Quitter un ehpad Posée par Victor, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 22 minutes par Maître DIARRA - 133 vues Je suis une personne âgée de 83 ans sous tutelle. j'ai été hospitalisé en mars 2024, et à ma sortie j'ai été placé en ehpad par mon tuteur sans mon consentement et qui est dans un service unité de vie protégée. je me suis... |
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Ordonnance de protection Posée par PairetImpair, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 144 vues Sachant qu'on doit demander sa reconduction avant la fin la validité et que c'est au conseil de prévenir l'autre partie de la démarche ( 21 mai 2024) ce qui a pour incidence de prolonger ses effets jusqu'à la... |
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Quels les cas précis lorsqu'un jaf utilise cette notion pour justifier sa décision qui va à l'encontre du code civil ? ( acceptation de la mise en place de visite médiatisé demandé par le parent gardien ayant commit le... |
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Droit de visite grand-parent Posée par Anon1, il y a 13 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Anon1 - 213 vues J'ai saisi le jaf pour demander des droits de visite et d'hébergement pour ma petite fille car mon fils ne voulait plus que je la vois. la première audience devait être en février 2025 mais mon ex belle-fille a demandé un... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je viens de recevoir l'habilitation familiale pour m'occuper d'un membre de ma famille lourdement handicapé. mais je ne suis pas d'accord avec la décision du juge d'avoir recours à un expert-comptable pour... |
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Chers maîtres, je me permets de vous écrire afin d'obtenir un conseil et précision sur un fait. monsieur est sensé récupérer 'otre fille aujourd'hui dans le cadre de l'exercice de ses droits de visite et... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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De nationalité française, je vais me marier en tunisie, sous le régime du droit tunisien puisque c'est la nationalité de mon futur époux. j'aurais aimé pouvoir me marier sous le régime du droit français, qui me... |
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Violences conjugales Posée par sirène, il y a 19 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 14 heures - 365 vues Suite à des violences conjugales réciproques sans dépôt de plainte et sans itt et sans antécédent, dans quel delai le procureur peut il entamer des poursuites ? aucune garde à vue effectuée, mais prise d'empreintes durant... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Au cours d une mjie, j imagine que les personnes mandatés vont contacter l école, le médecin traitant et aussi la psychologue qui suit notre enfant. est ce que dans ce cadre spécifique, la psychologue peut livrer des éléments qui... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai demandé tout a l heure si un allocataire pouvait faire une mise en demeure a la caf de rembourser un rsa supprimé en totalité a tort depuis deux ans. l 'un d entre vous m'a dit oui c est tout a fait possible... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Si la caf supprime le rsa pendant deux ans a un allocataire alors qu 'elle n en a pas le droit et qu'elle n'a pas tenu compte des arrets maladie donné par ce dernier a son assistante sociale, il semble que ca puisse... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Nous avons fait une requête à l'amiable auprès du jaf pour la pension alimentaires nous avons reçu une convocation au tribunal je ne comprend pas car nous avions fait une requête à l'amiable et le papa ne pourra être... |
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Jugement non signifié Posée par Henri, il y a 16 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Henri - 126 vues Par jugement en appel du 25 juin 2023 (jugement original du jaf le 03/02/2022), auquel j'étais non représenté, je me vois imposer plusieurs mesures concernant mon fils, dans le cadre de la résidence et de la pension. ce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vacances d été 2025 Posée par Nath, il y a 20 heures dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 16 heures - 261 vues Je suis en garde alternée et mon ex femme a obtenu le mois de juillet pour les congés d étés. celle ci doit donc récupérer les enfants le 04 juillet 2025 à la sortie d école et quand dois je récupérer mes filles en août ? le 02... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Opposition de mariage Posée par LYA, il y a 17 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 17 heures - 117 vues J'ai reçu une opposition de mariage à l'étranger avec mon partenaire que j'ai connu en juillet 2023. un an plus tard nous avons décidé de nous marier à l'étranger et au cours de notre entretien à l'hôtel de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Changement de nom Posée par Anonyme, il y a 19 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître BELIGHA - 149 vues J’ai effectué une demande de changement de nom pour mon enfant mineur . je souhaiterais savoir les délais pour obtenir le certificat de non opposition, et le délais une fois la demande effectuée au procureur pour la modification de... |
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La légataire universelle de notre père, n'a pas revendiqué son legs depuis onze ans, mais le juge a refusé la prescription demandée par nous les héritiers réservataires, elle a nommé un légataire, qui a accepté le legs... |
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Frais de sépulture Posée par Mima, il y a 21 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 21 heures - 141 vues Je voulais savoir le père de ma fille est décédé le 10 février 2025 nous étions séparés une décision de justice a été prise en 2017 il n'avait plus le droit de garde de ni autorité parentale lors de son décès c'est sa... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Modification dvh Posée par Nanou, il y a 21 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 21 heures par Maître PETSOKO - 120 vues J'ai laissé un message par rapport à ma situation hier. j'ai eu un message de mon ex conjoint qui accepte les modalités décrites dans mon courrier suite à mon déménagement. il m'a transmis sa réponse hier soir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ex et enfants Posée par Fany, il y a 22 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 21 heures - 143 vues J'ai mon ex qui pour moi en a rien a faire des enfants. par exemple, j'ai sa copine qui est rentrée de voyage mardi. sachant qu'on a l'adaptation pour l'entrée a l'ecole demain. il m'a clairement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ex et sa compagne Posée par Fany, il y a 23 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 22 heures - 157 vues Je gerais les papiers de mon ex et son compte quand on etait ensemble meme apres la separation. suite a une embrouille et a sa nouvelle compagne je lui ai tout redonné et c'est sa compagne qui gere maintenant. depuis, je ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon enfant a raconté les scènes de violence qu elle a subit de la part de son papa .photos à l appuie. a la gendarmerie au médecin légiste qui confirme la cicatrice qu elle a . au psychologue expert .peut on demander un droit de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Audience après mjie Posée par MonicaZ, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 jour - 241 vues J ai la garde de notre enfant par jugement jaf et mon ex un dvh élargi. une mjie va démarrer suite à un rapport crip pour vérifier les capacités educatives df mon ex. comme il n y a pas eu d évolution et que je suis toujours... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai un droit de visite pour voir mon enfant suite à une décision de justice avec versement de pension alimentaire je donne en plus pour le centre aéré la cantine le téléphone etc...pourriez vous me dire si tout est bon et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Harcèlement ex mari Posée par copache, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 227 vues Je fais suite au harcèlement moral de mon ex conjoint. j'avais dépose plainte pour harcèlement à mon égard. aujourd'hui, j'apprends qu'il harcèle aussi mes proches et les épie en de présentant tardivement aux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Déménagement Posée par Nanou, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Nanou - 380 vues Je me suis séparé du papa de mon fils. nous avons un jugement qui fixe la résidence de mon fils avec moi et un dvh pour mr. j'ai trouvé du travail en cdi alors que je n'avais jusqu'à présent que des cdd dans un autre... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Pension alimentaire Posée par Cocowewe, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 201 vues Mon ex mari a fait une demande de requête pour le plus payer de payer alimentaire si j'accepte est ce que la caf continue de me verser le supplément familial ou pas ? cordialement... |
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Mon ex mari prend notre fils quand bon lui semble, soit il travaille, il est malade ou problème personnel. de plus, cela fait 5 mois que mr ne me règle plus la pension alimentaire. mon fils a 16 ans et est polyhandicape et je pense... |
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En cas d'amende pénale, proçès évité, si opposition est faite sur motif "dysfonctionnements occultés art l 141-1 c.o.j " peut on ésperer un vrai proçès,pour enfin ne plus l'eviter?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Révocation donation Posée par Dora, il y a 2 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAHAN - 438 vues Je souhaite révoqué la donation entre époux effectué avant la naissance de mes deux enfants. je souhaite que cela soit le tribunal qui révoque cet acte et non le notaire. il s'agit bien d'une mission du tribunal ? quels... |
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