Une question en droit de la famille et des personnes ?

Lors d'un jugement en référé, est-il possible de transmettre au juge de nouvelles pièces après l'audience ? et quelques jours avant la date du délibéré ?...

Je ne peux rendre visite à ma mère à son domicile sans que ma nièce exige sa présence. elle s'oppose à ce que je la vois seule. celle ci avec ses parents donc mon frère , .; ayant manipulé ma mère à l'époque 84 ans et...

Je souhaiterais savoir si il est possible d'anticiper une plainte en demandant des attestations et leur durée de validité. je compte prochainement emménagé ac mon conjoint qui à des enfants et qui est en instance de divorce...

Séparée de mon compagnon depuis 9 ans, une fille de 14 ans en commun, un jugement rendu en 2010 qui fixe une pension à 180 euros par mois ( mon ex est enseignant, salaire 2400 net). il n'a jamais participé aux frais extra...

Notre mère est en maison de retraite. nous sommes 2 fils et notre père est décéder. mon frère ne veut pas subvenir financièrement au besoin de notre maman. moi , cela ne me pose aucun souci, et ce serait dans une entente avec mon...

Voici mon histoire je me suis sépare de mon ex le 20 août en rentrant un soir elle m'a laisser dehors elle me rapprochait de sortir alors que ç est elle qui me disait pas de soucis ça te fait du bien.. mais ce n' était...

Jai deux enfants et séparée du père, cependant c'est passé devant le jaf , à partir du jugement il a eu un droit de visite provisoire pendant trois mois de 14h à 18h samedi et dimanche un week end sur deux, j'ai eu il y a...

La clause du jugement du jaf de mon conjoint (séparé. il était non marié), stipule pour les vacances d'été : "les 15 premiers jours de juillet et août pour les années paires et les 15 derniers jours de juillet et d'août...

Je souhaiterai connaître l' éventuelle procédure pour changer de prénom en effet je suis convertis à l'islam et aimerai officialiser mon prénom arabe ( tayeb ). dans l'attente cordialement...

Je n'aie pas pu me rendre à ma formation pour cause de vertiges , mais le centre de formation m'a encaissé le chèque , la clause stipule ceci les renonciations demandées sept jours avant la formation donnent lieu à...

Ma fille de 13 ans veut vivre avec moi car actuellement elle vie chez sa mère à l'ile de la réunion avec mon autre fille de 16 ans. mon ex femme n'est pas d'accord pour cela mes ma fille ne veut plus vivre là-bas car...

En cas d'un jugement pour garde alternée pour 2 enfants, jugement rendu prochainement, est-ce que l'un des conjoints devra obligatoirement une pension alimentaire à l'autre conjoint? comment se base et calcul en...

J'aimerais savoir si il y avait la possibilité de payer l'expertise psychologique en plusieurs fois ?...

Je suis séparé de mon mari suite à plusieurs violences conjugales.... roi de la manipulation, il a réussi à se tirer d'affaire at avoir la garde de notre fils( uniquement parce que je me suis retrouvé à la rue et sans...

Je me suis séparée il y a un an avec le père de mes deux enfants dont j'ai la garde. le père ayant le droit de visite et d'hébergement, n'utilise pas son droit, ne les appelle même pas pour avoir de leurs nouvelles...

Je me suis mariée avec un ressortissant algérien. nous sommes actuellement séparé et je pense faire une demande d'annulation de mariage car je soupçonne un mariage gris. cependant je suis enceinte. ma question concerne mon...

Je viens de recevoir le jugement pour une demande que j'ai faite au jaf. c'est moi, maman, qui ai la garde de mes 2 filles de de 10 et 12 ans. leur père les garde 1 week end sur 2. j 'ai demandé une pension...

Je reviens vers vous car après vérification sur le site service public.fr je n'ai pas trouvé de réponse. lors d'une première demande de passeport pour une personne majeure sous tutelle le jugement de tutelle doit il être...

Actuellement la mamie de mon compagnon et rentrée en maison de retraite depuis 1 an. nous somme en location dans cette maison mais nous aimerions l’acheter au pris de 100 000€ la mamie et daccord a 100% hors elle a 8 enfant .. 7...