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Video surveillance d'une servitude
Posée par jaja, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2686 vues

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Marchés public en ligne pas reçu le marché
Posée par Zeev, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zeev - 4186 vues

Je me suis abonné à un site internet de marchés publique qui se nom:marches- public. ce site centralise la plupart des marchés publiques. lors de mon inscription j’ai créé une vielle de mots clés afin de recevoir les marchés...

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Puis déposé plainte contre l’adminastration pénitentiaire?
Posée par Mère en colère 😠, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mère en colère 😠 - 4220 vues

Depuis octobre 2010 mon fils et toujours en détention provisoire alors qu’il a été condamné depuis 2011. il peut pas vivre son enfermement comme tout les condamnés. en maison d’arrêt il ne peut pas sortir de sa cellule comme en...

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Element de preuves
Posée par Victor, il y a 1 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 926 vues

Je souhaite capturé des sites web pour démontrer une fraude, cependant la partie adverse peut elle contester les captures ou dois je faire appel à un huissier ? une réponse par mail de la société peut elle suffire ? merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Pompe à chaleur
Posée par Kakarotot, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3633 vues

Ayant fait réaliser des travaux de pompes à chaleur, les aides de l'état promises par l'entreprise ne nous ont toujours pas été versés et sans elles, nous serons redevables de la totalité des travaux auprès de...

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Maître BELIGHA
 
Qualification de l'investisseur entre occasionnel et professionnel
Posée par @Nouche62, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 5132 vues

J'investis dans la crypto depuis 2021 je m'interroge de savoir sur quelles bases se fixent le fisc pour qualifier un investisseur d'occasionel ou de professionnel ? si mon portefeuille fait x20 (ce qui se voit en...

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Maître DIARRA
 
Passage au tribunal????
Posée par merceds190, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4378 vues

Suite a ma precedente question sur mes insulte sur fb est ce que je vais passer au tribunal ????...

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Demande de conseils juridiques concernant mon application
Posée par Rayhana, il y a 5 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Rayhana - 2311 vues

Madame, monsieur, j’ai développé une application mobile, qui propose à titre indicatif des recettes de soins naturels et des conseils généraux. n’étant pas une professionnelle du domaine, j’ai ajouté plusieurs mentions d’alerte...

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Maître PETSOKO
 
Atteinte au droit à l'image d'une personne décédée à des fins commerciales
Posée par Catwoman, il y a 1 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Catwoman - 948 vues

Je me permets de vous soumettre le problème auquel je suis confrontée depuis plusieurs jours je vais essayer de détailler la situation nous souhaitions rendre hommage au moyen d'un tee shirt souvenir en mémoire de notre fils...

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Maître PETSOKO
 
Annuaire et lien hypertexte
Posée par Creat33, il y a 5 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Creat33 - 6686 vues

Je suis en train de créer un site internet de type "annuaire" (non commercial) spécialisé dans le secteur des fleuriste sur le web. ai-je le droit d'utiliser sur mon site leur logo en lien hypertexte amenant directement sur...

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Maître ROUX
 
Insulte personnelle sur facebook
Posée par lafronde, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lafronde - 8529 vues

Voila je n ai pas facebook mais on m as prévenue que mon collégue de travail parlais de moi::::il as posté une vidéo qui cite mon nom puis me fais des doigts d honneurs et me traite de con;;;;et je précise q il as son mur ouvert a...

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Maître TANGALAKIS
 
Censure arbitraire
Posée par Phil, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Phil - 3000 vues

Est-il normal que ce soit n'importe qui qui décide de censurer les propos sur un forum ? de quel droit les modérateurs se permettent de censurer des opinions ou termes jugés inadéquats, sans jugement réel ? cela n'est-il...

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Piratage informatique et hercelement téléphonique
Posée par Gonzales, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gonzales - 5901 vues

Que fait il faire en cas de piratage wifi, matériaux informatique et hercelement téléphonique ( appeler par des numéros ) ? est ce qu'il y a des démarches juridiques ? qu'est ce qu'il y a comme pénalité ? comment on...

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Maître COTTO
 
Diffamation sur internet
Posée par christitine, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christitine - 8898 vues

Comment peut on faire pour demander la fermeture d un compte ou d un groupe facebook qui ne fait que de le diffamation et reglement de compte j ai signalé a facebook qui n a rien fait quels sont les recours possibles ??? merci d...

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Maître DAHAN
 
Condition juridique pour la création d'un site de rencontre
Posée par Mark, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 6351 vues

Quel terme de condition juridique doivent avoir pour la création d'un site de rencontre en france et international ? avec les données de clients rgpd + il y en a besoin autre choses ? est il très compliqué qu'il faut avoir...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Constat d'huissier
Posée par mercedes190, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5506 vues

Pour un depot de plainte pour insulte sur fb un gendarme qui constate et imprime les insulte et ce que devant le procureur ca a la meme valeur juridique que le constat d'huissier enver un tribunal ou est ce obligatoire...

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Arnaque financiere transaction miroir
Posée par Valérie, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Miwako34 - 4494 vues

Je suis victime d'une arnaque financière à la crypto/blockchain. on m'a volé mon argent (15000?). j'ai voulu déposer plainte au commissariat qui m'a renvoyé vers le site de thesee mais je ne trouve pas mon cas pour remplir...

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Litige crypto bybit
Posée par hugo, il y a 7 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 3263 vues

Bybit à liquidé mes positions étant un utilisateur francais je ne sais pas vers qui me tourner pensez vous pouvoir faire quelque chose merci...

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Téléphone blacklisté
Posée par nath59, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nath59 - 4105 vues

J'ai acheté fin juin un iphone à un particulier (ce que je ne ferais plus). après vérification, le téléphone fonctionnait correctement jusqu'à son blocage début août. en interrogeant le numéro imei il est effectivement...

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Maître DIARRA
 
Vol nom de domaine + forum
Posée par mistwarden, il y a 4 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5987 vues

Je suis actuellement propriètaire d'un forum sur internet que j'ai acheté il y a de cela 15 mois pour la somme de 60 000 € . pour des raison techniques j'ai gardé l'ancien technicien du forum(bénévole) afin...

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Retirer notre pompe à chaleur
Posée par Judithhand, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2515 vues

Nous avons faits l'acquisition d'une pompe à chaleur fin février 2023. au début tout était parfait et depuis que nous l'avons remise en route en octobre/novembre nous sommes toujours embêtés avec et là quand il...

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Elle me pousse dans la rue et porte plainte pour ce que j'écris
Posée par Mélodie, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fleur - 7152 vues

Quel est la différence ou le bon droit entre une femme qui après m'avoir bloquer le passage avec ses voitures, (je lui demande de pousser sa voiture, elle me répond que je commence à lui casser les co.illes, je lui dit...

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Arnaque sur internet de plusieurs centaines de personnes
Posée par Babette, il y a 2 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3130 vues

Je me permets de vous contacter car nous sommes des centaines de personnes (voir plus au niveau national et international) à s'être faits arnaquer par une société"de travail" sur internet, mtu. je me suis inscrite lundi...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Amende
Posée par mercedes190, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mercedes190 - 8383 vues

L'amende correspondant a une insulte sur fb et telle calculer selon la graviter de l'insulte en tenant compte de mes revenus ou pas car je suis chomeur 800 euros mois et 2 enfant ma concubine travail mais na rien a voir...

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DEBURGE
 
Violation de données personnelles
Posée par Michou, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 8 ans par Maître MARLOW - 5192 vues

J'ai réalisé que depuis quelques semaines je faisais l'objet de violations de données personnelles débouchant sur un harcèlement commerciale. que puis-je faire contre ces violations ?...

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Révélation d'un nom propre sur forum
Posée par Gilles, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an - 2920 vues

Que risque un internaute qui agit sous son vrai nom et prénom mais qui dévoile sur un forum le nom et le prénom d'un autre sur ce même forum (ce dernier "chattant" sous pseudo). une action en justice est-elle envisageable?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Important !
Posée par Les A Créatives, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5224 vues

Pouvons nous Être mineur pour vendre sur un site internet ???????? nous aimerions bien vendre des creations fimo que nous faisons nous meme , cela est notre passion ! s'il vous plaît répondre nous le plus vite possible...

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Risque de tig
Posée par mercedes190, il y a 9 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 4148 vues

Risque de tig si jai pas de vehicule...

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Perte de ma boite mail orange après la pose de la fibre sosh
Posée par jean pierre, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an par POLLUX - 3068 vues

J'avais depuis des années une boite mail orange, j'ai souscrit la fibre en passant par "sosh" donc "orange" et la je ne peux plus accéder a ma boite ou j'avais 8 giga en mémoire, car je l'utilisais tout les...

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Utilisation données facebook par tiers
Posée par Alooa31, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 7 ans par Alooa31 - 3137 vues

Étudiant en master dans une école de commerce bordelaise, mon groupe et moi même avons eu un projet avec soutenance. pour cela nous avons créé un groupe facebook afin de mutualiser les idées, travaux effectués, etc. la soutenance...

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