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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Conflit avec le pere de mes enfants

Posée par Mamandu21, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ferrante 7591 vues

Je suis maman de 2 enfants , et j'ai refais ma vie. pour compléter mes salaires ils m'arrive de faire des extras (serveuses et femme de chambre) les weekend et notamment le dimanche. le pere de mes enfants me ramene mes…

Procédure pénale / garde enfant

Posée par F33, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FITAS 7591 vues

J'ai depuis 4 mois ma fille chez moi, étant séparé de sa maman depuis 4 ans et ayant un droit de visite et d’hébergement dit "classique" j'ai pris en octobre la décision de la garder et de porter plainte contre son beau…

Aemo

Posée par RAYMONDE, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mes enfants ma vie 7590 vues

Je suis tdc de mes 2 petits enfants depuis 2011 jai la delegation parental total des deux petits .jai demander des visites mediatise entre mere et enfants ont ma mise laemo alors que jen ai pas besoin . aujourdhui leducatrice a…

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Droit sur petits enfants

Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jolicoeur 7590 vues

Ma fille refuse de me confier mes petits enfants, je ne les vois pratiquement jamais, j'en suis vraiment privée et ça me perturbé. quels sont mes droits et quels sont mes recours pour les voir et les avoir en temps que que…

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Emancipation total d'un enfant à son parent

Posée par Camille13, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Camille13 7589 vues

Alors je vous explique môn cas, mes parents ont divorcés alors que j'avais 14 ans pendant 8 mois je n'ai aucune nouvelles de ma mere donc je suis donc partie vivre avec môn pere. j'ai maintenant 23 ans, dépendante…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Information préoccupante

Posée par Jen45, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ex de menteuse 7588 vues

Ma fille de 2ans revient du dvh de son père avec des preuves de maltraitances constatées par médecin et gendarmerie. j'ai demandé à l'assistante sociale, une information préoccupante. elle a demandé dedans un droit de…

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la réponse de de Almeida Costa

Comment et où obtenir le certificat de non appel ?

Posée par Gonul, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans par Maître CISSE 7588 vues

Je suis séparé du père de mes enfants , nous sommes passés devant le jaf en janvier 2014 . une pension de 300€ a été fixé pour les 2 enfants . celui ci , depuis février 2014 ne paye pas , n'a jamais donc payer la pension…

A propos de mes enfant si je n’ai pas de testament avec ma conjointe

Posée par Dede, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa 7587 vues

Je suis en couple et je n’ai pas de testament avec ma conjointe avec qui je ne suis pas marié et que elle veut et moi je ne veux pas de testament ma question est si ma conjointe décède qu’es ce qui arrive à mes enfants es ce que sa…

Transfer d'une curatelle

Posée par Folcoche, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 7587 vues

Mon fils adulte est sous curatelle en suisse et désire revenir en france auprès de sa famille, la curatelle suisse veut établir un transfert de for au juge des tutelles en france, ceci entre t-il dans leur attributions et…

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Garde d'enfants

Posée par Alexandra, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BREJAUD 7586 vues

Je suis actuellement dans l'attente de l'aide juridictionnelle et sa depuis plus de 8 mois mon avocate ne me repond jamais donc j'aimerais savoir si je peut avoir une date d'audience pour la garde de mes enfants…

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la réponse de ateissedre
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Le garagiste ne veut pas réparer ma voiture

Posée par Marie, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Marie 7586 vues

Voilà j'ai fait remorquer ma voiture jusqu'au garage à bruay sur lescaut car el ne démarrer plus . le garage ma diagnostiquer panne de ma pompe de gavage dc il ne commande la pièce. 3semaines après il reçoit enfin la…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Separation avant naissance

Posée par Audrey, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans 7585 vues

Mon frere et sa compagne viennent de ce separer mais celle ci est enceinte de 7 mois et demi. par moment ils arrivent a discuter et a d'autre pas du tout, celle ci refuse qu'il soi present le jour de l'accouchement…

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la réponse de ateissedre
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Pension alimentaire enfant majeur

Posée par Stef, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Stef 7582 vues

J ai envoyé un recommandé à la mere en lui rappelant le jugement quel doit justifier de la situation mon fils âgé de 22 ans, je lui ai laissé un delai de15 jours à reception de la lettre. lettre avisé par le facteur le 7 octobre…

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Changement de garde d'un enfant majeur sans l'accord de sa mère

Posée par Didi, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didi 7581 vues

Ma belle-fille a eu 18 ans en juillet et voudrait revenir vivre chez nous ( chez son père). sa mère n'est pas d'accord car elle ne veut pas perdre la pension alimentaire. sa sœur de 20 ans vit déjà chez nous depuis 7 ans…

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Reversement pension de l'ex mari après son décès

Posée par femme divorcée, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par femme divorcée 7581 vues

Je suis divorcée et j'aimerai savoir si mon ex mari de son vivant peut refuser de son vivant le reversement de pension au prorata de nos années de mariage dans le cas ouil viendrait à décéder avant moi…

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Tatouage d'un mineur

Posée par Lngsa, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 7579 vues

Mon ex mari a depuis peu la garde principale de notre fille ado (15 ans). il lui a donné son accord pour qu'elle se fasse tatouer et elle compte le faire. je ne suis pas d'accord car trop jeune. peut il le faire dans mon…

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Activités extra-scolaire des enfants en cas de séparation

Posée par MB, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER 7576 vues

J’aimerais savoir si un parent a l’obligation de demander l’accord de l’autre parent pour la pratique d’une activité extra-scolaire? a minima, doit-il l’en informer ? l’organisme responsable de l’activité a-t-il l’obligation de…

Demande de levé d'injonction d'eloignement

Posée par Cici, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cici 7576 vues

Je voudrais écrire à la juge pour levé une injonction d'éloignement quoi écrire s'il vous plaît?…

Résolu

Pouvez vous me certifiez que s'il font appel le premier jugment reste valable

Posée par nanou14160, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nanou14160 7575 vues

Premiere question je viens vers vous pour vous demander si mon ex compagne maman de mon fils, fait appel parce qu'elle n'est pas d'accord avec la décision du juge, mes droits de visites actuel jugé le 3 mars 2016…

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Refus d aller chez son pere

Posée par didia1307, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 7575 vues

J ai ma fille qui a 7ans elle refuse d aller chez son pere un week sur deux il vient la chercher je lui présente notre fille mais elle lui non je ne viens pas chez toi defois on reste une heure pour la convaincre mais apres il part…

Reserve de droit de visite et d herbergement

Posée par yvonnev, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS 7573 vues

Je me suis pas presente au tribunal.donc le juge a mis sous reserve le droit de visite et d herbegement. comment puis je remedier a ca au plus vite ?…

Résolu

Complément familial

Posée par Arthur, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Arthur 7573 vues

Je suis divorcé et j'ai 3 enfants en garde alternée. de plus 1 de mes enfants réside en permanence à mon domicile. je paie tout de même une pension alimentaire pour les 3 enfants à mon ex-épouse. mon ex-épouse reçoit de la caf…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Visite de logement regroupement familial

Posée par Imammahmoud, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 ans 7567 vues

Je vais rentre cette année pour mon mariage et si j' ai le rendez vous de visite de logement quand je suis au bled sa pose de problème ou bien je peut choisir une date quand de mon retour svp merci…

Consulter Maître BALONGA
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Réponse dvh

Posée par Aure, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aure 7566 vues

Pourriez vous m'aider je ne comprend pas ce texte: dit ny avoir lieu a partage de lensemble des frais relatif a lenfant en l'absence de residence alternee. en quoi cela consiste? en sachant que j'ai obtenue un dvh…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Pension de reversion

Posée par vivi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vivi 7560 vues

Ais je droit a la pension de reversion de mon conjoint decede meme si j ai seulement etait mariee pendant 8 mois…

Consulter Maître DAHAN
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A t-on le droit de percevoir 2 pensions?

Posée par Chris, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chris. 7559 vues

Une personne qui perçoit une pension d'invalidité 2 qui est âgé de 60 ans. elle demande sa retraite à 62 ans ,aura t-elle la pension d'invalidité plus sa retraite ou la pension d'invalidité est supprimée .merci merci…

Consulter Maître VULLIERMET
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Pension alimentaire quand de nouveaux enfants naissent

Posée par GSIK, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MAPUCE 7558 vues

Je suis en divorce depuis 4 ans, j'ai obtenu la garde de nos 3 enfants. mon ex conjoint à eu un premier enfant avec sa nouvelle compagne et va en avoir un deuxième d'ici quelques mois. j'ai appris de celui ci(par…

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Quel délai pour parler d abandon de famille?

Posée par soniaris, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FITAS 7558 vues

Mon mari nous a abandonnés mon enfant et moi à m étranger sans aucune ressource et à volé tous nos papiers pour voyager . au bout de combien de temps on peut parler d un abandon de famille. la ça fait 1 mois…

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Droits réservés

Posée par Loriane59, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 7556 vues

Nous sommes passés devant le juge des enfants et il z été décidé que mon ex mari avaient ses droits réservés ?est ce qu il a le droit d'être en contact avec ses enfants ou pas?…

Consulter Maître DAUSSE
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Comment recuperer arriere de pension alimentaire

Posée par fleur, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jaja 7556 vues

L ex de ma fille ne paie plus de pension depuis 3 ans,plainte faite huissier et mandater caf; dans un premier temps cela a fonctionne puis il a vide ses comptes;apres une c periode de chomage il retrouve un emploi!ma fille fournit…

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la réponse de de Almeida Costa
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