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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Comment porter plainte contre un dentiste?

Posée par Sylvain DUBERNET, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4382 vues

Lors de mon rdv avec mon dentiste pour une extraction d'une dent de sagesse , ce dernier m'a fracturé la mâchoire, alors même que je lui ai demandé à trois reprises d'arrêter tellement la douleur…

Consulter Maître DAHAN
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Hospitalisation psy

Posée par Eric, il y a 3 ans dans Santé
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 4382 vues

Merci de me dire si il y a possibilité de avoir hospitalisation en psy sans prescription et sans soins pour des raisons de lâcher prise et d autre part peu on y aller en jeans tennis merci…

Invalidité refuser 9 refus

Posée par safa, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par safa 4376 vues

J'ai fait des demandes pour avoir l'invalidité pour mes problèmes de santé car elle a été refusé…

Résolu

Fin de curatelle

Posée par nanou, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 4373 vues

Ma curatelle est finie depuis 2 ans et malgré celà certains organismes de banque me demande un document du tribunal. la juge m'ayant répondu qu'il n'existait pas de document spécial car la curatelle tombe de fait ;que dois-je faire…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Erreur médicale

Posée par sandrine, il y a 11 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN 4371 vues

J'ai un ami qui souhaite se retourner contre l'hopital, car il a subit une erreur médicale, en effet, il devait avoir une petite opération , les docteurs se trompés avec le retour du sang et il est resté 6 mois dans le…

Résolu

Consultation dossier médical et infirmier

Posée par Lemon, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Macca 4359 vues

Je suis le tuteur de ma mère. suite à son hospitalisation dans un pôle médicale, je souhaite consulter notament le dossier infirmier. le medecin traitant m'a indiqué qu'il s'agit d'un droit pour les patients et…

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la réponse de Maître Léo OLIVIER

Demande de procedure

Posée par galyia, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 4347 vues

Est ce que je peu attaquer pour faute médicamenteuse?…

Résolu

Prélèvements frais santé pas d'affiliation mutuelle

Posée par Emma, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emma 4345 vues

J'aimerais avoir l'avis d'experts sur le sujet : mon mari travaille pour une société depuis 3 ans ½ (il est donc en cdi depuis fin 2019). je me suis rendue compte qu'il y avait des retenues sur salaire…

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la réponse de Prémel
Résolu

Septicémie après opération aux urgences

Posée par Ghislane, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ghislane 4337 vues

15 jours après avoir été opéré aux urgences par un urologue pour une pose de sonde jj suite à des calculs rénaux, j'ai été admis en soins intensif pendant 2/3 jours pour une septicémie. ayant contracté une infection…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Liquidation judiciaire

Posée par cari, il y a 2 ans dans Santé
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cari 4331 vues

Le fait de me mettre en liquidation judiciaire de mon activite d infirmiere liberale fait il que je n ai pas a rembourser mes credits d impots pour vle pinel que je dois revendre…

Tabagisme passif

Posée par Michel, il y a 10 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par Maître Rousseau 4331 vues

Je travaille dans un hôpital parisien, je suis non fumeur, plusieurs de mes collègues au lieu de sortir dehors fument dans les couloirs du service et dans leurs bureaux et cela me gêne car j'ai les poumons fragile. j'ai…

Vaccin

Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOECKMANN 4315 vues

Ai je le droit de refuser la vaccination sur mon enfant en prouvant bien sûr que cela pourrait nuire à la santé avec l aluminium mais aussi pace qu il y a des lois qui protège les personnes de toute acte médicale les lois sont…

Résolu

Cb de dommage puis je demande

Posée par Melinaceline, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4309 vues

Je me suis fait cracher en plein visage et insulte sur le trottoir par un voisin nous sommes en pleine épidémie covid devant ma fille et témoins j ai déposer plainte cb puisse demander de préjudice morale et dignité pour moi et ma…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Vaccin

Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 4301 vues

Ai je le droit de refuser la vaccination sur mon enfant en prouvant bien sûr que cela pourrait nuire à la santé avec l aluminium mais aussi pace qu il y a des lois qui protège les personnes de toute acte médicale les lois sont…

Consulter
la réponse de GRAVIER

Dossier mdph

Posée par Zida, il y a 5 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NAPPA LOFFREDO 4296 vues

Cher maître, il ya deux semaines j'ai appelé la mdph pour savoir ou en était mon dossier de recours gracieux, on m'as dit que c'était passé en commission et une notification me sera transmis a ce jour pas de…

Supression des congés

Posée par Isadef5966, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans par RODRIGUE-MORICONI 4293 vues

Je suis en arrêt maladie depuis 2 ans et mon employeur a enlevé les congés sur les fiches de paie. donc je suis à zéro congés alors que je ne les aies par prisent vu que je suis en arrêt maladie. et je n'ai pas été rémunéré de…

Vaccin meningitec et démarches

Posée par Valenge59, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître MAGHREBI-MANSOURI 4283 vues

Je suis maman d'un petit garçon qui a été vacciné avant la demande de retrait des lots avec un vaccin issu d'un lot défectueux mais connu depuis comme tel. je ne sais pas quelle démarche effectuée, si je dois me faire…

Frais epadh

Posée par coco73200, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par coco73200 4276 vues

Ma tante veuve et sans enfant est atteinte du syndrome de démence et doit aller dans un epadh . elle a une petite retraite et un compte épargne mais nous n avons pas procuration sur ses comptes . nous commençons une mise sous…

Hospitalisation

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 4265 vues

De me dire commen faire pour trouver une solution médicale en urgence merci…

Résolu

Facture dentiste

Posée par Pauline, il y a 4 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pauline 4263 vues

Mon dentiste m'a encaissé plusieurs chèques en décembre 2021, janvier et février. elle ne m'a pas fait les factures pour que je puisse avoir un remboursement par la sécurité sociale et la mutuelle et ne me répond plus…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Prime de précarité en fonction public

Posée par Coucoucmoi, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coucoucmoi 4261 vues

J'étais en contrat cdd dans le milieu hospitalier depuis le mois de juillet 2018 qu'au 30 novembre 2020 mon contratvsst actuellement terminé le 30 novembre 2020 est ce que j'ai le droit de prime ? merci cordialement…

Consulter Maître Muschel
la réponse de Maître Muschel
Résolu

Cdu et cdsp

Posée par Samy, il y a 4 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samy 4245 vues

Ou trouver l'adresse de la commission des usagers e la commission départementale des soins psychiatriques ? et quel est la différence entre les deux…

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Puis je porter plainte contre mes médecins ?

Posée par laur71, il y a 9 ans dans Santé
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN 4231 vues

À l'étranger j'étais très bien soignée et parfaitement dosée suite à mon cancer de la thyroïde en 99. arrivée en france en 2013, c'est la catastrophe. on me garde en hyperthyroïdie depuis 4 ans avec des effets…

Résolu

Demande de aah

Posée par Matheonie, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 4228 vues

Je dois me faire opérer d'une discopatie en janvier 2021 d'une artrodese je n'est rien à par ma caf ai je le droit de faire une demande de aah car je serai inactif comme il me dise de 3 à 6 moi travaillant avec des…

Consulter Maître Pierrey
la réponse de Maître Pierrey

Pour carte de séjour maladie

Posée par Maladie, il y a 8 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4227 vues

Je dépose mon papier depuis 2 an . préfecture mon donné récépissé chaque 3 mois san travail . je suis très malade la tête. je suis malade à cervicale…

Résolu

Annulation location cure

Posée par fram, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4223 vues

Fin 2019 j'ai réservé une location pour une cure en mars 2020et avec le confinement je n'ai pas pu effectuer ma cure .en accord avec la propriétaire j'ai repoussé la cure à mars 2021. pour raison…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER

Canal carpien

Posée par CLAUDINE, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 4218 vues

Mon médecin conseil consolide mes lésions du canal carpien au 10 juin 2018 avec séquelles non indemnisable, hors mon arrèt de travail va jusqu'au 15 juin,ma main est douloureuse, comment faire car je vais ètre 5 jours sans…

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