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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Goutte migraine et droit aah ?

Posée par nikos, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3435 vues

Je suis atteint de goutte suite aux analyses, je souffre de toutes les articulations, par moment cela me bloque au niveau de la marche, mais ce n'est pas permanent. par contre au niveau migraine, j'ai trés souvent la…

Contestation pv confinnement, amende non annoncé lors du contrôle

Posée par cecile, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3434 vues

Sortie en couple pour promener le chien, nous sommes controlé. nous étions à 100m de mon domicile, lieu de confinnement, et en effet n'avions pas vu l'heure passé, avons dépassé de quelques minutes l'heure autorisé…

Opération suite à accouchement voir basse

Posée par Calypso, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3434 vues

J’ai accouché en mars dernier par voie basse. j’ai ensuite un kyste qui est apparu quelques semaines après au niveau vaginal. le gynécologue que j’ai consulté en privé m’a informé que lors de l’accouchement ils n’ont pas dû voir…

Certificat d'isolement

Posée par Certif, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3433 vues

Je travaille dans le secteur public. mon certificat d'isolement n a pas été pris en compte par le médecin du travail de mon administration qui devait statuer sur la continuation de mes activités en télétravail après le 10…

Licenciement hors que je suis en arreter maladie

Posée par christ, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3433 vues

Je voudrais savoir je suis déclaré handicapée et adecco me licencier car il me trouve pas de poste car avec mon dos j'ai pas le droit de porte plus que 5 kilos ils ont droit de me licencier hors que je suis en maladie suite a…

Révision taux d ipp

Posée par bernardbleu, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3432 vues

Est - il exact qu il soit possible de demander une révision de son taux d ipp pas plus de 10 ans au dela de la date de consolidation de sa maladie professionnelle?…

Oniam

Posée par Hallyah, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3430 vues

J'ai monté un dossier à l'oniam avec l'aide de mon avocat, j'ai eu une expertise médicale je suis passé en commission tout est ok et reconnu vu qu'il n'y a pas consolidation ou état stable une nouvelle…

Diminution d echelon suite à une mutation

Posée par Elodie, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3430 vues

J étais auraient aide soignante échelon 3 dans la fonction publique. je suis actuellement diététicienne échelon 2. mon employeur et moi même venons de faire les démarches pour ma mutation de mon ancien établissement à celui d…

Résolu

Mon intervention chirurgicale programmée le 15/10/2020

Posée par NANA.1943, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3427 vues

Apres avoir subit tous les examens pour l'anesthésiste et programmation par l'hôpital pasteur 2 de nice de mon hospitalisation prevue le 15/10/2020 à 15hoo et de mon intervention le 16/10/2020 du rachid de la colonne…

Consulter Maître DAHAN
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Anesthésie réanimation

Posée par Sandrine, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3416 vues

Maître je vous raconte en résumé en 2013 je suis rentrée a l hôpital pour n être perforé le tendon ont ma anesthésier je suis rentrer chez moi 2 jours après pendant ses 2 jours tout était moral et suite a ses 2 jours tout mon corps…

Résolu

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par Katia, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3416 vues

Mon problème est long à raconter mais je vais être brève. ma 1ere dentiste m'a mise des couronnes dentaires métalliques en 2006 et depuis je suis tombée très malade, toute ma vie a bousculée, mon médecin a tout fait pour…

Consulter Maître DAUSSE
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Trouble voisinage

Posée par mimi27, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Eduardo DE ALMEIDA COSTA 3410 vues

Je suis atteinte d'une fybromialgie, depresssive,et en invalidité 2,mes voisins on mit une quinzaine de pintades à quelque mètre devant chez moi,leur cris sont insupportable du lundi au dimanche de 8h à 19h, je n'en peux…

Résolu

Quel est mon recours pour des nuisances olfactives ?

Posée par Maud, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 3408 vues

Je vis dans un logement social à travers ma vmc de ma cuisine je sent toute la journée les odeurs de la cuisine africaine ( fritures) de ma voisine d'en dessous. ce sont des nuisances olfactives, j'ai déjà été voir 2 fois…

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Résolu

Signalement au juge skizophrenie

Posée par Vanessa54270, il y a 3 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3407 vues

Ya 2 ans en arriere mon mari a eu un coup de folie depuis quelque temps je le trouver bizarre, ont na eu une altercation bousculade claque, les voisins ont apeler la police, il a ete incarcerer 4 mois , je nest pas portée plainte…

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Résolu

Aah, pension cpam et rente prevoyance

Posée par Fabien, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 3406 vues

Je suis invalide 2 ème catégorie et perçoit une pension d'invalidité cpam mensuelle de 540€, et une rente invalidité de 1000€ versée par ma prévoyance cadre entreprise. j'ai fait une demande aah à la mdph qui a été…

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Soignée et rééducation pour arthrose de genoux

Posée par Minigrey, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3405 vues

J'ai été diagnostiquée avoir de l'arthrose aux genoux radios un 1ère medecin (qui est'arreté hélas) me dit que c'est un tout début d'arthrose donc juste antidouleurs un autre medecin qui deviendra mon…

Résolu

Refus temps partiel thérapeutique par l'employeur suite au covid

Posée par karismou, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 3395 vues

Suite à la contamination du variant covid 1ère vague, en 2021 j'ai des séquelles physiques et psychologiques. mon état de santé me permet plus d'exécuter mon métier d'infirmière correctement. reconnu maladie…

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Trop grandes "libertés" d'un médecin

Posée par Quattuor, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3394 vues

Je viens à vous car je rencontre actuellement des difficultés. je vais vous résumer brièvement l'histoire pour que vous puissiez avoir un aperçu global de l'histoire : - j'étais amoureux d'une fille que…

Résolu

Oqtf

Posée par lydia, il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 3392 vues

Mon compagnon est portugais a ete renvoyer au portugal suite a une decision de la prefecture il reconnus handicape en franceest ce que ses droits lui sont retirer merci…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Tarif dentiste assurance privee

Posée par Melanie, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3391 vues

Je me permets de vous contacter car je suis française résident à l’étranger. j’ai amené mes enfants chez un dentiste hier sur limoges pour un simple détartrage. le dentiste a egalement effectue des radios pour regarder la position…

Blépharoplastie ratée

Posée par cacabulle54+, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3388 vues

Je me suis faite opérée dune blépharoplastie en 2011 et le chirurgien a recorrigé mes paupières inférieurs qui tombaient en 2013 seulement, cela n'a rien donné car j'ai toujours une gêne. les paupières ne sont plus…

Conditions de paiement de l'allocation adulte handicapé

Posée par corsicanez, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par corsicanez 3377 vues

Selon qu'elle loi française le bénéficiaire de l'aah ne peut pas être absent en france plus de 3 mois consécutif? j'arrive pas à trouver cette loi sur internet…

Informations médicales personnelles

Posée par Kelly, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kelly 3376 vues

Je suis un peu désemparée et j ai grand besoin de vos conseils. voici mon problème. j ai un médecin traitant qui me suit depuis une dizaine d'années. ces derniers mois je fais face à de nombreux problèmes articulaires pour…

Résolu

Puis je refuser une estimation de la maison à cause du coronavirus

Posée par Oceane1974, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 3368 vues

Mon propriétaire souhaite faire estimer sa maison demain et mardi par deux agences immobilières mais pouvons-nous refuser car suite au coronavirus on nous dit de rester confiner chez nous et nous ne savons si ces personnes ont été…

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