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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Blessure lors de l'auscultation et séquelles à vie

Posée par flauw, il y a 2 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PETSOKO 3363 vues

Il y a 9 ans environ, lors d’une consultation chez un médecin généraliste, ce dernier a effectué un « geste brusque » sans prévenir et cela a provoqué une déchirure musculaire dont encore aujourd’hui j’en porte les séquelles (entre…

Handicap et aah

Posée par griffon, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître GARCIA 3354 vues

Pouvez vous me dire pour qu"elle raison un handicapée de 80%a la retraite ne peut pas prétendre a l'aah en percevant 900 euro mensuel pour deux personne un adulte un enfant ce qui lui permettrait de ne plus payer la taxe…

Consentement éclairé

Posée par Jef roeh, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3349 vues

J'explique a l anesthesiste que j'ai compris le consentement, mais il est écrit :" je comprends que qu en cas de refus de la transfusion sanguine je risque etc etc un membre de ma famille a été transfusé et ça s'est…

Conseil pour mise sous tutelle

Posée par Lola, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3347 vues

Alors voilà, j'ai un frère qui n'est pas très bien depuis un bon de temps (environ un an ). il est malade psychologiquement mais le problème c'est que il refuse de se soigner et qu'il a quitté la maison il ya…

Porter plainte pour mauvais diagnostic médical ?

Posée par MaylieNurseStudent, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3345 vues

Cela fait 8 mois que j'ai plusieurs fractures au niveau de mon pied qui n'ont été diagnostiqué qu'en septembre . en avril, je suis partis aux urgences, j'arrivais pas du tout à poser mon pied et c'était…

Le test medical sans consentement du patient.

Posée par Anne, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anne 3345 vues

Pendant la consultation gynécologique, le docteur a cru bon devoir me faire un "prélévement d'anatomie ou de cytologie pathologique" (je cite de la facture du cabinet de pathologie) alors que je ne l'avais pas demandé. cela se…

Résolu

Paiement pharmacie par chèque

Posée par Eric, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 3336 vues

Merci de me dire si il est possible de payer une pharmacie par chèque…

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Résolu

Demande de dossier medical

Posée par cheyenne27, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jak83 3334 vues

Mon mari est dcd le 13/6/2023, suite à ce dc l'hôpital m'appelle me demandant si je voulais le dossier médical, je leur dis oui, quelques temps après je reçois celui-ci et à la lecture m'aperçois que tous les termes…

Consulter Maître LEFEBVRE
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Prescription extinctive pour une facture d'hôpital

Posée par margotaqui, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3333 vues

J'ai reçu une facture de l'hôpital pour des soins pour mon fils il y a presque 3 ans, correspondant à la part mutuelle. cela amène plusieurs questions : - j'ai changé de mutuelle depuis. est-ce à dire que ma mutuelle…

Convocation au tribunal d incapacité

Posée par Oum Adam, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître FITAS 3327 vues

Je vais être convoqué au tribunal d incapacité suite à un accident de travail qu'elles sont les risques si je me présente seule…

Rétractation implant dentaire

Posée par Sachastc, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3317 vues

J'ai engagé une démarche pour la pose d'un implant dentaire par le versement de 300e, qui est le premier paiement lié à l'appareil temporaire. suite à un report de leurs parts concernant le premier rendez vous où les…

Mensonge du praticien pour n'avoir pas à soigner quelqun

Posée par ecneros, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3311 vues

A qui dois je m'adresser pour signaler que mon dentiste, plutôt que de refuser de soigner un ami éthiopien à la cmu, a préféré prétexter que 2 de ses dents devaient être arrachées ? au vu de la longueur des racines (à cause de…

Invalidite cardiaque

Posée par yan, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3310 vues

Inccapacite de travail suite a invalidite cardiaque aise pris comme accident de la vie…

Résolu

Comment résilier ma complémentaire santé

Posée par Martine, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3303 vues

Vendredi 5 janvier 2021 , je souhaiterais connaître les démarches à faire pour résilier le contrat de ma complémentaire santé souscrite le 6 octobre 2020 et prenant effet le 1/01/2021. le motif étant que les garanties ne correspond…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY

Problème d'opérations lombaires

Posée par billy, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 3298 vues

Es ce que je peux me retourner par rapport à mes problèmes de santé? j'ai été opéré 4 fois de 3 disques lombaires et sans amélioration. je me retrouve invalide en 2ème catégorie. ces 4 opérations ont été lourdes et ont…

Dérapage des medecins votre éclairage

Posée par MARGUERITE, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3296 vues

Onjour je voudrais savoir le fait que l'hopital de proximite(habitation)imposé par et instrumentalise par le service social m'ait envoye dans un autre hopital et naturellement dans une autre region qui a eu pour…

Résolu

Vaccination enfant de moins de 16ans

Posée par Cassabois, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3295 vues

Monsieur, madame mon conjoint a la garde de son fils donc tuteur légal,dois t'il avoir l'accord de son ex femme pour faire vacciner contre le covid,son fils a l'école où autre. dois t'il avoir une demande…

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la réponse de Ric

Hépatite b, cancer primitif du foie

Posée par lolita, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3293 vues

Il y a neuf ans ma sœur est decedee au bout d’une année très douloureuse d’un cancer primitif du foie. son mari a alors refait sa vie. j’apprends récemment que sa nouvelle compagne vient de décéder elle aussi d’un…

Résolu

Voisins trop bruyant

Posée par Landy, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 3287 vues

J’ai emménagé il y a peu dans un logement hlm. petit problème, c’est que les voisins du dessus font énormément de bruit et pour être honnête ça commence réellement à m’énerver. je garde patience, et surtout étant donné que je viens…

Consulter Maître de VILLELE
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Résolu

Mauvaise prise en charge du patient en psychiatrie

Posée par Samy, il y a 4 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3285 vues

Interné en psychiatrie ,puis en psychiatrie ambulatoire, qui s'occupe des tâches administratives du patient si aucune personne a été mendatée,ni personne de confiance ,ni sous tuteur ? si les droits du patient n'ont pas…

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Opération arthrodèse circonférencielle s1 l5 l4

Posée par rolando, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Léo OLIVIER 3284 vues

J'ai été opéré le 8/01/2018. suite à cette opération j'ai des problèmes pour la pratique du sport le vélo cela devient un véritable calvaire, même la marche je suis limité. j'ai la certitude contenu de mes problèmes et questions diverses…

Intervention chirurgicale annulée

Posée par DM, il y a 7 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3281 vues

L'intervention chirurgicale de mon mari a été annulée sans lui prévenir il s'est préparé psychiquement et physiquement et ...et en appelant le soir le service concerner pour avoir l'heure de rentrée et la dame me…

Température travail

Posée par Theo, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître SEINGIER 3278 vues

J’aimerai connaître la température maximale dans une classe de cours s’il vous plaît. en ce moment avec les fortes chaleurs, il est juste impossible de se concentrer en cours…

Résolu

Hospitalisation

Posée par Tic-Tac, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3272 vues

Mon fils a fait une tentative de suicide entre le 29 novembre et le 2 décembre. il vit seul et n'ayant pas de réponse à mes messages et coups de fil sur ce laps de temps j'ai contacté la police de son lieu de résidence…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Reevaluation d'une pension d'invalidité

Posée par Claude, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3271 vues

Je souffre d'une ald. depuis 2012. j'ai "fait" plusieurs a.v.c. - on m'a découvert en même temps, une anomalie cardiaque qui aurait pu provoquer une mort subite. j'ai été opéré. j'ai un traitement à vie. je…

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