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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Bruit pompe à piscine de nuit
Posée par Laurence, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laurence - 5828 vues

Notre voisin a une piscine. il fait marcher sa pompe (je présume pour nettoyer sa piscine) toutes les nuits. le bruit, ronronnement continuel nous dérange fortement. nous lui avons signaler la chose. rien y fait. que pouvons nous...

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Maître de Almeida Costa
 
Droit de visite pour les grands parents
Posée par wil, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par wil - 5827 vues

Ma belle fille se separe de mon fils et qui ont un bebe de 11 mois combien de droit de visites ai-je droit merci de votre compréhension...

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Maître de Almeida Costa
 
Assignation jex : inscription de faux et modifications, possibles ?
Posée par Orchidée, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marjorie - 5827 vues

à vous ! voilà, suite à une saisie-attribution sur compte bancaire, j'ai fait assigner devant le juge de l'exécution (je suis sans avocat) mon adversaire (créancier) dans le délai d'un mois pour...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Probleme juge pour enfant
Posée par anne laure 80, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par anne laure 80 - 5827 vues

Je me permet de vous solliciter car voilà j'habite dans un quartier chaud et je n'est pas de boite aux lettre j'ai la juge p enfant qui m'a convoquer et me fait un placement de mon fils j'aimerais savoir si...

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Maître FITAS
 
Mariage valable en france sans transcription ?
Posée par drey, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par drey - 5827 vues

Je suis française (d'origine camerounaise, née en france) en couple depuis 2 ans avec un camerounais vivant en république tchèque. nous sommes déjà fiancés devant nos familles et souhaitons nous marier en république tchèque...

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Changement d'école
Posée par Linda, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Linda - 5827 vues

Je suis une maman d'un garçon âgé de 4 ans dont j'ai la garde exclusif et son papa est censé de le prendre le troisième week-end de chaque mois , mais il ne viens pas le chercher systématiquement , cela fait 3 mois que...

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Maître LOPEZ
 
Pension alimentaire : enfant de 26 ans qui n'en a plu besoin
Posée par Delph, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Delph - 5827 vues

Je paye depuis 20 ans une pension alimentaire a mon ancienne compagne pour notre fille qui a maintenant 26 ans. je précise que cette pension est directement prélevée sur mon salaire par un huissier . ma fille travaille , et dit...

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Maître Polin
 
Jaf
Posée par Anais85?, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5827 vues

Nous sommes passé devant le jaf en novembre , il et indiqué sur le jugement que le père a un droit de visite d’un week-end sur 2 , la moitié des vacances scolaire , et pendant les grandes vacances d’été ( 1 semaine sur 2) sur le...

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Maître Cassé
 
Mon ex veut faire baptisé ma fille .
Posée par Christophe, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christophe - 5827 vues

Mon ex veut faire baptisé ma fille .mais je suis contre car j'ai pas mon mot a dire est ne veut personne de mon côté en tant que marraine et parrain .est ce que je peut contre sa demande ?...

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Maître DAHAN
 
Assignation au tribunal d'un employeur sous tutelle
Posée par gribouillies, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gribouillies - 5827 vues

Dans le cadre d'un contentieux prud'hommal< avec une ,personne nplacée sous tutelle ,qui dois je assigner devant le tribunal: le tuteur ou la personne employeur figurant sur le bulletin de salaire mais incapable, , en...

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Maître CABANE
 
Pension alimentaire > nouvel enfant dans la famille
Posée par Adeline33520, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 ans - 5827 vues

Je me permets de vous poser ma demande car je suis un peu perdu. mon ami a 2 enfants d'une précédente union. il paye 800€ de pension alimentaire (ses revenus sont de 3800€ net/mensuel). habitants tous les deux dans la région...

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Maître de Almeida Costa
 
Mon adversaire peut il faire appel alors que moi j'ai un certificat de non appel
Posée par alela, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alela - 5827 vues

Merci de me dire si il peut y avoir une nouvelle procedure par rapport a cet appel ou si ce sera cadduc...

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Maître TEISSEDRE
 
Non paiement de pension alimentaire
Posée par nathalou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5826 vues

Mon ex conjoint ne me verse plus la pension alimentaire pour notre fille qui est âgée de 22mois nous devions passer au tribunal aujourd'hui pour changer le lieux de son droit de visite également pour qu il puisse voir notre...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Carte identité mineur
Posée par Davy, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ad - 5826 vues

J ai la garde de mon fils je dois lui faire faire une carte identite, la mairie me demande l accord de la mère et copie de sa pièce identité qu elle ne veut pas me fournir,je ne trouve rien disant que cela est obligatoire...

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Maître ZARRIN BAKHSH
 
Baisse de la pension alimentaire et frais de déplacement
Posée par anonyme, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par anonyme - 5826 vues

Le père de mon fils m'annonce hier qu'il a décidé de baisser la pension alimentaire de 100 euros car il fait un déplacement sur deux pour exercer son droit de visite. il m'explique que ca lui coute cher et que comme...

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Les droits
Posée par ninisse560, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5826 vues

Je suis divorce depuis le ,18 novembre 2021 et j'ai la garde de ma fille de 8 ans et son père un weekend sur 2. mon ex mari a pris en vacance ma fille la 1ere semaine de juillet. et ma fille est après revenu chez moi et elle...

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Maître Cassé
 
Arrêt de la pension alimentaire
Posée par Sylvie, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sylvie - 5826 vues

Mon ami a un jugement qui dit qu'il peu arrêté la pension si il juge que les documents ne lui convienne pas !! doit il passer obligatoirement par un huissier vu qu'il donne une partie en chèque et le reste saisi sur...

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Maître de Almeida Costa
 
Atouchement
Posée par quentin, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5826 vues

Mes petites nieces ont eu des atouchements par le fils du nouveau compagnons de mon ex femme il a 12 ans que faire?...

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Maître de Almeida Costa
 
Separation mere etrangere
Posée par Pulga, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pulga - 5826 vues

Je suis pas mariee. mais j'ai un fis francais de pere francais et je suis espagnole. mon bebe a 5 mois. ca se passe très mal avec mon compagnion qui prend toutes les desitions tout seul, me parle mal et n'aide pas a la...

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Maître de Almeida Costa
 
Garde d'un chat
Posée par Lo, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lo - 5826 vues

Après notre séparation, mon ex mari a acheté un chat aux enfant. depuis il m'impose de prendre ce chat en garde en même temps que les enfants ( un week end sur deux et toutes les petites vacances scolaires). pour commencer, je...

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Maître de Almeida Costa
 
Opté les droit de paternité sur un enfant
Posée par Lydie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5826 vues

Je suis la maman d'une petite fille de 7 qui n'a pas vu sont papa depuis juillet 2010 il as disparu de la circulation la petite ne se souvient même pas qui es sont papa et ne veut pas en entendre parler qu'elle sont...

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Héritage
Posée par gabaljo, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5826 vues

Mon père est marié avec 2 enfants, moi je suis née d'une autre union. ils ont décidé de léguer leur maison à leurs 2 enfants en gardant l'usufruit jusqu'à leur décès. est-ce légale que moi je possède rien?? merci de...

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Maître GENIES
 
Droit des grands parents
Posée par BibiRoz, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BibiRoz - 5826 vues

En conflit avec ma fille, elle me prive de voir mes petits enfants. après avoir tout essayé pour un arrangement à l'amiable, en vain... que puis-je faire ? cordialement br...

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Maître FITAS
 
Garde d'un enfant de moins de 12ans
Posée par Jtumer, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jtumer - 5826 vues

Actuellement nous avons un jugement depuis avril 2011 qui laisse la garde au papa de notre fille de 7ans et moi (la maman) je ne l'ai qu'un weekend sur 2 et moitié des vacances. on me l'a retirée car mon ex a su...

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Maître FITAS
 
Droit de visite
Posée par shoumshoum, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par shamdu42 - 5826 vues

Je voulais savoir si il etais possible d annuler les droits de visite a mon ex car celui ci ne respect pas ces droits il ne prend pas la ptite parfois pendant 2 mois je n ais pas de nouvelle ma fille a 5 ans elle en souffre...

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Maître BOULASSEL
 
Arcelement
Posée par lulue16, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimie 16 - 5826 vues

Mr, je viens vers vous voilà depuis le décè de leur père, je suis insulter en public et ma fille au collège, elles ont 16ans et 17ans je ne c quoi faire, j ai la honte sa me gêne je parle de mes belles filles hier encore en...

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MEZIANI
 
Indivision et succession
Posée par DESIRDEVIVRE, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DESIRDEVIVRE - 5826 vues

Mon mari est décédé depuis 5 ans, je suis en indivision avec ma fille que j'héberge gracieusement depuis 4 ans. ma fille possède 30 % et moi 70 %. je souhaiterais mettre en vente la maison, peut-elle s'y opposer ?elle me...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Annuler la demande d'autorité parentale conjointe
Posée par Jessie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jessie - 5826 vues

Il y a 7 mois j'ai fait la demande d'une autoritéeparentale conjointe, sur le site service public, et à ce jour, j'aimerai savoir si il est possible d'annuler cette demande qui n'est pas encore validée...

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la réponse de
Maître THEODOROPOULOS
 
Prise en charge frais études superieures
Posée par Vandamme, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vandamme - 5826 vues

Comment solliciter l autre parent pour une participation financière équitable des études supérieures (université .logement obligatoire) de ma fille qui sera majeure fin juillet. dialogue inexistant quelles sont les démarches. merci...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Menaces et insultes dans mon village pour photos (fleurs et paysage)
Posée par Hulotte, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hulotte - 5826 vues

J'habite un petit hameau divisé en 2 clans. l'un d'entre eux élève des moutons alors que non éleveurs, on ne sait pourquoi, ni à qui ils sont vendus. je suis parisien et y demeure depuis 10ans, pour ma retraite. je...

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la réponse de
znaciri
 
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