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Contrat de co-pension : clause abusive d'engagement avant résiliation ? Posée par Virginie Dujeu, il y a 2 jours dans Rural 1 réponse, il y a 2 jours - 248 vues J'ai signé un contrat (de particulier à particulier) écrit de co-pension pour monter un cheval qui diffère de ce qui avait été annoncé oralement (condition d'usage et tarif). compte tenu que j'ai réalisé trop tard et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Probleme agricole Posée par lily, il y a 5 jours dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par lily - 332 vues J ai autoriser a un agriculteur d exploiter 32 ha de mes terres pour la production laitiere celui ci voudrait les declarer a la pac a son nom.qu es que je risque pour mes terre... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Vente de terres exploitées Posée par Nathalie, il y a 6 jours dans Rural 1 réponse, il y a 6 jours - 160 vues Je suis propriétaire d'une ferme et de terres. l'ensemble est loué à un agriculteur qui exploite les terres. je souhaites vendre ces terres. je sais que je l'agriculteur a une priorité sur cette vente. quelle est la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bail rural avec une parcelle de 15 m 2 Posée par liaisond, il y a 8 jours dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 317 vues Notre commune a signé avec le propriétaire terrien un protocole d'accord transactionnel d'une parcelle agricole délimitée de 15 m 2 sans en informer le fermier qui a un bail rural dessus cette parcelle arrivant en limite de la voirie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Safer 84 Posée par Canopée, il y a 8 jours dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Canopée - 217 vues J'ai été évincé à prix égal par l'attribution d'un bien agricole et forestier de 55 h par la safer qui l'a attribué à terres de lien , ayant bien contraint le propriétaire qui souhaitait nous le céder en direct , bien situé à côté... Participer

Possibilités de récupération d'un terrain Posée par Dan, il y a 11 jours dans Rural 1 réponse, il y a 11 jours - 261 vues Nous avons convenu avec un maraîcher de lui permettre l'exploitation d'un de nos terrains agricoles. nous ne souhaitons pas rédiger de bail et ne demanderons aucun fermage. cette solution nous permet de garder ce terrain... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Propriété en indivision !!michel.bareth@orange.fr Posée par Michel, il y a 2 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Michel - 452 vues ... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Propriété en indivision !!michel.bareth@orange.fr Posée par Michel, il y a 2 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Michel - 465 vues Nous sommes propriétaire en indivision d'un terrain agricole d'une superficie de 90.ares 60 ca ; que nous louons depuis le 01/11/2019 à un ""exploitant "" agricole mais sa véritable profession et médecin... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recours contre vente terrain en zone agricole Posée par Colisa, il y a 2 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 2 semaines - 487 vues Je suis en passe d'acheter un terrain en zone agricole (classés t 02) attenant à ma propriété. la safer ne souhaite pas y exercer son droit de préemption. le voisin souhaitait acheter ce terrain sous couvert de son père... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Préemption safer Posée par Tom, il y a 2 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 432 vues Je souhaite acheter une oliveraie à mon voisin de 1,5h (pour continuer à l’exploiter à titre personnel) et avons convenu d’un prix (évalué par un expert foncier local). mais j’ai peur de la préemption de la safer. sachant que je... Participer

Preemption partielle safer Posée par mick, il y a 3 semaines dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 873 vues Est il possible de retirer un bien de la vente à la suite d'une préemption partielle de la safer, et de vendre uniquement la partie non préemptée?... Compléter

Remaniement Posée par mauve, il y a 4 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 668 vues Sur notre terrain est construit un four. le terrain a une superficie indiquée sur l'acte notarié. afin d'être claire avec les voisins, nous décidons de le faire borner. a partir de ce moment les voisins on dit que le four... Participer

Cas n°3 Posée par EstelleT, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 683 vues Dans le cas n°3 où le vendeur refuse le prix proposé par la safer lors de la préemption d'un terrain agricole et retire le bien de la vente. - sous quel délai pourra-t-il le remettre à la vente ? merci d'avance... Compléter

Droit rural en zone agricole Posée par Dorian, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dorian - 773 vues Vous m'avais l'air calé en droit agricole je vous explique mon cas nous possédons un domaine avec bâtiment existant en zone ac donc agricole depuis 25 ans nous ne sommes pas exploitant et l'avons acheté aux titre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Logement locatif sur terrain agricole Posée par Romain, il y a 4 ans dans Rural 16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dorian - 20253 vues Je suis propriétaire d'une maison en pleine campagne dont le terrain est mitoyen d'une parcelle agricole qui était jusque récemment cultivée en céréales, oléagineux etc. cette parcelle a été vendue il y a quelques années... Consulter la réponse de Pascal

Décés locataire Posée par Cvuye, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGUY - 1179 vues Nous louons à mon beau-frère une grande partie de nos terres agricoles. depuis plusieurs années, il a quitté notre région pour le jura, mais a conservé pour la pac, la location de nos terres. malheureusement, il est décédé en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision terrain agricole Posée par Paris3988, il y a 1 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGUY - 1217 vues Je loue actuellement des terrains agricole que j'exploite (fermier en place). la propriétaire est décédée, le notaire s'occupe de l'indivision, il y a une quarantaine d'indivisaires cousins éloignés (pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Location terrain jardin Posée par jaja, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 743 vues Concernant un petit terrain loué à un particulier, nous avons précisé sur le bail, uniquement pour jardinage. le locataire nous avait indiqué que c'était pour le jardinage. cependant la location s'est transformée depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bail petit terrain Posée par jaja, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 755 vues Mon père loue un petit terrain agricole à un particulier. cette personne a dit que c était pour faire du jardin, puis mettre du bois. il y a un bail renouvelable tous les ans. la il a planté des arbres, mis un grand barnum et fait... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente d'1 parcelle non constructible : de 3646mètres carrés Posée par Maya, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maya - 895 vues Je voudrais vendre 1 parcelle non constructible dans l 'aveyron à manhac12160 parcelle de 3646mètres carrés prix proposé 1500euros . j'ignore quels sont les barèmes de ces terres agricoles en 2025 .(en 2022c'était... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Morsure de mon chien par un autre chien Posée par Lyne, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1060 vues Le dimanche 2 mars, vers 15h, je me suis rendue chez ma voisine, mme marie-thérèse nicoleau, au 9 rue jasmin, avec mon chien de race yorkshire. mon chien trottinait gentiment dans le jardin, autour de nous, quand soudain, le chien... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente de maison avec terrain agricole Posée par Eunice, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1027 vues Je résume brièvement la situation: j'ai acheté une maison il y a 35 ans et acquis peu de temps après un terrain agricole attenant (avec une servitude), sur lequel j'ai fait planter des peupliers. l'agricultrice... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Droit de préemption fermier en place Posée par cricri, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1106 vues Nous avons un bail sur des parcelles agricoles en corse avec notre fermier depuis 2 ans.ces parcelles servant essentiellement de paturages ,ce laps de temps a été consacré principalement à du démaquisage et de la préparation pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Difflamation Posée par emmanuel, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 979 vues Mon voisin écrit des insulte sûr des bancs publics avec mon nom et prénom avec des choses dont je n'est pas fait.... je suis allé en gendarmerie et mon dit que se n'est pas assez grave... pour porter plainte ! quelles... Participer

Haie envahissante Posée par Jessica, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1242 vues Ma voisine a une haie, laurier etna, collée à mon muret. elle ne l'entretien pas. elle déborde de mon côté, sur le trottoir aussi. elle est tellement haute qu'elle cache la lumière du lampadaire de la rue qui normalement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résiliation bail fermier Posée par nualas, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1151 vues Pas de règlement du bail depuis 2018 , une parcelle du bail jamais travaillée , pas d'autorisation d'exploitation . le preneur décide sa fille , en temps que nouvelle exploitante , à demander une autorisation... Participer

Nullité d'un bail rural Posée par Tatounette, il y a 9 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Tatounette - 5443 vues Le fermier a eu un refus d'autorisation d'exploiter qu'il n'a pas contesté. le préfet a ce jour n'a pas adressé la mise en demeure pour entériner un refus définitif d'exploiter ( art 331 7 du cr). le... Compléter

Non renouvellement du bail Posée par Tatounette, il y a 2 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1260 vues Le fermier n'a pas obtenu l'autorisation d'exploiter sur 6 h 50 loues depuis octobre 2018. l'autorisation d'exploiter n'a été demandé qu'en août 2022.? le fermier a eu un refus d'exploiter... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Majoration pour bail rural longue duree Posée par fabian, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1382 vues Je souhaite consentir un bail rural de 25 ans, quelle majoration puis je appliquer? je ne trouve pas dans l' arrete prefectoral ce que je peux faire, merci de m'indiquer le montant de cette majoration. merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fermages impayé Posée par Jean D, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1288 vues Après avoir envoyée une mise en demeure pour résiliation du bail rural, si mon locataire ne paie, je dois engager une procédure ?... Consulter la réponse de Maître De Lunardo