Une question en droit des nouvelles technologies ?

Mon mari artisan avait souscrit un contrat avec la société sitti pour la mise à disposition d’un site web et son utilisation. il payait pour cela un loyer mensuel pour une période de 48 mois. mon mari est maintenant décédé, son...

Madame, monsieur, j'aimerai savoir jusqu'où va la loi toubon relative à l'usage du français dans divers événements. pour être un peu plus concret, prenons un événement qui se déroule à paris. cet événement est...

Le réseau social discord (principalement pour gamers) a supprimé mon compte de leur plateforme sans raison valable et cela impacte fortement mon activité pro (-72% rien que le mois dernier..) je suis auto-entrepreneur et mon...

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Je me suis abonné à un site internet de marchés publique qui se nom:marches- public. ce site centralise la plupart des marchés publiques. lors de mon inscription j’ai créé une vielle de mots clés afin de recevoir les marchés...

Depuis octobre 2010 mon fils et toujours en détention provisoire alors qu’il a été condamné depuis 2011. il peut pas vivre son enfermement comme tout les condamnés. en maison d’arrêt il ne peut pas sortir de sa cellule comme en...

J’ai récemment effectué une mission dans un organisme par l’intermédiaire d’une plateforme. mon expérience ayant été très négative, j’ai laissé un avis sur google maps. mon profil google est anonyme (il affiche uniquement un pseudo...

Suite a ma precedente question sur mes insulte sur fb est ce que je vais passer au tribunal ????...

Est-il normal que ce soit n'importe qui qui décide de censurer les propos sur un forum ? de quel droit les modérateurs se permettent de censurer des opinions ou termes jugés inadéquats, sans jugement réel ? cela n'est-il...

Pour un depot de plainte pour insulte sur fb un gendarme qui constate et imprime les insulte et ce que devant le procureur ca a la meme valeur juridique que le constat d'huissier enver un tribunal ou est ce obligatoire...

Je suis victime d'une arnaque financière à la crypto/blockchain. on m'a volé mon argent (15000?). j'ai voulu déposer plainte au commissariat qui m'a renvoyé vers le site de thesee mais je ne trouve pas mon cas pour remplir...

Bybit à liquidé mes positions étant un utilisateur francais je ne sais pas vers qui me tourner pensez vous pouvoir faire quelque chose merci...

Je suis actuellement propriètaire d'un forum sur internet que j'ai acheté il y a de cela 15 mois pour la somme de 60 000 € . pour des raison techniques j'ai gardé l'ancien technicien du forum(bénévole) afin...

Nous avons faits l'acquisition d'une pompe à chaleur fin février 2023. au début tout était parfait et depuis que nous l'avons remise en route en octobre/novembre nous sommes toujours embêtés avec et là quand il...

Quel est la différence ou le bon droit entre une femme qui après m'avoir bloquer le passage avec ses voitures, (je lui demande de pousser sa voiture, elle me répond que je commence à lui casser les co.illes, je lui dit...

J'ai réalisé que depuis quelques semaines je faisais l'objet de violations de données personnelles débouchant sur un harcèlement commerciale. que puis-je faire contre ces violations ?...