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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Notre beau fils a-t-il le droit de nous interdire de voir notre petit fils

Posée par claudelulu, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7109 vues

Notre fille est décédée il y a 11ans,nous laissant 2 enfants, 5 ans et 11 ans.nous nous en sommes beaucoup occupé pendant quelques années car leur père était souvent en déplacement.il y a 2 ans, il a déménagé dans un autre…

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Colocation entre une vieille dame et une maman et sa fille ?

Posée par SISSI, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SISSI 7109 vues

La situation est particulière. ma mère est accompagnée la journée par une auxiliaire de vie, salariée d'une société que nous payons, avec laquelle elle a énormément sympathisée. cette jeune femme est maman d'une petite…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE

Omission de statuer

Posée par Fred, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis 7106 vues

La mere de ma fille et moi sommes passés devant le jaf en 2012 puis en appel en 2013. j'avais demandé a recuperer ma fille a l'ecole le vendredi soir, hors aujourd'hui sa mere ne veux plus que j'y aille. sur le…

Résolu

Problèmes de gardes altérnées

Posée par Matt, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Matt 7105 vues

Je m'appelle mathias je suis de toulouse et je suis papa d'une petite fille de 3 ans,je suis séparé et le jaf a conclus par une garde altérnée 1 semaine sur 2. ma question concerne les vacances à savoir quel jour…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
Résolu

Demande si le nouveaux compagnion a des droit sur une dessition de justice

Posée par nanou14160, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nanou14160 7105 vues

Je viens de recevoir mon compte rendu d'audience pour un droit de visite et hébergement j' ai essayé de contacter la mère de mon fils mais la personne qui me répond n'est autre que son nouveau compagnon. il demande à…

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la réponse de Maître ZELLAMI
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J'ai ete expulsée de chez mon pere

Posée par Riven, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Riven 7104 vues

Je viens ici pour vous demander de l'aide. il y a un mois, je sortais vers 23h pour jouer à pokemon go avec mon frère qui est majeur et qui vit dans son appartement pas loin de chez moi. on sortait vers un parc et il avait la…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Demande d’injonction d’eloignement de la belle mère de mon enfant

Posée par Yanelle, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yanelle 7102 vues

J’ai deja déposer une main courante avec les menace de mort de la copine du père de mon enfant qu’il n’a actuellement pas reconnu, je l’ai mis au tribunal pour recherche de paternité puisque c’est quelqu’un qui prône la polygamie…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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San jugement peu til garder mon fils

Posée par sophie59, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sophie59 7100 vues

Voilà je viens vers vous car mon ex ( le père de mon fils ) ma enlevée mon enfant( il a 9 ans mon fils ) a sa sorti d'école , alors que sa fait 7 ans qu'il n'avais pas vu ni près de nouvelle ! on me dit qu'il a…

Consulter Maître FEITUSSI
la réponse de Maître FEITUSSI
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Garde

Posée par Maïs, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maïs 7099 vues

Est il possible de savoir si une demande de garde a ete faite ou est en cours avant de recevoir une convocation svp…

Consulter Maître BENOIT-TERES
la réponse de Maître BENOIT-TERES

Digne confiance

Posée par sam, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment 7099 vues

Voilà j'ai était designer personne digne de confiance de mon petit fils voilà au mois août il passe tout le mois août que chez sa maman et que soit aller à la police pour prévenir si il arriver quelque chose qui fallait…

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Saisir le jaf alors qu'une demande d'homologation de convention est en cours

Posée par Mitsou, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sisi 7098 vues

En attente d'une homologation de convention parentale (dossier déposé en novembre, sera traité fin mai d'après le tribunal) mon ex conjoint et moi même sommes déjà en désaccord sur l'interprétation d'un point de…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Suite rupture de pacs, est ce qu'un père peut renier son fils de 15 ans ?

Posée par Isa, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Isa 7096 vues

Suite à la rupture du pacs, est ce que mon ex conjoint peut renier son fils de 15 ans. je précise que ce monsieur a reconnu son fils avant la naissance et que nous n'étions pas encore pacse. j'ajoute également que nous…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Accusé de viol par mon ex

Posée par Titus, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Titus 7094 vues

Ma femme m'a jeté dehors puis m'a accusé d'attouchements puis viol sur ma fille et malgré le jugement,refuse de me donner ma fille et lui fait dire des propos pour m'accuser.une enquête a été menée qui prouve…

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Séparation

Posée par oriane, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par angel 7094 vues

Je suis séparée du pere de mes enfants, un jugement à ete fait ( droit de visite de 10h à 18h un samedi et dimanche sur 2) . il a demandé récemment un appel pour avoir un droit d'hébergement, il avais tout ce qu'il…

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la réponse de de Almeida Costa
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Déclaration d'appel sans notification ou signification

Posée par Lucie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lucie 7092 vues

J'ai reçu ce jour un avis de déclaration d'appel de la cour d'appel, enregistré à la demande de mon ex compagnon, pour un jugement rendu par le jaf le 12 novembre, qui est en ma faveur mais qui ne m'a été ni…

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la réponse de ateissedre
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Perceuse abusive. comment agir ?

Posée par bruits, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bruits 7092 vues

Que faire face à un voisin qui fait de la perceuse intensivement depuis plus de 6 mois?…

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la réponse de Ducros
Résolu

Pension alimentaire

Posée par Cynthia3011, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cynthia 3011 7091 vues

Voilà je vous explique mon cas,mon ex concubin ne m as pas indexer la.pension alimentaire depuis des années, il a décidé lui-même d augmenter en 2009 de 10 euros, le tribunal indique 160 euros en 2007 il me paye donc 170 euros mais…

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la réponse de de Almeida Costa
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Obligation d'un enfant envers un père qui n'a jamais versé de pension

Posée par coccinelle13, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par coccinelle13 7091 vues

Je n'ai jamais perçu d'aide alimentaire de la part du père de ma fille depuis notre séparation de concubinage en 2001, alors qu'elle n'avait que 5 ans.... que dois je faire pour que ma fille ne soit pas obligée…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Mon avocate a demandé un renvoi alors que je ne le voulais pas

Posée par Incompréhension, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Incompréhension 7090 vues

Dans le cadre d'une procédure de divorce, dont l'audience de non-conciliation a déjà été renvoyée deux fois (requête en novembre 2015, première audience fixée à juin 2016, renvoyée à octobre 2016, renvoyée à janvier…

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la réponse de c.tangalakis
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Mes enfants de 15 et 13 ans souhaitent avoir le libre choix d'aller chez papa

Posée par Marie, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie 7089 vues

Mes enfants qui ont 15 et 13 ans ne veulent plus se rendre chez leur papa, du moins elles aimeraient avoir le choix donc avoir un mode de garde " libre ". avec le papa nous avons un jugement, j'ai donc obtenu la garde et le…

Consulter Maître CRESCENCE MARIE FRANCE
la réponse de Maître CRESCENCE MARIE FRANCE
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Forcer l'exécution dun jugement

Posée par L'ami panda, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7089 vues

J'ai eu en mars 2017 un jugement jaf "exécutoire de plein droit a titre provisoire" dans lequel on m'impose des dvh. il est écrit que le jugement doit être signifié. je n'ai jamais signifie par huissier ce jugement…

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la réponse de chris34
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Droit d'hébergement pour un bébé

Posée par Wendy62, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par wendy62 7088 vues

Je voudrais savoir si je peux demander que monsieur n'est pas le droit d'hébergement de notre fils car il a que 6 mois…

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la réponse de de Almeida Costa
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Garde enfant modalité paiement frais exceptionnels

Posée par Fred, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fred 7088 vues

Ma fille de 6 ans est allée voir un ophtalmo mercredi, j'ai demandé à sa mère si je pouvais l'appelé le jour même comme ce n’étais pas possible pour elle je lui ai demandé par sms comment sa c'était passé, elle…

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la réponse de Ferrante
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Garde alterné si diabète

Posée par leila, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par leila 7088 vues

Le père de mes enfants qui ne les a jamais pris depuis leur naissance, ce sont des jumeaux de 4ans, les veut aujourd'hui en garde alternée. il est diabétique et ne prend pas soit de sa santé. sa famille à du faire appel 3 fois…

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la réponse de Binet
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Mon mari ne participe pas aux frais du foyer

Posée par Marie de Lorraine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie de Lorraine 7087 vues

Mon mari depuis 4 ans ne paie ni le loyer ni les courses et m'oblige à prendre un crédit de 12 000 euros pour un nouveau véhicule. je ne peux pas mettre d'argent de côté car mes fins de mois sont difficiles.... merci de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Ma fille de 19 ans est partie vivre chez son père sans mon accord

Posée par Pascaline, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pascaline 7087 vues

Ce soir après une grosse dispute ma fille est partie chez son père . sans mon accord . mon ex m accuse de l avoir mise dehors . c'est faux . ma fille veut récupérer ses affaires . qu est ce que je dois ou peux faire ? mon ex…

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Désintéressement de son fils

Posée par Mymy09, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mymy 7087 vues

Mon ex mari se désintéresse totalement de notre fils depuis 3 ans notre fils a été hospitaliser gravement que faire pour que son père soit impliquer merci…

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Annulation de mariage

Posée par Naybé, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Polin 7086 vues

Suite à une demande d’annulation est ce que les preuves comme les sms sont pris en compte par le juge même ci ceci ne sont pas dater ? ainsi que depot de main courante incriminent la personne d’avoir harceler la personne (numéro…

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la réponse de bamba4
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Le droit et d 'herbergement a distance

Posée par alexp, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par alexp 7086 vues

Je vi sur le nord pas de calais et mes enfant dans le sud , logiquement je doit les avoir le 6 juillet mais pour moi financierement je ne peu pas le pere refuse de payer le trajet que faire ?…

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la réponse de de Almeida Costa
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