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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Punition d'une atsem envers un élève

Posée par jacques.bonneaud84, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jacques.bonneaud84 7556 vues

Suite à un comportement agité pendant le repas à la cantine, l'atsem a puni mon petit-fils de 6 ans en lui donnant des lignes à faire signer par les parents. en a t-elle le droit?…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Remboursement prêt familial

Posée par Stelena63570, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stelena63570 7555 vues

Enfant unique, mes parents veulent me faire un prêt familial sans intérêts pour m'aider à acheter un bien immobilier. ma question est : est-ce que le remboursement que je souhaite faire mensuellement peut être d'un…

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la réponse de Maître DAHAN

Garde enfant

Posée par Cyb, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cyb 7551 vues

Je vivais avec une personne,de cet union est issue notre fille. nous nous sommes séparés cet été,un jugement à eu lie. je me retrouve à avoir ma fille un week-end sur deux et la moitié des vacances,ainsi qu'une pension…

Résolu

Bonjour c'est possible de annulé une pension alimentaire

Posée par Kaka, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kaka 7550 vues

Maman avec difficulté économique doit payer une pension alimentaire trop élevé par rapport à ce ressources. je passé 1fois ou tribunal. que puisse je faire ?merci…

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la réponse de de Almeida Costa

Immigration

Posée par Josy, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 7548 vues

Une amie du sri lanka vient de me raconter que sa mère et très malade et pleure tout le temps. mon amie a dû prendre congé de son travail pour aller voir sa mère, (qui habite en france) pour la consoler et écouter son problème. sa fille…

Résolu

Demande de nouvelles de mes enfants lors des gra des vacances

Posée par Catalane66, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7547 vues

Je suis maman de deux enfants de 15 ans elles vont partir chez leur père tout le mois d'août et pendant ce temps je n'aie aucune nouvelle il ne veut pas qu'elles prennent leur téléphone portable en fait il l'est…

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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Séparation et garde vacances scolaires

Posée par Opaline, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par OpAline 7546 vues

Étant séparé du papa de ma fille, celle-ci passe la semaine de vacances avec lui (zone b, donc cette semaine). cependant je ne comprends dans le jugement quel jour doit -il me la ramener puisque nous devons avoir le même nombre de…

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la réponse de Maître FITAS

Visites médiatisées et absence de rapport de fin de mesure

Posée par Sobek, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sobek 7545 vues

Ma fille a un fils de 3 ans, elle n'a jamais vécu avec le père, étranger. au 18 mois de l'enfant, le père a obtenu, en audience jaf, un droit de visite médiatisée, 2 heures tous les 15 jours, pendant 6 mois, renouvelable…

Charges et demande augmentation pension alimentaire

Posée par Kiwii, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Miss 7540 vues

Après avoir eu de nombreux avis contradictoires, je recherche un avocat compétent en droit de la famille. dans mon jugement, il est seulement précisé que monsieur doit verser une somme x par enfant. quels sont exactement les frais…

Résolu

Témoignage

Posée par Joel MARRE, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Joel MARRE 7539 vues

Je risque d'être convoqué pour témoigner dans une affaire de meurtre,. comment puis je faire pour ne pas témoigner en personne…

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la réponse de Maître FITAS
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Mensonge sur pacs

Posée par Luluberlue35, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Luluberlue35 7538 vues

En 2008, nous sommes passés devant le jaf pour les droits de garde et pa. seulement mon ex concubin et père de ma fille a omis volontairement de dire qu'il était pacse. le jour du jugement je l'ai dit au juge qui n'a…

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la réponse de c.tangalakis
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Ma fille ne veut plus aller chez son père

Posée par Beren84, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Beren84 7538 vues

Ma fille de 8 ans se force a aller chez son père un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. elle raconte ce qu elle voit et vit chez lui ( violence sur sa nouvelle compagne par exemple, sa compagne qui se défend…

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la réponse de Gutierrez
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Contrat de mariage

Posée par Stony, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7534 vues

J' aimerais savoir où fait-t-il, un contrat de mariage? et ça a lieu avant ou après le mariage?…

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la réponse de ateissedre

Mariage non consomme fille encore vierge

Posée par ANISSA, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ANISSA 7534 vues

Ma fille et agee de 40 ansi elle a un livret de famille depuis 12 mois son epoux a pour excue qu il ne travail pas son pere et ses freres lui on rendus visite chez lui a oran il leur a demander de lui donner 02 mois supplentares et…

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La garde de mon fils

Posée par Linda, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Linda 7531 vues

J'ai obtenue la garde exclusif de mon fils et mon ex concubin un droit de visite et d'hébergement ... c'est à dire un wk par mois et vacances partagés ... mais il fait comme il lui semble ... qu'est ce que je…

Consulter Maître CISSE
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Résolu

Pension et internat

Posée par Barcelone, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Barcelone 7523 vues

D’avance je tiens à vous remercier de l'attention, et du temps que vous allez consacrer à la lecture de ma demande. sujet : séparé de la mère de mes 2 enfants depuis plus de 16 ans, j'ai toujours payé la pension…

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la réponse de de Almeida Costa
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Refus de transcription d'acte de mariage

Posée par MCIS, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7521 vues

Je me suis marié au sénégal plus précisément à dakar le 05/04/2017 devant l'imam du quartier qui nous a remis l'attestation de mariage, qui va nous servir devant les autorités senegalaises pour un mariage civil. mais…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour

Droits des parents non francais

Posée par legal_advice, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 7521 vues

Je suis français expatrié à l’étranger depuis quelques années. j'ai rencontré ma femme à l’étranger, nous nous sommes mariés à l’étranger et nous avons eu notre fille à l’étranger. nous devons revenir en france pour mon…

Résolu

Ma mère veut m'empêcher d'aller voir mon fiancé en france

Posée par Princesse, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Princesse 7519 vues

Comme je l'ai mentionné dans mon titre ma mère veut m'empêcher d'aller voir mon fiancé en france. je suis majeure, j'ai 18 ans et j'habite au québec. l'âge de la majorité c'est 18 ans ici et je me…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Lien conjugal

Posée par Tarek, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maltraitance 7517 vues

Mon épouse ma quitté après un an de mariage est répartie dans son pays depuis 3 ans je lui ai proposé un divorce à l'amiable mais elle refuse toute communication comment faire pour sortir de cette situation délicate merci pour…

Consulter Maître MINET
la réponse de Maître MINET
Résolu

Pension alimentaire et majorité

Posée par tesa, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7516 vues

Je suis divorcée depuis 13 ans et j'ai la garde de mes 2 filles, et j'ai toujours eu la garde de mes filles, à ce jour, l'une à 18 ans et l'autre de 21 ans. leur père me versait difficilement jusqu'à…

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la réponse de de Almeida Costa

Plus de nouvelle de mon fils

Posée par L.Boquier, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Myla 7515 vues

J'ai un petit garçon de 4 mois, mais nous sommes séparés depuis la grossesse. j'ai reconnu mon enfant, je l'ai vu 4 fois. ça fait deux mois que la mère refuse que je le vois, et depuis une semaine plus aucune…

Héberger mon fils majeur agressif ?

Posée par Estéfania, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 7514 vues

Depuis 3 ans, je suis malmenée par mon fils qui m’insulte et me frappe. aujourd’hui, il a 19 ans. j’ai demandé à ce qu’il vive chez son père car j’ai peur de lui. mon fils refuse car il sait qu’il ne fera pas «  sa loi » chez son…

Résolu

Pension alimentaire

Posée par soso, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lalune 7514 vues

J'ai un enfant de 13 ans et je verse une pension alimentaire de 160 euros en sachant que je touche 1500 euros par mois. il n'y a pas eu de jugement et c'est l'autre parent qui a fixé le montant de la pension…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Rendre visite à ma mère à son domicile

Posée par berna, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par berna 7512 vues

Je ne peux rendre visite à ma mère à son domicile sans que ma nièce exige sa présence. elle s'oppose à ce que je la vois seule. celle ci avec ses parents donc mon frère , .; ayant manipulé ma mère à l'époque 84 ans et…

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la réponse de TANGALAKIS

Quel différences entre pension compensatoire et pension alimentaire

Posée par violette, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat 7511 vues

Depuis le jugement du divorce en 2014 le juge a fixé la pension alimentaire à 335 euros par enfants pour ma part pension compensatoire d'un montant de 36 000 euros il a donc lui décidait de me verser 200 euros par mois mais la…

Résolu

Problème de garde alternée

Posée par FredS, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FredS 7511 vues

J'ai besoin d'aide concernant ma situation, j'espère vraiment que vous pourrez me conseiller. j'habite pont-a-mousson et j'ai deux enfants : Éva, 16 ans, scolarisée à tomblaine (elle prend le train + tram…

Consulter
la réponse de ateissedre
Résolu

Mariage légal ou pas

Posée par Linda, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Linda 7511 vues

Mon grand père âgé de 80 ans veuf s'est marié en algérie avec une femme divorcée de 55 ans. dans la mairie de mon grand père (seconde maison) il vit en france.le mariage a été refusé. la famille et sa future femme sont partis…

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la réponse de EL HAMMOUTI
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Peut on ressaisir le jaf

Posée par delph 59, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par delph 59 7506 vues

Le pere de mon fils ne respecte pas lecjugement rendu en avril 2016 .j ai un certificat medical qui prouve que son pere la taper durant l ete 2015 avec un balaie .la mon fils es rentree en ne disant que son pere lui as fait du…

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la réponse de de Almeida Costa

Un enfant peut il faire valoir les conséquences d'un abandon de famille

Posée par Lou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis 7506 vues

Ma fille âgée de 19 ans voudrait savoir si elle pouvait faire entendre ses griefs à l'encontre de son père qui a été accusé d'abandon de famille et pour lequel la justice n'a jamais rien réparé. .. puisque non…

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