Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis une algérienne, j'ai acquis la nationalité française (descendant de parents français) j'ai fais ma demande de nationalité au prés du tribunal de grande instance de paris pour moi et mes deux enfants. le tribunal...

Une mère qui a signé un acte d'abandon de ses enfants, lorsqu'elle décède les enfants ont il a payé les dettes ?...

Je suis séparée du pere de mes enfants, il a un droit de visite à la journee à la journée sans hébergement un week end sur deux (10h à 18h ) le samedi et le dimanche. celui ci a chaque fois quil me ramène les petits il me vol des...

Le père de mes enfants qui ne les a jamais pris depuis leur naissance, ce sont des jumeaux de 4ans, les veut aujourd'hui en garde alternée. il est diabétique et ne prend pas soit de sa santé. sa famille à du faire appel 3 fois...

Mon père a été prisonnier de guerre 39-45. en cherchant dans des papiers anciens je retrouve un document daté de juin 1944 comme quoi mon père était " travailleur transformé ". il avait obtenu un passeport délivré par le préfét de...

Besoin de vos conseils et lumières. mon ex et moi sommes séparées depuis 2 mois, nous avons un enfant de 2ans et demi. depuis la separation, notre enfant vit à mon domicile, et le pere le voit un week end sur deux + 1fois dans la...

Peut il y avoir vol de biens entre ascendant et descendants. je m'explique : ma mère est placé en ehpad un inventaire de ces biens mobiliers ont été fait. mes frères et sœurs ont pris des biens après inventaire. pouvez vous me...

Mon mari depuis 4 ans ne paie ni le loyer ni les courses et m'oblige à prendre un crédit de 12 000 euros pour un nouveau véhicule. je ne peux pas mettre d'argent de côté car mes fins de mois sont difficiles.... merci de...

Suite à une demande d’annulation est ce que les preuves comme les sms sont pris en compte par le juge même ci ceci ne sont pas dater ? ainsi que depot de main courante incriminent la personne d’avoir harceler la personne (numéro...

Je voudrai savoir si il était possible de faire un procès contre le père de ma fille de 2 ans qui refuse de la reconnaître...

Je dois passer au jaf mon ex me demande une pension de 200€ que je ne pourrai pas payer que puis-je faire et je paye une autre pension et j'ai des charges loyer téléphone etc dois-je apporter justificatifs ou autre?de plus...

Je possede un bien en indivision separer depuis plus de trois ans mon exconcubin veut m'obliger à vendre quel sont mes droits je paye seule les credits depuis son depart et ma maison est également mon lieu de travail je suis...

Je suis un papa de deux garcons. la mere habitant a 350 km de mon domicile,ils sont obliger de prendre le train pour venir y passer la moitié des vacances scolaires. nous partageons les frais de train. un prend l'aller et...

Quelles sont les conditions du droit de visite et d'hébergement pour un bébé de 10mois sachant que le père habite à 1h de route et n'a jamais vécu avec bébé et n'a pas créé de lien avec lui.? peut on proposer un...

J’ai deja déposer une main courante avec les menace de mort de la copine du père de mon enfant qu’il n’a actuellement pas reconnu, je l’ai mis au tribunal pour recherche de paternité puisque c’est quelqu’un qui prône la polygamie...

Je suis divorcé depuis 2015 et j ai encore un fils de 15 ans en garde alternée , ma question est la suivante mon ex femme a fait une demande de bourse de cantine ,qui lui a été accordée je n étais pas au courant jusque a ce que je...

Nous contestons la personne désignée comme tuteur de notre tante?...

Mon mari a eu une fille avec sa copine mars 2011 mas au moment de la naissance de la petite lui et sa mère son pas sur le même toit. sa ex copine jamais voulu qu il donne son nom à la petite parce que les allocations familiales...

Nous sommes 2enfs mon père a fait un testament olographe en 2001 ou il laisse tout a un seul enfant puis en 2009 il a fait une donation à 50/50 sur les mêmes biens aux deux enfs lequel est valable?...

Lors d'une entrevue avec une médiatrice concernant les enfants une médiatrice a t elle le droit de continuer de parler avec l'une des parties en l'absence de l'autre qui est partie pour aller travailler merci de...

Mon fils a obtenu au tribunal des affaires familiales de lyon ,le 04/02/2016, la garde de sa fille âgée de 16 ans. son ex compagne a envoyé pour ce mois d'avril un mandat au nom de sa fille, du montant de la pension...

Voilà je vous explique mon cas,mon ex concubin ne m as pas indexer la.pension alimentaire depuis des années, il a décidé lui-même d augmenter en 2009 de 10 euros, le tribunal indique 160 euros en 2007 il me paye donc 170 euros mais...

Mon fils âgé de 24 ans a eu un accident et est handicapé je l es mis à l'épique sous tutelle en faisant appel a un juge des tutelles mineur ,j'ai été nommée tutrice mais le probleme c'est que l'assurance a versé...

Mes parents ont obtenue la garde de ma nièce. ma sœur été d'accord contre son gré. elle a des problèmes psychologique. le père n'a plus d'autorité parentale. un an après, mon père lui rend sa fille (sans...

Je fais la recherche pour mon fils je suis obligé d assister mon petit fils de 5 ans à chaque samedi que mon fils a son fils parce qu il consomme du canabis médical il cherche un avocat agressif parce que l avocat de son ex...

Je suis agèe de 65 ans et 4 mois , je souhaite percevoir ma retraite ayant tres peu travailler (mere au foyer 2 enfants) divorceé a 59 ans ,actuellement je perçois de mon ex , une pension compensatoire qui se termine a la fin de l...

J ai prêté à mon mari une somme d argent pour que sa mère puisse venir en france avec un visa mais je n ai pas de document écrit qui le prouve et aussi j ai acheté des meubles qui sont aujourd hui au maroc qui étaient prévu pour l...

Le père de mes enfants ne payent plus de pension alimentaire depuis plusieurs mois prétextant qu il est en arrêt maladie longue durée par contre il dissimule des revenus de prévoyance individuelle et collective que dois-je faire...