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Rupture contrat dp abusive par la propriétaire Posée par Hedwigehorse, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 2890 vues Ma fille leia (mineur) a depuis plus d'un an une dp avec" f "19 ans. ma fille en apprentissage sur le lieu des écuries où se trouve la dp a été licenciée du jour au lendemain sans raison. la propriétaire lui interdit de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Multiplication de commissions techniques safer pour une même affaire Posée par Frogy, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2889 vues Suite à une préemption safer sur des parcelles bois et (2/3) et pré (1/3) on nous(acquéreur initiale) a proposé de candidater pour la rétrocession. une commission technique à eu lieu nous proposant la partie bois pour nous qui... Répondre

Droit de préemption Posée par cdjmp3, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LEBEY - 2887 vues Le preneur à bail x est une scea. le gérant de la scea x ou sa famille est propriétaire de plus de 3 smi dans d'autres sociétés le preneur à bail x a t il un droit de préemption sur les biens qu'il loue? merci pour votre... Participer

Rester en location si nouveau propriétaire agricole? Posée par diane, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2885 vues Un locataire agricole peut-il rester en location et préserver son activité professionnelle si son proriétaire veut vendre l'exploitation agricole à un nouveau propriétaire?... Répondre

Propriété d'un mur de soutènement Posée par rural, il y a 9 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2882 vues Je suis propriétaire d'une parcelle en contrebas d'une autre, soutenue par un mur d'environ 3 mètres. j'ai vu des exemples où le mur (et son entretien) appartient toujours au fonds soutenu, ... par ailleurs, le... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Cession bail rural Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2881 vues Quel delai pour repondre a une demande d'agrement de cession de bail rural? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Resiliation bail terres agricoles ; exploitant en earl sans prévenir Posée par champromi, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 2881 vues Propriétaire d'un terrain agricole de 2ha, l'exploitant a un bail tacite ts les9ans(depuis 1998); s'est mis en earl en 2015, dont il n'est qu'associe 2, gerants. le bail est toujours au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail rural de courte duree Posée par fabian, il y a 6 mois dans Rural 14 réponses dont la dernière il y a 6 mois par fabian - 2880 vues Je souhaite louer des terres agricoles pendant un an voir deux en attendant de prendre une decision concernant la personne a qui je vais faire un bail rural de longue duree, regles a suivre pour mener cette operation a bien. merci... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Récupérer un terrain loué à un agriculteur Posée par Bab, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2879 vues J’aimerai savoir s’il existe une possibilité de reprendre des terre loués à un agriculteur avant la fin du bail? ou sinon si je me lance dans un élevage de bétail est ce que je suis en droit de récupérer ces terres m’appartenant?... Répondre

Droit de louer maison secondaire comme gite ou chambre d'hôte Posée par RibJoh, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2871 vues Nous avons acheté une maison d'habitation située sur un terrain agricole, situé à côté de notre maison principale (également situé sur un terrain agricole). avons nous le droit de louer cette maison en tant que gite ou comme... Consulter la réponse de Maître COTTO

Renouvellement tacite bail rural en indivision Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 2869 vues J'ai achete en juillet 2022, des terres agricoles qui faisait l'objet d'un renouvellement tacite d'un bail rural de 18 ans accorde par une indivision en sept 2001, l'indivision... Participer

Résilier un bail rural verbal Posée par Fanfan, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2866 vues Je voudrais résilier un bail verbal rural (terres agricoles) dont la durée est m'a t-on dit de 9ans comme un bail écrit. ce bail a commencé en septembre 2015 et prend donc fin en septembre 2024. il faut cependant prévenir le... Répondre

Prêt de terrains pour chevaux Posée par Kate, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2865 vues Ma voisine me propose de mettre ses chevaux dans mes prés. je suis d accord de lui céder gratuitement mais il faut que ces terrains soient entretenus. faut il faire un écrit ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Estimation d'une maison Posée par KATY, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2865 vues La safer a t-elle le droit d'estimer une habitation ne faisant pas partie dune exploitation agricole. je vous remercie .cordialement... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Modification de terres gricoles Posée par Jann, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2862 vues Je suis nu-proprietaire de terres agricoles et mes parents usufruitiers. ces terres sont actuellement louées sans bail à mon frere qui doit prendre sa retraite d'ici 2 ans. mon neveu a commencé à planter des pommiers( 5000)... Répondre

Droit de préemption Posée par aurely, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2862 vues Un agriculteur va acheter des terrains, qu'il exploite dejà depuis plus de trois ans. avec ce terrain qu'il exploite déjà, il achète également un ensemble de bâtiments (maison et granges) qu'il n'occupait pas et une parcelle, en friche... Répondre

Droit de préemption de la safer sur le terrain d'un cotisant msa Posée par Olivier3468, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2859 vues La sncf a exproprié mes terres. a l'issue des travaux, comme convenu, elle me revend la parcelle non utilisée par le projet. la safer a exercé son droit de préemption sur la vente. je ne peux récupérer mes terres. est-ce... Participer

Bonjour je fais partie d'un village de 800 habitants et le maire du village se p Posée par Ginette, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2859 vues ... Répondre

Préemption safer - erreurs dans la notification transmise par le notaire Posée par Gabriela, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2858 vues Je me suis portée acheteuse pour des terres agricoles (louées à un fermier) contiguës à mon terrain. la safer, sur demande d''une éleveuse (qui se déclare contiguë mais ne l'est pas en réalité), préempte. dans la... Répondre

Préavis contrat de pension équine Posée par Emi, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître GARCIA - 2846 vues Suite à un retard de reglement de pension, la responsable de l'association de l'écurie ma spécifié par écrit puis par lettre recommandé la fin du contrat de pension nous unissant, moyennant 1 mois de préavis... Participer

Un voisin insupportable Posée par Mc19, il y a 3 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mc19 - 2845 vues J'ai 17 ans, et nous avons une parcelle agricole, à côté d'un petit lotissement avec des voisins très gentils, sauf 1, nous avions une bordure de chênes qui penchaient sur leur maison , et en 2011, nous voulions les... Participer

Commission technique safer Posée par Frogy, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2842 vues Voici ma question: que se passe- t-il quand une commission technique safer choisit de partager les bien d'une retrocession entre les 2 candidats et que l'un des 2 refuse cette proposition?... Répondre

Droit de propriété Posée par Jacques, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2842 vues ... Répondre

Preuve d'un bail rural oral Posée par isa, il y a 1 an dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2838 vues Au moment d'une succession, un propriétaire de 3 chevaux d'agrément, revendique une location de pâtures de 4 hectares, et dit bénéficier d'un bail rural oral, depuis 12 ans, dont il a payé un loyer annuel. il est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Obligation de notifier le vendeur ? Posée par Audrey, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Audrey - 2838 vues Suite à une vente de parcelle de forêt la safer a préempter, la question est est ce que la safer doit notifier par lettre recommandé le vendeur de sa contre proposition de prix ? en sachant que le vendeur n’a... Compléter

Vente terre agricole. Posée par RICRAC, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2835 vues Je possède dans les hautes pyrénées une petite parcelle agricole (2520 m2) sui-je obligé pour la vendre, de passer par la safer étant donné la petite surface , et dois-je obligatoirement la vendre à un agriculteur ?... Répondre

Reprise de terres a un fermier. Posée par JmD, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2835 vues Ma mère a loué verbalement des pâturages et un champs a un fermier qui est décédé.son fils a repris l'exploitation et occupe les terres.moi même éleveur de moutons j'aurai voulu avec l'accord de ma mère et de mes frères et s?urs récupérer... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Servitude Posée par Jonny, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2833 vues J'ai une parcelle de terre avec une servitude enregistrer pour une certaine personne qui l'emprunte pour aller à ça parcelle en bordure de rivière un autre agriculteur dispose d'un poste d'irrigation en bordure... Répondre

Donation partage Posée par 678060dl&, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2832 vues Mon père nous lègué des terrains constructible qu il s’est chargé de vendre après la donation partagé . je n’ai jamais pu vérifier les montant de l usufruit ni que c’était négociable à l’amiable ,moi le nu propriétaire , le notaire... Répondre

Préemption d'un terrain agricole Posée par MADELEINE, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2832 vues Je suis agricultrice ,j'ai fait appel à la safer pour faire préemption d'un terrain agricole qui touche mon exploitation .le vendeur ne souhaite pas me le vendre ,il le vend pour faire un terrain de loisir !j'ai poser... Consulter la réponse de Maître DAHAN