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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Changement de nom suite a une séparation

Posée par Sensyah, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sensyah 7479 vues

Je me suis séparée il y a un an avec le père de mes deux enfants dont j'ai la garde. le père ayant le droit de visite et d'hébergement, n'utilise pas son droit, ne les appelle même pas pour avoir de leurs nouvelles…

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la réponse de Gutierrez
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Pension alimentaire

Posée par patcaline, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par patcaline 7476 vues

Mon fils a travaillé pendant presqu'un an et il est au chômage actuellement après avoir fait une rupture de contrat .dois-je continuer à payer la pension alimentaire sachant que je l'a paye alors qu'il travaillait…

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la réponse de Maître CISSE
Résolu

Pension alimentaire et dvh

Posée par Nausica, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nausica 7476 vues

Séparée de mon compagnon depuis 9 ans, une fille de 14 ans en commun, un jugement rendu en 2010 qui fixe une pension à 180 euros par mois ( mon ex est enseignant, salaire 2400 net). il n'a jamais participé aux frais extra…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Obligation alimentaire envers un ascendant

Posée par Lucile, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dodo80 7475 vues

Je me permets de poser mes question sur ce forum car je suis perdu ayant des revenus inferieurs au smic temps plein soit 1160. un juge peut il me ponctionner 600 euros d obligation alimentaire tout ças parceque je n ai pas de…

Mon ex me doit de l'argent , peut on saisir la ou il est logé ?

Posée par Célia, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Célia 7475 vues

Mon ex me doit 12000 euros , il refuse de les régler , on vas le mettre en demeure. il vit chez sa copine à temps partiel et il est aussi héberge ailleurs. si sa copine accepte la lettre de mise en demeure. s'il refuse…

Résolu

Droit de visite et d'hébergement

Posée par Picou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jojo du 59 7474 vues

Voilà ma situation : après 4 ans de vie commune, dont 2 ans de mariage, nous nous sommes séparé mon Épouse et moi en mars dernier . nous avons un petit garçon de 3 ans qui vie avec sa maman en haut de france . pour raison…

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la réponse de c.tangalakis
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Dois-je répondre chaque jour?

Posée par didoune, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par didoune 7469 vues

Mon ex-concubin, dont je suis séparée depuis juin,envoie chaque jour des sms pour avoir des nouvelles des enfants,suis-je obligée de lui répondre tous les jours?…

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la réponse de de Almeida Costa

Indemnité d'occupation en cas d'éviction du conjoint violent

Posée par titiclemdo, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FEITUSSI 7468 vues

Mon ex concubin a été évincé du domicile dont nous sommes co propriétaires suite a des violences conjugales pour lesquelles il a été condamné au civil et au pénal. actuellement en cours de liquidation partage pour notre bien acheté…

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Delai de signification du jaf

Posée par clément, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kezolyze4 7467 vues

Je suis passé devant le jaf du tribunal de niort le 08 mars 2018 pour la garde week-end et vacances de mes 2 filles.les deux parties sont tombé d'accord sur les modalités de garde.la signification du jugement devait être le 08…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Le principe contradictoire s'applique t-il devant le juge pour enfants?

Posée par c-comment, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c-comment 7466 vues

Suite à demande de garde partagée, l'ex compagnon de ma femme a fait signalement sur ma femme pour dire que leur fils est en danger avec elle et sous emprise... alors une enquête sociale a été effectuée ( au cours de laquelle…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Classement sans suite

Posée par flowil, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par flowil 7466 vues

J'ai fais un recours en cours d'appels pour le viol que j'ai subis en 2013 qui a était également classer sans suite malgré toutes les preuves apporter (attestation du criminel, attestations des témoins a qui il a…

Consulter Maître gendronneau
la réponse de Maître gendronneau
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Ai-je le droit de demander une injonction d'éloignement contre mon père ?

Posée par Sobelm, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sobelm 7465 vues

J'ai 20 ans, je n'es jamais été battue ni violenté par mon père, mais suite à des différents entre nous je ne souhaite plus jamais voir mon père. le souci c'est qu'il m'envoie des sms et cherche à tout pris…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Demande de passeport pour une personne majeure sous tutelle

Posée par Marguerite, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marguerite 7465 vues

Je reviens vers vous car après vérification sur le site service public.fr je n'ai pas trouvé de réponse. lors d'une première demande de passeport pour une personne majeure sous tutelle le jugement de tutelle doit il être…

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Changement de prenom

Posée par Tayeb, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tayeb 7465 vues

Je souhaiterai connaître l' éventuelle procédure pour changer de prénom en effet je suis convertis à l'islam et aimerai officialiser mon prénom arabe ( tayeb ). dans l'attente cordialement…

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Rupture de pacs

Posée par louloutte, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claudia 7464 vues

Mon ex conjoint à. signer une rupture de pacse à ma place et ma fourni un exemplaire du tribunal en modifiant les dates de rupture du pacs en a t il le droit puisque. je n étais pas.d accord et ni au courant. ..ai je un recours…

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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Ma fille veut vivre avec moi sa mère refuse

Posée par ALDO 64, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7463 vues

Ma fille de 13 ans veut vivre avec moi car actuellement elle vie chez sa mère à l'ile de la réunion avec mon autre fille de 16 ans. mon ex femme n'est pas d'accord pour cela mes ma fille ne veut plus vivre là-bas car…

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la réponse de Maître MATHIAUD
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Lettre pour le bâtonnier

Posée par Ksept, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ksept 7461 vues

Je viens de l'audience pour la garde de mes enfants, j'ai vécu mon procès au lieu de savoir où les enfants seraient le mieux et non mes ententes avec le papa ! j'ai su que mon ex avait payé mon avocate…

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la réponse de Maître FITAS

Garde d enfants

Posée par Fred, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fred 7460 vues

Je ai un jugement pour ma fille tt les 15 jours pr le week et pour les vacances c est tt le mois de août avec 2 week end chez sa mère à sa charge à elle de venir et de la ramener. et une semaine en période de noël. j ai rejoins ma…

Plainte pour mauvais traitement ?

Posée par Jessy, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mapuce 7460 vues

Je suis en cours de divorce depuis maintenant pas loin de 4 ans,j'ai 3 enfants (des garçons) de cette union âgés de 13,11 et 7 ans. mon ex conjoint a droit à la moitiés des vacances scolaire pour celle d’été et de noël, le…

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Je vis chez mon père pour m'occuper de lui

Posée par Agnès, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bahia 7458 vues

Je vis chez mon père pour m'occuper de lui ( faire son ménage lui faire à manger faire son linge ) entretenir la maison . il a 83 ans il a toute sa tête doit il me faire une lettre pour confirmé que je vie chez lui pour…

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Comment obtenir une injonction d éloignement

Posée par Mimi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans par Maître ZARRIN BAKHSH 7455 vues

Je m excuse de vous déranger mais je voie actuellement un véritable cauchemard le père de mes deux enfants et moi même ne pouvons plus nous supporter depuis pas mal de temps j ai beau lui demander de partir de mon domicile il ne le…

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Pensions alimentaires en cas de garde alternée

Posée par Roland, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Raphael 7455 vues

En cas d'un jugement pour garde alternée pour 2 enfants, jugement rendu prochainement, est-ce que l'un des conjoints devra obligatoirement une pension alimentaire à l'autre conjoint? comment se base et calcul en…

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la réponse de de Almeida Costa

Jugement pour la garde de mon enfant

Posée par Lily, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
12 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Laly 7455 vues

Je suis séparée depuis plus d'un an de mon ex conjoint avec qui j'ai eu un enfant qui a maintenant 2 ans. un jugement provisoire à été mis en place. j'ai obtenu la garde et le papa un droit de visite et…

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Déposer appel pour jaf seule? appel partiel?

Posée par Limiloupe, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Limiloupe 7454 vues

Puis je déposer seule l'appel d une décision jaf? puis je faire un appel partiel?…

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la réponse de Maître FEITUSSI
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Peut on reporter une date de jugement de jaf

Posée par enfant, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7454 vues

Je passe au jaf bientot mais mon avocate est en congé de maternité au moment de la date du jugement elle ne pourra pas me representer es ce que le jaf va mettre en place une autre date???en sachant que l'avocat adverse est au…

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la réponse de Gutierrez

Probleme avec mon propriétaire

Posée par milou, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par louerserein 7452 vues

Je suis locataire et j ai un pin de plus de 10m dans mon jardin qui gêne mon voisin et qui menace de tombe sur son toit qui doit le. couper moi ou mon propriétaire ?…

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Droit de visite

Posée par angel, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7449 vues

Jai deux enfants et séparée du père, cependant c'est passé devant le jaf , à partir du jugement il a eu un droit de visite provisoire pendant trois mois de 14h à 18h samedi et dimanche un week end sur deux, j'ai eu il y a…

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la réponse de TANGALAKIS

Attouchements sexuel sur mineur

Posée par nanie80520, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 7449 vues

Mon fils a été victime d agression sexuelle par une personne ayant autorité sur la victime nous sommes passés devant le tribunal de grande instance le 22 septembre, l accusé n était pas présent. nous n avons pas pris d avocat mais…

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Mamie en maison de retraitée comment faire pour acheter sa maison ?

Posée par AmelieDutertre, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AmelieDutertre 7445 vues

Actuellement la mamie de mon compagnon et rentrée en maison de retraite depuis 1 an. nous somme en location dans cette maison mais nous aimerions l’acheter au pris de 100 000€ la mamie et daccord a 100% hors elle a 8 enfant .. 7…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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