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Omission de statuer
Posée par Fred, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 6925 vues

La mere de ma fille et moi sommes passés devant le jaf en 2012 puis en appel en 2013. j'avais demandé a recuperer ma fille a l'ecole le vendredi soir, hors aujourd'hui sa mere ne veux plus que j'y aille. sur le...

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Décès de mon mari
Posée par Mousse, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mousse - 6924 vues

Mon mari est décédé en 2012, lors de son décès on était en séparation de corps, il ne s'est jamais remarié et on a eut un enfant ensemble(il a 14ans). en 2015 je me suis pacsé . une de mes collègues semble convaincus que...

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Maître FEITUSSI
 
Avoir copie du jugement
Posée par babylou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par joanna77 - 6924 vues

Je souhaite savoir comment faire pour recevoir une copie de jugement de garde d'enfants. j'ai contacté l avocat que j avais à l époque à plusieurs reprises mais jamais de réponse de sa part...

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Convocation mineur
Posée par Kallygasy, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kallygasy - 6921 vues

Ma fille a 16 ans et elle va être convoqué par le commissariat car elle a était témointe de quelques chose ! elle ne risque rien , ils veulent juste l'interroger ! etant donnée qu'elle a 16 ans il me semble qu'elle...

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de Almeida Costa
 
Exequature
Posée par eka noah, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lise - 6919 vues

Mon mari venant d'etre reconnu tuteur legal de sa nièce par le tribunal de yaoundé au cameroun , quelle est la marche a suivre pour l'exequature en france afin d'obtenir le visa . a qui doit on s'adresser...

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Vol
Posée par angel, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6910 vues

Je suis séparée du pere de mes enfants, il a un droit de visite à la journee à la journée sans hébergement un week end sur deux (10h à 18h ) le samedi et le dimanche. celui ci a chaque fois quil me ramène les petits il me vol des...

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de Almeida Costa
 
Annulation de mariage
Posée par Naybé, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Polin - 6909 vues

Suite à une demande d’annulation est ce que les preuves comme les sms sont pris en compte par le juge même ci ceci ne sont pas dater ? ainsi que depot de main courante incriminent la personne d’avoir harceler la personne (numéro...

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bamba4
 
Qu'est-ce qu'une audience d'incidence?
Posée par Marina, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 ans - 6907 vues

Je suis en procédure d'appel suite à un jugement jaf, initié par monsieur, qui n'est pas d'accord avec le jugement, et interjette en appel. je suis inquiète car mon avocate m'informe qu'il y a une audience...

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Maître SALMON
 
Garant solidaire
Posée par stephanie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par stephanie - 6907 vues

Mon mari est garant solidaire pour mon frere sauf que depuis son entrèe dans le logement il ne paie pas ses loyers. moi meme ayant pas d'argent pour payer que puis je faire...

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TANGALAKIS
 
Dette cantine
Posée par Sélène, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 ans - 6906 vues

Je dois prochainement mettre ma fille à la cantine pour une journée, j'appelle le service qui me dit que j'ai une dette de 200€ (qui doit dater de 2018 ou 2019 max, ensuite elles ont étaient en école privée, et cette...

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Maître Cavalier
 
Divorce de mon oncle
Posée par Lili, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lilo - 6906 vues

Mon oncle à divorcer depuis 3 ans aujourd'hui il y'a une bataille judiciaire entre mon oncle et son ex femme elle l'attaque pour une pension alimentaire. elle monte la tête aux enfants elle s'en occupe pas mon...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
Pension alimentaire
Posée par maggtazz73, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maggtazz73 - 6906 vues

Le père de mon fils me réclame une pension alimentaire alors que le délibération c'est passe le 3 décembre j'ai récupère le jugement le 11 décembre et lui est demandé un rib depuis le mois d'octobre et qu'il ne...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Perceuse abusive. comment agir ?
Posée par bruits, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bruits - 6906 vues

Que faire face à un voisin qui fait de la perceuse intensivement depuis plus de 6 mois?...

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Ducros
 
Pension alimentaire enfant majeur en étude
Posée par Christine, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6905 vues

Ma fille de 18 ans a souhaité en septembre dernier prendre un logement crous pour continuer ses études à 20 km seulement de chez moi. je suis divorcée de son papa. elle a souhaité également demandé l'apl alors que je lui...

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Maître MATHIAUD
 
Autorité parentale suite pma (homoparentalité)
Posée par Boundie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Boundie - 6905 vues

J'ai été en union avec une femme durant 5 ans, nous avons été pacsée et avons procédé à une pma en belgique pour avoir un petit garçon. c'est mon ex conjointe qui a porté notre fils aujourd'hui séparées, elle refuse...

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Maître SAGAND-NAHUM
 
Comment demander la garde de sa nièce
Posée par memoires233, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans - 6903 vues

Mes parents ont obtenue la garde de ma nièce. ma sœur été d'accord contre son gré. elle a des problèmes psychologique. le père n'a plus d'autorité parentale. un an après, mon père lui rend sa fille (sans...

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Maître DAHAN
 
Pension alimentaire non reglée
Posée par fleur, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6903 vues

L ex de ma fille ne s acquitte plus de la pension alimentaire pour leur fils mineur:la caf qui etait mandatee n a pu recuperer les arrieres et pour causes:le père vit en france mais travaille au luxembourg donc on l imagine ses...

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de Almeida Costa
 
Demande d’injonction d’eloignement de la belle mère de mon enfant
Posée par Yanelle, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yanelle - 6902 vues

J’ai deja déposer une main courante avec les menace de mort de la copine du père de mon enfant qu’il n’a actuellement pas reconnu, je l’ai mis au tribunal pour recherche de paternité puisque c’est quelqu’un qui prône la polygamie...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mon mari ne participe pas aux frais du foyer
Posée par Marie de Lorraine, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie de Lorraine - 6900 vues

Mon mari depuis 4 ans ne paie ni le loyer ni les courses et m'oblige à prendre un crédit de 12 000 euros pour un nouveau véhicule. je ne peux pas mettre d'argent de côté car mes fins de mois sont difficiles.... merci de...

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de Almeida Costa
 
Avoir droit ou pas:urgent
Posée par evemarie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 6900 vues

Je suis divorcé ,mon fils a vécu 3 ans avec moi,ensuite il est reparti chez sa mère . je lui avait ouvert une assurance vie multiplacements avenir,formule découverte ,et après une dispute l'an dernier pour son chat il ne me...

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Reports de conclusions incessants/ divorce
Posée par Fred, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fred - 6900 vues

J'avais déjà demandé à mon avocat de s'opposer à tout report, ce à quoi il m'a répondu qu'un report " relève du pouvoir discrétionnaire du juge et ne nécessite en aucun cas ni mon accord ni le votre. ". et que...

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MEGHENINI
 
Garde d'enfant
Posée par Lilirose, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lilirose - 6899 vues

Je voudrais savoir si je l'obligation d'envoyer mon fils pendant les vacances chez son papa, nous sommes en instance de divorce le jaf n'a pas donné sa décision, mon mari est parti de la maison fait 2 semaines, et...

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Maître MINET
 
Probleme avec la tutelle
Posée par Coco66, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6899 vues

Mon fils âgé de 24 ans a eu un accident et est handicapé je l es mis à l'épique sous tutelle en faisant appel a un juge des tutelles mineur ,j'ai été nommée tutrice mais le probleme c'est que l'assurance a versé...

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TANGALAKIS
 
Droit de visite s etendra jusqu'au 26 décembre ou pas?
Posée par steph, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par steph - 6898 vues

Ma fille de 5 ans va chez son papa du samedi 17 décembre au dimanche 25 décembre 17h. or celui-ci me demande de venir chercher ma fille le 26 décembre disant que le " droit de visite s etendra au jour férié qui précède ou qui suit...

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la réponse de
Maître Lejeune-brachet
 
Plainte pour appel malveillant et retîere
Posée par Ninie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ninie - 6898 vues

J ai déposé plainte pour appel malveillant contre x car ce sont dès appel masques la police a voulu me prendre ma facture que sur un mois au lieux de trois et j attends toujours quîl me dise qui émet ses appel en sachant que depuis...

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Maître CISSE
 
Notre beau fils a-t-il le droit de nous interdire de voir notre petit fils
Posée par claudelulu, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6897 vues

Notre fille est décédée il y a 11ans,nous laissant 2 enfants, 5 ans et 11 ans.nous nous en sommes beaucoup occupé pendant quelques années car leur père était souvent en déplacement.il y a 2 ans, il a déménagé dans un autre...

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Maître BOIREAU
 
Remboursement de pension alimentaire
Posée par jocker, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jocker - 6897 vues

Le tribunal d instance me condamne a rembourser la pension alimentaire car je n ai pas transmis à la caf le dernier jugement qui déchargeait le parent qui n a pas la garde de l enfant et qui a été saisi sur salaire. puis-je faire...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Exception de procédure
Posée par Papa972, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 6897 vues

J'expose mon cas dans les grandes lignes en 2016 le juge des enfants à accordé à la mère la garde de notre enfant , elle a quitté la martinique avec notre enfant avec une mesure aemo et ce jusqu au 30 juin 2017 en attendant...

Répondre
 
Garde enfants
Posée par seb, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par seb - 6897 vues

Je suis séparer avec mon ex depuis 5 ans on a eu 2 enfants et j'ai mes enfants les weeks ends 1,3,5 et la moiter des vacances scolaire et maintenant j'ai ma fille de 13 ans qui veut habiter chez moi comment je pourrais...

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de Almeida Costa
 
Reconnaissance de dette
Posée par pascalou, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pascalou - 6897 vues

J'ai fait une reconnaissanse de dette a mon ex amie pour quelle me laisse tranquille apres un harcellement je ne lui doit pas cette dette elle na aucune preuve de cette dette jai recue une convocation aupres du tgi de nice est...

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EL HAMMOUTI
 
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