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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Menace de suicide et interdiction de visite

Posée par pseudo85, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pseudo85 7445 vues

L'ex amie de mon conjoint avec qui il a eu deux filles (été pas marier) et séparer depuis 1 an, menace régulièrement avec insultes que si il faisait les affaires familiales , elle se suiciderait et qu'il ne verrait plus…

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la réponse de TANGALAKIS

Transport scolaire et garde alternée

Posée par Flo, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flo 7444 vues

Je suis séparée du père de mes 3 enfants sans jugement (pacs). simple accord amiable entre nous sur les modalités de garde et d'entretien. depuis notre séparation nous partageons toutes les dépenses en 2 avec le papa 50/50…

Résolu

Harcèlement et appel anonyme

Posée par Virginie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ninie 7442 vues

Je viens vers vous car j ai déposé plainte contre x en juillet pour appel malveillant et le commissariat ne m as dinne aucune nouvelle j y vais dônc ce jour et là il me dise le nom de la personne et que c est fini alors que je…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE

Droit de visite des grands parents

Posée par kompa972, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ethel 7440 vues

Ma belle fille refuse que je vois mon petit fils. elle menace mon fils de le quitter, ou autre menaces diverses quand il veut m emmener son fils en visite. que puis je faire pour voir mon petit fils? merci pour votre réponse merci…

Résolu

Mon ex m interdit de voir mon petit garçon de 20 mois et m accuse de violence

Posée par Marc Antoine 39100, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marc Antoine 39100 7439 vues

Voici mon histoire je me suis sépare de mon ex le 20 août en rentrant un soir elle m'a laisser dehors elle me rapprochait de sortir alors que ç est elle qui me disait pas de soucis ça te fait du bien.. mais ce n' était…

Consulter Maître MAINGUY
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Jugement jaf sans mention frais exceptionnels

Posée par Alphonsebrown, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7438 vues

Le jugement du jaf qui fixe la pension alimentaire ne precise pas qui assume la prise en charge des frais dits exceptionnels hormis les frais de garde bien indiqués dans le jugement. mon ex compagne me demande de payer la moitie de…

Consulter Maître Nicolet
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Jaf

Posée par Perdu, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Perdu 7438 vues

Un jugement jaf a étais rendu ma question le jugement prend effet immédiatement ? je peut aller chercher ma fille ?où il faut que je le fasse signifier par un huissier de justice, car sur le jugement il est écrit: rappelle que la…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Protection des majeurs curatelle

Posée par mariel13, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mariel13 7437 vues

Mon frère est sous curatelle renforcé depuis 1 an. (il est handicapé avec déficience mentale). lors de son dernier entretien avec sa curatrice au mois de septembre 2016, celle-ci lui a remis un relevé de sa situation bancaire édité…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Choix de vivre chez son père

Posée par Magda, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mag62880 7434 vues

La fille de mon conjoint qui a 9 ans vit avec sa mère et nous avons un droit de garde les 1, 3 et 5eme week-end de chaque mois et la moitié des vacances. hors depuis quelques temps la petite me parle que ça ne se passe pas très…

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la réponse de de Almeida Costa
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Père alcoolique qui doit emmener notre enfant en vacances dans 2 jours

Posée par cecep, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7432 vues

Je viens vers vous car je suis très inquiète. je suis séparée du père de mon fils il y a 2 ans suite à l'alcoolisme de mr et des violences conjugales. depuis plusieurs mois il avait cessé de boire et les relations…

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la réponse de de Almeida Costa
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Enfant garde partagé

Posée par lolajade, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lolajade 7430 vues

E onjour, je suis la "belle mère"d une petite fille de 4 ans,je vis avec le papa depuis presque 2 ans,les parents sont en conflits,il doit récupérer sa fille un mercredi soir à 18h30 au foyer de la mère ,sauf qu' il a un empêchement,il…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Dettes et pension alimentaire

Posée par delphine, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soleillevant 7428 vues

Mon ami et moi allons nous pacser a la fin du mois. son ex concubine lui réclame devant le jaf une pension alimentaire pour les 3 enfants. en sachant que l'ainé qui va avoir 18 ans et est scolarisé a été reconnu par mon ami…

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la réponse de de Almeida Costa

Decheance de l'autorité parentale

Posée par Sheshe, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 7428 vues

Actuellement en procédure d'annulation de mariage pour mariage frauduleux a but migratoire supercherie vu au bout de 15 jours de mariage ,pas de vie en commune,mais un enfant est née de cette courte union. enfant reconnu en…

Désistement d'une procédure

Posée par my75, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa 7427 vues

Je souhaite me désister d'une procédure que j'ai mise au tribunal j'ai envoyé une lettre au tribunal (à leur demande suite à notre conversation téléphonique). l'avocat de la partie adverse qui à été mis au…

Kafala algérienne

Posée par Hamidou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hinde 7427 vues

Ma soeur est rentrée en france par visa court séjour. peut elle être scolarisée en attendant la régulation de sa situation sachant que je n'ai fait aucune démarche administrative. que me conseillez vous. merci de votre…

Résolu

Fête des pères pendant le droit de visite de la mère

Posée par julie13, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par julie13 7426 vues

Actuellement le père de mon fils en a la garde. ce weekend est mon weekend de droit de visite et d'hébergement. dimanche est le jour de la fête des pères et mon enfant doit etre avec son père ce jour la. c'est bien noté…

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la réponse de BATS
Résolu

Non respect de l'autorité parentale, éloignement volontaire de l'enfant

Posée par Lena, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lena 7425 vues

Je suis séparé de mon mari suite à plusieurs violences conjugales.... roi de la manipulation, il a réussi à se tirer d'affaire at avoir la garde de notre fils( uniquement parce que je me suis retrouvé à la rue et sans…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Après jugement je ne vois plus mon fils

Posée par Alan, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alan 7424 vues

Il y a eu un jugement, qui m à condamné à reconnaître mon fils alors que l on me l à fait dans mon dos et dans ce jugement il est stipulé que je dois voir mon fils une semaine sur deux au domicile de sa mère. sachant que nous…

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la réponse de CANEPA SAUER
Résolu

Reconnaissance d'un enfant à naître

Posée par Lila, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lovely104 7422 vues

Je me suis mariée avec un ressortissant algérien. nous sommes actuellement séparé et je pense faire une demande d'annulation de mariage car je soupçonne un mariage gris. cependant je suis enceinte. ma question concerne mon…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Garde alternée père instable

Posée par Xxxxxxx, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Xxxxxxx 7421 vues

Mon ex conjoint a un passé mouvementé , il a perdu l’autorité parentale conjointe pour son fils aîné en 2013 , nous avons eu des enfants ensemble, nous sommes séparés depuis . il a des pb d’alcools et de drogues , j’ai fourni des…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Paiement direct en cours et chèques

Posée par serpouette, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lilianv15 7418 vues

Mon ex mari ne me verse plus la pension pour les enfants depuis de nombreux mois, une procédure d'huissier est en train d'être mise en place (pas encore effective car il se rend insolvable), mais il a pris peur et…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Méditation familiale

Posée par nathou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nathalou 7417 vues

Avec mon ex conjoint nous devions passer au jaf le 23mai ,pour notre fille âgée de 2ans , pour la énième fois l audience a été reportée au 21juillet mais en contre partie on nous a faite voir une médiatrice sur place pour mettre en…

Consulter Maître MOREAU
la réponse de Maître MOREAU
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Pension alimentaire

Posée par Alex, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alex 7415 vues

Le pere de mes enfants dont je sus séparer depuis 2008 me donnait la pension très irrégulièrement... il a fait un dossier de sur endettement en 2013 ou il était dit qu'il me devait 2400 euros de pensions... j'ai donc…

Consulter Maître DESCAZAUX
la réponse de Maître DESCAZAUX
Résolu

Ado 16 ans ne veut plus voir sa mère

Posée par Gilbert, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 7414 vues

J'ai mon fils de 16 ans qui a decider avec accord de sa mère de venir vivre chez moi. nous ne sommes pas encore repasser devant le juge pour officialiser le changement de residence. les vacances de février arrivent et mon fils…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Mon avocate est malade et n peu pas remplir sa mission que faire

Posée par Ninibelle, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 7414 vues

Nous étions obliger de prendre un avocat pour défendre mon fils auprès de la jaf l avocate nous demande 1000 euros de forfait et que se soit payer avant le procès . j ai du telephone a son cabinet pour des rensegnement une personne…

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Que faire

Posée par maman, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7412 vues

Besoin de conseils, nous somme passé devant jugement (2015)pour la garde de notre fils qui prend 9 ans samedi prochain. a l'heure d'aujourd'hui sont père devais le prendre hier et il et toujours pas venu je l'ai…

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la réponse de de Almeida Costa
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Adresse du domicile du père

Posée par Carla, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Carla 7410 vues

J'ai demandé récemment par texto au père de mon enfant, son adresse (pour lui envoyer un courrier en recommandé) celle où va l'enfant pendant les week end et les vacances scolaires. sachant que ça fait deux ans qu'il…

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la réponse de de Almeida Costa
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Droit de garde d'enfants sans être marié

Posée par Cocci, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cocci 7409 vues

Nous avons une fille de 11 ans reconnue par le père avant sa naissance. nous nous séparons sans avoir été marié ou déclaré en concubinage. quelles sont les démarches juridiques et administratives à suivre svp ? qui décide de la…

Consulter Maître NAKACHE
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Héritage

Posée par madeleine57, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par madeleine57 7409 vues

J'ai deux enfants légitimes et 3 enfants que je considère comme mes enfants de coeur mais non adoptés. sur les 3 enfants de coeur deux sont frères et soeurs, maman décédée, papa non connu mais ont des frères et soeurs…

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la réponse de ARIAS
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Séquelles

Posée par eugénie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par eugénie 7405 vues

Voilà cela fait 4 ans environ que j'ai déposé plainte contre mon beau père, pour avoir été obligée de me mettre sur son capot de voiture, afin qu'il ne m'écrase pas. son intention était bien de m'écraser…

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la réponse de de Almeida Costa
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