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Une régularisation cadastrale en cours peut-elle suspendre une vente ? Posée par MRLR27, il y a 18 heures dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 18 heures par MRLR27 - 462 vues La vente d'une parcelle peut-elle être légalement poursuivie alors qu'une procédure de régularisation cadastrale est en cours, lorsque cette régularisation est susceptible d'avoir une incidence sur l'application... Participer

Accès au puits commun Posée par bayle, il y a 2 semaines dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 1473 vues Mon voisin a acheté le terrain communal sur lequel il y a un puits commun dont j'ai l'accès sur mes documents notariés. après en avoir fermé l'accès il me dit que je n'ai plus ce droit est- ce possible ? merci... Consulter la réponse de Maître Benatsou

Achat d'une benne de 10tonnes Posée par Brimont10tù, il y a 3 jours dans Rural* 1 réponse, il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 802 vues J'ai acheté une benne 2 essieux de 10 tonnes il y 4 ans et je n'est jamais était la récupérer. hier j'informe la propriétaire que je vais venir récupérer ma benne . elle me renvoie un sms comme quoi elle n'est... Participer

Terrain agricole a vendre Posée par LILA, il y a 11 jours dans Rural Aucune réponse pour le moment - 995 vues Je désire vendre un terrain agricole au sein d'une zone mp d'une surface de 6.000 m2.il ne sera jamais constructible car situé dans le parc du vexin, classé en valeur écologique et paysagère forte. je l'ai acheté il... Répondre

Bornage amiable Posée par Soleil, il y a 13 jours dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Soleil - 858 vues Puis-je demander à voir le titre de propriété de la commune concernant le chemin rural, dans le cadre de sa demande de bornage amiable de ce dernier ? le géomètre a déjà mis les piquets oranges dans notre pré mais je suis... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Erreur d'un concurrent sur demande d'autorisation d'exploiter Posée par Bapt, il y a 2 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BALONGA - 1242 vues Je suis agriculteur exploitant et propriétaire de mes terres. j'envisage de céder mes terres, en les louant, à un jeune voisin qui s'installe avec son frère. il a donc réaliser une demande d'autorisation... Participer

Délai de paiement a la safer Posée par Tony, il y a 2 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 2 semaines - 991 vues Je signe une promesse de vente, et l'on me demande de régler la safer le jour de la signature, j'aimerai demander un délai pour ce règlement est ce possible? merci pour votre reponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Abus de pouvoir du maire Posée par ORANGE, il y a 2 semaines dans Rural Aucune réponse pour le moment - 609 vues A mon insu le maire est venu chez moi dans mon jardin pour faire des photos et envoyé à mon insu un huissier, lorsque je faisais monter un muret de 60cm de haut afin de séparer ma porte à des passages intempestifs sur le chemin... Répondre

Pompes à arrosage mise en route la nuit Posée par Isabelle, il y a 3 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 3 semaines - 640 vues Je vis en campagne à côté d'un champ. l'agriculture met la pompe d'arrosage toute la nuit ce qui nous empêche de dormir.le bourdonnement permanent nous empêche d'ouvrir nos fenêtres quand il fait chaud et même... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Résiliation bail rural et préavis Posée par steph71, il y a 3 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par steph71 - 2088 vues J'aurais voulu avoir votre avis, je loue (ma famille) depuis très longtemps des prés à un agriculteur (le dernier bail date de 2009 et était un transfert du père a ces deux enfants), puis c'était une earl avec... Compléter

Peut-on refuser de vendre un bois à un voisin direct au profit d'un étranger Posée par Evelyne, il y a 4 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 4 semaines - 584 vues Je vends une parcelle boisée classée en ebc d'une surface inférieure à 4 hectares pour laquelle 2 personnes sont intéressées. cette parcelle jouxte celle d'un voisin également classée en ebc mais donc les 3/4 de la partie... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Bornage amiable Posée par Soleil, il y a 4 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 4 semaines - 816 vues Nous avons reçu un courrier nous informant d'un rdv de bornage à l'amiable pour délimiter un chemin de randonnée. notre présence est indispensable pour signer le procès verbal de bornage. le géomètre est mandaté... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Obligation du propriétaire quand droit d'usage Posée par Isamejuba, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Isamejuba - 973 vues Nous avons eu un droit d'usage pour un terrain pour y mettre nos chevaux il y a 17 ans moyennant son entretien la fille de la propriétaire veut le reprendre sans préavis pour gagner au tribunal car elle veut construire dessus... Compléter

Surveillée dans toutes mes actions Posée par kk, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 763 vues Je vis seule dans une petite maison ,une pièce a la limite de la salubrité dont je suis propriétaire et cela dans une petite commune rurale. je suis artisane mais comme je ne gagne pas suffisamment pour vivre,je suis tombée dans un... Répondre

Occupation terrain agricole – droit de préemption du fermier Posée par Paul2890, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 748 vues Je sollicite vos avis sur la situation suivante. un terrain appartenant au domaine privé de l'État a été mis en vente par une agence immobilière. mon dossier acquéreur a été retenu pour démarrer une petite activité agricole... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Allée appartenant à un autre propriétaire qui traverse le terrain de mon voisin Posée par mautauban, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 880 vues Mon voisin a sur son terrain une allée avec droit de passage profitant à un autre voisin . cette allée appartient à une autre personne qui a été effacée matériellement. a l'entrée de cette allée, mon voisin a installé un... Répondre

Construction d'une piscine sur terrain agricole Posée par Elo, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1379 vues Nous venons d'acheter il y a 1 an une maison sur terrain agricole. sur ce terrain, existe déjà un hangar de 292m². nous souhaitons construire une piscine mais la demande de permis au préalable nous a été refusé : - zone... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

Bail rural : document non conforme à l’époque (1987) : est-il valable ? Posée par Primevère, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BIBAL - 1410 vues Mon grand-père est décédé en 1983, ma grand-mère est partie à la retraite en 1987. tous deux étaient agriculteurs. mes grands-parents avaient 4 filles, dont ma mère qui est décédée en 1985. la succession n’a pas été réglée au décès... Participer

Taxes sur les poubelles Posée par Gaguy, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Geffroy - 922 vues Je souhaiterais savoir comment contester le refus de la part du trésors publique (pour la smd3 en dordogne) l'étalement de la taxe des poubelles de 3 mois pour eux à 6 mois (voir plus) ce que je leurs demande je suis au rsa... Compléter

Droits après avoir subit des dommages de voisinage Posée par André, il y a 1 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1170 vues Mon voisin à arraché ma clôture barbelé intentionnellement 300 mètres . j'ai porté plainte à la gendarmerie mais etant donner que c'est un très très gros paysan rien ne bouge que puis-je faire ? cordialement merci de vos... Répondre

Préavis départ pension équine Posée par Meika14, il y a 2 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1141 vues Je vais mettre mon cheval dans une écurie de propriétaire et avant de signer le contrat je voudrais m'assurer que la clause "tout mois commencé est dû en intégralité". en effet, j'ai un préavis d'un mois + cette... Répondre

Comment récupérer mon terrain Posée par Chasse80@, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 1079 vues J' ai un terrain agricole qu' un agriculteur s'occupe gratuitement ou je n' ai jamais signé de bail. il le déclare à la pac. comment puis je le récupérer?... Participer

Carte de séjour familiale italienne d'une durée de 10 ans Posée par Helena, il y a 2 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1393 vues La carte de séjour familiale italienne pour 10 ans permet elle de travailler en france ? ( sans passer par la préfecture pour les démarches ensuite) je suis française moi mon mari travaille en italie. il est du nigéria mon adresse... Répondre

La fixation du prix de vente terrain Posée par louis, il y a 2 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1559 vues Le propriétaire peut il fixer librement son prix pour vendre son terrain agricole et il voudrait me le louer avec une promesse de vente dans le bail à ferme pour écarter la safer. estimation selon le barème national prix /h = 6000 euros il... Répondre

Appel d une décision Posée par Valérie, il y a 2 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1757 vues J ai déjà posé une question sur le forum il y a quelques jours. ( procédure jex et appel ). j aurai une question essentielle , avant d entreprendre quoique ce soit. des conclusions sont rendues par les 2 parties, ( échanges entre... Répondre

Procédure devant le tpbr : information de la partie adverse de la requête Posée par caroline, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par caroline - 1440 vues Saisine du tpbr par requête mais faut il envoyer une copie de cette requête aussi à la partie adverse alors qu'il y a une conciliation ou faut il envoyer la copie de cette requête que si non présentation à la conciliation... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Déclaration d'une parcelle à la pac d'un agriculteur qui ne l'utilise pas Posée par Jeanmichelestuneordure1, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1669 vues J'ai acheté une maison avec une parcelle de prairie en 2021. elle a été fauchée jusqu'en 2023 par mon voisin agriculteur, sans que jamais un bail n'ait été signé entre nous. si un bail rural antérieur court (ce dont... Consulter la réponse de Maître Delignières

Héritage de notre tante de terrains agricoles sans baux Posée par Gillou, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 1219 vues Nous sommes 4 neveux et nièces comment se passe le partage et peut on les vendres ? merci... Participer

Décision jex Posée par Valérie, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Valérie - 1603 vues Je vais résumer un minimum les faits. je suis condamnée en référé ( parce que pas fait de constatation contradictoire par huissier, bref ), à verser la somme de 500 euros plus les dépens. je demande à la personne qui me représente... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Dégradation répété d'un captage d'eau Posée par Herbert, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1251 vues Un individu identifié (et qui le revendique) débranche et dégrade systématiquement notre captage d'eau dans une rivière, captage pourtant valablement déclaré en mairie depuis de longues années. comment obtenir une injonction... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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