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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Interdiction sorti du territoire

Posée par Christelle, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chris 7505 vues

Je suis passé devant le jaf et j'ai demandé à interdire la sorti du territoire français au père de mon fils. apparemment c'est rétroactif donc je suis concerné également par l'interdiction. au mois de mars je…

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la réponse de Maître NAKACHE
Résolu

Appel apres jugement pour la pension alimentaire

Posée par kikieloise, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kikieloise 7504 vues

Je viens de recevoir le jugement pour une demande que j'ai faite au jaf. c'est moi, maman, qui ai la garde de mes 2 filles de de 10 et 12 ans. leur père les garde 1 week end sur 2. j 'ai demandé une pension…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
Résolu

Acte notarié

Posée par Phil, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Phil 7503 vues

Notre mère est en maison de retraite. nous sommes 2 fils et notre père est décéder. mon frère ne veut pas subvenir financièrement au besoin de notre maman. moi , cela ne me pose aucun souci, et ce serait dans une entente avec mon…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Famille

Posée par rose, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rose 7502 vues

Mon fils a 18ans ma futur belle fille a 17ans il son parent depuit 4 mois il sonnle boheure de vivre leur petite vie tranquille d avoir un logement mes la maman refuse que sa fille parte avent ses 18ans esqu elle a le droit de…

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la réponse de EL HAMMOUTI
Résolu

Humidité dans mon logement

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimil 7501 vues

Maître j'habite dans un appartement au rez-de-chaussé étant locataire,j'ai constater un taux d'humidité assez important. j'ai un absorbeur d'humidité qui se rempli assez rapidement,je suis obligé de dormir…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Mes parents abusent de mon argent

Posée par Haha, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Haha 7500 vues

Mes parents ont 3 enfants y compris moi et je suis la seule à payer la voiture que maintenant je refuse de payer pour le prochain mois et continue à me réclamer des sous pour une avance de mon assurance voiture qui est de 700e mais…

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la réponse de de Almeida Costa
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Pension alimentaire à enfant majeur depuis 2014

Posée par joseph, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par joseph 7500 vues

Je paye une pension alimentaire pour mon fils âgé de 19 ans 1/2 , qui a cessé toute étude depuis juin 2015 sans avoir obtenu son cap . il ne travaille toujours pas, pas même un petit boulot , rien , et ne semble pas pressé…

Consulter Maître DENICOURT
la réponse de Maître DENICOURT
Résolu

Demande de garde alternée

Posée par Lionel3869, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7500 vues

Voilà je lance une procédure de demande de garde alternée depuis 2012 jai une garde élargie c'est à dire un week-end sur sur deux et un mercredi sur deux du mardi soir après l'école jusqu'au jeudi matin où je le…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Déménagement dans une autre région, résidence principale de ma fille

Posée par Lucie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lucie 7499 vues

Je suis séparée du père de ma fille le jugement nous somme passer en jugement il y'a 1 ans. je bénéficie de la résidence principale de ma fille son père la un week-end sur deux et la moitié des petite vacances, 1/4 des grandes…

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la réponse de de Almeida Costa
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Lieu de vacance de l'enfant

Posée par FIFI, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7497 vues

J'aimerai savoir s'il y a un texte de loi qui stipule que lorsque l'enfant est chez son autre parent celui-ci doit m'avertir du lieu de vacance de l'enfant. mon avocate me dit que je n'ai pas a savoir…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Mon concubin me met dehors mais m'interdit de partir avec notre fils

Posée par Flora, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7495 vues

Cela fait 8mois que mon compagnon (pacs) ma mise à la porte devant notre fils en pleurs et j'ai dû faire appel à la police. ce n'est pas la première fois et j'avais fait une main courante pour les même motifs il ya…

Consulter Maître MATHIAUD
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Violence conjugale

Posée par Nabil, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez 7495 vues

Ma femme a porter plainte contre moi pour violence conjugale hors il n'y a eu que bousculade ma femme a avouer s'être fait manipuler par son entourage et que je ne l'ai pas taper elle a retirée sa plainte et malgré…

Résolu

Vacances estivales - jours calendaires ou semaines scolaires ?

Posée par vjg, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vjg 7494 vues

La clause du jugement du jaf de mon conjoint (séparé. il était non marié), stipule pour les vacances d'été : "les 15 premiers jours de juillet et août pour les années paires et les 15 derniers jours de juillet et d'août…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Déménagement parent non gardien et frais de déplacement.

Posée par Lyna, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lyna 7492 vues

Le père de mes filles a déménagé pour des raisons personnelles (il a rejoint une femme) du lieu de notre séparation ( où nos filles sont scolarisés) il y a quatre ans. nous n'avons jamais fait les démarches officielles…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Fait un rappel au jaf

Posée par Tretre, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tretre 7492 vues

Mon ex est tres violent,harcèlent , menacent il voulais me forcer à avorter maintenant que le bebe est la il veux l'avoir chez lui trois jours par semaine car on habite pas très loin et 2h toute les deux semaine en lieu neutre…

Résolu

Au sujet convocation conciliateur justice

Posée par net, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par net 7491 vues

Voilà j'ai des problèmes a chaussé du chien qui urine sur leur balcon sa tombé sur le miens et j'ai reçu un courrier convocation avec un consilateur de justice que les locataires on demander voilà je f du soucie je…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Paiement de l'expertise psychologique

Posée par Hutilou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hutilou 7489 vues

J'aimerais savoir si il y avait la possibilité de payer l'expertise psychologique en plusieurs fois ?…

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la réponse de Maître DAHAN

Refus de dvh pour cause que ma fille malade

Posée par seyb, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par seyb 7489 vues

Ce lundi 9 janvier 2017, selon mon jugement qui m'autorise un droit de visite de 17h à 20h, mon ex-concubine à refuser de me confier notre fille de 11ans prétextant qu'elle soit malade, je me suis rendu au commissariat…

Placement sous curatelle abusif

Posée par OCEANE, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par OCEANE 7488 vues

Mon frère veut placer mon père de 87 ans, qui a toutes ses capacités intellectuelles (examens faits par un médecin et un notaire) sous curatelle mais mon papa refuse catégoriquement. peut il refuser la visite d'un…

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Durée de validité attestations sur l'honneur,possible anticipation d'une plainte

Posée par Reiko, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Reiko 7486 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible d'anticiper une plainte en demandant des attestations et leur durée de validité. je compte prochainement emménagé ac mon conjoint qui à des enfants et qui est en instance de divorce…

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Reconnaissance de paternité

Posée par kolikondo, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 7486 vues

Le mère de ma fille s'est mariée etje n'ai plus le droit de reconnaitre cet enfant, le beau-père subvenant à l'éducation de ce dernier. de quels moyens dispose la mère pour faire reconnaitre la filiation/ ? merci de…

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Un père doit il subvenir aux besoins de son fils qui fait des études supérieures

Posée par Cat, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anna62100 7486 vues

J ai un ami qui a un fils unique qui a 21 ans et qui fait des etudes d ingénieur . son père ne veut pas subvenir à ses besoins et son fils a été obligé de faire un pret étudiant pour payer ses etudes . est ce normal sachant que son…

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Puis-je empécher les grands parents de voir mon enfant ?

Posée par MamanLapin, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans 7484 vues

J'ai 17 ans et je vais être maman d'un petit garçon prévu pour octobre, le papa est majeure, on a un logement et un emploi stable. les parents de mon compagnon sont tout les deux alcooliques, violents et irresponsables. a…

Consulter Maître DAHAN
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Décision de justice pas prise en compte par le papa

Posée par Sheriiyna, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sheriiyna 7483 vues

Après une séparation nous sommes passé devant un juge pour établir un droit de visite. ma fille doit donc aller chez son papa du vendredi 17h au dimanche 18h et celui ci doit payer une pension ainsi que le moitié des frais de…

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Changement d'établissement scolaire

Posée par Audrey, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7483 vues

Mon ex mari et moi sommes séparés depuis 2011 et en garde alternée. notre fille continue d'aller dans la même école près du logement de son père depuis pour ne pas la perturber, alors que je vis à 20km de là. elle est…

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la réponse de de Almeida Costa
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Violences et viol sur mineurs classé sans suite .. comment reouvrir le dossier ?

Posée par jean marc Nasri, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 11 ans 7483 vues

Apres l obetention de garde la mere et le nouveau concubin on violez et violentez ma fille agée alors de ces 3 ans et demi a ces 4" ans et demi age ou je l ai recuperé tant que bien que mal pour mon droit de visite ce qui a frolé l…

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Chèque encaissé pour une formation non suivie

Posée par sophie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sophie 7482 vues

Je n'aie pas pu me rendre à ma formation pour cause de vertiges , mais le centre de formation m'a encaissé le chèque , la clause stipule ceci les renonciations demandées sept jours avant la formation donnent lieu à…

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la réponse de Gutierrez

Problème avec un notaire

Posée par Alwena57, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Myrian457 7481 vues

Ayant été abandonnée à la naissance, j'ai, depuis quelques années, retrouvé mon père biologique. ce dernier m'a reconnue. malheureusement celui-ci est décédé en 2010, et son épouse en 2013. (je précise que cette…

La mère de ma fille ne respecte pas le jugement (jaf)

Posée par Chris, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marc138 7480 vues

Depuis les évènements liés au covid19 la mère de ma fille l'interdit d'exercer mon droit de père et refuse que je vois et que je m'occupe de ma fille , ceci dit il serait possible de déposer des plaintes pour non…

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Placements enfants

Posée par Nanou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7480 vues

Mon ex mari à la garde des enfants et souhaite placer notre fille en foyer je voudrai savoir si il a le droit de le faire sans mon accord…

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la réponse de Maître BRAUD
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