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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Frais apres accident

Posée par enigma, il y a 3 heures dans Santé
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DAUSSE 329 vues

Un bus a percute ma tante . elle a du etre hospitalisee , jaimerais savoir comment cela se passe pour le remboursement des frais hospitaliers. la societe du bus doit regler les frais de ma tante ?…

Résolu

Mort subite d'un chien apres plusieurs anesthésies générales

Posée par Kris 9, il y a 1 jour dans Santé
1 réponse, il y a 1 jour 554 vues

Un ami à moi avait 1 chienne bull terrier , de 2 ans , en parfaite santé , qui a été opérée d'une fracture à la patte . comme cette fracrure était complexe la chiene a du être opérée 7 fois ( avec pise de broches et vis ) , et…

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Anti dépresseur - arrêt de travail

Posée par Fullopen, il y a 1 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Fullopen 1524 vues

Est-il une obligation de prendre un anti dépresseur prescrit par le généraliste? je refuse de le prendre pour le moment. je reste attentive sur les soins lié à une cure, ou un ostéopathe, par exemple, en plus du travail…

Résolu

Chute d’une personne en clinique

Posée par Nadia, il y a 7 jours dans Santé
1 réponse, il y a 7 jours 1418 vues

J’aimerais avoir vos avis concernant une situation qui est arrivée à une personne âgée de mon entourage. elle devait passer une radiographie des genoux dans une clinique. elle était accompagnée de son fils, mais le personnel a…

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Résolu

Changement de statut visa court séjour vers ffi - médecin

Posée par Rima, il y a 2 semaines dans Santé
1 réponse, il y a 2 semaines 1478 vues

Je suis un médecin étranger, actuellement en france avec un visa de court séjour de 90 jours lié à mon diplôme.on m'a proposé un poste de ffi (faisant fonction d'interne) dans un hôpital français. je souhaite savoir…

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Résolu

Hospitalisation complète

Posée par Marie, il y a 2 semaines dans Santé
1 réponse, il y a 2 semaines 1393 vues

J’étais hospitalisée à l’hôpital il y a 2 mois suite à l’harcement de mon ex compagnon. j’y suis restée pendant 2 semaines . grace à l’expertise indépendante et le juge de liberté et détention je suis sortie de l’hôpital assez…

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Résolu

Ordonnance

Posée par Malibu, il y a 2 semaines dans Santé
1 réponse, il y a 2 semaines 1468 vues

J' ai deux ordonnances de kinésithérapie pour deux problèmes différents bien sûr qui datent de fin aout 2025. ces ordonnances ne sont pas limitées par rapport au nombre de séances. je suis toujours en soins. est il nécessaire…

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Chirurgie insatisfaisante

Posée par Thi72, il y a 3 semaines dans Santé
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE 1974 vues

Je me permets de vous écrire puisque depuis mon icenciement (rupture conventionnel) suite à une demande d’inaptitude émise par la médecine du travail, , rien ne va! janvier 2024 :débuté des are de pôle emploi pour 2 ans dans…

Résolu

Soins dentaires

Posée par julienne141, il y a 3 semaines dans Santé
1 réponse, il y a 3 semaines 1312 vues

J'ai consulté un dentiste car j'avais une dent qui s'est détachée de mon appareil. le praticien m'a pris la somme de 210 euros en me spécifiant que sur cette somme 50 euros restent à mes frais. je lui ai demandé…

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Accident de travail au sein de l'entreprise

Posée par Jerm, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE 1061 vues

Suite a mon accident de travail de fortes douleurs depuis ma reprise vue avec la médecine du travail a ce jour les douleur m'empêche de faire des choses chez moi comme le repas et resté debout ou marché plus d'une heure…

Résolu

Besoin d'aide

Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois 1435 vues

Mon beau frère sort du coma ma sœur à gérer depuis le début ils ne sont pas mariés n'y pacsé ils ont un enfant ensemble la belle famille n'est jamais venu et depuis que mon beau frère est réveillé ils ce permettent de…

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Prevoyance rechute

Posée par Moi, il y a 1 mois dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moi 1822 vues

J'ai eu un arret de travail pour une maladie pendant un an puis j'ai repris le travail entre temps ma société a changé de prévoyance et j'ai eu un nouvel arret de travail et ensuite une mise en invalidité quelle…

Indemnité fin de contrat

Posée par Gogo, il y a 1 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE 513 vues

Je suis aide soignante fessant fonction dans une ehpad ça fait depuis le 1 juillet 2023 que suis dans dans l établissement mon dernier contrat se termine fin septembre et je ne veux pas renouveler pour cause de demenagement ai-je…

Résolu

Résiliation mutuelle santé

Posée par cigalon, il y a 1 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par cigalon 1759 vues

Affiliée depuis 2020 à une mutuelle santé et résiliation le 16 janvier 2026 et paiements des cotisations de janvier et février 2026 depuis février la mutuelle ne cesse de me relancer en exigeant de payer 4 mois supplémentaires me…

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Résolu

Sauvegarde de justice

Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lidwine 2313 vues

J'ai refusé 2 fois l'expertise psychiatrique dans le cadre d'une procédure judiciaire pour abus de faiblesse dont j'aurais été victime. mais la psychiatre a demandé au procureur une sauvegarde de justice. le…

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Résolu

Dentiste décédé

Posée par Mous, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois 990 vues

Mon dentiste est mort il y bientot 2 ans , sans m'avoir effectué les soins que j'ai payé environ 7800€ . de plus il m'avait posé un implant qui deborde dans le sinus ducoup tout a refaire... merci pour votre…

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Résolu

Soins dentaire et décès

Posée par Catherine, il y a 1 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Catherine 1362 vues

Doit ont régler une couronne dentaire non posé sur le patient. pose non faite suite au décès du patient. merci d'avance de votre retour cordialement catherine merci de vos réponse…

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Proposition de loi sante et impacts

Posée par matthieuW, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois par Maître GONZALEZ 1327 vues

La proposition de loi intégrale sur les vss débattue actuellement au parlement comporte l'article 52 suivant : article 52 le chapitre iii du titre vi du livre ier de la quatrième partie du code de la santé publique est…

Résolu

Avocat n'a pas entamé de procédure après un an

Posée par Emmanuel75, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois 1000 vues

Mon conjoint est décédé des suites d'infections nosocomiales dans un hôpital en mars 2025. en septembre, j'ai confié mes intérêts à un cabinet d'avocats spécialisés avec qui j'ai signé une convention. en…

Consulter Maître KAYEMBE
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Résolu

Refus hôpital de me donner un rdv malgré prescription du généraliste

Posée par Quid, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois 1430 vues

Je me suis rendue à l’hôpital pour obtenir un rendez-vous au service de dermatologie, munie de l’ordonnance de mon médecin traitant. malheureusement, la secrétaire a refusé de me donner un rendez-vous et m’a orientée vers ma…

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Recours

Posée par Mika, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois par Maître GONZALEZ 1357 vues

Je me suis fait opéré du pied (orteils en griffe), fin novembre. j ai contracté le staphylocoque dore. a ce jour, le chirurgien me dit qu il ne peut plus rien faire, operation qui n a pas fonctionné. il m envoie donc chez un autre…

Prise en charge

Posée par Voiture, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois par Maître GONZALEZ 1082 vues

Mon fils c'est cassé une dent il y a 2 ans pendant une formation en tant que chauffeur routier, l accident a été reconnu . au jour d aujourd'hui il doit se faire un implant dentaire avec greffe osseuse, hors la sécurité…

Indemnisation

Posée par Dada, il y a 1 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 954 vues

Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre avis juridique concernant la situation médicale de mon fils, mohamed t., âgé de 15 ans et en situation de handicap à 100 %, ainsi que les démarches susceptibles d'être…

Acte médicaux non consentis

Posée par Gerer, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE 1129 vues

J ai été opéré. après coup j ai su que l on m avait déshabillé intégralement sous anesthésie générale qu on m avait mis un monitoring et je me suis réveillé avec une perfusion je n avais pas été informé de ces actes et ils ne…

Question sur documents falsifié

Posée par Lana23, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere 1245 vues

Depuis plusieurs jours j'ai très mal a mon pied et pour éviter d'attendre un rdv d'un mois pour faire une échographie et avoir des séances de kiné j'ai changé la date d'une ancienne radio qui date de 5 ans…

Résolu

Bruit climatisation 24/24 h

Posée par Pat383, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois 1019 vues

Sur le toit de mon appartement, la société voisine possède un gros bloc de climatisation qui est souvent en panne. a chaque intervention, la minuterie se dérègle et il tourne nuit et jour ..ce qui est insupportable. j'ai…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Control médicale complémentaire santé

Posée par GwenIsmailHoucine, il y a 2 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par GwenIsmailHoucine 1531 vues

Je suis en arrêt accident de travail depuis août 2025 et maladie depuis novembre 2025 suite à une grave entorse qui a causée d'autres dégâts (genoux, dos...) j'ai été convoquée début décembre par le médecin conseil de la…

Frais hospitalier

Posée par Sandero78, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Quillevere 1072 vues

Je reçois un rappel de hôpital. pour frais hospitalier de 380 euros de factures du20 janvier 2021 il y a t il prescription merci…

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