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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Erreur medical

Posée par B.mary6759, il y a 3 ans dans Santé
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 4588 vues

Comment puis récupéré mon dossier médical? car je pense qu'y a eu une erreur medical leur de la pose de ma prothese de genou? mais je sais pas quoi faire et surtout comment le faire?…

Droit entre 50 et 79%

Posée par said, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par said 4584 vues

Je voudrais savoir lorsque la mdph ouvre des droits pour un handicap mais que ce handicap est présent depuis la naissance. ai je le droit de demander un remboursement rétroactive depuis ma naissance sachant qu'aucun droit ma…

Affaire remis aux mains du juge mais sans suite alors?

Posée par couleurfaune, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4568 vues

Voila suite a une erreur médicale je me suis retrouvé dans un statut d'handicapé. j'ai remis le dossier auprès d'une avocate qui après expertise toutes les facettes de l'affaire ont été en ma faveur et j'ai…

Refus aah

Posée par July, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Léo OLIVIER 4565 vues

Une fois refusé demande de aah de mon département actuel sans encore envoyer le recours, bientôt prévu déménagement à un autre département. on peut demander à nouveau aah à cet département ou il faut envoyer demander une…

Erreur médicale

Posée par Indo, il y a 9 ans dans Santé
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CHRISTIN 4559 vues

En 2013 ma fille s'est faite opérée d une amygdalite. elle était âgée de 16ans .a sa sortie ma fille n'était pas bien elle me disait qu'elle n'arrivait plus à respiré nous sommes retournées aux urgences…

Mon ex conjoint ne souhaite aucune assistance extérieur.

Posée par onmarchesurlatete, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4555 vues

Je suis séparé de fait depuis 2 ans mon ex mari à des soucis de santé.je me rend régulièrement lui apporter mon aide depuis 1 an car il n’a plus de voiture pour le moment. il se chauffe près d'un radiateur et estime que cela…

Comment porter plainte contre le laboratoire

Posée par Najat, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par AMANOU 4547 vues

J'ai fait une prise de sang et le soir même mon bras gauche est devenu violer et à également gonflée depuis 2 jours je n'arrive plus à bouger mon bras ou bien la levée c'est une douleur à la fois intense et…

Pression importante, perte de moyens, entretien pour inaptitude

Posée par Comasky, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN 4537 vues

Responsable d'exploitation, touchant à peine plus du smic mais ayant des responsabilités de cadre, j'ai fait de nombreuses heures supplémentaires non payées et non majorées (dimanches, jours fériés, astreintes, travail en…

Lexomil sans ordonnance

Posée par Eric., il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 4515 vues

Merci de me dire si il est possible de avoir lexomil sans ordonnance et sinon quels médicaments de substitution merci…

Vaccin

Posée par Ichtus 777, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4512 vues

Mon fils de 6 ans à subi une greffe hépatique il y a 4 ans. certains vaccin qui sont vital pour mon fils comme contre la grippe et hépatite À et autres son depuis quelques années toujours en rupture de stock chez le fabricant…

Empoisonné à mon insu! !

Posée par sam, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par SELLIER 4512 vues

Je fais face depuis quelques années à des problèmes de santé suite à une intoxication mercuriel à cause des "plombages" (mélange de métaux toxiques dont 50% de mercure) que les dentistes m'ont posés en grande quantité. des…

Certificat médical d incapacité de travail

Posée par Yan, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4509 vues

J'ai reçu un courrier de la part de la mutuelle de la société m indiquant"nous revenons vers vous concernant votre arrêt de travail en date du 27/04/2020 en m informant : afin de compléter votre dossier.,nous vous remercions…

Erreur médicale sur intervention lors d'un examen

Posée par mina, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 4505 vues

Ma mère a subit un examen médical (coloscopie ) suite à des problèmes de santé. cette examen s'est mal passé car le médecin a fait une erreur et à endommagé l'intestin. ma mère a du être opéré et mis en soin intensif…

Expertice medicale

Posée par marco, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4497 vues

Etant en my temps therapeutique depuis le 15/12/2017 le me decin conseil ma ordonner de reprendre le travail a temps complet sachant me mon etat de santee etait fragile medicalement et spycologiquement ce monsieur m as accorder un…

Poursuites après convocation ?

Posée par Derby, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4483 vues

J'avais précédemment posé ma question mais dans le mauvais domaine veuillez m'en excusé. , je suis consommateur de c*nabis et suite à une arrestation sur voie publique j'ai été convoqué devant le délégués du procureur…

Problème rétroactivité mdph

Posée par Aurélien, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4468 vues

Dû à mon handicap j’ai effectuer une demande de aah(allocation aux adultes handicapées) auprès de la mdph en mars 2017. après quelque mois je reçois une réponse négative en octobre 2017 pour ma demande. je fait donc un recours, je…

Résolu

Demande de dossier médical

Posée par cha06, il y a 7 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans 4460 vues

J'ai demandé à la clinique mon dossier médical, cependant voici la réponse ; 1 - payant 2 - uniquement les copies et pas le dossier original voici mes questions ; est-ce que la clinique est dans son droit en me faisant payer…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON

On ne m'a pas vacciné à la naissance

Posée par Neptune, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Neptune 4451 vues

J'ai aujourd'hui 20 ans, et j'ai depuis ma naissance l'hépatite b qui m'a était transmise de ma mère lors de l'allaitement. j'ai un grand frère qui lui à sa naissance a était vacciné directement…

De

Posée par emihug, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par Maître Chalus-Pénochet 4451 vues

Suite a un coma occasionné par un coctail de psychotrope prescrit par un psy il y a 5ans une expertise psy et toxicologie a eu lieu aucune nouvelle les experts ont ils des delais a respecter ?…

Invalidite

Posée par veronique 94, il y a 11 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître Reynier 4439 vues

Mon mari a subis un at il a ete reconnu a 60% invalidite ce qui lui fait perdre la moitie de son salaire et il a droit a rien dautre es ce normal dapres vous merci cordialement mme dray…

Résolu

Mon enfant agressé à l'hôpital, on me préviens 24h plus tard

Posée par Bob, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bob 4433 vues

Mon enfant est hospitalisé pour équilibrer son diabete mercredi. jeudi soir il subit une agression à caractère sexuel par un autre enfant. mon épouse, sa maman présente vendredi midi pour le déjeuner n'est pas averti vendredi…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

Violence psychologique et physique

Posée par Kr, il y a 5 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kr 4422 vues

J ai dépose plainte contre mon ex compagnon recemment ,ai je besoin d un avocat pour me défendre?…

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la réponse de Maître de VILLELE

Dossier médical

Posée par Fatou, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4412 vues

Ma fille a été opérée dans un hôpital à lyon en 2010. pour constituer un dossier administratif, aujourd'hui on me demande un justificatif. 1-comment puis je l'avoir? 2-quel est le document que je dois presenter dans mon…

Résolu

Dossier médical introuvable - hôpital

Posée par Citoyenne, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 4408 vues

J'ai demandé mon dossier médical en septembre 2017 et j'avais par la suite saisi la cada. après des relances par téléphone et physiquement, toujours pas de dossier médical. d'ailleurs, mon dossier médical a…

Consulter
la réponse de Maître Léo OLIVIER
Résolu

Demande de titre de séjour pour raisons médicales

Posée par Hapfranck, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hapfranck 4402 vues

Je suis malade mentalement et psychologiquement que j'ai reçu un statut ald et j'ai passé ma visite médicale à l'ofii et après 03 mois j'ai contacté l'ofii et ils m'ont répondu que…

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la réponse de Maître DIARRA

Chômage et résiliation mutuelle

Posée par Sof71, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4392 vues

Étant depuis peu au chômage et ne pouvant plus honorer dorénavant la somme demandée part ma mutuelle sont ils dans l'obligation d'accepter ma résiliation dans ces conditions ? (attestation pôle emploi à l'appui)…

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