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Mon adversaire peut il faire appel alors que moi j'ai un certificat de non appel
Posée par alela, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alela - 6138 vues

Merci de me dire si il peut y avoir une nouvelle procedure par rapport a cet appel ou si ce sera cadduc...

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la réponse de
ateissedre
 
Vice de forme
Posée par Olivenzo, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Olivenzo - 6136 vues

Est ce qu’on gendatme peu instruire une plainte pour une amie proche , qui as tout fais pour pas que je puisse me défendre...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Vente d'ocasion d'un vehicule
Posée par fanny72, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fanny72 - 6136 vues

Je vous explique le probleme un ami a vendu sa xantia 2.1 td de 1998 un particulier l'a acheter en conaissance de cause et sans controle technique il est venue la voir la trouver dans un etas impecable exterieur et interieur...

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la réponse de
Polin
 
Mon ex a saisit le jaf mais n'applique plus sa propre requête
Posée par Matfly, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Matfly - 6136 vues

La situation est la suivante, nous sommes séparés depuis nov dernier, j'ai fait un courrier rar demandant un dvh classique. mon ex concubine à lancer une requête reprenant mes termes. l'amiable s'est mis en mis en...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Arcelement
Posée par lulue16, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mimie 16 - 6136 vues

Mr, je viens vers vous voilà depuis le décè de leur père, je suis insulter en public et ma fille au collège, elles ont 16ans et 17ans je ne c quoi faire, j ai la honte sa me gêne je parle de mes belles filles hier encore en...

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la réponse de
MEZIANI
 
Droit d un grand parent pour voir son petit enfant
Posée par patounette, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par patounette - 6136 vues

Je ne vois plus ma petite fille depuis 11 mois après que mon fils se soit fâché contre moi ( selon lui je préfère ses soeurs). comme je téléphonais de temps en temps et je laissais des messages pour ma petite fille, il a changé son...

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la réponse de
Maître Verschaeve
 
Délai pour notifier l appel du jugement jaf
Posée par Lilou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa - 6134 vues

J ai obtenu le droit d hebergement de mes enfants à 400km de leur père, mais mon ex conjoint à fait appel dans le délai de 15 jours. j ai reçu un courrier disant qu' il faisait appel mais sans date d audience .... mon avocat m...

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Le service de curatelle a t il tout les droits?
Posée par marcjean11, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marcjean11 - 6134 vues

Ma question est la suivante : mon papa est décédé en février dernier, ma maman l’an dernier, mon papa était sous , ce service a vidé l appartement de mon papa sans m en avertir et s’en donné ni les meubles ni les bijoux ni les...

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la réponse de
Gutierrez
 
Pension alimentaire
Posée par tim, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rmine59 - 6134 vues

Ma fille a quitté le domicile de la mère et à pris son indépendance. elle vit conjointement avec une personne salarié qui exerce un emploi à temps plein. en parallèle elle poursuit ses études. dois je continuer à payer la pension...

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la réponse de
ateissedre
 
Départ suite à séparation en quittant le bien en indivision
Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 an - 6133 vues

Je viens d'avoir une proposition de visite de logement par un bailleur . je suis actuellement propriétaire avec crédit en indivision avec mon ex compagnon.(nous avons 2enfants,de 18 et 15 ans ). monsieur m'a trompée avec...

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Maître BENOIT
 
Mort de mon enfant quels sont mes risques?
Posée par hitoui, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hitoui - 6133 vues

Mon enfant est décédé chez moi, il a fait un hématome soudural au cerveau et est décédé à l'hôpital. il avait 3 ans. nous ne savons pas ce qu'il s'est passé, il est juste tombé à terre et a convulsé. il y'a eu...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Changer le nom de mon fils
Posée par papillon, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par papillon - 6132 vues

Je souhaiterais savoir, si il était possible que mon fils de 10 ans récupére mon nom ? son père ne le voit plus de 1 ans en plus il ne me verse aucune pension alimentaire. merci de votre réponse...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Peut on me saisir une pension sur une invalidité ?
Posée par Angélique, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par de Almeida Costa - 6131 vues

Je souhaiterais savoir si je suis dans l obligation de payer une pension en étant déclarée en invalidité catégorie 1?...

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Prénom et nationalité
Posée par Conila, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Conila - 6130 vues

Voilà notre fille de père espagnol est né en espagne. quand nous l'avons déclaré au consulat français nous avons déclaré, sous le coup de l'émotion, un second prénom. ayant les deux nationalités, il a donc un prénom en...

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Je peux faire quoi pour ne pas payé de pension alimentaire
Posée par Christophe, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Christophe - 6129 vues

Je suis convoqué au tribunal pour définir une pension alimentaire pour mes enfants hors actuellement je ne peux lui verser pas grand chose car j'ai acheter un appartement elle est revenu vivre avec moi cela n'as pas...

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Gutierrez
 
Assurance vie
Posée par Nath, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 ans - 6128 vues

Ma mère est décédée en septembre. elle avait souscrit une assurance vie au nom de ma sœur et de son mari. ma sœur est divorcée son ex mari bénéficie t il de cette assurance vie...

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Maître ROY
 
Calcul remboursement frais entre parents
Posée par anto, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6128 vues

Ma question est la suivante : mon jugement dit" la mère percevra les allocation familiale et réglera les frais cantine , garderie et périscolaire et centre aéré , le surplus étant partagé par moitié entre le parents de même que les...

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TAYORO
 
Jaf
Posée par Anais85?, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6128 vues

Nous sommes passé devant le jaf en novembre , il et indiqué sur le jugement que le père a un droit de visite d’un week-end sur 2 , la moitié des vacances scolaire , et pendant les grandes vacances d’été ( 1 semaine sur 2) sur le...

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Maître Cassé
 
Ma mere me vire de la maison
Posée par vvi33800, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vvi33800 - 6127 vues

Je voudrait s'avoir ma mère veut me mettre la rue alors que je fait une garantie jeune avec la mission local et elle ma marquer sur la feuilles des impos comme quoi elle mebergercher elle je voudrait s'avoire si y a un...

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Maître FITAS
 
Mariage avec un tunisien
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Retrouver ma famille au plus vite
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Je vous expose ma situation. suite à une dispute avec mon mari avec qui j ai quatre enfants. lors de cette dispute le 26 octobre 2017, aucune violence n'a eu lieu, l'un de mes enfants à appeler la police qui sont venue...

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Les droits
Posée par ninisse560, il y a 1 an dans Famille & Personnes
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Je suis divorce depuis le ,18 novembre 2021 et j'ai la garde de ma fille de 8 ans et son père un weekend sur 2. mon ex mari a pris en vacance ma fille la 1ere semaine de juillet. et ma fille est après revenu chez moi et elle...

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Maître Cassé
 
Mon ex veut faire baptisé ma fille .
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Mon ex veut faire baptisé ma fille .mais je suis contre car j'ai pas mon mot a dire est ne veut personne de mon côté en tant que marraine et parrain .est ce que je peut contre sa demande ?...

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Maître DAHAN
 
Déménagement pendant une aemo
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Garde alternée mésentente malgré un jugement
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Je me permet de vous contacter car nous avons mes belles filles une semaine sur deux. il y a un problème pour le jour de noël la maman refuse que nous lui deposion les filles à 16h car nous allons rentrer de paris soit 2h30 de...

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Ferrante
 
Jaf
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Un jugement jaf a étais rendu y'a qu'elle que mois , il es dis que jai ma fille de 2 ans 10 jours par mois jusqu'en septembre 2016, après cet date jai ma fille que pour les vacances scolaire en totalité sauf cel de...

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de Almeida Costa
 
Insulte depuis 7 ans
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Cela fait 7 ans que je suis avec mon conjoint.j'ai déjà déposer plainte contre son ex pour harcèlement téléphonique,dégradation du bien d'autrui,coup et blessure.nous sommes passé au tribunal et j'ai eu gain de...

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Adoption de mes enfants par mon mari
Posée par stefy19, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
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J'ai eu 2 enfants d'une 1ere union. cela fait environ 8 ans que le papa ne s' occupe plus d'eux pas une nouvelle et jamais une pension alimentaire. avec un procès le juge lui a retiré son autorité parentale...

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MEZIANI
 
Demande de pension alimentaire
Posée par Chris, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chris - 6122 vues

Je vivais en concubinage et je viens de me separer de mon concubin, avec lequel j'ai 2 enfants. il doit me donner une pension alimentaire vu que j'ai la garde des enfants cependant il veut me donner ce qu'il decide...

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Maître Bottier
 
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Je paye depuis 20 ans une pension alimentaire a mon ancienne compagne pour notre fille qui a maintenant 26 ans. je précise que cette pension est directement prélevée sur mon salaire par un huissier . ma fille travaille , et dit...

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Polin
 
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