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Terrain vendu a des particulers Posée par Jml, il y a 7 jours dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DAUSSE - 255 vues Mes grands parent etait agriculteur a leur deces il y a 10 ans j ai recu les batiments et 3 hectares acole au batiment ma mere a recu terrain et un autre batiment ces terrain etaient louer a un agriculteur le tous a ete vendu et a... Participer

Echange de parcelles par mes locataires sans préavis Posée par vivine, il y a 6 jours dans Rural 1 réponse, il y a 6 jours - 160 vues Mes locataires ont fait des échanges de parcelles sans m'en avertir, quels sont mes droits ? puis-je résilier les baux ou bien leur imposer de reprendre les parcelles initiales ? vous remerciant pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Echange de parcelles sans préavis Posée par vivine, il y a 6 jours dans Rural 1 réponse, il y a 6 jours - 161 vues Mes locataires ont fait des échanges de parcelles sans m'en avertir, quels sont mes droits ? puis-je résilier les baux ou bien leur imposer de reprendre les parcelles initiales ? vous remerciant pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Servitude non respecté Posée par Fredou, il y a 8 jours dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Fredou - 304 vues Mon voisin m'a barré le passage pour accéder à ma parcelle, donc après passage devant le tribunal, le juge a dit qu'il fallait qu'il me laisse le passage car j'ai une servitude conventionnelle acté sur un acte... Participer

Déclaration de parcelle par un agriculteur qui ne les utilise pas Posée par steph71, il y a 4 semaines dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par steph71 - 796 vues Je loue une parcelle à un agriculteur, dont je fais tout les ans une facture et payé pour celle-ci. quand il est partie à la retraite, il est venu me faire signer un document de la msa en me disant que c'est pour transférez à... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente d une parcelle boisee Posée par locste, il y a 3 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 422 vues Mon cousin germain a vendu nue parcelle boisee attenant a mon terrain sans mon avertir a t il le droit... Participer

Entretenir des terres sans fermier lorsqu'on n'est pas exploitant Posée par Melissa, il y a 1 an dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Oliveray - 4241 vues Au décès de maman, j'ai hérité d'une parcelle de 3 hectares. je ne suis pas agricultrice. je ne souhaite pas prendre un fermier car le droit rural est très complexe et le bail est d'au moins 9 ans. au bout des 9 ans... Participer

Convocation à expertise Posée par Chloé, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 714 vues J'ai reçu ce jour un courrier de mise en cause et convocation à expertise dans cadre d'une garantie de protection juridique. il m'est reproché que ma jument ferrée des postérieurs ait blessé un cheval de propriétaire... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente terres agricoles avec matériels Posée par Bapt, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 732 vues Dans le cas d'une vente de terres agricoles avec du matériels agricoles liés à ces terres, peut-on insérer une clause d'indivisibilité entre la vente des terres agricoles et du matériel dans le compromis de vente?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Prix d'une terre cultivable Posée par derffred, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 715 vues Si un particulier ( sa maison est attenante au terrain a vendre ) souhaite m'acheter une terre agricole (de 8000m2 en 2 parcelles ) à sa demande, je l'estime au dessus de sa valeur ( l'offre et la demande ) es-ce qu'un agriculteur... Participer

Refus safer declaration d intention d aliener/ bail rural resilie /contestation Posée par MSBEL, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 691 vues La safer peut elle refuser une déclaration d'intention d'aliener concernant un bien dont la situation locative est incertaine ? la situation locative est incertaine dans le sens où le bien était loué par un bail rural qui... Participer

Refus safer declaration d intention d aliener/ bail rural resilie /contestation Posée par MSBEL, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 740 vues La safer peut elle refuser une déclaration d'intention d'aliener concernant un bien dont la situation locative est incertaine ? la situation locative est incertaine dans le sens où le bien était loué par un bail rural qui... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bail rural Posée par Hugues12, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 947 vues Je souhaite louer une parcelle de 6290 m2 via un bail rural , la nature de cette parcelle est un pré en zb ( selon l’arrêté préfectoral de mon département (aveyron) disponible en ligne (12-2025-09-29-00003 ) en date du 29 septembre... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Vente maison et bail sur une petite parcelle attenante Posée par bea621, il y a 3 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2109 vues Ma mère veut vendre sa maison avec jardin + une pâture de 47 ares. le voisin a est acheteur potentiel de l'ensemble ; il est agriculteur et voisin direct de la maison et de la pâture sur 3 côtés (le 4ème côté donne sur le jardin) ; la... Consulter la réponse de Maître BIBAL

Récupérer un terrain constructible exploité par un agriculteur Posée par ich, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BIBAL - 1907 vues J'ai une question mon fils prévoit d'acheter une maison, dans un village voisin . y est inclus un terrain constructible exploité par un agriculteur sans bail ni écrit ni autorisation. apres la vente va il pouvoir... Participer

Safer acte signature définitive Posée par Veroni, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BIBAL - 1345 vues Nous sommes en attente de signature de l'acte définitif depuis 8 mois avec la safer suite à la promesse de vente unilaterale qui nous engageait à leur vendre les parcelles. malgré les relances de notre notaire avec recommandé... Compléter

Mes voisins aiment trouver des reproches sur tout Posée par Lolotte, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1131 vues Depuis 3ans que j ai acheté ma maison certains voisins ce sont montés contre nous suite à leur ancienneté ils ont tous les droits ils sont chez eux même et surtout sur le communale bref après plusieurs demandes de déplacer leurs... Consulter la réponse de Maître Assesso

Zone agricole constructible Posée par Tanguy, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 1152 vues J ai un terrain qui était en zone agricole constructible j ai demandé qu il change de catégorie pour qu il soit en zone constructible comme ceux alentours, la mairie sans me notifier l à mis en zone agricole non constructible avec... Participer

Annonce augmentation tarif pension de chevaux Posée par Jeanne, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1321 vues Je vous contacte car la pension dans laquelle se trouve ma jument m'a remise en main propre le 9 décembre une annonce d'augmentation tarifaire valable au 1er janvier. mon contrat prévoit 2 clauses : "article 7.1: si la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Rattrapage indice fermage Posée par Laurent81, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois par JMM - 4802 vues N'ayant jamais appliqué l'indice annuel de réévaluation des fermages, j'aimerais savoir si on peut l'appliquer rétroactivement et sur quelle période? quelle année serait alors l'année de référence pour une réévaluation à la date... Participer

Vente de mon cheval jamais achevée Posée par Lea07-8, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1461 vues E me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant un litige lié à la vente d’un cheval. j’ai vendu un cheval pour un montant de 2 000 €, mais l’acheteuse n’a jamais payé le prix, malgré plusieurs relances... Consulter la réponse de Maître Assesso

Décès du bailleur dans bail à ferme Posée par Soleil, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1461 vues Dans le cadre d' un bail à ferme (location de terres), après le décès du bailleur faut-il faire un avenant avec le fermier ?... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Comment contester preemption safer Posée par ANTOINE, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ANTOINE - 1525 vues La mairie a donné son accord(non opposition a une déclaration préalable) pour la division d'une parcelle de terrain en zone aa pour faire un potager de 9a la mairie était au courant de la vente et la safer a préempter et la mairie s'est... Participer

Procédure à suivre suite constat huissier Posée par Pierre, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pierre - 1832 vues Mon voisin a établi dans ma propriété un bornage sans géomètre-expert. nous avons fait passé un huissier (1600€) qui a constaté le problème et qui n'avait jamais vu cela. quelle devrait être maintenant,svp,la procédure... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente animal annulÉe , restitution Posée par Emma60, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Emma60 - 1513 vues J'ai achetée un poney il y a 8 ans, celui ci a présenté immédiatement des soucis de locomotion, refus du vendeur de récupérer l'animal et de me rembourser ( vendeur vétérinaire et eleveur ) du coup, tribunal, au bout de 8... Participer

Le maire veut m'enlever mon chien Posée par Gauthier1, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par T'y Gac - 5527 vues à toutes et à tous, j'ai un petit problème concernant mon chien. lors d'une balade sans laisse il y a 15 jours, mon chien a mordu un autre chien qui lui aussi était sans laisse, le chien repart je regarde et ça va il... Participer

Préavis de deux mois pension équine Posée par Lolo, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1749 vues Est ce légal pour un détenteur d’écuries de demander un préavis de deux mois dans le contrat? le détenteur d’écuries dans lesquelles j ai mon cheval me met à la porte car il ne supporte pas que je me positionne en tant que... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Représentation obligatoire ou pas en référé? Posée par Reunion, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1879 vues Dans le cas d'une procédure en référé demandant une obligation d'agir pour un montant inférieur à 10.000 €, la représentation est-elle obligatoire? merci maître pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Préemption Posée par rico, il y a 3 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1937 vues La saffer a preempté la ferme que je voulez vendre au locataire des terres autour , donc je suis parti en justice contre la saffer car le bien est vendu sans terre donc un réelle besoin pour le loueur de mes terre, puis-je prête le... Répondre

Servitude d'accès Posée par Benoît, il y a 4 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2261 vues J'ai acheté en 2022 une parcelle en zone n comprise précédemment dans une grande propriété dont le vendeur avait hérité. ce dernier s'oppose maintenant à ce que j'emprunte l'accès historique constitué d'un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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