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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Neveu placé en famille d'acceuille

Posée par Fanfan, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fanfan 7149 vues

En tant que tante ais je des droits de visites et ) qui m'adresser en dehors de l'a.s.e…

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Demande de frais liés au enfants en plus de la pension alimentaire

Posée par Optimiste, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Optimiste 7148 vues

Mon mari a 2 enfants pour lesquels il verse une pension alimentaire. il vient de recevoir un courrier de l'avocat de son ex qui demande à ce qu'il paye en plus de la pension, les frais de mutuelles non remboursés, les…

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Annulation d'un njugement du jaf autorité parentale

Posée par toinou19m, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 7148 vues

J'ai obtenu la garde de mon fils , peux t'on annulé un jugement du jaf, de la garde d'un enfant , la maman me demande d'annulé le jugement pour qu'on se remettre en couple avec notre fils , je reste en…

Résolu

Droit de visite et d'hebergement de mon petit-fils

Posée par regor59, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par regor59 7147 vues

Je n 'ai pas vu mon petit-fils depuis plus de 45 jours. mon fils a été suspendu de son droit de visite et d'hebergement, la mère de mon petit fils en a profité pour déménager en m'annonçant un départ en vacances…

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Résolu

Pension alimentaire

Posée par Poulet David, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Poulet David 7146 vues

J envois tout les mois la pension alimentaire à ma femme par mandat cash cca me coûte 7€50 de frais car elle ne veut pas faire de virement de compte à compte esque j ai le droit de déduire ses frais sur la pension alimentaire…

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la réponse de de Almeida Costa

Non encaissement de pension alimentaire.

Posée par seyb, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par seyb 7144 vues

Suite à mon jugement du mois de novembre 2016 rendu en ma faveur concernant mes droits de visites et d'hébergements qui précise que je dois verser une pension alimentaire de 20 euros chaque mois, je constate à plusieurs…

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Divorce tres difficile

Posée par babette, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par babette 7144 vues

Je vais avoir un divorce tres difficile,cela apres 11ans de vie commune ,dont 4 sans vie intime,mon mari est pervers narcissiqueet manipulateur ,meme avec ses enfants de 11 ans et jumelles de 5 ans,harcellement telephonique…

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Plaintes

Posée par geantvert, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par geantvert 7144 vues

Mon amie est partie avec notre fils depuis 4 mois, sans me prévenir et ni même me donner des nouvelles depuis tout ce temps, malgré toutes mes sollicitations. une procédure devant le jaf est entamé. pour agrémenter son départ sans…

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Jugement imprecis

Posée par Ferreira, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ferreira 7141 vues

Je n'ai pas de réponses à ma question "jugement imprecis"…

Delibere durant le confinement

Posée par Pablo127, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lavidaloca 7138 vues

Etant passer en jugement le 20 février pour la garde de mon fils ( pas de mariage) je devais avoir le delibere le 20 mars2020. hors avec le confinement plus aucune nouvelle.mon ex compagne refuse que je voye mon fils. les délibérés…

Résolu

Grand mère alcoolique,fragile,susceptible,agressive,impulsive.

Posée par Mindset, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mindset 7136 vues

J'ai ma belle mère qui est suivi par un psychiatre qui est très lunatique, alcoolique,fragile,susceptible,agressive,impulsive, elle ma fait du mal durant plusieurs années avec des propos racistes, des mots qui blesses, elle…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Déménagement de région avant audience pour raison professionnelle

Posée par Flore, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Flore 7136 vues

Besoin de vos conseils et lumières. mon ex et moi sommes séparées depuis 2 mois, nous avons un enfant de 2ans et demi. depuis la separation, notre enfant vit à mon domicile, et le pere le voit un week end sur deux + 1fois dans la…

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Pension alimentaire enfant majeur en étude

Posée par Christine, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7135 vues

Ma fille de 18 ans a souhaité en septembre dernier prendre un logement crous pour continuer ses études à 20 km seulement de chez moi. je suis divorcée de son papa. elle a souhaité également demandé l'apl alors que je lui…

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Déclaration naissance

Posée par Laure, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laure 7134 vues

Je suis sÉparÉe de mon conjoint actuellement enceinte il veut dÉclarer le bebe en son nom. aurais je des ennuies avec la caf sachant que je suis mere isolee? merci…

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Garde exclusive

Posée par Lulu17620, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lulu17620 7133 vues

A obtenu la garde de ses enfants en 2013 car le juge a dit a son ex compagne qu elle en incapacite de s occuper de ses enfants nous habitons en charente maritime son ex compagne habite a bourges les enfants vont chez leur maman que…

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Convocation pour separation de corps a consentements mutuel

Posée par puce25, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par puce25 7133 vues

Voila je suis dans une impasse total avec mon mari nous avons demander une separation de corps a consentement mutuel et nous avons rendez vous le 21 mars 2016 mais je suis heberger chez mes parents avec notre fils mais le souci c…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Besoins de justificatifs de domicile

Posée par Cédro, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CISSE 7130 vues

Je voudrais procéder à l'établissement du cnf et de la cni de ma fille. un jugement du tgi de versailles me reconnait l'exercice conjoint de l'autorité parentale. cependant, la garde exclusive de l'enfant…

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la réponse de de Almeida Costa
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Paiement de pension alimentaire

Posée par nanou14, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7128 vues

Je viens vers vous pour vous demandez que faire cela fait 2 mois que chaque mois j envoie un chèque de pensions a la maman de mon fils mais madame ne retire pas les chèques que dois je faire ? je lui et demandez de les retirer elle…

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Garde d enfants

Posée par Stephanie 81, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Stephanie 81 7128 vues

Jai la garde de mon fils mais son père ne veut pas me prendre pour les vacances quel sont les recours ? sur le jugement y a marquer qui doit le prendre le 2 et 4 eme week end de chaque mois et la moitier des vacances merci de vos…

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Enregistrement legal

Posée par amel1980, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 7125 vues

Suite à un incident survenu à l'école de ma fille "maternelle" j'ai été voir sa maitresse le lendemain matin pour qu'elle me réexplique ce qui s'était passé et lui donner mon point de vu surce…

Convocation au tribunal pour suppression de pension alimentaire

Posée par Lucrece, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ferrante 7125 vues

Je viens de recevoir une convocation pour le tribunal parce qu il veut supprimer la pension alimentaire parce qu il passe au rsa socle,en sachant qu' il est propriétaire d un resto avec sa concubine.que fois je faire?dois je…

Demande de test de paternité

Posée par Nicolas, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aurelio 7123 vues

Je suis papa d un bébé de 2 mois et suis séparer de la mère de puis plus d 1 mois . elle vient de m annoncer que je ne suis peut être pas le pere car elle a une relation non protégé avec un homme . j ai déclarer mon fils…

Résolu

Participation au menage

Posée par Choupette2805, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7123 vues

Mon mari qui a des biens veut que je participe au frais du ménage alors que j ai que 500euros de retraite. je règle déjà ma mutuelle l assurance de la voiture mon portable et une assurance vie. j ai deux enfants d un premier…

Consulter Maître BREJAUD
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Non signification de decision jaf

Posée par Karine06, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Varvan 7118 vues

Je suis passer devant le jaf en janvier pour la garde de mon fild de deux and et demi. le jaf a donner la garde de l enfznt a son pere. mais je n ai toujours pas eu les documents officiel qui doivent m etre apporter par un…

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Depart a l'etranger de mes enfants

Posée par seboz, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par seboz 7118 vues

Je suis francais et divorcé d'une bresillienne de notre union son né deux enfants. ils sont seulement de nationalitée francaise et vont vivre en suiise avec leur mére. j'ai plusieurs interrogation, et vous remercie par…

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Grossesse - séparation

Posée par Morgane59, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Morgane59 7116 vues

Victime d'une grossesse nerveuse, j'informe mon ex copain que je suis enceinte à 100 %. monsieur l'a très mal pris, me menaçait et me faisait du chantage pour avorter. j'ai été hospitalisée suite au stress et…

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la réponse de c.tangalakis
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Harcelement

Posée par Lily, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lily 7116 vues

J'ai quitté mon pays, l'ile maurice il y a 3 ans suite a des violences conjugales. j'ai divorcé et j'ai la garde de mon fils depuis mais voila je continue a subir un harcèlement téléphonique de mon ex belle…

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Garde pour mon fils

Posée par papa désespéré, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par papa désespéré 7115 vues

Je suis un papa d'un garçon agé de 3 ans, je me suis séparé avec la maman il y a plus d'un an, j'ai refait ma vie assez loin de là ou j'étais, la maman ne veut rien arranger pour que je vois le petit, me ment…

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Abandon de famille

Posée par E.B, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par E.B 7110 vues

Je me retrouve dans "une forme d'abandon de famille"; après séparation d'une vie en concubinage sans pacs, je me retrouve sans pension fixée par un jaf (la démarche est en cours) et subvient donc seul aux besoins de mes 3…

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