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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Revenu pris en compte pour calcul pole emploi

Posée par lily, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3003 vues

Je vais être licenciée pour inaptitude (maladie non professionnelle) suite à arrêt longue maladie de plus de 2 ans. je souhaite savoir sur quelle base pole emploi va calculer mes indemnités de chômage au vue de ma situation merci…

Résolu

A telle le droit de porter plainte

Posée par Valtiti, il y a 2 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Valtiti 3002 vues

L'ex copine de mon conjoint me réclame une somme de 530 euros, pour une mutuelle au nom de mon conjoint qui a été prise soit disant à son inssu, et qui date de deux ans elle prétend qu'elle n'a jamais vérifié ses…

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Erreur médicale

Posée par Hassan, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 2992 vues

Erreur médicale jveu plus de renseignements…

Autopsie après don d'organes

Posée par Etoile, il y a 7 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 2991 vues

Est-il possible de demander une autopsie au niveau du cerveau après un don d'organes? un décès est survenu lors d'une opération à la tête (tumeur du nerf optique), après complications... nous aimerions savoir comment…

Résolu

Indemnités fiva

Posée par vinnce62, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2990 vues

105000 € pour un mesotéliom trouvez vous ca raisonnable ? merci…

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la réponse de Maître Cavalier

Tabac et publication sur internet

Posée par Amonkmonk, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2986 vues

à vous tous, le code de la santé, et spécifiquement l' "article l3512-4" interdit de partager toute forme de 'promotion' du tabac ("la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits…

Comment faire valoir mes droits ?

Posée par corina, il y a 7 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par corina 2984 vues

Je suis fonctionnaire et viens d'être licenciée (fin aout) à cause de mon arthrodèse de dos et faute de reclassement, hors depuis mon arrêt (2015) je suis en dépression et traitement, l'expert n'a pas prit ma…

Examen pris en charge avant la vaccination

Posée par Vivi, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2980 vues

Je souhaiterais savoir si la prise en charge des examens préalable avant toute vaccination peuve être refusée par la sécurité sociale sachant que la vaccination dès nourrisson est obligatoire?…

Résolu

Accord transactionnel praticien/patient

Posée par celemenia, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 2979 vues

Un patient menace un praticien d'aller devant l'ordre des médecins pour manquements à diverses obligations (le praticien est tombé amoureux de son patient, a abusé de sa faiblesse psychologique à des fins sexuelles, lui a…

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Coronavirus et droit de garde

Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2975 vues

Voilà mon conjoint a sa petite en garde alternée 3jours 4jours et 4 jours 3 jours... ma question est: en cas de confinement total avec obligations de rester à domicile comment se passe les droits de garde est ce que le parents qui…

Résolu

Erreur médicale d'un dentiste

Posée par Patiente425, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2974 vues

Je suis aller voir un stomatologue pour extraction des 4 dents de sagesses. le jour du rdv, il n'a pas pu faire une radio car son appareil n'a pas voulu fonctionner, il s'est donc basé sur une ancienne radio que…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
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Refus par l'employeur d'un temps partiel thérapeutique.

Posée par carto13w, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2974 vues

L'employeur de mon épouse refuse les propositions de la médecine du travail instaurant un temps partiel thérapeutique suite à son accident du travail (28h00, travail en caisse uniquement, cuisson du pain à titre…

Résolu

Septoplastie non conforme

Posée par Prunette, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2969 vues

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. j'avais une déviation de la cloison nasale et je souhaitais limer une…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Refus aide juridique 100%

Posée par roland, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2959 vues

Un avocat désigné en aide juridique total par batonnier,m'explique au telephone qu'il ne s'occupe pas de ce genre d'affaire et m'invite a me chercher un autre avocat. il ne souhaite pas en informer le…

Erreur de diagnostique

Posée par pegpeg, il y a 7 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 2956 vues

Mon fils a ete transporté par le pompier car il a pris son pris dans un fil de fer ce qui a coupé tout le tour de sa cheville mais le pompier m'a precisé qu'il pensait que le tendon était touché arrivé aux urgences nous…

Demande de renseignement

Posée par ocemat, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 2955 vues

Je souhaiterai savoir si je peu faire quelque chose contre un hôpital.mon fils es rentrés en urgence avec ordonnance médecin appendicite mais pour les urgence rien en faisant juste échographie et un bilan sanguin pas bon selon leur…

J'ai eut un accident de la route il y a 20 an

Posée par boalem, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 2954 vues

J'ai eu un accident de la la route il y a 20' an une voiture ma rentrer dedans j'etait ce jours la en scooter et elle ma rentrer de plein face dans la rue neufchatel a reims et jai fini a lhopital avec bcp de…

Résolu

Erreur médicale

Posée par Luka, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI 2951 vues

Ma mère est actuellement en ephad car elle a la maladie alzheimer en gir 3, il y’a deux semaines une infirmière a fais une erreur médicale, résultat une semaine d’hôpital, on lui a mis par erreur 6x la dose habituelle sur le…

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Problème facture

Posée par Lulu, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2949 vues

J ai une mutuelle entreprise obligatoire le 1er janvier 2017 le contrat a été renégocié et le tarif famille a fortement augmenté du coup je suis passé en isolé du coup le temps que je retrouve une mutuelle pour ma fille en janvier…

Orthodentie ratée

Posée par Stesim, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stesim 2948 vues

Ayant de base une microdonthie avec les dents écartées j ai voulu resserrer, lors du devis rien de pus simple, sauf qu au bout de quelques mois j ai remarqué que mes dents rentré vers l intérieur et que j attrapé un cheveux sur la…

Déclaration des ressources aides juridiques

Posée par bouba, il y a 4 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître VIGNERON 2946 vues

Est ce que les revenus ci-dessous doivent être déclarer dans la demande d'aide juridictionnelle : * rente d'accident de travail (non imposable) * allocation adulte handicapé (aah) * allocation de logement sociale (als) on…

Résolu

Vaccination contre conscentement

Posée par allo, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2941 vues

Ma mère a été vaccinnée sans le conscentement de la personne responsable d'elle lorsqu'elle était en ephad. quelques jours après elle est décédée et le directeur de l'établissement nous a caché l'acte de…

Consulter Maître LEFEBVRE
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Erreur médical avec complications

Posée par jfberna, il y a 11 ans dans Santé
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 2941 vues

Mon mari a eu une opération qui c bien passé mais plusieurs jours après il a fallu le réopéré pour lui poser une lame pour faire partir l'infection c la que le chirurgien lui a percé la vessie sur 4cm et sectionné l'urètre…

Probleme de facture dentiste

Posée par Cécilia, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître GONGANG NGUENTCHO 2939 vues

Voila je suis embêter avec mon chirurgien dentiste, j'ai pas pu honoré mon mes deux rdv pour raison médical, le dernier ce jour essaie de joindre par téléphone jamais répondu. elle ma m'envoie un email, pour me dire que…

Résolu

Aah et huissier

Posée par YONI89, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2938 vues

Je viens de recevoir une signification d un huissier de justice ou je dois payer 500€ car j 'ai porter plainte contre une assurance est ce que l huissier va saisir sur aah les 500€ dejà à l heure actuel je suis a decouvert que…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury

J ai subi une plasti abdomminale

Posée par diadia, il y a 8 ans dans Santé
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 2935 vues

J ai subi une plastie abdomminale le 16/06/2017 mais le lendemain de l operation une boule de graisse ses formes an bas de la plais du bibise j ai signaler a plussieur reprise a mon chirurgien qui m avait dis que se n etait pas…

Abus de faiblesse

Posée par HollandaisVolant, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 2933 vues

Je me suis permis de vous contacter car j'ai subi un traumatisme dû à une personne malintentionnée et malhonnête. je ne sais pas si c'est par vous qu'il faut passer en premier lieu, c'est la première fois que je…

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