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Non présentation d enfant dans lieu médiatisé
Posée par Lydia, il y a 3 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 297 vues

Sur une non présentation d enfant ordonné par le jaf dans un lieu médiatisé et non respecté par la mère, qui doit porter plainte, l avocat ou le père ? que risque la mère ? cordialement...

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Demande de renseigements
Posée par forjur6, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître DAUSSE - 2209 vues

Je voudrais une lettre type pour faire opposition à un renouvellemnt de tutelle pour 5 ans alors que je suis sains de corps et d' esprit !!! faut'il que je redemande un certificat circonstancié édité par un autre médecin?...

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Article 9 du code civil.
Posée par PairetImpair, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 21 heures - 2086 vues

Quand l'avocate du parent gardien prend la responsabilité de faire le lien entre le parent non gardien et l'enfant en acceptant de donner des courriers qui leurs sont destinés mais finit par les remettre à sa cliente qui...

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Maître DAUSSE
 
Jugement flou et besoin de precisions
Posée par Maness21, il y a 23 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 22 heures par Maître DAUSSE - 412 vues

Le jugement dit en période scolaire : la 1ere fin de semaine de chaque mois du vendredi sortie d'école au dimanche 18h. en période de vacances scolaires : noël, la 1ere moitié les années paires, la 2nd les années impaires . le...

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Pension alimentaire avec droit de visite et sans droit de visite
Posée par Chausette28, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour par Maître PITTAVINO - 521 vues

Actuellement, je paie une pension alimentaire pour un enfant de 300 € par mois (sans compter la moitié des frais exceptionnels) pour un salaire de 2 800 € net. mon ex conjointe gagner 2 000 € net par mois. mon ex-conjointe a...

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Obligation de l epoux separe legalement de couvrir les frais d ehpad de l'autre
Posée par HARIBOL, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 1669 vues

Suite a un jugement de separation entre epoux datant de decembre 2014, j'ai quitte la residence familiale et notre fiscalite est aussi separee. serais-je tenue a l'obligation de versement des frais d'ehpad quand les...

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Droit de visite et hébergement
Posée par Maness21, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 1329 vues

Mon ex conjoint a un droit de visite "la première fin de semaine de chaque mois du vendredi soir sortie d'école au dimanche 18h". quand est il pour le mois de novembre 2026 et mai 2027 ? concernant les vacances scolaire "dit...

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Non respect des droits de visite
Posée par Bruillot, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Bruillot - 1441 vues

Cela fait 2 mois que les visites pour moi et mon fils avec une travailleuse familiale non pas été faite il y a une notification du juge mais le département de lain ne trouve personnes...

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Maître KITENGE
 
Droit de la famille international courd'appel convention de la haye
Posée par Papa en galère, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Papa en galère - 1078 vues

Objet : litige familial international (france/maroc), non-représentation d'enfants, rupture de lien et exceptions à la convention de la haye ,père non marié de deux enfants (triple nationalité dont française et marocaine), je...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Pension alimentaire
Posée par Melanie, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour - 507 vues

J’ai mon conjoint qui a ses 3enfants placés par l’ase depuis 2ans , madame touchait la pension alimentaire de la caf et le soutient familial aujourd’hui elle ne les perçoit plus car elle est déclarer avec son copain mais elle me...

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Maître DAUSSE
 
Placement et rendez-vous médical
Posée par Maetis, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 474 vues

Dans le cadre d'un placement, l'ase peut-elle décider qu'un parent ne soit pas présent lors d'un rendez-vous médical et de lui rédiger qu'un compte-rendu de rendez-vous bien que le parent ait toujours...

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Jugement
Posée par Mm, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 jours - 356 vues

Est-ce qu’un juge en cours d’appel reviens facilement sur la résidence des enfants ? je viens de l’obtenir en première instance et le père fais appel ils ont toujours vécu avec moi ils auront 5 ans et 3 ans et demie d’ici 1 an. le...

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Maître PETSOKO
 
Démarches seul enfant mineur
Posée par Fatim, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 jours - 1109 vues

Mon ex-compagnon qui a la garde de notre enfant de 16 ans veut faire le passeport étranger de notre enfant. elle m'a contacté pour demander ma pièce d'identité car elle dit que le consulat réclame ça. je lui ai répondu...

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Maître PETSOKO
 
Comment protéger mes enfants mineurs héritage
Posée par MADA13, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 2121 vues

Mon ex concubine mère de mes enfants vient de se marier. mes enfants ont 10, 12 et 13 ans. j'en ai la garde exclusive. j'ai 78 ans. a mon décès, mon ex vas dilapider mon héritage et ne rien laisser aux enfants. comment...

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Maître KITENGE
 
Pa / aripa
Posée par PairetImpair, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 jours - 1455 vues

Dans quel cas juridique la caf peut choisir le jugement jaf ( 10 octobre 2023) sur lequel se baser pour fixer le montant que doit payer le parent non gardien alors qu'il existe des jugement postérieurs (21 mai 2024 et 19 avril...

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Maître DAUSSE
 
Aide juridique- mutisme avocat.
Posée par KamRol, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 1265 vues

Que faire quand un avocat a la cour et au conseil, ne reponds pas.? la question est simple, l'aide juridique dans cette demande cassation civile, débute le 2 juillet. faut il deposer le pourvoi avant le 2 septembre?...

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Aah différentielle condition
Posée par louiza, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 jours par Maître BALONGA - 369 vues

Je souhaite savoir les condition pour avoir l 'aah en différentielle a la retraite en 2026 avec un taux de 50 à 70 % et une restriction substantielle et durable à l 'emploi établit en 2025...

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Aripa pension non payé
Posée par Jém, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Jém - 1031 vues

Je viens de recevoir le courrier suivant : "madame, dans le cadre de l'intermédiation de la pension alimentaire due par mr xxx, nous vous informons qu’à ce jour le paiement attendu n’a pas été effectué. nous contactons mr xxx...

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Maître Geffroy
 
Report d'audience refusée pour mon fils 11 ans. c'est légal?
Posée par MADA13, il y a 7 jours dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 3 jours par MADA13 - 1708 vues

Mon fils 11 ans est convoqué au commissariat le 18 aout en audition libre art 61-1 cpc. l'avocate que j'ai choisi pour sa défense ne sera pas disponible le 18. sa demande au commissariat de reporter cette convocation à...

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Maître KITENGE
 
Papiers parent
Posée par Fatim, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 jours - 533 vues

Mon ex-compagnon a la garde de notre enfant. mais il n y a pas de communication entre elle et moi du fait de notre relation conflictuelle. je viens de recevoir un message via le téléphone de notre enfant signé la maman, pour me...

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Maître BALONGA
 
Mise sous tutelle parent
Posée par Loutre62, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 1351 vues

Mon père se fait escroquer de l'argent par des femmes qui profitent de son envie de refaire sa vie absolument. elles lui font croire qu'elles vont venir sans le connaître ou l'avoir jamais vu et elles lui demandent...

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Récupération affaires suite à une expulsion
Posée par Jenaimarre, il y a 3 jours dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 925 vues

Après mon expulsion, des affaires sont restées dans le logement. je dispose d'un délai de 2 mois pour les récupérer. je souhaite venir une seule fois, en taxi, récupérer uniquement les affaires que je peux transporter et...

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Maître KITENGE
 
Demande de conseil pour la continuité de mon séjour en france
Posée par Kenza, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 jours par Maître PITTAVINO - 1141 vues

Je souhaiterais obtenir un conseil concernant ma situation et savoir quelles solutions pourraient me permettre de rester légalement en france pendant l’instruction de la procédure de regroupement familial engagée par mon mari. je...

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Contact avec son enfant après séparation
Posée par Christ, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 jours - 576 vues

J'ai la garde exclusive de ma fille (17ans maintenant) depuis 3 ans 1/2 sous couvert d'une convention parentale homologuée, ma fille étant depuis en conflit avec sa mère qui ne la prenait en dvh que très peu de temps sur...

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Que faire en cas de bailleur peu scrupuleux pr relogement famille?
Posée par sylvia, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par sylvia - 562 vues

Une personne x a sa famille qui doit normalement etre reloger dans le cadre de la demolition de leur immeuble dans quelques temps. de memoire a societe bailleur doit leur proposer trois logements décents . le souci c est qu il...

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Pension alimentaire (contribution)
Posée par Christ, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 jours - 452 vues

Depuis 3 ans 1/2, j'ai la garde exclusive de ma fille (17ans maintenant) sous couvert d'une convention parentale homologuée, ma fille étant étant en conflit avec sa mère qui ne la prenait en dvh que très peu de temps sur...

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Maître BALONGA
 
Plainte et refus d'inscription des enfants dans leur nouvelle école
Posée par Laayhe, il y a 4 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 jours par Maître PITTAVINO - 1555 vues

J’ai signé le bail le 28 juillet, déménagé le 1 août. le papa etait en tunisie avec les enfants. j’ai déménagé a cause de violence, harcèlement, et dégradation de véhicule. j’ai récupéré les enfants le 4 aout et j’ai prévenu le...

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Dette sans reconnaissance de dette
Posée par Kate80, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 1657 vues

J’ai prêté de l’argent à mon ex conjoint mais il n’a jamais voulu me faire de reconnaissance de dette. par contre j’ai la trace de tout les virements que j’ai effectué sur son compte bancaire et quelques sms ou il reconnaît qu’il...

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Maître Geffroy
 
Vacances sans justificatif et droit de garde
Posée par Maman2coeurs, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 jours - 999 vues

Dans le jugement il est stipulé 1 samedi sur 2 pour moi sauf si les enfants sont hors région parisienne pendant les vacances. l'autre parent m'informe que les enfants ne seront pas en région parisienne le jour de ma...

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Maître PETSOKO
 
Changement de garde de un enfant sur 3
Posée par Fabienne, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 jours par Maître Geffroy - 620 vues

Mon conjoint est séparé depuis 10 ans et avait une garde classique de ses 3 enfants (1 week-end /2 et la moitier des vacances scolaire et 4 semaines aux grandes vacances). la il veut faire la garde alternée du plus grand et garde...

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