 7916 vues Je souhaiterais savoir comment je peux être convoquée pour vol à l'étalage par la brigade des délégations et des enquêtes de proximité de ma ville pour des faits commis dans une ville où je n'ai jamais mis les pieds? je... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Réquisitoire du procureur de la république Posée par Amine, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7908 vues Ma plainte avec constitution de partie civile concerne un délit de presse, et, il ne reste plus que un mois, et, j'ai été entendu cette semaine par la gendarmerie sous la demande du parquet. ma question est de savoir, quel est... Compléter |
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