Sur une non présentation d enfant ordonné par le jaf dans un lieu médiatisé et non respecté par la mère, qui doit porter plainte, l avocat ou le père ? que risque la mère ? cordialement... |
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Demande de renseigements Posée par forjur6, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître DAUSSE - 2209 vues Je voudrais une lettre type pour faire opposition à un renouvellemnt de tutelle pour 5 ans alors que je suis sains de corps et d' esprit !!! faut'il que je redemande un certificat circonstancié édité par un autre médecin?... |
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Article 9 du code civil. Posée par PairetImpair, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 21 heures - 2086 vues Quand l'avocate du parent gardien prend la responsabilité de faire le lien entre le parent non gardien et l'enfant en acceptant de donner des courriers qui leurs sont destinés mais finit par les remettre à sa cliente qui... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Le jugement dit en période scolaire : la 1ere fin de semaine de chaque mois du vendredi sortie d'école au dimanche 18h. en période de vacances scolaires : noël, la 1ere moitié les années paires, la 2nd les années impaires . le... |
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Actuellement, je paie une pension alimentaire pour un enfant de 300 € par mois (sans compter la moitié des frais exceptionnels) pour un salaire de 2 800 € net. mon ex conjointe gagner 2 000 € net par mois. mon ex-conjointe a... |
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Suite a un jugement de separation entre epoux datant de decembre 2014, j'ai quitte la residence familiale et notre fiscalite est aussi separee. serais-je tenue a l'obligation de versement des frais d'ehpad quand les... |
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Mon ex conjoint a un droit de visite "la première fin de semaine de chaque mois du vendredi soir sortie d'école au dimanche 18h". quand est il pour le mois de novembre 2026 et mai 2027 ? concernant les vacances scolaire "dit... |
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Cela fait 2 mois que les visites pour moi et mon fils avec une travailleuse familiale non pas été faite il y a une notification du juge mais le département de lain ne trouve personnes... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Objet : litige familial international (france/maroc), non-représentation d'enfants, rupture de lien et exceptions à la convention de la haye ,père non marié de deux enfants (triple nationalité dont française et marocaine), je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Pension alimentaire Posée par Melanie, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 jour - 507 vues J’ai mon conjoint qui a ses 3enfants placés par l’ase depuis 2ans , madame touchait la pension alimentaire de la caf et le soutient familial aujourd’hui elle ne les perçoit plus car elle est déclarer avec son copain mais elle me... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Dans le cadre d'un placement, l'ase peut-elle décider qu'un parent ne soit pas présent lors d'un rendez-vous médical et de lui rédiger qu'un compte-rendu de rendez-vous bien que le parent ait toujours... |
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Jugement Posée par Mm, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 jours - 356 vues Est-ce qu’un juge en cours d’appel reviens facilement sur la résidence des enfants ? je viens de l’obtenir en première instance et le père fais appel ils ont toujours vécu avec moi ils auront 5 ans et 3 ans et demie d’ici 1 an. le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Mon ex-compagnon qui a la garde de notre enfant de 16 ans veut faire le passeport étranger de notre enfant. elle m'a contacté pour demander ma pièce d'identité car elle dit que le consulat réclame ça. je lui ai répondu... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Mon ex concubine mère de mes enfants vient de se marier. mes enfants ont 10, 12 et 13 ans. j'en ai la garde exclusive. j'ai 78 ans. a mon décès, mon ex vas dilapider mon héritage et ne rien laisser aux enfants. comment... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Pa / aripa Posée par PairetImpair, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 jours - 1455 vues Dans quel cas juridique la caf peut choisir le jugement jaf ( 10 octobre 2023) sur lequel se baser pour fixer le montant que doit payer le parent non gardien alors qu'il existe des jugement postérieurs (21 mai 2024 et 19 avril... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Aide juridique- mutisme avocat. Posée par KamRol, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 1265 vues Que faire quand un avocat a la cour et au conseil, ne reponds pas.? la question est simple, l'aide juridique dans cette demande cassation civile, débute le 2 juillet. faut il deposer le pourvoi avant le 2 septembre?... |
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Aah différentielle condition Posée par louiza, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 jours par Maître BALONGA - 369 vues Je souhaite savoir les condition pour avoir l 'aah en différentielle a la retraite en 2026 avec un taux de 50 à 70 % et une restriction substantielle et durable à l 'emploi établit en 2025... |
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Aripa pension non payé Posée par Jém, il y a 6 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Jém - 1031 vues Je viens de recevoir le courrier suivant : "madame, dans le cadre de l'intermédiation de la pension alimentaire due par mr xxx, nous vous informons qu’à ce jour le paiement attendu n’a pas été effectué. nous contactons mr xxx... Consulter la réponse de Maître Geffroy |
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Mon fils 11 ans est convoqué au commissariat le 18 aout en audition libre art 61-1 cpc. l'avocate que j'ai choisi pour sa défense ne sera pas disponible le 18. sa demande au commissariat de reporter cette convocation à... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Papiers parent Posée par Fatim, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours - 533 vues Mon ex-compagnon a la garde de notre enfant. mais il n y a pas de communication entre elle et moi du fait de notre relation conflictuelle. je viens de recevoir un message via le téléphone de notre enfant signé la maman, pour me... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Mise sous tutelle parent Posée par Loutre62, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 1351 vues Mon père se fait escroquer de l'argent par des femmes qui profitent de son envie de refaire sa vie absolument. elles lui font croire qu'elles vont venir sans le connaître ou l'avoir jamais vu et elles lui demandent... |
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Après mon expulsion, des affaires sont restées dans le logement. je dispose d'un délai de 2 mois pour les récupérer. je souhaite venir une seule fois, en taxi, récupérer uniquement les affaires que je peux transporter et... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je souhaiterais obtenir un conseil concernant ma situation et savoir quelles solutions pourraient me permettre de rester légalement en france pendant l’instruction de la procédure de regroupement familial engagée par mon mari. je... |
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J'ai la garde exclusive de ma fille (17ans maintenant) depuis 3 ans 1/2 sous couvert d'une convention parentale homologuée, ma fille étant depuis en conflit avec sa mère qui ne la prenait en dvh que très peu de temps sur... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO |
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Une personne x a sa famille qui doit normalement etre reloger dans le cadre de la demolition de leur immeuble dans quelques temps. de memoire a societe bailleur doit leur proposer trois logements décents . le souci c est qu il... |
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Depuis 3 ans 1/2, j'ai la garde exclusive de ma fille (17ans maintenant) sous couvert d'une convention parentale homologuée, ma fille étant étant en conflit avec sa mère qui ne la prenait en dvh que très peu de temps sur... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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J’ai signé le bail le 28 juillet, déménagé le 1 août. le papa etait en tunisie avec les enfants. j’ai déménagé a cause de violence, harcèlement, et dégradation de véhicule. j’ai récupéré les enfants le 4 aout et j’ai prévenu le... |
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J’ai prêté de l’argent à mon ex conjoint mais il n’a jamais voulu me faire de reconnaissance de dette. par contre j’ai la trace de tout les virements que j’ai effectué sur son compte bancaire et quelques sms ou il reconnaît qu’il... Consulter la réponse de Maître Geffroy |
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Dans le jugement il est stipulé 1 samedi sur 2 pour moi sauf si les enfants sont hors région parisienne pendant les vacances. l'autre parent m'informe que les enfants ne seront pas en région parisienne le jour de ma... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Mon conjoint est séparé depuis 10 ans et avait une garde classique de ses 3 enfants (1 week-end /2 et la moitier des vacances scolaire et 4 semaines aux grandes vacances). la il veut faire la garde alternée du plus grand et garde... |
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