Résolu Je me suis séparée il y a un an avec le père de mes deux enfants dont j'ai la garde. le père ayant le droit de visite et d'hébergement, n'utilise pas son droit, ne les appelle même pas pour avoir de leurs nouvelles…
Résolu Mon fils a travaillé pendant presqu'un an et il est au chômage actuellement après avoir fait une rupture de contrat .dois-je continuer à payer la pension alimentaire sachant que je l'a paye alors qu'il travaillait…
Résolu Séparée de mon compagnon depuis 9 ans, une fille de 14 ans en commun, un jugement rendu en 2010 qui fixe une pension à 180 euros par mois ( mon ex est enseignant, salaire 2400 net). il n'a jamais participé aux frais extra…
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Je me permets de poser mes question sur ce forum car je suis perdu ayant des revenus inferieurs au smic temps plein soit 1160. un juge peut il me ponctionner 600 euros d obligation alimentaire tout ças parceque je n ai pas de…
Mon ex me doit 12000 euros , il refuse de les régler , on vas le mettre en demeure. il vit chez sa copine à temps partiel et il est aussi héberge ailleurs. si sa copine accepte la lettre de mise en demeure. s'il refuse…
Résolu Voilà ma situation : après 4 ans de vie commune, dont 2 ans de mariage, nous nous sommes séparé mon Épouse et moi en mars dernier . nous avons un petit garçon de 3 ans qui vie avec sa maman en haut de france . pour raison…
Résolu Mon ex-concubin, dont je suis séparée depuis juin,envoie chaque jour des sms pour avoir des nouvelles des enfants,suis-je obligée de lui répondre tous les jours?…
Mon ex concubin a été évincé du domicile dont nous sommes co propriétaires suite a des violences conjugales pour lesquelles il a été condamné au civil et au pénal. actuellement en cours de liquidation partage pour notre bien acheté…
Résolu Je suis passé devant le jaf du tribunal de niort le 08 mars 2018 pour la garde week-end et vacances de mes 2 filles.les deux parties sont tombé d'accord sur les modalités de garde.la signification du jugement devait être le 08…
Résolu Suite à demande de garde partagée, l'ex compagnon de ma femme a fait signalement sur ma femme pour dire que leur fils est en danger avec elle et sous emprise... alors une enquête sociale a été effectuée ( au cours de laquelle…
Résolu J'ai fais un recours en cours d'appels pour le viol que j'ai subis en 2013 qui a était également classer sans suite malgré toutes les preuves apporter (attestation du criminel, attestations des témoins a qui il a…
Résolu J'ai 20 ans, je n'es jamais été battue ni violenté par mon père, mais suite à des différents entre nous je ne souhaite plus jamais voir mon père. le souci c'est qu'il m'envoie des sms et cherche à tout pris…
Résolu Je reviens vers vous car après vérification sur le site service public.fr je n'ai pas trouvé de réponse. lors d'une première demande de passeport pour une personne majeure sous tutelle le jugement de tutelle doit il être…
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la réponse de Maître DA COSTA GOMES
Résolu Je souhaiterai connaître l' éventuelle procédure pour changer de prénom en effet je suis convertis à l'islam et aimerai officialiser mon prénom arabe ( tayeb ). dans l'attente cordialement…
Résolu Mon ex conjoint à. signer une rupture de pacse à ma place et ma fourni un exemplaire du tribunal en modifiant les dates de rupture du pacs en a t il le droit puisque. je n étais pas.d accord et ni au courant. ..ai je un recours…
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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu Ma fille de 13 ans veut vivre avec moi car actuellement elle vie chez sa mère à l'ile de la réunion avec mon autre fille de 16 ans. mon ex femme n'est pas d'accord pour cela mes ma fille ne veut plus vivre là-bas car…
Résolu Je viens de l'audience pour la garde de mes enfants, j'ai vécu mon procès au lieu de savoir où les enfants seraient le mieux et non mes ententes avec le papa ! j'ai su que mon ex avait payé mon avocate…
Je ai un jugement pour ma fille tt les 15 jours pr le week et pour les vacances c est tt le mois de août avec 2 week end chez sa mère à sa charge à elle de venir et de la ramener. et une semaine en période de noël. j ai rejoins ma…
Je suis en cours de divorce depuis maintenant pas loin de 4 ans,j'ai 3 enfants (des garçons) de cette union âgés de 13,11 et 7 ans. mon ex conjoint a droit à la moitiés des vacances scolaire pour celle d’été et de noël, le…
Résolu Je vis chez mon père pour m'occuper de lui ( faire son ménage lui faire à manger faire son linge ) entretenir la maison . il a 83 ans il a toute sa tête doit il me faire une lettre pour confirmé que je vie chez lui pour…
Résolu Logement que j ai en jouissanse a titre onéreux,divorcer ,d est accort total sur le prix qu elle m en demande…
Je m excuse de vous déranger mais je voie actuellement un véritable cauchemard le père de mes deux enfants et moi même ne pouvons plus nous supporter depuis pas mal de temps j ai beau lui demander de partir de mon domicile il ne le…
Résolu En cas d'un jugement pour garde alternée pour 2 enfants, jugement rendu prochainement, est-ce que l'un des conjoints devra obligatoirement une pension alimentaire à l'autre conjoint? comment se base et calcul en…
Je suis séparée depuis plus d'un an de mon ex conjoint avec qui j'ai eu un enfant qui a maintenant 2 ans. un jugement provisoire à été mis en place. j'ai obtenu la garde et le papa un droit de visite et…
Résolu Puis je déposer seule l'appel d une décision jaf? puis je faire un appel partiel?…
Résolu Je passe au jaf bientot mais mon avocate est en congé de maternité au moment de la date du jugement elle ne pourra pas me representer es ce que le jaf va mettre en place une autre date???en sachant que l'avocat adverse est au…
Je suis locataire et j ai un pin de plus de 10m dans mon jardin qui gêne mon voisin et qui menace de tombe sur son toit qui doit le. couper moi ou mon propriétaire ?…
Résolu Jai deux enfants et séparée du père, cependant c'est passé devant le jaf , à partir du jugement il a eu un droit de visite provisoire pendant trois mois de 14h à 18h samedi et dimanche un week end sur deux, j'ai eu il y a…
Mon fils a été victime d agression sexuelle par une personne ayant autorité sur la victime nous sommes passés devant le tribunal de grande instance le 22 septembre, l accusé n était pas présent. nous n avons pas pris d avocat mais…
Résolu Actuellement la mamie de mon compagnon et rentrée en maison de retraite depuis 1 an. nous somme en location dans cette maison mais nous aimerions l’acheter au pris de 100 000€ la mamie et daccord a 100% hors elle a 8 enfant .. 7…